La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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jan.
2001
Justice
Entendu sur France Info vendredi soir, et vu sur le net (cf. urls), la taxe sur les CD-R rentre en vigueur lundi prochain, le 8 Janvier. C'est donc un surcoût de 3,70 F / CD (soit 37 F d'augmentation pour un coffret de 10 CD !!!)

Le commentaire de Jérôme Colombain de France Info : "Dans quelques temps, on risque comme pour l'essence de payer plus de taxe que de CD".

Le commentaire de la ministre de la culture, Catherine Tasca, est assez déplorable : l'amalgame entre support numérique enregistrable et "vol de droits d'auteurs" est flagrant...

Alors maintenant, quand vous graverez une distribution de Linux ou autres logiciels libres, vous verserez indirectement 3,70 F à des "artistes" comme Britney Spears, Larusso ou encore les Teubé-Three. LA-MEN-TABLE !

Aller plus loin

  • # 2,15 F sur les CD-R, pas 3,70 F

    Posté par  . Évalué à 0.

    3,70 F, c'est la valeur de la taxe sur les CD audio, pour les CD-R, qui nous concernent plus directement, c'est 2,15 F.

    • [^] # Re: 2,15 F sur les CD-R, pas 3,70 F

      Posté par  . Évalué à 1.

      c'est aussi ce qui me semble ..:
      vive les tunes poue l'etat ..


      http://fr.news.yahoo.com/010105/5/time.html(...)
      il ya une autre depeche pour le prix des CD-R a 2,15 F..

      • [^] # Re: 2,15 F sur les CD-R, pas 3,70 F

        Posté par  . Évalué à 1.

        Bah finalement on s'en fout de cette taxe... On ne la payera pas, le fabricant va l'amortir.

        -Un des membres de la commission a indiqué à l'AFP que les fabricants de supports absorberont vraisemblablement le renchérissement provoqué par la taxe.» (sic yahoo.fr)

        Donc bon, en février ce sera oublié ;)
        Même si on continue à payer injustement a l'état une taxe inutile de plus

    • [^] # Honteux.

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ca me rappelle les punitions collectives a l'ecole. On punit tout le monde ou lieu de rechercher les pirates.
      Bizarre conception de la justice...

      L'autre element discutable, est que cette manne sera gerer uniquement par la sacem. Les societes editrice de logiciels pourraient peut etre aussi demander des comptes...

      A quand un proces Microsoft/Sacem :-) ?

      • [^] # Re: Honteux.

        Posté par  . Évalué à 0.

        En effet, il serait logique que les editeurs de logiciel touchent une part dessus aussi. D'ailleurs, je ne sais quelle societe qui regroupe les eidteurs de jeu video a demandé de toucher une partie de la taxe...

  • # confirmation

    Posté par  . Évalué à 0.

    Ouaip, je confirme, j'ai causé à ma tante qui bosse chez MisuiMedia: les prix augmentent lundi. Mais il me semble qu'elle parlait de 2F40/CD,mais je suis plus sur

    • [^] # Re: confirmation

      Posté par  . Évalué à -1.

      bien entendu, il ne fallait pas lire "MisuiMedia" mais "MitsuiMedia" (voir "Mitsui Media", je ne sais plus). Vous auriez bien entendu corrigé de vous-même.

  • # Jusqu'au bout...

    Posté par  . Évalué à 2.

    j'y croyais pas et espérais... à tord.
    Cette mesure me dégoute et me révolte profondément.
    Rien à dire de plus.

    • [^] # Re: Jusqu'au bout...

      Posté par  . Évalué à 0.

      Je te comprend parfaitement !
      Néanmoins, il est certain que nous avons maintenat le droit de pirater. D'ailleurs, ça devient presque une obligation car dans le coup, celui qui se fait avoir, c'est celui qui ne pirate pas !
      JP

  • # bon bah kan fo y aller fo y aller ..

    Posté par  . Évalué à 1.

    un ptit tour sur paris tout a l'heure .. sa me parait maintenant indispensable :)

    • [^] # Re: bon bah kan fo y aller fo y aller ..

