Cette dépêche est la dixième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Comme l’année précédente, cette année reste particulière, avec d’un côté une pandémie et ses conséquences dans le domaine de la santé (une partie des dons va aller vers la recherche médicale, les fonds de soutien aux urgentistes, etc.), et d’autre part les conséquences sociales de la crise sanitaire comme le chômage et la pauvreté (une autre partie des dons va se réorienter vers les soupes populaires, l’hébergement d’urgence, etc.). On pourrait ajouter les tensions dans la société qui pourraient orienter des dons vers les journalistes (suivi des violences et vérification des faits), les observateurs des prisons, etc. Les informations sur ce sujet me semblent facilement accessibles par ailleurs, je ne les détaillerai pas plus (et je ne suis pas forcément le mieux à même de parler de tous ces sujets non plus, d’autres le font bien mieux).
Non, cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons, déductibles des impôts ou non. Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.
Sommaire
- Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)
- Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)
- Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 9, mais mis à jour)
- Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 8)
- Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)
- Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 9 et mis à jour)
Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Garradin, GNOME et GIMP, Haiku, Internet Archive (déductible aux États‐Unis), KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, OKFN, PHP Foundation, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, XSF, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).
Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.
Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).
Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)
Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).
Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.
Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.
Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge ou le Secours Populaire, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.
En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (9 permanent·e·s) en six points :
- parce que l’enfermement, c’est maintenant ;
- pour plus d’alternatives libres ;
- parce que les gentils, c’est nous !
- pour décider où vont vos impôts (avec défiscalisation) ;
- parce que l’économie du don rend indépendant ;
- pour changer le monde ensemble.
Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)
- l’article 200 du Code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ; ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
- l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
- fiche pratique ServicePublic.fr : « À noter : l’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif. »
Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).
Autres infos :
- la déductibilité fiscale des dons ne peut pas être limitée au territoire du pays, l’État ne peut pas refuser de défiscaliser un don dans l’Union européenne au motif qu’il n’est pas fait sur son territoire. Il lui appartient quand même d’accepter ou refuser de considérer le don comme défiscalisable. (référence C-318/07 chez InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice) — résumé en français du jugement par le service juridique de la Commission européenne : « Cependant, lorsqu’un organisme reconnu d’intérêt général remplit les conditions imposées par la législation de l’État du donateur, il ne saurait faire l’objet de discrimination au seul motif qu’il n’est pas établi sur le territoire de cet État. » ;
- la page Don et fiscalité sur infodon.fr ;
- la liste des associations « reconnues d’utilité publique » ;
- la liste des fondations « reconnues d’utilité publique » ;
- il n’existe pas de liste exhaustive des structures « d’intérêt général » à ma connaissance ;
- le rescrit « mécénat » : « Comment savoir si votre organisme peut recevoir des dons et délivrer des reçus ? ».
En 2020, selon France Générosités / Recherche & Solidarités, « le don moyen annuel montre, quant à lui, une augmentation de 8,4 % passant de 507 euros en 2018 à 550 euros en 2019. » et « _l’augmentation du don moyen résulte de l’augmentation des dons conjuguée à la baisse du nombre de foyers fiscaux donateurs, passant de 5 millions en 2018 à 4,7 millions en 2019. _ »
En 2021, toujours selon [France Générosités dans son Étude 2021 sur les dons déclarés 2020 – Recherches et Solidarités – novembre 2021 : « Après la baisse de l’année 2018, et le léger rebond en 2019 (2,4 %), les montants (des dons) de l’année 2020 augmentent de 7,1 %, presque autant qu’en 2014 (7,2 %) » et « le nombre de foyers fiscaux donateurs est également en hausse à + 3,4 % pour atteindre les 4,9 millions de foyers fiscaux donateurs ». Et le mois suivant Étude Leetchi sur la générosité – décembre 2021 : « L’étude montre que les Français ont donné en moyenne 207 € annuellement aux organisations d’intérêt général, en baisse de 6 € par rapport à 2020. » et « Selon l’étude, 68 % des Français déclarent réaliser des dons en nature ou en temps au profit de causes d’intérêt général, incluant 51 % des Français pour les dons en nature et 33 % pour le bénévolat. »
Selon Infodon.fr (via une enquête Kantar Public réalisée auprès de 2 105 personnes âgées de quinze ans et plus, échantillon représentatif de la population française, mars 2018) : « 58 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations », « 45 % donnent au moins une fois par an » (femmes : 53 %, hommes : 47 %). À comparer avec la même étude en septembre 2020 auprès de 2 075 personnes âgées de 15 ans et plus, échantillon représentatif de la population française) : « 52 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations » et « 40 % donnent au moins une fois par an (femmes : 55 %, hommes : 45 %).
Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)
Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :
- Belgique et réduction d’impôt pour dons : on peut par exemple citer la La Ligue des Droits de l’Homme qui est éligible à la réduction d’impôt de 45 % du montant versé (si le don est supérieur ou égal à 40 €) ; par ailleurs, les dons reçus s’y déclarent comme « revenus divers », taxés à 33 %, ou suivant un régime qui a été mis en place après 2016 pour l’économie collaborative taxée de 10 à 20 % (mais en avril 2020, il y a un arrêt de la Cour constitutionnelle sur le sujet, qui nécessiterait l’avis d’une personne plus à l’aise avec la loi fiscale belge pour en tirer un résumé…) ;
- Suisse et déductions fiscales : voir par exemple Wikimedia CH qui est « reconnue d’intérêt public », ou la FSF Europe qui s’annonce déductible en Suisse, mais aussi en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays‐Bas (et a priori en France, suivant la jurisprudence C-318/07 évoquée précédemment) ;
- Québec et « crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons », mais je ne connais pas de structure concernée ;
- Maroc et « déductions fiscales au titre des dons en faveur d’œuvres ou d’organisme d’intérêt général », mais je ne connais pas de structure concernée ;
- Tunisie et organismes d’intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel, mais je ne connais pas de structure concernée ;
- je n’ai pas trouvé l’info pour l’Algérie.
(source)
Ou un autre exemple via Mon super abonnement Internet à 30,99€/mois.
Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)
« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :
- Don de Mandrakesoft pour la FSF (2000) ;
- Microsoft aide le charityware, en remerciement pour Vim (2002) ;
- Souscription pour Wikipédia (2005) ;
- Don de Mozilla à OpenBSD (2006) ;
- La FSF donne 60 000 US$ pour la libération de Ryzom (2006) ;
- Dons à des projets par IT2L (2006) ;
- Krita demande un peu d’aide (2007) ;
Microsoft clarifie l’Open Specification Promise et donne 100 000 US$ à la fondation Apache (2008) ;
L’hébergeur TuxFamily appelle les adeptes du Libre à soutenir leur initiative (2008) ;
Don de la fondation Mozilla pour Theora/Vorbis à Wikimedia (2009) ;
Toile-Libre : Réquisition judiciaire et appel aux dons (2010) ;
Le Cahier de l’admin Debian a besoin de vous pour s’exporter (2011) ;
- Appel à dons de la Quadrature du Net (2012) ;
- Appel à dons Pack Liberté pour April / Framasoft / LQDN (2012) ;
- Les Variations Goldberg dans le domaine public (2012) ;
- Appel à dons no 2 Pack Liberté pour April / Framasoft / LQDN (2012) ;
- Campagne de don de l’association LanPower (2012) ;
- Libération assurée du Cahier de l’admin Debian. LinuxFr.org y participe ! (2013) ;
- Dons à des projets par IT2L (2013) ;
- MusOpen réunit 75 000 dollars pour libérer Chopin, et cela ne fait que commencer ! (2013) ;
- Golden Delicious lance une campagne de don pour une nouvelle révision du GTA04 (2013) ;
- Hackadon : Donnez au Libre ! (2013) ;
- La Quadrature du Net a besoin de soutien pour boucler son budget 2013 ;
- Appel à dons pour le logiciel de montage vidéo Pitivi (2013) ;
- Framasoft en campagne de dons 2013 ;
- cLibre.eu : Aidez‐nous à faire adopter les logiciels libres auprès de votre entourage (2014) ;
- FreeBSD reçoit un peu de thunes (2014) ;
- un don multiforme en argent, en boisson(s), en temps et en CD(s) (2015) ;
- Un point d’avancement sur Neovim qui évoque un appel à dons (2015) ;
- Un journal sur une utilisation d’une plate‐forme de financement participatif par Tanu Kaskinen, un développeur de Pulseaudio, sans contrepartie (2016) ;
- ZeMarmot : compte‐rendu de fin 2016 et appels aux dons (2016) ;
- Tails : Nous avons besoin de vos dons ! (2017) ;
- À vot’ bon cœur messieurs‐dames ! Slackbuilds.org a besoin de vous (2017) ;
