Internet : un régime de liberté calqué sur la presse traditionnelle ?

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Yann Hirou.
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jan.
2002
Justice
Du début à la fin de l'année 2001, la plus haute juridiction judiciaire a réouvert la voie de la liberté d'expression pour l'Internet. Par un troisième arrêt en date du 27 novembre dernier, la Cour de cassation confirme que le délai de prescription de trois mois doit être décompté à partir du jour de la première mise en ligne d'un document.

Hein ? quoi ?

Concrètement, ça veut dire que l'auteur et/ou l'éditeur de tout écrit contrevenant à la loi de 1881 (donc injurieux, diffamatoire, à caractère raciste ou encore révisionniste...) ne peut plus être poursuivi trois mois après avoir mis en ligne le document en question. La brièveté de ce délai provient du désir du législateur d'équilibrer la balance entre liberté d'expression et répression.

Quel rapport avec le régime de la presse classique ? Le décompte du délai est traditionnellement fixé au premier jour de la publication de l'écrit litigieux. Dans les deux cas (presse et Internet), le délai s'écoule à partir de la première mise à disposition du public.

Or, une solution alternative avait été retenue pour l'Internet par l'arrêt de la Cour d'appel du 15 décembre 1999. Celle-ci estimait que l'infraction était renouvelée tant que l'auteur manifestait la volonté de maintenir l'écrit en ligne et, par conséquent, que le délai ne pouvait s'écouler tant que l'écrit demeurait en ligne.

En mettant fin à cette interprétation, la Cour de cassation rappelle que les principes fondateurs de la liberté d'expression ne se négocient pas sur l'Internet.

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Pour mieux comprendre les enjeux, lisez l'article publié sur le site du FDI à ce sujet (janv. 2002) ainsi que l'avis d'Arno (oct. 2000) et l'opinion de Michel Tubiana (Ligue des droits de l'homme) sur la question (janv. 2001)

Aller plus loin

  • # Oui... mais où ?

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

    Tu oublies de préciser le plus important dans ton résumé :
    Peut-on poursuivre l'écrit d'un citoyen français ou européen indifférement de l'endroit physique du serveur ?

    Nos amis juristes n'ont pas fini de palabrer.
    Hop! Tribune !

    • [^] # Re: Oui... mais où ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      le truc le plus simple c'est de dire que le citoyen doit suivre la legislation du pays dans lequel il reside, point a la ligne (et peut importe ou est heberge son site web).

    • [^] # Re : Oui... mais où ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Est-ce que les traductions de documents sont également ciblées ? Sinon on peut publier sur un serveur étranger en chinois. Il suffit après le délai légal de publier une traduction...

      • [^] # Re: Re : Oui... mais où ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Il me parait évident (mais peut être que je me trompe, je ne suis pas juriste) qu'une traduction est un autre document.

        La question que je me pose:
        Si un article est mis en ligne sur un site protégé par mot de passe et qu'il devient public trois mois après que se passe-t'il ?

        • [^] # Re: Re : Oui... mais où ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          AMHA, un accès par mot de passe doit etre considéré comme un écrit privé.

          Lors de la mise en ligne, il s'agit alors d'un article publiquement accéssible -> Hop ! on suit alors la loi sur la liberté de la presse.

          Ceci étant, je reste sceptique sur l'imunité légale lors de la protection par mot de passe, à partir du moment ou des personnes autres que l'auteur peuvent lire l'article. Pourquoi ? On peut tjrs se faire incupler pour propos diffamatoires dans une soirée privée, car la réputation peut etre altérée... Par extrapolation, peut-être que c'est pareil.

          Ceituna !
          PS : Je vais me mettre à des études de droit pour ne plus dire de conneries ;#

      • [^] # Re: Re : Oui... mais où ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        C'est une technique employé par des journalistes qui subissent des pressions gouvernementales. Quand ils soulèvent un problème ils envoient l'info à des canards étrangers et ensuite reprennent l'info, une fois publié, sur le leur.

        C'est un peu différent, il ne profite pas d'un délai de prescription (ça ne doit pas exister) mais peuvent éviter les attaques en étant pas officiellement à la source de l'information.

        • [^] # Liberté toujours !

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Une méthode gouvernementale pour ne "pas porter atteinte à la liberté de la presse" par la censure : augmenter le prix du papier, monopôle de l'état ! (solution choisie par le Mexique)

          FT, quand descendras-tu tes prix ;)?

  • # L'avis d'Arno à lire et à faire suivre...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Ca montre bien que les ennemis de la liberté d'expression sont plus vicieux et malin que ses défenseurs. Donc il faudra toujours mieux la protéger.

