Consensus des PME contre les brevets logiciels au ministère de l'économie allemand

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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22
mai
2000
Justice

Extrait du communiqué de presse de la FFII :

"Le Ministère d'Economie et Technologie Allemand a eu l'honneur de
commencer le 18 Mai 2000 un dialogue entre represantants du système de
brevets et entreprises de technologie d'information inquièts de
l'expansionisme de ceci.

SNIP

Un consensus a été constaté parmi les PME : elles ont exprimé leur
opposition à l'extension du brevet dans l'industrie du logiciel. Elles ont
également indiqué que la protection par le droit d'auteur était suffisante
pour protéger les intérêts des petites et moyennes entreprises éditrices de
logiciels."

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/05/2000 à 10h55, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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