brevets logiciels

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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0
13
déc.
1999
Justice

Je ne sais pas si cela a été signalé ici, mais la séance de l'assemblée
nationale du 1 décembre parlait entre autre de brevets logiciels.
L'europe se pliera t'elle aux poids lourds américains et japonais ?
La discussion n'est pas close et l'europe présentera en janvier à Seattle
sa position sur cette délicate question.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 13/12/1999 à 15h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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