- Aider les associations du Libre en achetant leurs goodies (2018)
- Tails sauve discrètement le monde chaque jour et a besoin de votre soutien (2018)
- Les Journées du logiciel libre 2018 à Lyon ont besoin de vous ! (2018)
- Appel à dons pour le BIB, hackerspace à Montpellier (2018)
- Nos oignons, retours sur 2017-2018 et campagne de dons (2018)
- La fondation GNOME a reçu quatre cent mille dollars de Handshake, réparti trois cent mille pour le projet GNOME et cent mille pour GIMP (2018)
- la FSF reçoit un million de dollars de Handshake (2018)
- La deuxième année de Liberapay (2018)
- Du FTTH neutre et libre et FDN : Soutenons la fibre associative, donnons à Illyse ! (2018)
- Possible coupure de service sur Liberapay (2018)
- « Changer le monde, un octet à la fois » — Campagne de don Framasoft (2018)
- Black Friday ! Fais péter ta CB (2018)
- En Vente Libre : de nouvelles associations et quelques idées cadeaux pour les fêtes (2018)
- Exodus Privacy, la plate‐forme d’analyse de mouchards pour applications Android, a besoin de vos dons (2018)
- Vision pour LILA et ZeMarmot (2018)
- Soirée fundthecode.org du 19 mars 2019 : appel à projets libres et à participation (2019)
- Appel à projet libre pour la campagne de mécénat 2019 de Code Lutin (2019)
- La Quadrature du Net a besoin de vos dons (et nous d’elle) (2020)
- Projet d’API payante pour les entreprises chez Médiawiki ? (2020)
- Appel à projet libre pour la campagne de mécénat 2020 de Code Lutin (2020)
- Garradin : des nouvelles de la bêta (2021)
- Financer les développeurs de GIMP pour un développement pérenne et toutes les dépêches GIMP 2.10.24, 2.99.4 et 2.99.6, 2.99.8 (2021)
- La Quadrature du Net fait-elle fausse route ? (2021)
- Haiku embauche un développeur à (presque) plein temps et Haiku R1 beta 3 - Haiku a 20 ans ! (2021)
- Lettres d’information XMPP d'octobre et de novembre (2021)
- La version 8.1 de PHP et création de la fondation PHP (2021)
- Appel à projet libre pour la campagne de mécénat 2021 de Code Lutin (2021)
- plusieurs fois la rétrospective de la quinzaine de LinuxFr mentionne l’édition de la page « Faire un don », ce qui correspond à (au moins) un nouveau don non anonyme (2021)
Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 9, mais mis à jour)
Liste non exhaustive :
- Appel à dons Aidez LinuxFr.org ! (1999) ;
- LinuxFr.org : Besoin d’un coup de main (2000) ;
- SuSE AG donne 700 packs SuSE Linux à une association spécialisée dans l’équipement d’ordinateurs gratuits pour écoliers (2003) ;
- Appel à dons LinuxFr.org a besoin de vous (2005) ;
- Wikipédia pourrait être hébergé en partie chez Google (2005) ;
- OLPC Give 1 Get 1 : Donnez‐en 1, obtenez‐en 1 (2007) ;
- Des nouvelles du crash du serveur LinuxFr.org (2007) et Retour sur la panne serveur et l’appel aux dons ;
- 336 ordinateurs serveurs offerts aux communautés du logiciel libre (2008) ;
- « le coin informatique » : don de vieux PC sous GNU/Linux à l’école maternelle (2009) ;
- Comment recycler nos vieux trucs d’informatique ? (2014)
- Question dans les forums : à quelle association faire don de son ordi portable (2015) ;
- Don d’une collection de GNU/Linux Magazine France (2015) ;
- Coup de projecteur sur des associations qui reconditionnent des ordis avec des logiciels libres (2016) ;
- Dons de livres ou de magazines 1 et 2 (2017) ;
- Article de Next INpact : « Don de matériel informatique aux salariés : une exonération fiscale en passe d’être supprimée » (2018) ;
- Don revues [GNU/]Linux (2018) ;
- [DONNE] ~15 ans de Linux Mag + MISC + H‑S (2019) ;
- Ventes et dons de matériels divers (2019) ;
- Donne PC tour (2019) ;
- Cette année, je donne (2019) ;
- Vidage de carton : je donne du matos has-been (2020) ;
- Site de partage de matériel pédagogique (2020).
