Jeune et Linux: L'addition est salée

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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9
mar.
2001
Justice
J'ai réussi à obtenir le jugement( S.N.C. Prisma Presse & E.U.R.L.Femme c/ Monsieur V.) sur un site web de Montréal.
C'est un document pdf de 7 pages. Le contenu de ce document explique clairement les raisons du jugement.
En résumé:
Etant donné que la copie et la reproduction de certaine partie a été constaté ( texte, image, nom de personne ), je suis condamné à payer 1 fr symbolique pour contrefaçon. Pour ce qui est du dénigrement et du parasitage , prisma et femme ont été débouté.
Cependant, mon avocat avait mal compris certaine close du jugement ( un "chacune" lui avait echappé ), lors de notre entretien téléphonique. Le tribual me condamne à payer à Prisma Press et Femme la somme de 5.000f "chacune" sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Si j'ai bien compris cela fait:
1 fr
+ 5000 fr pour Femme
+ 5000 fr pour Prisma Press
+ ( frais d'huissier proche de mille francs ).
= une addition salée de l'ordre de 11 000 francs.

Aller plus loin

  • # Contre Attaque

    Posté par  . Évalué à 0.

    Il serait peut-etre utile que quelqu'un d'autre fasse un(des) site(s) du meme type sur le meme groupe de presse, mais de manière anonyme, et de préférence sur un site hébergé a l'étranger, avec bien sur des réferences a ton procès.

    Ca leur apprendrai qu'il vaut mieux pas faire des procès pour n'importe quoi, non ?

  • # Reprendre ce que font d'autres artistes

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il semblerait que le tribunal ait voulu protéger le droit des auteurs, sans attaquer le droit à la caricature.
    Question : quand les Nuls reprenaient les pubs de Rocher de l'Ambassadeur, ou du shampoing Timothé, pour n'en changer que les paroles, avaient-ils obtenu l'autorisation des ayant-droit pour en faire une parodie ?
    Ou alors, C+ avaient les moyens d'avoir des avocats solides, et de faire durer l'affaire pendant des mois.
    Ou alors, il y a eu des procès, mais on n'a pas été au courant.

    • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Malheureusement, c'est plus simple d'attaquer les particuliers.
      Donc, ils le font sans même réfléchir à ce qu'ils font (si ce n'est se faire encore des tunes).

      L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

      • [^] # Re: Payez, nous vous protégeons !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        C'est ce que disait Al Capone, c'est ce que pratique toujours la mafia.
        Maintenant, ce sont les avocats qui le disent. Au fait, pour se protéger de qui ? Mais des avocats, bien entendu !

        Une mafia légale... ils sont forts, quand même.

    • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

      Posté par  . Évalué à 1.

      > quand les Nuls reprenaient les pubs de Rocher de l'Ambassadeur, ou du shampoing Timothé, pour n'en changer que les paroles, avaient-ils obtenu l'autorisation des ayant-droit pour en faire une parodie ?
      Surement pas. Mais les Nuls ne les ont pas faites pour la promotion de quelque chose (sinon eux-mêmes) et ils n'ont pas copié les originaux en changeant juste 2/3 plans.

      Si tu lis le jugement, tu vois que le tribunal a rejeté l'exception de parodie à cause de ça.

      Extrait du jugement :
      le site [...] a été créé non pas pour faire rire de la revue FEMME mais pour promouvoir le système LINUX.
      Ainsi les défendeurs ont-ils agis à des fins promotionnelles certaines.
      [Sans compter que le site original a été quasiment copié tel quel.]
      Dès lors, l'exception de parodie ne peut recevoir application en l'espèce.

      • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ah bon? et promotion auprès de qui? Ca, d'après ce que j'ai lu, c'est une idée de l'avocat, je doute personnellement que ce soit l'idée originale de Charles Vidal.
        Par exemple, l'histoire des Pingouins ( http://tnemeth.free.fr/fmbl/linuxsf.html(...) ) est une parodie de StarWars, non? Antoine Bellot risque gros, dans ce cas. Ben oui, c'est un moyen de promouvoir Linux aussi, en tout cas, c'est comme ça que je le perçois moi.

        • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ah oui, juste un point : promouvoir Linux n'a rien de commercial, ce n'est qu'un noyau sous licence GPL. Le problème, c'est que les lois qui ont été appliquées ne sont faites que pour des cas où toutes les parties en présence ont des intérêts. Or, là, je n'arrive pas à voir où était l'intérêt de Charles Vidal, à part juste rigoler un coup, en se moquant (oui, c'est ce dont j'ai eu l'impression) de ce genre de site/portail féminin. Pourrait-on m'expliquer? J'suis ptet con, aussi...

        • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

          Posté par  . Évalué à 1.

          Oups, je me suis trompé dans l'URL de l'histoire des pingouins :
          http://tnemeth.free.fr/fmbl/linuxsf/index.html(...)

      • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

        Posté par  . Évalué à 1.

