Aux dernières nouvelles, la publication d'une information diffamatoire était vue comme une infraction continue et aucune prescription n'était donc possible. L'argument avait de quoi tenir en apparence puisque n'importe qui pouvait aller sur un site des mois après la mise en ligne de l'article mais... on peut tout aussi bien relire un journal ou un livre des mois plus tard et là, la prescription s'applique. La cour de cassation a donc décidé d'appliquer aussi la prescription aux publication sur le net, pour une fois qu'on s'intéresse à nos libertés d'internautes.
Voilà un lien sur Libération où la nouvelle est un peu détaillée.
# Web == Journal ?
Posté par gle . Évalué à 1.
La logique en fait, c'était qu'un un site web s'apparente plutôt à un affichage : tant que l'affichage illégal est en place, il y a infraction, et donc la prescription ne s'applique qu'à partir du momemnt où l'affichage cesse.
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
L'article de Libé précise que la prescription s'applique aussi à l'affichage, avec le problème de la détermination de la date.
Je trouve cette décision intéressante. Par contre, cela ouvre un autre risque : devoir soumettre à contrôle toute page publiée pour lui donner une date.
Sortez la censure par la porte, elle revient par la fenêtre.
Makila Ki a la flemme de s'enregistrer.
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Moi je la trouve plutot dangeureuse : quand un article, livre est jugé diffamatoire, il est retiré de la publication (livre) ou une excuse publique suit (article).
Et là ?
Facile de falsifier la date de la publication d'une page sur internet, facile aussi d'écrire la date en petit sur une page diffamante.
Exemple purement artificiel : Je fais une page ou j'écris que Fabien Penso est zoophile dans le but de lui porter préjudice. C'est en rien vrai (enfin je crois) mais personne ne remarque la page. Je la fais surgir après délai de prescription, la met sur tout les moteurs de recherche. Il y a prescription, je suis protégé. Que peut faire le Fabien Penso pour qu'on puisse trouver sur altvista-google-yahoo-voila autre chose qui corresponde à son nom qu'un article sur des prétendues perversisons ?
Tu parles de censure : est-ce une censure que d'interdire de propager des diffamations ?
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 1.
le principe que la prescription s'applique est acquis, ok...
ensuite se pose le problème de la preuve... et sur ce sujet nous n'avons pas d'information!!!
par exemple: qui doit prouver la date de la publication, vous le diffamateur ou fabien penso le terrifiant zoophile?
comment prouver cette publication: moi je préconiserais la déclaration de son site page par page à chaque publication auprès du procureur de la république comme pour une publication mais bon... sinon on doit pouvoir demander les dates de mise online a l'hébérgeur... demander des témoins, etc...
bref le problème de la preuve se pose encore mais croyez-moi: il n'est pas insoluble, c'est juste une question en suspens!
bon alors on la monte cette liste de diffusion jrudiqiue?!? ^^
jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ainsi linuxfr devrait appeller la magistrature dès qu'un modérateur fait passer une dépèche ?
Plus simple de considèrer qu'un écrit diffamatoire doit etre supprimé.
Ou bien d'avoir une note mise en évidence signalant que l'article à été jugé diffamatoire.
De toute façon, je trouve bizarre le concept de prescription de diffamation :
ça signifie relaxer un homme pour ses propos diffamatoires, pas l'autoriser à continuer à les diffuser.
Mettre une page sur internet, c'est diffuser, non ?
C'est comme vendre un livre.
Lorsqu'on cesse de vendre le livre, meme si les exemplaires vendus persistent à exister, la diffusion est stoppé.
Et là ? La page reste, la difusion continue.
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par berkut . Évalué à 1.
- http://www.liberation.com/quotidien/debats/decembre00/20001222a.htm(...)
- http://www.transfert.net/fr/dossiers/dossier.cfm?idx_dossier=41(...)
- http://www.strategic-road.com/dossiers/diffamation.htm(...)
- http://www.canevet.com/actua/archives/di-128.htm(...)
La prescription abrégée consiste à protéger journalistes et citoyens du harcélement judiciaire et évite qu'un journaliste doivent mobiliser ses témoins et preuves 10 ou 20 ans après une affaire. Parce que votre histoire de zoophilie, vous la sortez en rigolant (enfin j'espère) mais imagineons que Fabien Penso le prenne très mal lorsqu'il fera un petit passage en revue dans les articles d'ici qq mois. Imaginez qu'il vous colle un procès pour diffamation bien que vous rigoliez ? L'exemple est certainement médiocre mais j'essaie de vous faire prendre conscience des abus que l'imprescriptibilité du délit continu peut entrainer. C'est d'ailleurs ce qui c'est passé pour le Réseau Voltaire qui a eu droit à un jolie procès de la part d'un élu FN (Carl Lang, un copain à Le Pen qui voudrait regler son compte de manière armé à Megret, voyez le bonhomme...)
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Le cas avec Fabien ne pourrait en etre une : ça n'a aucun caractère diffamant puisque il est convenu dès le départ que c'est un exemple purement virtuel ; à aucun moment une accusation ne pèse sur ce dernier.
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Jolly Alexandre . Évalué à 1.
L'argument du second degré tient rarement : voir les exemples des affaires Costes ou Sébastien.
Quand cet humoriste génial (ça c'est inattaquable) qu'est Patrick Sébastien chante "casser du noir" déguisé en fervent démocrate (inattaquable aussi) JM Le Pen, il se fait condamner. Il a beau répéter qu'il n'est pas raciste (ce qui est probable même si on n'aime pas le personnage) et que c'était du "second" degré, il est condamné.
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
on savait qu'il avait un penchant pour les pingouins ... mais de là à parler de zoophilie ... ;))
a+
Arnaud
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