- Donne coupon réduc electromyne.com (2021)
- Donne disques SAS… (2021)
Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 8)
Liste non exhaustive :
- Le don numérique (2002) ;
- À qui donner de l’argent pour le Libre ? (2003) ;
- OSS et donations (2005) ;
- Appel aux dons ! (2007) ;
- SARD : Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (2009) ;
- Pourquoi aider un projet libre… (2009) ;
- Éloge du don (2010)
- Dons aux associations et logiciel libre (2010) ;
- Dons aux associations (2011) ;
- Affichez votre passion pour le logiciel libre le jour de la Saint‐Valentin (2013) ;
- Dons, réductions d’impôts et brevets (2013) ;
- Dons aux associations (2013) ;
- Dons aux associations, épisode 3 (2014) ;
- Dons aux associations, épisode 4 (2015) ;
- Liberapay, plate‐forme libre de dons récurrents (2016) ;
- Dons aux associations, épisode 5 (2015) ;
- Journal sur la plate‐forme Morning utilisée par Compilibre (2017) ;
- La première année (2017) et la seconde année (2018) de Liberapay.
Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)
Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou là sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j’aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie, donc) parce que ce n’était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plate‐forme de dons pour la presse en ligne J’aime l’info (l’appel à dons de décembre 2020 par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.
Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.
.
Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 9 et mis à jour)
La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.
Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).
Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.
Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.
Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.
Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :
- Communauté Odoo : L’abbaye du Barroux développe les modules de gestion des dons (2015) ;
- Hackadon, des dons au Libre en direct (avec déjà trois éditions à Paris et une à Orléans) ;
- l’association EnVenteLibre a une page pour donner à de nombreuses associations ;
- l’association LibreShop a une page pour donner à la Fondation Blender, GIMP et MultiSystem ;
- Liberapay, une plate‑forme libre de dons récurrents ;
- Bénévalibre, un logiciel libre pour faciliter la valorisation du bénévolat (2019) ;
- Open Collective (et ses dépôts GitHub), n’a jamais fait l’objet d’une dépêche LinuxFr.org, mais si le sujet a été abordé dans les dépêches de 2017 La première année de Liberapay ou Gratipay ferme ; l’avenir du financement du libre ou en 2018 en commentaire de Possible coupure de service sur Liberapay, que CryptPad dit l’utiliser en 2019, que la XSF le mentionne dans sa lettre d’information de juillet 2021 et les mois suivant, d’abord pour Mellium puis pour la XSF elle-même, et que la PHP Foundation l’utilise aussi, que gitea l’utilise, etc.
- etc.
À ma connaissance, le site HelloAsso, structure ayant obtenu son agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.
# Lien cassé
Posté par Yugo . Évalué à 1.
Bonjour,
Le lien "Mon super abonnement Internet à 30,99€/mois" est cassé, il doit pointer sur https://libre-ouvert.tuxfamily.org/?article215/mon-super-abonnement-internet-a-30-99e-mois
et non https://libre-ouvert.toile-libre.org/index.php?article215/mon-super-abonnement-internet-a-30-99e-mois
[^] # Re: Lien cassé
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Corrigé, merci.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Lien cassé
Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) . Évalué à 2.
Dans la foulée, tout en bas de la dépêche, il y a une bizarrerie avec le lien vers la PHP Foundation, il est non-cliquable.
[^] # Re: Lien cassé
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Il y a dû y avoir une promo sur les parenthèses, le lien était encadré par des doubles parenthèses.
Corrigé, merci.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
# Concernant la défiscalisation
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 8.
Au passage, cette nouveauté peut intéresser des gens ici : loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 :
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
# En Vente Libre
Posté par frayd . Évalué à 2.
Intéressé par En Vente Libre qui regroupe pas mal d'associations que j'aiderais bien, j'ai voulu créer un compte, mais il faut alors accepter des conditions générales que je ne vois pas (pas de lien à côté de la case à cocher, pas trouvé ailleurs).
J'ai tenté de les contacter via leur formulaire, mais il faut là aussi accepter les conditions générales pour leur écrire…
Savez-vous où se cache le texte de ces conditions ?
Merci par avance.
[^] # Re: En Vente Libre
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Les mentions légales et la livraison ?
https://enventelibre.org/fr/content/2-mentions-legales
https://enventelibre.org/fr/content/1-livraison
On peut toujours envoyer directement un courriel à l'adresse mentionnée sur la page mentions légales.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: En Vente Libre
Posté par frayd . Évalué à 3.
je ne suis pas du tout expert en droit, je ne suis pas sûr que "mentions légales" (que j'avais vues) égale "conditions générales" ( de vente ? d'utilisation ? ).