      Posté par  . Évalué à 1.

      ouais... un pt'it stock de 3000 cd vierges... qu'on revend avec une augmentation de 2F/CD (comme ça on est gagnant et les autres aussi)

    • [^] # Re: bon bah kan fo y aller fo y aller ..

      Posté par  . Évalué à 0.

      Perso j'ai déja acheté une petite tour de 100CD, j'en ai pour quelques temps. Mais comme je compte avoir l'adsl dans quelques temps, j'aurais aimé pouvoir télécharger mes softs GPL (ou free ça dépend du type de license), pénardet me les graver tranquille ...

      perdu !

      donc je vais aller de ce pas tater de l'asso qui est en train de se monter contre cette taxe injuste ! g pas l'url sous la main, mais c la même que pour la pétition que tout le monde à du signer, non ?

      Jesus

  • # Et a quand une taxe de 3.70 frs sur chaque feuille de PQ??

    Posté par  . Évalué à -1.

    Bientot quand tu poussera ta crotte faudra verser du fric pour notre état qui devient de plus en plus...de la merde!
    Marre de payer des taxes à tout va pour queudalle!
    Franchement, c'est quand qu'il la vire cette "trisomique" de ministre? Jospin aurait mieux fait de lui donner le poste de dame pipi de matignonssssss...tiens matignons ca rime avec pognons...

  • # Soyons bon contribuables !

    Posté par  . Évalué à 3.

    Disons nous que c'est pour la bonne cause. Il ne faudrait pas que ces ch'ti artistes ils dorment sous les ponts pasque nous ôtres, pas bô grand pirates plein de dents dedans on les empêchent de nourrir leurs p'tios et de participer à l'économie de la Suisse ou de l'Angleterre en même temps.

    Plus sérieusement. Faut pas rêver, ça m'étonnerais que cette taxe aille aux artistes. On paye une TVA sur les ventes de CD : suivez mon raisonement maintenant...

    • [^] # Re: Soyons bon contribuables !

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bien entendu que cette taxe n'est qu'une TVA. Mais ce qui est étonnant, c'est qu'ils nous aient trouvé un prétexte aussi absurde, injuste, et qui légitimise le piratage.
      C'est juste pour que le gentil gouvernement ne soient pas accusé d'augmenter les taxes, qu'il reste populaire aupres des gens qui nous prennent pour des méchants pirates...

    • [^] # Re: Soyons bon contribuables !

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ca m'etonne que le gouvernement a besoin de deguiser une TVA sous forme de taxe et uniquement sur les CDs. Pour remplir les caisse, un petit coup de CSG direct sur une feuille de paie indechiffrable passe plus facilement.
      La TVA sur ces CD surtaxes sera malgre tout microscopique compare aux autres TVA. Par ex, la vente d'une voiture amene bien plus de fric. Ce qui est a craindre, c'est plutot le frais de fonctionnement du service de collecte qui consomme presque tout l'argent collecte. Ex: service redevance tele, association ARC. Je crois que, sur ce coup, le gouv. a cede aux lobbies de l'industrie musicale.

  • # Demande_de_remboursement.sh

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    #!/bin/sh

    # envoyez ça au ministère à chaque fois que vous gravez un CD de données
    exec >demande.txt

    echo "Monsieur, je trouve inadmissible la taxe sur les CD-R, et je demande son remboursement de celle-ci pour le CD que je viens de graver et dont je liste le contenu ci-dessous :"
    echo ""
    ls -laR /mnt/cdrom
    # :-)

    • [^] # Re: Demande_de_remboursement.sh

      Posté par  . Évalué à -1.

      il faut faire un prog qui le fait automatiquement, ça m'emmerde de taper tout ca a chaque fois

    • [^] # Re: Demande_de_remboursement.sh

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Tu peut faire la demande de remboursement de la taxe directement a la SACEM, si tu justifie une utilisation de tes CD-R autre que de la zic d'un auteur appartement a la SACEM.... Bon courage tout de meme, ceux qui avaient essayé pour les cassettes ont ete degoutes par les paperasses.

      • [^] # Re: Demande_de_remboursement.sh

        Posté par  . Évalué à 0.