        Les Nuls vendaient des livres, des cassettes videos avec les fausses pubs dessus. Ils produisaient des émissions de télé. Comparer ce cas aux Nuls est donc tout à fait juste.

    • [^] # Re: Reprendre ce que font d'autres artistes

      Posté par  . Évalué à 0.

      Quels artistes? Une fois de plus la justice se met au service des puissants et du fric ,mauvaise habitude...

  • # betise

    Posté par  . Évalué à 0.

    Pour citer Jean Rostand (petit fils d'Edmond)

    "Ce n'est tout de meme pas la faute de l'intelligence si les imbeciles l'appliquent la ou elle n'a que faire"

    - J. Rostand, pensees d'un biologiste

    A present reste a savoir si Justice dans ce cas merite de porter ce nom.

    - Maximus

    • [^] # Re: betise

      Posté par  . Évalué à 0.

      > A present reste a savoir si Justice dans ce cas
      > merite de porter ce nom.

      Et pourquoi ne peut-on pas parler de justice ???

      Je pense que la condamnation est disproportionné mais juste.

    • [^] # Re: betise

      Posté par  . Évalué à 0.

      oops correction de la citation

      "Ce n'est tout de meme pas la faute de l'intelligence si les imbeciles pretendent l'appliquer la ou elle n'a que faire"

      - Jean Rostand

      la c'est plus subtile ; )

  • # Autre article

    Posté par  . Évalué à 0.

    Voir aussi cette article sur transfert :
    http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_art=4602&(...)

    D'aprés l'article, l'avocat de CV était mauvais !

    • [^] # Re: Autre article

      Posté par  . Évalué à 0.

      'faut arrêter de déconner! Charles Vidal a été condamné pour avoir "promu le système Linux". Mais, nom de nom, ça ne lui rapporte rien, on n'est pas dans une logique commerciale, ici! Quelle bande de cons!
      Et si on leur envoyait RMS? Vous pensez qu'il y aurait du dégât? :)

      -----------------------------
      Jak, qui n'a plus son identifiant sous la main depuis qu'il a dû réinstaller Windows...

      • [^] # Re: Autre article

        Posté par  . Évalué à 1.

        J'étais un peu hors-sujet pour répondre. Pas doué l'avocat... Ou alors il s'est arrangé avec la partie adverse pour aboutir à ce type de jugement; un particulier contre un grand groupe de presse, c'est possible qu'il y ait eu arrangement à l'amiable derrière le dos de Charles Vidal.

        --
        Ca y est, mon mot de passe était juste en-dessous de l'écran :)

    • [^] # Re: Autre article

      Posté par  . Évalué à 1.

      > D'aprés l'article, l'avocat de CV était mauvais !

      C'est le principe même de la "justice" : les grosses sociétés lancent leur armée d'avocats, toi tu arrives avec un seul avocat pas trop cher qui n'a pas trop préparé le dossier parce que ça t'aurait coûté trop cher en heures d'avocat et, surprise, tu perds...

      « Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone

      • [^] # Re: Autre article

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est pour (=contre) celà que des associations non gouvernementales comme "Action Directe" ou les "Brigades Rouges" furent jadis créées.

        • [^] # Re: Autre article

          Posté par  . Évalué à 0.

          "non gouvernementales", c'est un synonyme de "terroriste" ?

    • [^] # Re: Autre article

      Posté par  . Évalué à 1.

      La prochaine fois je me méfirais des journalistes :)

      Il me m'a pas prevenu de la publication de son article.

      Dans le dossier repris par mon avocat, il n'a jamais signifié le fait de promouvoir Linux a près des "Jeunes Filles".

      C'est ce qu'a retenu Madame le juge.

      NO COMMENT.

      • [^] # Re: Autre article

        Posté par  . Évalué à 1.

        Desole pour ce retificatif.
        "Dans les conclusions de mon avocat, il n'a jamais signifié le fait de promouvoir Linux auprès du public féminin. "
        ( au lieu de repris , il fallait comprends remis , et apres , plutot aupres ).

        La chose était peut etre implicite ( du fait de l'association ... )

        Je trouve que mon avocat a fait un bon travail, me conseillait bien, alors que j'étais coupable de copie.
        Les plaignants ont ete deboute pour le denigrement et le parasitisme .

        • [^] # Re: Autre article

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ok pour la condamnation pour la copie.
          N'empêche, demande à ton avocat si les Nuls avaient la permission des publicitaires quand ils reprenaient toutes les images, pour ne changer que les paroles...
          Sauf si la copie d'oeuvres n'est condamnée que pour faire la promotion d'autre chose (mais j'ai pas lu pas ça dans mes bouquins de loi, du beau temps de mes études).

  • # Et pour le futur ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il encore possible de revoir le jugement ou pas ? si non, ben, personnellement, je trouvais déja ce procès stupide mais que dire du jugement.

    Je penses qu'il faudrait médiatiser encore plus cette affaire pour illustrer la répression des grands groupes de presse sur la liberté des individus.

    ps: s'il y a un fond de soutient pour t'aider à payer, je suis près à donner car j'estime que ce jugement porte atteinte à la liberté de parodie et d'expression.