En revanche je prends en compte ta remarque pour le courriel direct, merci.
# Suisse
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 3.
Pour les dons FOSS fiscalement déductibles en Suisse il y a aussi debian.ch
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Suisse
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 28 décembre 2021 à 17:45.
La déductibilité n'est étonnamment pas mentionnée sur https://debian.ch/
[^] # Re: Suisse
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est implicite dans le « It is a non-profit association under Swiss law (Articles of Association). »
Mais effectivement, ça pourrait être mieux indiqué.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
# Tor
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 4.
Je suis déçu de ne pas voir Tor listé. En plus c'est fiscalement déductible dans l'Union Européenne : https://donate.torproject.org/donor-faq/#eu-bank-transfer
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Tor
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 5.
Déçu ? D'avoir mis 10 ans à t'en rendre compte, de ne pas l'avoir proposé en rédaction ou d'utiliser déçu alors qu'il est explicitement demandé de contribuer ?
NB: pas de chance ça tombe sur toi qui a fait d'autres commentaires pertinents sur cette dépêche, mais tu as titillé ce qui m'agace le plus en ce moment sur le site (le dernier cas venant d'un compte sans contenus associé), que je pourrais résumer en "reprocher aux autres son inaction personnelle", ie "tu ne fais pas, pas assez bien ou pas assez pour moi / à mon avis". Contrairement à plein d'autres domaines de la vie où en général tu peux râler autant que tu veux sur ton gouvernement/maire/star de téléréalité/quidam lambda devant ta feuille de chou/radio/télé/page web préférée sans rien faire, dans le monde du Libre en général, du participatif en particulier et ici particulièrement, les contenus sont produits par les personnes qui lisent. Tu veux plus d'articles sur xxx, écris dessus ; tu veux moins d'articles sur yyy, écris sur autre chose ; tu veux compléter, complètes ; pas besoin de chercher à culpabiliser ceux qui font le job. Un avis tout le monde en a un, si seulement tout le monde pouvait aussi avoir des contributions associées à son compte Linuxfr.org.
NB2: Désolé Krunch, en plus t'as plein de contenus associés à ton compte toi, dont des dépêches (le Graal par ici). Je t'enverrai un don pour avoir contribué à ma thérapie.
[^] # Re: Tor
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 3.
Moui, « déçu » est peut-être pas le bon mot mais j'ai pas trouvé mieux.
Je dois avouer qu'à part la tribune et parfois les journaux ou les forums, je ne lis ni ne contribue plus grand chose ici. La déception n'est certainement pas tournée envers les rédacteurs. Plutôt envers les rédacteurs potentiels qui ne réalisent pas ce potentiel, moi y compris.
Mes commentaires restent gratuits. Tu peux envoyer ton don pour thérapie à Tor ou autre projet de ton choix :)
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Tor
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 5.
Un autre qui mériterait d'être sur la liste : https://noyb.eu/
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
# les dons à des charités dans l'UE sont déductible dans tous les pays de l'UE
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 3.
De ce que je comprend, en principe, si on peut déduire un don dans un pays de l'UE, on peut le déduire dans tous les pays de l'UE. Dans ce cadre, pas besoin de traiter la Belgique et la France séparément.
Voire par exemple :
https://www.imperial.ac.uk/news/165846/donations-sci-deductible-across-european-union/
https://www.oecd-ilibrary.org/sites/cfac7a8c-en/index.html?itemId=/content/component/cfac7a8c-en
https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/germany-allows-donations-foreign-charities-same-inheritance-tax-treatment-donations-german_en
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
# Belgique, ligue des droits humains
Posté par Frédéric Péters (site web personnel) . Évalué à 2.
Puisque citée dans la partie Belgique, la ligue des droits de l’Homme y est devenue la ligue des droits humains depuis fin 2018.
C'est repris dans ce communiqué de presse, https://www.liguedh.be/la-ligue-des-droits-de-lhomme-devient-la-ligue-des-droits-humains-lasbl-aquarelle-remporte-le-prix-regine-orfinger-karlin/
Les volontaires pourront aussi lire la note qui avait été présentée sur ce sujet : https://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2018/12/Analyse_LDH_Changement_de_nom_avril_2018.pdf
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