        ça c'est intéressant et je pense que c'est la meilleure solution pour lutter pour: la communauté Linux est me semble t-il une très grosse utilisatrice de CD-R, ceci en toute légalité. Il n'y a donc aucune raison pour qu'on paye la SACEM quand on grave une distro Linux ou des données informatiques sur un CD. Dans ce cas je pense qu'il faut inciter les utilisateurs à demander systèmatiquement la SACEM de rembourser la taxe, aussi compliquée la démarche fut-elle car en fin de compte c'est la SACEM qui sera perdante.

        • [^] # Re: Demande_de_remboursement.sh

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Puisque vous êtes intéressés par le remboursement de la taxe des CD-R et qu'il n'y a rien de plus facile que de prouver qu'un CD contient une distro, j'ai fait un tour sur le web de la sacem... Evidemment j'ai rien trouvé la dessus !!!

          Par contre il y a une liste de contacts : http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/contactsdrm.html(...)
          Et devinez ce qu'on y voit : des personnes qui ne font que de la coordination avec Sony et EMI !!!! La preuve même que cette taxe ne favorise pas les artistes mais les maisons de disques !! Messieurs les ministres, puisque vous savez que la loi Lang n'a pas eu l'effet voulu (voir lien sur liberation plus bas mais scoré 0 malheureusement), pourquoi ne pas l'abroger au lieu d'en étendre le champ d'action ??

          Par contre il y a un contact chez les sociétés chargés de percevoir la taxe. Je vais lui envoyer un mail et voir comment cela se passe... Plus de nouvelles bientot sur linuxfr.

      • [^] # Re: Demande_de_remboursement.sh

        Posté par  . Évalué à 0.

        une url ?

  • # Encore un vol organisé

    Posté par  . Évalué à 0.

    L'attitude de nos hommes politiques face aux nouvelles technologies est complètement déplorable, parfois même ridicule (remember le mulot de notre président). Taxer le support numérique au bénéfice des artistes !!!
    Il y a de quoi se donner bonne conscience quand on grave des CD de musique, mais payer cette taxe nous donne-t-il plus le droit de copier un artiste ?
    Quelle sera la situation si je me fais prendre avec un CD audio gravé ?
    Jusqu'à maintenant, j'etais poursuivi par la justice pour piratage et c'etait légitime.
    Et maintenant ?
    Je paie une taxe sur le support vierge, cette taxe obscure sera reversée aux artistes...
    Alors suis-je un pirate ?
    Ai-je le droit de copier n'importe quel CD audio puisque je le paie aux artistes ?..
    Messieurs les juristes ?

    NiColAs

    • [^] # Re: Encore un vol organisé

      Posté par  . Évalué à 1.

      Voir les posts d'y a quelques semaines sur le sujet
      je connais pas le numero de la news par contre

    • [^] # Re: Encore un vol organisé

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je change un peu de sujet, mais même si elle était reversée aux artistes (et pas seulement faite pour compenser la suppression de la vignette auto). Sur quelles critères cela serait-il fait ?

      A mon avis, si c'est pas l'état qui touche le gros lot, c'est les majors...

      • [^] # Re: Encore un vol organisé

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Elle n'est pas reversé a l'état (ce n'est donc pas un véritable impot pour les juristes) mais aux sociétés de droit d'auteur, SACEM en tête.

        Mais pour appartenir a la SACEM il faut s'enregistrer, et ce n'est rentable que pour les artistes qui arrivent deja a gagner des sous de leurs activités. De plus les bénéfices de cet impot sont reversés proportionnellement aux ventes de disques; ce sont donc les artistes (et aussi leurs maisons de disques au passage) les plus riches qui toucheront le plus.

        • [^] # Re: Encore un vol organisé

          Posté par  . Évalué à 0.

          et le p'tit groupe qui compose dans sa cave, enregistre sur son p'ti multipiste ses chansons, pis mixe le tout sur son pc, et les graves pour les vendres lors de p'ti concert dans les bars ?

          ben il se fait enc... de 2.50F/cd et qui devrait lui revenir !

          Jesus

      • [^] # Re: Encore un vol organisé

        Posté par  . Évalué à 1.

        Moi ca me plairai bien de payer la taxe si je savais que celle-ci est utilisée par exemple pour subventionner une association de découverte de nouveaux talents ou un truc dans le style.

