En marge du projet de loi des Sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Pierre
Laffitte et René Trégouët visant à généraliser dans l'administration
l'usage d'Internet et des logiciels libres, se profile une autre tentative,
soutenue par madame Trautmann, de soumettre Internet à la tutelle d'un CSI
inspiré du CSA…
Le CSA s'octroie une quelconque légitimité légale en matière d'Internet
relève d'une mauvaise foi qui continue à nous laisser pantois. Un exemple :
le site Web du CSA n'hésite pas à intimider les internautes en leur faisant
croire que leurs pages personnelles doivent être déclarées au Procureur de
la République et au CSA, sous peine d'une amende pénale de 2.500 à 5.000
FF, et que les mineurs de moins de 18 ans n'ont pas le droit d'éditer leurs
propres pages personnelles…
La mobilisation contre le projet de régulation risque d'être longue…
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/12/1999 à 11h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Aller plus loin
- Article 11 pour l'internet (2 clics)
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