    Heureux tout de même de constater qu'Internet fait moins peur et qu'on le traite comme les autres médias sans lui reserver un statut particulier.

  • # Méthode simple pour publier la vérité sur Danone, TotalElf et les autres...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Pour publier des écrits critiquant ces salopards de transnationales ou des incompétents du gouvernement, il suffit de les mettre pendant 3 mois dans un recoin bien caché du net, genre dans ftp:/ /toto.myip.org:34212/pub/.%20/TEEN/WITH/A/DOG/.procmailrc
    Ensuite après 3 mois de présence furtive sur le net, personne ne l'a vu, mais maintenant on peut en faire la pub sur un site à forte fréquentation et on ne risque plus de représailles.

    Cool.

  • # précision

    Posté par  . Évalué à 10.

    une question toute conne ...
    pour un article ou sujet qui est publié sur papier et qui paraît, ça ne me paraît pas trop dur de trouver la date de publication du dit document .
    Mais dans le cas d'un doc électronique, à l'heure où contrefaçon/rip/defacement sont quand même bien répandus, que croiront les juges ?
    les dires du plaignant, du défendant, des logs ?

    si cette mesure a l'air convenable, je ne vois pas trop ce qu'elle donnera réellement ...

    • [^] # responsabilité ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      en plus si je me souviens bien, toute personne qui à un site en France, doit le déclarer ( je sais plus où exactement ), et en devient directeur de la publication ( un peu comme sur du papier ).
      Qui, dès lors devient responsable d'un texte hors la loi, celui qui le publie, celui qui l'écrie, celui qui l'héberge ?

      • [^] # Re: responsabilité ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        C'est tout le probleme du net !!
        Comment legiférer cet espace de "libertés" ou le plus malin restera toujours inconnu.

        A defaut, pour l'instant on a chargé les hebergeurs, mais comment ceux ci peuvent ils surveiller des milliers de sites?
        On arrive à chopper les moins malins lorsqu'ils publient des textes diffamatoires ou des photos de la casta à poil mais les juges savent tres bien que les plus organisés, les bandes extremistes par exemple, resteront intouchables car virtuelles.


        La question n'est plus "faut il reguler la liberté d'expression sur le net?" question à laquelle tous les politiques ont repondu "oui!"
        La question à se poser c'est "a-t-on les moyens necessaires pour faire respecter les lois qui sont deja dans les cartons?"
        La reponse etant à mon avis souvent non, on fait du n'importe quoi

        Maintenant il faut savoir ou se placera le net francais, entre deux extremes, le net américain des premiers jours et le net chinois ou afghan ....

        • [^] # Re: responsabilité ?

          Posté par  . Évalué à 10.

          espace de liberté ? oui et non
          c sûr que le net reste un endroit où l'on trouve tout ce que l'on veut. Avec un nombre croissant de connectés, internet, même en France maintenant, le réseau n'est plus non plus ce qu'il était. Films, plans pour faire de la guérilla urbaine, musique, cinéma, revendications politiques, tout y est facilement accessible, moins qu'il y a deux trois ans je pense ceci dit. Tout ce qui n'est pas "politiquement" ou légalement correct s'est légèremnent mis en arrière plan je dirai, toujours là mais un peu plus caché ( sauf pour le cul et les casinos ).
          Pourquoi parce que avec la montée en puissance d'internet, du fait d'une importante vulgarisation de l'information, gens, pouvoirs publics ou privés ont du prendre conscience de la force ( si l'on peut appeler ca une force ) du réseau mondial .

          pour résumer ma pensée, internet un espace de liberté ? oui sans aucun doute, mais un espace de plus en plus surveillé, où beaucoup cherchent à en tirer profit.

          les moyens techniques de contrôler les données ? soyons réalistes, même si par exemple en UK, ils vont enregistrer et garder les logs des ISP, un filtre ne sera toujours qu'un filtre, et sans un personnel important derrière, et devant la lenteur des systèmes judiciaires dans de nombreux pays ( dont le nôtre ), un contrôle strict sur un réseau tellement ouvert que le net paraît pour le moment utopique.

          Comme le dit Zinzin2_laisse_passe ci-dessus, les seules affaires qui vont jusqu'en justice ne concernent un peu trop souvent des célèbrités qui portent plainte pour atteinte à leur vie privée ...
          Y'a qu'au niveau de la pédophilie que les pouvoirs publics font un effort, bien heureusement d'ailleurs ...

    • [^] # Re: précision

      Posté par  . Évalué à 3.

      Donc si j'heberge moi meme mon serveur je n'ai qu'à retarder mon horloge de 3 mois, ainsi tout document en ligne aura dépassé le délai de prescription selon les logs ...

      Naaaaaaan trop facile !

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