Paru au Journal du Net un excellent article sur les problèmes liés aux forums de discussions sur Internet.
L'auteur (Etienne Papin : Avocat à la Cour, Cabinet Salans) met en avant ces problèmes et termine par une ouverture à débat.
Introduction :
Trois décisions de justice rendues récemment au sujet des forums de discussion posent à nouveau la question de la responsabilité de l'organisateur du forum quant au contenu des messages transmis.
Nouvel espace de discussion publique, les forums de discussion sont, au même titre que les autres moyens de communication, susceptibles de véhiculer des messages dont le contenu est condamnable. A s'en tenir à la législation française, l'intervention d'un internaute sur un forum peut engager sa responsabilité à plusieurs titres[...]
Aller plus loin
# Comme le direct à la TV
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
La comparaison avec les émissions de télévision en direct est à servir à la prochaine occasion.
On remarquera que la directive sur la télé date de 1985.
Devrons nous attendre trente ans pour avoir une directive intelligente sur les forums ? Espérons que non.
[^] # Re: Comme le direct à la TV
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 10.
Le genre de loi que tu cites permets certes aux producteurs d'émissions télé de ne pas être inquiété lorsque quelqu'un ce sert de leur antenne pour faire passer des messages illégaux lorsqu'ils ne peuvent rien faire pour l'en empécher, mais d'autres lois viennent compléter cette attirail législatif: obligation d'avoir une permission pour émettre ou éditer*, obligation de donner un même temps d'antenne à chaque candidat en période éléctorale... Si jamais cette loi sur les émissions en direct venait à couvrir internet, il y a fort à parier que les procés se multiplierais, et ceux-ci seraient encore plus difficiles à mener à termes. L'idéal serait, comme tu le dis dans ton message d'avoir une directive intelligentes non seulement sur les forums mais surtout sur internet, et cela ne seras possible que lorsque les législateur arréteront de voir internet comme un média traditionnel mais comme un nouveau type de média, <pessimiste>et c'est pas demain...</pessimiste>
* euh... C'est pas déjà le cas pour internet? J'ai comme un doute en finnissant de taper mon post.
[^] # Re: Comme le direct à la TV
Posté par Mes Zigues . Évalué à 10.
En fait je trouve ta vision optimiste.
Avoir des lois intelligentes sur le droit d'expression ne sera possible que quand la classe dirigeante acceptera que les masses aient le droit de s'exprimer.
PS : Afin d'éviter les trolls et autres débats stériles je vais me justifier (soit disant ce qu'il ne faut jamais faire)
Plus je vieilli, plus je trouve l'image marxiste de "lutte des classes" très représentative de l'organisation des sociétés. En revanche, la solution n'est pas dans la dictature du prolétariat qui au final ne constitue qu'un changement de classe dirigeante (avec l'oppression en plus puisse qu'il y a dictature). En fait, la lutte des classes est perpétuelle et ne peut jamais s'arréter le pouvoir corrompant les hommes qui l'obtiennent.
[^] # Re: Comme le direct à la TV
Posté par Christophe BAEGERT . Évalué à 5.
Un point Godwin dès le 5ème post, on frise les records les gars, allez encore un effort...
Hop -1
[^] # Re: Comme le direct à la TV
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
Et moi je suis contre. Je ne vois toujours pas en quoi "internet" devrait etre à ce point une exception.
Non, je suis d'accord qu'il faut revoir les lois qui n'ont pas été faites à la lumière des possibilités actuelle (à l'époque il n'y avait pas de media public ou tout le monde pouvait écrire instantanément sans controle)
Mais c'est une loi globale qu'il faut, certainement pas une "exception Internet". Déjà parce que ca reviendrait à demander "un espace ou les lois normales ne s'appliquent pas" et ca non seulement ils ne l'accepteront pas mais personnellement je me demande si c'est tres moral comme demande.
Les lois sur ce qui est interdit ou pas existent déjà et il n'y a aucune raison de les changer (ou alors on les change dans leur ensemble mais pas pour un média particulier), ce qu'il faut c'est simplement les adapter.
L'optique d'un cas spécial pour les "publications en direct" me parait une bonne manière d'aborder le sujet : c'est valable pour la TV, pour la radio, et pour les forums justement. Ceci dit il faut surement penser un peu plus la chose (car sur les forums il y a moyens de retirer apres coup sur demande des messages donc une fois le modérateur averti on sort de la publication "en direct")
Traiter les forums ou internet "a part" des lois actuelles est la derniere chose à vouloir car la principale chose à faire pour etre sur que effectivement rien ne se passe. Le législateur n'en a rien a faire que le media soit ancien ou nouveau, lui il est censer faire des lois générales qui s'applique à tous les media.
Il ne faut pas séparer (TV - radio - journal - internet) mais plutot (publication rédigée par un journaliste/redacteur - publication instananée par les auteurs - publication instantanée par les auteurs mais choix du rédacteur de continuer la mise en ligne)
[^] # Re: Comme le direct à la TV
Posté par Mes Zigues . Évalué à 10.
- Doit-on l'effacer ?
- Peut-on le rejouer (éditer, diffuser...) ?
L'exemple de ce problème : un producteur/présentateur de radio (Daniel Mermet/Là bas si j'y suis/Francde Inter) à rediffusé un entretien avec un ancien médecin Nazi pratiquant dans les camps de la mort (les propos de ce personnage -est-ce encore un humain- sont monstrueux). Daniel Mermet ne peut pas être taxé de complaisance avec cette immonde idéologie (plusieurs emmissions de radion peuvent en attester). Des associations, bien pensantes, l'ont assigné au tribunal pour appologie de crime contre l'humanité pour avoir rediffusé cet entretien ! Fallait-il enregistrer l'entretien, pour l'histoire et la postérité, de mon point de vue, OUI ! Faut-il diffuser et rediffuser cet entretient, de mons point de vue, OUI ! Faut-il effacer cet entretien, de mon point de vue, NON ! Je pense que tout autre position reveindrait à créer le bureau de réédriture de l'histoire dans lequel travaille le héro de 1984 d'Orwell (de tels bureaux ont existé dans les dictatures lenninistes et staliennes). Pour les forum, c'est pareil, le propos a été enregistré, il est jugé contraire à la loi, il ne doit plus être accessible libre mais par contre il doit être conservé et archivé et accessible pour pouvoir être "rejoué" pour la mémoire de l'humanité et faire conprendre que de tels propos sont malsains.Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.