La loi sur la communication est le point d'être adoptée (vote définitif
reporté au 28 Juin) et Valentin Lacambre a annoncé qu'il envisage de fermer
Altern si elle n'est pas modifiée de sa version actuelle.
Cette loi rend obligatoire l'identification des créateurs de sites, et elle
permet n'importe qui de faire fermer un site, en se plaignant du contenu à
l'hébergeur. Il s'agit toujours du flou qui entoure la notion de
"diligences appropriée" auxquelles sont tenues les hébergeurs et éditeurs
lorsqu'ils ont été saisis par un tiers s'estimant lésés.
Même si les sanctions ont été levé si l'identification n'est pas vérifié,
Valentin estime que l'hébergeur sera responsable malgré tout. Pour
Valentin, cette loi sera "trop de travail de controle manuel, trop de
responsabilité potentielle et mal definie".
En ce qui concerne des sites non professionels comme linuxfr, ils doivent
mettre à disposition du public leur identité. Ils doivent aussi garder la
trace de tous ceux qui écrivent sur le site. Comme linuxfr est géré par des
français, je suppose qu'il tombe sous le coup de la loi.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/06/2000 à 06h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.