        Mais j'ai peur que l'utilisation de cette taxe soit on ne peut plus floue et quand bien même elle reviendrait aux artistes, c'est encore les gros artistes, ceux qui en ont le moins besoin, qui vont toucher le pactole.

  • # Y'a un autre probleme.

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est vrai que cette taxe est absurde! Ce qui va se passer, c'est qu'on va acheter nos CD a l'etranger. Conclusion, ce sont les boites francaises qui vendaient, distrubuaient... des CD qui vont avoir des problemes.


    Bon, a part demander un remboursement du CD, demandez aussi que pour chaque CD ou y'a un soft GPL a vous, il vous soit reversé (ou a la FSF, APRIL....) le montant qui serait du a un artiste. Juste pour les embeter!

    • [^] # Re: Y'a un autre probleme.

      Posté par  . Évalué à 0.

      Cà risque de pas être si simple : apparemment de nombreux pays attendaient le résultat des négociations françaises pour en faire autant chez eux (cf. Ouest France d'aujourd'hui)

      • [^] # Re: Y'a un autre probleme.

        Posté par  . Évalué à 1.

        Il restera toujours -enfin, j'espère-, Jersey pour les Bretons et Normands, et Andorre pour les Pyrénéens.

        • [^] # Re: Y'a un autre probleme.

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je vous invite à aller sur le site de protestation en vue d'une plainte auprès des autorités européennes (marchera, marchera pas)
          Ce qui est intéressant c'est le commentaire d'un distributeurs ayant fait l'expérience d'une telle taxe au Danemark (~3 FRF de taxe).

          Visez un peu la réaction des distributeurs danois !
          Tous sur : http://www.atcd.f2s.com/(...)

    • [^] # Re: Y'a un autre probleme.

      Posté par  . Évalué à 0.

      Bon déjà il y a un truc faux : la taxe n'est pas applicable le 8 janvier mais "au plus tôt fin Janvier ou début Février 2001". C'est la parution du décret au JO le 8 janvier. Ne pas confondre !
      Il vous reste un mois pour faire le plein.

      Il faut savoir également qu'une telle taxe existe sur les cassettes audio et les cassettes video (1,5 et 2,25 FRF HT respectivement je crois).

      Je serais vraiment curieux de savoir si elle est appliquée sur les supports DAT, DLT, IBM 3490 etc.
      Si c'est le cas nous râlons un peu tard : le mal est déjà fait.

      Mais il est vrai que le nombre de CDR vendus en France en l'an 2000 dépasse de loin le nombre de DAT ou de DLT : la taxe est donc plus "intéressante" (comprendre juteuse) sur ce support pratique que sur un DAT ou un DLT que seuls des professionnels sont censés acheter.

      La nouvelle taxe touche le grand public (les fameux "pirates") et tente de légitimiser le piratage !
      Serait-ce donc une sorte de contrepartie gouvernementale (comprendre punition) pour fermer les yeux sur les copies illicites qu'il n'est pas en mesure d'interdire ?


      Une des arguments d'un responsable de la SACEM (article paru dans Libé je crois) passait entre autres choses par le fait que nos voisins européens appliquaient déjà cette taxe depuis plusieurs années pour certains.

      Comment se fait-il donc que l'on trouve des CDR à 4 FRF en Belgique ? Nos distributeurs français s'en mettraient-ils autant dans les poches ?


      Préparez-vous donc à une taxe sur les Webcams (ça marche bien en ce moment). Raison ? L'industrie du cinéma est en perte de vitesse.

      Pour finir, si le projet d'IBM, Toshiba etc tombe à l'eau vous ne vous en sortirez pas sans une taxe majeure (au volume cette fois) sur les disques durs support de toutes les infamies !


      Ne pensez-vous pas que cette taxe est une manière comme une autre pour les majors de continuer à vivre quelques temps en attendant que le Net leur coupe définitivement l'herbe sous le pieds en permettant aux artistes de faire leur propre promotion.

      db

  • # et les entreprises ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    les entreprises vont elles pouvoirent recuperer la tax ? en effet bon nombres de petites et moyennes sociétèes archives les logs de leurs serveurs et les sauvegardes des bases de données sur CD-R ? Vont-elles êtres obligées à chaque archivages de donner du fric à Obispo ?

