http://www.juritel.com/Ldj_html-1099.html(...)
Forum général.général Tribunal correctionnel de Meaux
L'intégrale de la décision de meaux pour les copieurs P2p est en ligne gratuitement ici:
http://www.juritel.com/Ldj_html-1099.html(...)
# F34R
Posté par Obsidian . Évalué à 2.
# Journal
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
***
Sinon, ça fait
150 + 600 + 130 + 130 = 1 010 ¤ de dommages et intérêts
200 ¤ pour préjudice moral
750 + 750 + 375 + 375 = 2 250 ¤ pour la procédure
et 3 000 ¤ d'amende en sursis.
Soit un total de 3 460 ¤ pour 29 albums (et autres petits trucs).
Le jugement est assez clair : c'est pas un gros méchant, on ne le condamne que sur la diffusion et faut pas prendre les juges pour des imbéciles (le type savait ce qu'il faisait).
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