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Hebergeurs de sites et la loi Bloche
27
juil.
2000
Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi, contraire à la
Constitution une disposition de la loi sur l'audiovisuel prévoyant qu'à la
demande d'un tiers qui juge illicite ou préjudiciable pour lui-même le
contenu d'un site, l'hébergeur devait procéder aux "diligences
appropriées". Elle a été déclarée anticonstitutionnelle, car trop imprécise
pour une disposition pénale.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 21h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
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