    • [^] # Re: et les entreprises ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Tout le monde peut recupérer la taxe, particulier, entreprise ou même association loi 1901.

      Il faut pouvoir prouver ce que tu fait de ton CD-R a la SACEM (pas de copie de musique protégé chez eux) et en principe elle te rembourse la fameuse taxe, mais je te souhaite bon courage pour y arriver (plein de paperasses et de justificatifs pour y arriver)...

  • # Ben je ne vois pas le probleme

    Posté par  . Évalué à 0.

    Maintenant je vais pouvoir tout graver sans scrupules...

  • # Et en plus ça pénalise les artistes peu connus

    Posté par  . Évalué à 1.

    Et les artistes qui débutent où qui n'ont pas de maison de disques, ceux-là même à qui est censée profiter cette taxe, s'en prennent pleint la tête.

  • # Autant bien faire les choses.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je suis pas vraiment pour cet taxe sur les CDR, plus pour des raisons pécunières que "morales".

    J'ai la très nette impression que la taxe ne va aller qu'aux artistes de musique. Or on peut aussi
    bien mettre sur ces galettes des logiciels et des jeux (libres ou pas). Pourquoi les sociétés éditrices de logiciels (FSF compris) ne percevraient pas une partie du gateau ?

    On voit bien qui a influencé cette taxe. Prendre comme unité de base de la taxe 1 heure de musique est complètement subjectif. Moi je veux bien payer ma taxe sur le compte d'1 heure de musique mais 1024bits et 256khz. Sans compter qu'on ne sait vraiment pas quelles seront les capacités de stockage futures, et donc que la taxe sera à réviser régulièrement...

    Je ne parlerais même pas des disques durs, méméoires, çà va m'énerver. Je vais plutôt prendre l'air...

    -Manu

  • # Lisez ca !!

    Posté par  . Évalué à 0.

    Ca changera votre vision de cette taxe:

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001226mart.html(...)

    • [^] # Re: Lisez ca !!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ah c'est sûr que ça donne envie de la payer cette putain de taxe ! :(

    • [^] # Re: Lisez ca !!

      Posté par  . Évalué à 1.

      ça me dégoûte des histoires comme ça !

      heureusement qu'on a des hommes politiques qui font tout soit disant pour le bien public... et que ça retombe dans les caisses d'une boîte privée !

    • [^] # Re: Lisez ca !!

      Posté par  . Évalué à 1.

      non, j'insiste:

      LISEZ CA!

      Edifiant...

  • # Bof...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Les gens piquerons les CD au bureau, c'est pas grave...

  • # beuh... pas besoins de la payer...

    Posté par  . Évalué à 0.

    ben il suffit d'aller acheter vos cds a l'etranger: belgique, suisse, angleterre, ...
    C'est pas plus compliqué que ca.

  • # le droit a la copie !!!

    Posté par  . Évalué à 0.

    Maintenant, si les artistes gagne leur argent avec ce que leur donne cette redevence (somme qui va etre assez rondelette !!!) , alors la copie devient légale ... l'information arrive au cerveau ... et oui , on peut alors graver autant que bon nous semblera ( surtout autant que le graveur pourra ;) ). De toute facon,3,70 pour Obispo, laam (bêêêèèèèèttt) et toutes les autres cordes vocales montées sur pattes et dénuées de cervaux, c'était très cher payé !!!. Par contre je m'inquiète pour les petits artistes méconnu ou encore a petit volume de vente, eux comment vont-ils faire ???

    donc encore une histoire de gros sous pour des gens ayant des gros sous pour leur apporté encore plus de gros sous.Alors que l'artiste du cartier ou encore révolté lui, aura encore plus de mal a trouvé son public tout en gagnant sa croute.
    Nous sommes dans le pays de l'égalité (et oui encore baffoué)....

    • [^] # Re: le droit a la copie !!!

      Posté par  . Évalué à 0.

      >Par contre je m'inquiète pour les petits
      >artistes méconnu ou encore a petit volume
      >de vente, eux comment vont-ils faire ???

