Bien que la Cour suprême déclare que "accorder une large immunité à la publication d'éléments diffamatoires sur Internet comporte des conséquences dérangeantes", les personnes désireuses de porter un recours en diffamation ne peuvent se retourner que contre la source originale de la diffamation. Le cas "Stephen J. Barrett et al. contre Ilena Rosenthal" renforce ainsi la liberté d'expression sur Internet, en confirmant la validité de l'article 230 du "Federal Telecommunications Act" de 1996.
L'Electronic Frontier Foundation a réagi dans un communiqué sur son site à ce qu'elle considère comme "une victoire pour la liberté d'expression sur Internet". "La vitalité d'Internet se dissiperait rapidement si poster du contenu écrit par d'autres créait une responsabilité [juridique]" explique Ann Brick de l'American Civil Liberties Union. "La tendance à l'auto-censure deviendrait inévitable."
Aller plus loin
- Lemonde.fr (3 clics)
- Le jugement rendu (0 clic)
- Le communiqué de l'EFF (0 clic)
- Résumé du cas sur l'EFF (0 clic)
- Le communiqué de l'ACLU (1 clic)
# Eh président ! enc...hanté !
Posté par feth . Évalué à 2.
Je crains hélas que la situation juridique en France soit différente : qu'en est-il à votre avis ?
[^] # Re: Eh président ! enc...hanté !
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 2.
Je la retire oû ma carte de presse ??
[^] # Re: Eh président ! enc...hanté !
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
[^] # Re: Eh président ! enc...hanté !
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
La différence étant que sur le net le diffuseur contrôle pas nécessairement aussi bien l'info publiée que le journal, si pas de modération "à priori" ou beaucoup de contenu diffusé. Cela dit avant darriver au procès la première chose à faire pour le plaignat est peut être de contacter les responsable du site ? Si il le fait explicitement il est moins difficile de plaider la non responsabilité par l'ignorance ... Enfin bref AMHA la situatoin est un peu mooins simple que tu sembles l'énoncer.
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