Le gouvernement anglais refuse les brevets logiciels

Quand j'ai lu la nouvelle sur slashdot que la consultation anglaise était finie et qu'elle ne soutenait pas les brevêts, j'ai été tellement content et surpris, que j'ai couru en faire cette petite traduction. En la redigeant, je l'ai mieux comprise, et je suis moins chaud maintenant.
Autant en ce qui concerne les méthodes commerciales, le texte est clair: non, autant en ce qui concerne les logiciels, il devient moins enthousiasmant sur la fin.
En clair, ils veulent garder les choses comme elles sont: ne pas étendre les brevets, d'accord, mais garder la brevabilité des logiciels associés à un effet technologique (ou quelque chose dans ce style de jargon). Ils disent vouloir par contre clarifier la situation d'un point de vue légal, bien que ne sachant pas comment faire.
Mais c'est certain qu'ils vont essayer puisque "Dans cette partie du marché, il y a moins de participants et ce sont de puissantes sociétés."
PS: je ne suis pas un traducteur pro, n'hesitez pas à signaler les erreurs
http://www.patent.gov.uk/about/consultations/conclusions.htm
compte rendu sur la consultation:
intro...blah blah...

6)Les brevets sont un moyen depuis longtemps établi d'encourager l'innovation. Un brevet confére à son détenteur un monopole légal et temporaire pour l'exploitation légale et commercialce de l'invention brevetée. En échange du monopole, l'inventeur doit rendre publique son invention pour qued'autres puisse l'utiliser.

7)Les brevets se sont développé dans le monde industriel pour y permettre un encouragement à l'innovation qui aurait été autrement affaiblie par les risque que les inventions aux couts de développement élevés risquent à être copiées par la concurrence, qui, elle, n'aurait pas à supporter les frais de recherche. La perspective d'un monopole temporaire rétablit l'envie d'investir et de prendre des risques en innovant et en développant de nouveaux produits et de nouvelles solutions technologiques, pour le bénéfice ultime du consommateur.

8)Mais les brevets présentent aussi des désavantages. Ils imposent une charge obligatoire aux innovateurs à qui incombent les couts de dépot de brevets, de recherche en patentabilité, l'obligation de faire respecter leur brevet et le temps passer à définir le brevet. Ce qui peut être particuliérement lourd pour une PME. En supplémment, il ne s'ensuit pas que, puisque les brevets encouragent l'innovation dans certains cas (et améliore les choix des consommateurs), ils le font nécessairement dans tous les domaines.

9) Ceci signifie qu'il est important de limiter le systéme des brevets aux domaines oû les avantages dépassent les inconvénients.Cest pourquoi, jusqu'à présent, les brevets ont été limités aux inventions technologiques. Des domaines tels que les jeux, les théories scientifiques et les travaux artistiques n'ont pas été brevetables. De même que les méthodes commerciales ou les logiciels en tant que tels, qui ne donnent pas accés à un "effet technique".

10)Ce sont ces 2 dernières catégories qui sont concernées par le reste de ce document.

Logiciels.

11) Il n'y a eu aucun consensus enter les participants quant au degré de patentabilité des logiciels. De l'appel à une réduction drastique de la patentabilité en générale jusqu'à la demande de la fin de la non brevabilité du logiciel "pur", toutes les positions trouvèrent leurs défenseurs. Sur deux point néanmoins, il y a eu un consensus important:
peu de de participants allérent jusqu'à suggérer que les logiciels devraient être brevetables meme sans "effet technique", et aucun n'a contesté le fait , noté par les organisations en particulier, que l'état légal en cours est imprécis et que cette imprécision est néfaste.

12) De nombreux participants ont appuyé fortement les avantages des logiciels Open Source [NdT.J'en connais un qui est furieux lâ.] et ont caractérisé les brevets comme un danger. Certaisn appellaient à moins, voire à aucun brevet. D'autres se focalisaient sur les dégats qu'ils pensaient que les brevets pouvaient faire, suggérant que leur soucis principal etait une extension possible de la brevetabilité. Beaucoup de ces réponses étaient faites à titre individuelle, par des personnes travaillant dans le développement logiciel en PME ou en solo ou pendant leur temps libre.

13) Les réponses d'organisations étaient beaucoup plus enclintes à noter les avantages des brevets sur les logiciels, insistant sur le fait que l'innovation est stimulée actuellement par la présence de brevets. Souvent ces réponses étaient accompagnées de propositions d'amendement de la loi, présentées en terme de rationalisation et de clarification de la position existante.

14) La diversité des points de vue recus est due sans aucun doute à l'énorme diversité de l'industrie du logiciel. Dans le domaine des logiciels de moindre envergure,pour le bureau ou le domicile, la barrière d'entrée est basse, et les PME ou travailleurs indépendants ou à temps partiel sont nombreux. A plus grande échelle, des projets de logiciels plus importants nécessitent des investissements substanciels de capitaux, et sont nécessaire du ressort d'énormes compagnies, dont les plus grosses ont des budgets annuels en recherche et développent de l'ordre de milliards de francs.[centaines de millions de livres, beaucoup d'euros, vachement de brouzoufs]

15)Le gouvernement est sympathique aux vues de ceux concernés par l'impact des brevets. Il y a, dés à présent, une quantité substantielle de logiciels qui sont développés sans la protection de brevets (bien que protégés par les lois sur les droits d'auteur/copyright). La plupart sont réalisés par des PME ou des développeurs individuels. D'étendre la brevabilité de telle sorte que ces développeurs doivent consacrer une partie de leur temps et de leurs efforts à être certains de ne pas enfreindre des brevets, ou à faire rrespecter les leurs, serait une charge majeure. En fait, la démonstration nécessaire qu'une extension de la brevabilité accroitrait l'innovation n'a pas été faite. En fait, comme beaucoup de participants l'ont fait remarquer, ce pourrait être le contraire.

