Espèces menacées : le cas des standards ouverts et de l'interopérabilité

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10
1
avr.
2010
Justice
À quelques semaines de la finalisation de l'Agenda Numérique européen, la Commissaire chargée de la Stratégie numérique, Mme Neelie Kroes, subirait des pressions. But : exclure une bonne fois pour toutes les standards ouverts et l'interopérabilité du paysage numérique et politique de l'Europe.

Pour faire entendre votre voix et défendre nos libertés, diffusez et envoyez la lettre ouverte proposée par l'April !
Dans la loi française, on entend par standard ouvert « tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. » Il apparaît ainsi évident que maîtriser ces standards est un enjeu économique majeur et implique le pouvoir de disposer du contrôle des logiciels qui s'y rapportent. La question naturellement posée dans cette situation a donc trait à la garantie d'un usage universel et sans discrimination des services liés.

L'autre mot-clé ici est l'interopérabilité. Se cache derrière ce mot la capacité que possède un système à fonctionner avec d'autres systèmes qu'ils existent ou seront créés, sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.

Les standards ouverts et l'interopérabilité permettent ainsi la pérennité des données, l'accessibilité, la viabilité des systèmes d'information, la liberté de choix et le non-verrouillage du marché par un seul fournisseur. Ils sont donc essentiels à notre liberté numérique.

Les demandes d'acceptation et d'instauration de formats ouverts et ainsi, d'interopérabilité ne sont pas nouvelles. Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) a débuté son existence dès 2005 ; ce document vise à définir les règles imposées aux administrations en France afin que soit assurée une cohérence de l'ensemble des systèmes d'information du service public. La Commission européenne avait également publié sa Communication sur l'interopérabilité en 2006.

La dernière version du RGI (12 mai 2009) est sérieusement menacée par l'Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité, défini par l'April comme un cadeau offert par le gouvernement français à Microsoft. La bataille n'en est pas moins difficile pour Mme Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge de la Stratégie numérique (et ancienne commissaire européenne à la Concurrence). Elle a ouvertement pris position en faveur des standards ouverts et l'interopérabilité et travaille actuellement pour la finalisation de l'Agenda Numérique de l'Europe. Néanmoins, Mme Kroes serait la cible de lobbying intense de la part d'entreprises défavorables à ces normes (parmi les sources, on peut citer le microblog de David Hammerstein). L'April a donc réagi en publiant une lettre ouverte à la Commission européenne pour manifester son soutien à Mme Kroes et son travail pour l'introduction des formats ouverts et l'interopérabilité au niveau européen.

C'est un moment important de la construction de l'Agenda Numérique : c'est pourquoi toute personne est invitée à relayer cette lettre et à écrire à la Commission pour faire entendre notre voix. Vous pouvez retrouver le communiqué de presse et la lettre diffusés par l'April en français et en anglais.

Aller plus loin

  • # Qui nous dirige ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Nous votons pour élire nos représentants pour qu'ils veillent à nos intérêts et non à ceux de multinationales, de plus, étrangères.

    Bernard Lietaer, ancien Directeur de la banque centrale de Belgique, père de l'euro et professeur d'économie, envisageait la prise de pouvoir par les multinationales comme le scénario le plus crédible.

    Nous y sommes.

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