Les forums dans le collimateur de la justice

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud.
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19
juil.
2002
Justice
Odebi.org organisait hier (jeudi 18) une nouvelle opération 0 forum, pour protester contre l'assignation d'un webmestre pour des propos tenus sur ses forums de discussion. Il risque des dommages intérêts de 200 000 €! Les responsables du forum mis en cause dans l'affaire Pere-Noel.fr avaient été condamnés à 300 000 €!
L'illusion de la liberté d'expression aurait-elle vécu sur le web avant de disparaitre dans les prétoires?
Un dossier sur la responsabilité liée à l'exploitation d'un forum de discussion vient (enfin !) d'être mis en ligne sur le site du Forum des droits sur l'internet. Les conclusions sont inquiétantes pour tous les webmestres, notamment non professionnels, qui pourraient être responsables de tout et de rien, à des titres multiples !
Mais comme le FDI a raisonné à droit constant, ce n'est que le reflet des règles appliquées par les juges à défaut de modifications des lois applicables !
Décidément, vache à lait ou criminel, la vie d'internaute croyant et pratiquant n'est pas simple ! ;)

Aller plus loin

  • # Propositions

    Posté par  . Évalué à 3.

    Odebi propose une Déclaration Virtuelle des Droits de l'Internaute et du Webmestre, et une Commission des Litiges Numériques, chargée de régler les litiges à l'amiable.

    Vous pouvez en discuter sur http://www.odebi.org/phpBB(...)

    • [^] # Re: Propositions

      Posté par  . Évalué à 1.

      Anonyme ne peut pas lire les forums intitulés publics. Il faut s'authentifier. C'est dommage.
      Si des gens travaillent et discutent pour élaborer une déclaration qui va me concerner, j'aimerai pouvoir observer les intervenants et l'état des travaux en cours.
      Quelle pourrait être la raison légitime justifiant une demande d'authentification ? Ici, je n'en vois pas.
      Alors, un peu plus de transparence ? Merci. :)

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