16)Néanmoins, le gouvernement n'accepte pas le point de vue que les logiciels Open Source sont menacés par la portée actuelle des brevets. Ceci semble semble aller à l'encontre des faits, notamment que les logiciels Open Source ont fleuri cette décade.
[Cette note est faible question argument. D'abord, la confusion Open Source et logiciel libre. Ensuite, si je ne me trompe l argument n'était pas que les logiciels libres AVAIENT soufferts jusqu'alors des brevets mais POUVAIENT en souffrir des que certaines compagnies auraient le sentiment d'avoir le champs libre. Mais des cas concrets existent déja, Lame et thomson si je ne m'abuse].

17)Bien sur, le critére du niveau actuel de brevetabilité doit être de soutenir l'innovation et pas simplement que l'Open Source s'épanouisse a ses cotes. Les activités des compagnies impliquées dans le dévelopement de logiciels de grande échelle, dont beaucoup sont favorables à la brevabilté, ont une ressemblance plus marquée avec ces domaines de l'innovation technologique ou les brevets ont été traditionnellement présents. Dans cette partie du marché, il y a moins de participants et ce sont de puissantes sociétés. La barrière d'entrée est plus haute. Les brevets ont plus de chance de stimuler l'innovation à cause de l'échelle de la recherche et du développement, et peuvent favoriser la compétition en offrant aux éventuels nouveaux venus un moyen de mettre un pied dans la place.

18) Alors qu'il n'y a pas une adéquation directe entre l'exigence qu'un logiciel comporte une innovation technologique pour être brevetable, et les activités de grande échelle de cette sorte, il est vrai que la plupart de cet effort est dirigé vers des inventions qui vont convenir a ces critères. De plus, les investissements sont basés sur la disponibilité des brevets. C'est un domaine oû les investissements sont énormes, l'innovation rapide et oû les brevets semblent jouer leur role. Le gouvernement ne veut pas changer les règles dans une direction que les participants jugeraient comme affaiblissant leur intérêt à innover.

19)La conclusion du gouvernement est donc de réaffirmer le principe que les brevets existent pour favoriser l'innovation technique. Les logiciels ne devraient pas être brevetables quand il n'y a pas d'innovation technologiques, et les innovations technologiques ne devraient pas cesser d'être brevetable simplement parce que l'innovation réside simple dans le logiciel.
[réthorique vide de sens: "un dispositif technologique dont l'innovation réside dans un logiciel" - la faille utilisée pour passer des brevets farfelus ou mettre des brevets sur certains logiciels. Bref, ils veulent garder ca et le formaliser]

20)Néanmoins, le gouvernement est d'accord avec ceux des participants qui ont dit que les lois présentes ne sont pas assez claires et que c'est néfastes. Une clarification est nécessaire. Ceci soulève des questions omplexes et techniques, mais la difficulté centrale peut être exprimée simplement: comment définir la frontière déterminant quand un logiciel est, et n'est pas, une partie d'une innovation technologique, de telle sorte que ce qui est brevetable reste clair dans les cas spécifiques qui viendront. Le gouvernement entend traiter ce sujet de manière urgente avec ses partenaires de l'Union Européenne et de la Convention Européenne des Brevets.

Les méthodes commerciales.

21)Il y avait une entente beaucoup plus pronocée entre les participants sur ce sujet. Pratiquement tous se sont opposés aux brevets des méthodes commerciales oû un ordinateur n'entre pes en jeu. La grande majorité s'est opposée aussi aux brevets sur les méthodes commerciales implémentées sur ordinateurs si aucune innovation technologique ne l'accompagne.


22) Les méthodes commerciales sont aussi vieilles que le commerce lui même [c est le plus vieux métier du monde, aprés tout]. Les arguments traditionnels contre le brevetage sont que les méthodes commerciales ne sont pas couteuses en récherche et développement comme les médicaments ou les pesticides. Les avantages à devancer un compétiteur sont suffisamment intérressantes pour chercher à les développer. De plus, leur nature amènent a des brevets extrèmement larges. Un brevet sur une méthode de vente peut affecter tous les secteurs dans lesquesls cette méthode pourrait être utiles.
[et un brevet sur les médicaments pendant un épidémie mondiale ???? ca n'affecte pas tout le secteur ???? hhhmmmmgrgrgrfffffff]

23) La plupart des participants n'ont pas estimé que les nouvelles technologies, en premier internet, avaient changé cet argument. Une minorité des organisations étaient en désaccord. Elles estimaient au contraire, que les nouvelles technologies ont créé de nouvelles possibilité, certains couteuses en recherche et développement, et donc que les brevets pour des méthodes de commerce implémentés sur ordinateur devraient être présentes. Mais la plupart pensait que l'innovation est un facteur de la compétition dans les méthodes commerciales. Elles ont estimées que la copie des pratiques commerciales en entrainent de nouvelles pour regagner l'avantage. Les brevets, c'est à dire les monopoles, pourrait réduire l'innovation et les choix du consommateur.

24) Il n'y a aucun signe, du moins jusqu'à aujourd'hui, d'une volonté d'innovation dans le domaine des pratiques commerciales implémentées sur ordinateur, et il n'y en avait pas avant la décision américaine de les rendre brevetables en 1998. Une innovation intense caractérise ce domaine. La conclusion du gouvernement est que ceux en faveur de la brevetabilité des methodes commerciales n'ont pas fournies les pruves necessaires que cela accroitrer l'innovation. Tant que cette preuve n'est pas disponible, les pratiques commerciales resteront inbrevetables.

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