      Tu achètes leur CDs !!!!!!!! Tu vas les voir en concert !!!!!
      Perso, quand un artiste (un vrai, pas un produit commercial) me plait, j'achète !!

    • [^] # Re: le droit a la copie !!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si l'argent est reversée intégralement aux artistes, c'est pas sûr qu'ils soient perdant, je sais pas exactement ce que touche un artiste sur l'achat d'un CD mais entre le distributeur et surtout la maison de disque qui en prend un sacré paquet, je sais pas si ils arrivent à toucher 10Fr par CD.
      Donc si cette taxe stimule le piratage en le légitimisant ca peut leur rapporter un bon paquet ... mais là encore arrétons de rêver et demandons nous où va réellement aller la taxe.

    • [^] # Re: le droit a la copie !!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Le droit a la copie privée de données audio semble etre légal comme quelqu'un le disait précédemment.
      La taxe est une juste une compensation financière.
      La SACEM dit ceci sur le sujet :
      http://www.sacem.org/percevoir/sdrm/piraterie02.html(...)

      Un corrollaire amusant : Vous avez le droit de faire du download avec Napster (c'est de la copie privée). Mais vous n'avez pas le droit de proposer de l'upload (c'est de la copie publique) sans être autorisé par la Sacem/l'Auteur.

      Perso, je pense que ce droit a la copie privée est un peu aberrant et que ca entraine d'autres trucs aberrants comme la taxe...

      • [^] # Re: le droit a la copie !!!

        Posté par  . Évalué à 0.

        bha moi aussi ca me degoute !
        je fais de la video et j'ai 10Go de rush a graver !!! je vais devoir payer des droits d'auteurs sur MES PROPRES productions !
        En plus la taxe s'applique meme au CD-RW, c'est vrai qu'en general tu grave le dernier CD de Noir Desir sur un RW c'est tellement plus pratique car si tu as oublie une chanson tu l'ajoutes :)
        encore une fois l'etat nous fait profiter de son ignorance...
        puis la, par exemple, je charge les 4 CDs de la Debian pour me mettre un ti noyau 2.4 sur mon bi-pro... he bien je vais donner 15 balles a Laruso ! je crois que je ne vais charger que le 1er CD moi :))

  • # Argh

    Posté par  . Évalué à 0.

    Le commentaire de Jérôme Colombain de France Info : on s'en f*** completement des commentaires de cette rubrique, c'est dur genre "cyber-internet", super technologie génial etc
    faire référence à ca n'apporte vraiment rien

  • # Ses CDs au Noir

    Posté par  . Évalué à 0.

    Et ben moi, je vais chercher un plan pour avoir mes CD au noir... Hors de question que je file de la thune a ces fumiers de la SACEM. En faisant des commandes groupees, on doit bien pouvoir se faire livrer depuis le reste de l'europe... Et franchement la, j'aurais aucun scrupule...

  • # Pirate ? C'est quoi çà ? Pirate ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Est-ce que la SACEM le sait vraiment ?

    Je me souviens d'une news passée ici d'un certain M.NEGRE qui dirige Universal si je me trompe pas, qui s'il n'était pas plus au fait de ce qu'est le Web, avait au moins le mérite d'être clair et franc ("Ils vont nous faire un gros chèque et puis c'est tout", en parlant de Napster, le pitoyable personnage). Je pense que dans toutes les maisons de disques ainsi qu'à la SACEM, la mentalité doit être la même.

    Il y a cependant deux trucs qui me chiffonnent:

    1) Quid des titres qui ne sont plsu édités ? Comment fait-on pour se les procurer légalement, et en respectant les droits de son auteur ? C'est une question récurrente, à laquelle je n'ai jamais eu de réponse. J'ai l'impression que c'est un vide qui pose problème et qui est volontairement passé sous silence.

    2) Existe-t-il des structures qui permettent aux personnes qui acquièrent une copie contrefaite d'un titre de verser son dù à l'auteur (je dis çà même si je me suis bien foutu de Metallica qui en leur temps ont monté çà eux-même pour leur propre
    compte, okay, sue me) ? En l'absence de telles
    structures, il est bien précipité d'assimililer
    à un pirate (et même le plus souvent à un TRAFICANT) quelqu'un qui apprécie les productions d'un auteur.