    • [^] # Re: Et pour le futur ...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Disons qu'à la base, je suis d'accord pour participer au fonds de soutien, mais ce qui me dérange, c'est qu'il y a dans cette décision une part de résignation. Il n'y a pas moyen de faire appel ou quelque chose comme ça? Bon, je me doute que ça ne doit pas être très marrant de continuer, surtout pour un résultat incertain.

      Bon, comment ça se passerait pour le fonds de soutien?

  • # Jeune et insolvable

    Posté par  . Évalué à 0.

    Il me semble que l'auteur est encore étudiant non ?

    Si il ne peut pas payer 11 000 francs, il se passe quoi ?

    • [^] # Re: Jeune et insolvable

      Posté par  . Évalué à 0.

      Saisie attribution ?

      • [^] # Re: Jeune et insolvable

        Posté par  . Évalué à 0.

        c'est quoi une saisie attribution ? si tu est étudiant, tout tes biens meubles appartiennent a tes parents, dur de saisir. Si c'est pour le salaire... et bien faut attendre qu'il le gagne.

    • [^] # Re: Jeune et insolvable

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Ils sont tres arrangeant de ce cote-la la justice; ils ont des facilites de payement (genre tu paye des que tu travaille ou que t'as des sous)...

      • [^] # Re: Jeune et insolvable

        Posté par  . Évalué à 0.

        si il a - de 18ans, c'est les parents qui payent ... si il a + de 18 ans et qu'il est a leur charge, pareil. Sinon c'est a lui de payer, si il peut pas ... saisie ...

        Vous avez pas remarqué que c'est pas a lui perso que les "grosses" sociétée en veulent ? ils veulent faire un expemple ... pas juste gagner 10 000F !!! les mec qui sont en taules pour les mp3? ou avoir suivit les instructions d'un site de cracking ? la net économie se casse la gueule et ceux qui restent veulent des coupables ... la loi est avec eux ... (mais pas toujours ... napster et le latin encoding par ex ;))

  • # Frais injustes

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    On voit le même problème qu'avec les brevets logiciels : la justice ne considère pas que pour un particulier ou une petite entreprise, un jugement, le temps passé à le gérer, les sommes immobilisées/dépensées, et éventuellement les remboursement des frais de l'adversaire est déjà une condamnation en soi.

    Le franc symbolique ensuite, c'est la manière de prétendre que la justice a été clémente.

  • # bon si on est 100 a donné 100f ca devrait le faire ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    qu'en pensez vous ? ca l'aiderait ce Charles.


    ++


    --
    quand pensez vous ?

  • # Je m'engage à verser 50 Frs à Charles!

    Posté par  . Évalué à 0.

    Si on arrive pas aux 11000, je promets de doubler mon versement. Et à l'instar de Dupont, je dirai même plus.
    Et je ne suis pas encore sous Linux! Donc ce qui me motive c'est la défense de la liberté d'expression de chacun de nous sur internet, et particulièrement la lutte contre la censure exercée par les entreprises contre toute personne osant les critiquer, par le biais d'actions en justice telles que celles que l'on a pu voir aux USA, où des sociétés ont plus d'une fois obtenu grâce à leurs avocats les coordonnées de certains forumeurs (notamment sur un forum de Yahoo USA si ma mémoire est bonne) qui dénonçaient les turpitudes de leurs patrons. Bien entendu la plupart de ces salariés sont immédiatement foutus à la porte.
    Bref, comme presque toujours, les patrons sont au-dessus des lois, ne craignent pas la justice, et tout retombe sur la gueule des faibles salariés, baillonnés dans leurs entreprises, qui essaient de profiter d'internet pour oser dire la réalité. Le monde de l'entreprise c'est encore le moyen-âge pour les rapports humains. Bien entendu on ne s'en rend pas compte tant que l'on s'y épanouit comme un imbécile heureux.
    Donc: - essayez d'être anonymes quand vous critiquez ou êtes subversifs sur internet (comme tout résistant dans une dictature; et non la République Française n'est pas une démocratie)
    - aidez financièrement toutes les victimes des avocats des patrons, nos dictateurs au quotidien
    - luttez à long terme pour qu'aucun être humain adulte n'ait de pouvoir non-démocratique sur un autre être humain adulte; parce que pour le moment tous les salariés ne sont que des petits enfants face à leurs patrons et à tous leurs sous-fifres

    Qui sait que 99.99% des infractions patronales au droit du travail ne font l'objet d'aucune condamnation?
    Alors que 99.99% des salariés qui osent critiquer ou dénoncer les turpitudes de leur hiérarchie anti-démocratique sont mis dehors ou sont l'objet des pires tracasseries jusqu'à ce qu'ils craquent.

  • # Faites gaffe à ce que vous dites

    Posté par  . Évalué à 1.

    Code pénal, Article 434-25:

    Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une
    décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de
    six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

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