    J'ai envoyé un courrier reprenant tout cela à la SACEM, en leur demandant quelle était la position de cette société vis-à-vis de tout cela.

    J'attend toujours la réponse ...

  • # SACEM

    Posté par  . Évalué à 0.

    Vu sur leur site (désolé, pas l'URL exacte) : si on achète un CD aux USA, par exemple, on est théoriquement obligés de déclarer l'importation à la SACEM pour payer les droits d'auteurs, même si lors de l'achat aux USA, il y a eu des droits d'auteurs reversés à l'équivalent de la SACEM US...

    Il n'y a qu'un mot pour ce genre de pratique : DU RACKET !

  • # Remboursement de taxe

    Posté par  . Évalué à 0.

    Ce qui serait logique alors, ce serait de pouvoir être remboursé de la TVA quand on ramène des supports ! Car, maintenant, une gravure foirée = DOUBLE TAXE... Et oui, p.ex. moi avec ma RedHat avec les updates incorporés que je viens de créer, et ben elle bug à l'install. Donc, ça aurait été demain, le double de taxe pour Britney Spears à la place de Linus.
    Il faudrait demander à être remboursé de la taxe sur les cd foirés qu'on ramène... en plus ils pourront voir que c'est du 100% GPL dessus, donc que leurs taxe n'est pas justifiée.

  • # bonne conscience ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Bah donc, c'est legal de graver, maintenant ?!?

    enfin perso j'ai du graver 2 CDs dans toute ma vie .. j'acheterais une rose a 10 Frcs pour C Jerome

    une p'tite info tout de même, britney n'est pas francaise, et l'artiste le plus payé par la SACEM, est ... F.Cabrel, le porte parole du rock Francais. Si si .. le F.Cabrel, vous savez, celui qui chantais qu'il etait roots y a 15 ans et qui maintenant chante les embouteillages et le traaAaaffic.

    les jeunes artistes ne TOUCHENT rien par la SACEM, sachant qu'en fait c'est un organisme agissant comme une assurance. Style, nous on te garantie que ta musique ne passe pas illlegalement partout mais faut que tu payes, on te rembourse si elle passe a la radio, en boite, dans les super marches ....
    les autres bah il sucent des grossent bites entre 17h et 19h ...

    Je vous prie de bien vouloir laisser l'Etat dans les WC ou l'avez trouvé en entrant .. (HFT)

    • [^] # Re: bonne conscience ...

      Posté par  . Évalué à 1.

      >Bah donc, c'est legal de graver, maintenant ?!?
      Non, toujours pas, mais ça légitime le piratage. Puisque cette taxe part sur le principe que si on achète un CD-R, on est un vilain méchant pirate, et qu'elle est là pour contrer celà, autant en profiter, car le simple achat de CD-R fait de nous des piratages effectifs. En France, il me semble qu'on est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, auquel cas une peine peut être infligée. Là, on est présumé coupable de piratage dès l'achat d'un CD-R.
      J'exagère un peu, mais quand même... C'est le principe de payer 10 balles à des gens qui ne sont pas dans mon domaine si je veux graver une Debian ou autre...

  • # Taxe CDR

    Posté par  . Évalué à 0.

    Pour ma part, je boycote completement l'achat de
    CD audio et CDR en france.A partir de maintenant,
    cadeaux ou pas, j'encourage collegues, amis, famille a faire de meme et a se regrouper pour des achat hors de france.
    Ce boycote et un acte de citoyennete, je n'ai
    jamais tolere les actes d'escroqueries, l'etat
    en commets suffisaments, il est temps de dire non.
    Il oublie, que je suis libre d'acheter ou pas
    ou je veux et qt et que la france n'est pas le seul pays sur cette terre.

    • [^] # Re: Taxe CDR

      Posté par  . Évalué à 0.

      En boycottant le cdr c'est les fabriquants qui sont visés, et non l'Etat et encore moins les majors.

  • # Grave problème civique ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je me suis apperçut d'un truc :

    Nous commencerons donc (depuis quelques années pour les cassettes) à payer des impôts non pas à l'état, mes à des entreprises privées ?

    Je commence à me poser des questions sur la validité de cette loi, face au fondement même de
    la démocratie...

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