Position du Syntec informatique sur le brevet logiciel

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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18
juin
2003
Justice
Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique.

Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés aujourd'hui par la communauté européenne.

Le Syntec adopte actuellement une position ni oui - ni non. Il reste donc à le convaincre de prendre un positionnement plus ferme pour provoquer une information plus forte sur le sujet.

Les dirigeants de PME ont un pouvoir significatif sur les politiciens locaux peu sensibles actuellement à ce sujet...

Ndm: Position à rapprocher de la décision de la commission juridique du Parlement européen (voir la news donnée en lien) Quelques extraits significatif des l'article :

Syntec informatique n'a pas dans le débat sur la brevetabilité du logiciel une position tranchée, soit de rejet ferme et définitif du principe même de brevetabilité du logiciel, soit d'acceptation pure et simple de cette brevetabilité selon les propositions de l'Office Européen des brevets (OEB).

En effet, même si certains adhérents de Syntec informatique restent fermement attachés au principe de la brevetabilité tandis que d'autres y sont radicalement hostiles, la grande majorité d'entre eux se retrouvent dans la présente analyse.

....

Pour Syntec informatique, les éléments du débat ne plaident guère au total en faveur de la brevetabilité. Il paraît donc inopportun d'aligner purement et simplement la loi sur la pratique de l'OEB, a fortiori d'envisager l'extension de la brevetabilité comme devrait y pousser l'exemple américain.

....
Syntec informatique recommande qu'une partie substantielle de ces conditions soient réalisées avant le changement profond que constituerait une reconnaissance légale de la brevetabilité du logiciel.

Enfin, ce débat ne faisant que commencer, Syntec informatique souhaite vivement pouvoir participer aux discussions que la Commission Européenne ne manquera pas d'organiser sur ce vaste sujet.

Aller plus loin

  • # Re: Position du syntec infomartique sur le brevet logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    For: Modéros
    Subject: le titre

    s/infomartique/informatique/
    • [^] # Re: Position du syntec infomartique sur le brevet logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      For: Modéros
      Subject: l'article

      s/associées/associés
      s/proposées/proposés

      "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

  • # Re: Position du syntec informatique sur le brevet logiciel

    Posté par  . Évalué à 7.

    Je crois qu'il ne faut pas trop attendre du syntec. Deja leur convention collective est une des pires pour les cadres. On est tres mal representé la dedans. Quand a la prise de conscience des entreprises, j'ai du mal a y croire quand on voit leur politique en terme de software.
    • [^] # Re: Position du syntec informatique sur le brevet logiciel

      Posté par  . Évalué à 5.

      Le problème c'est historiquement le monde de l'informatique n'est pas très syndiqué. Donc forcément les acquis sociaux sont moins nombreux.
    • [^] # Re: Position du syntec informatique sur le brevet logiciel

      Posté par  . Évalué à 7.

      Ben pour les SSII, si elles ne s'inquiètent pas des brevets logiciels, je ne vois pas qui d'autre pourrait s'en inquiéter !
      Elles sont concernées en premier lieu par la réutilisabilité du code et des algorithmes. Si dans un contrat / prestation, un client leur interdit de réutiliser les algorithmes utilisés pour le développement d'une application, d'une part je ne vois pas comment elles pourraient surveiller que leurs employés ne les réutilisent pas, d'autre part celà limiterait la capitalisation des connaissances.

      Le Conseil d'Administration du Syntec Informatique contient d'une part de grands éditeurs de logiciel, qu'on peut soupçonner à juste titre d'être favorable à l'adoption du brevet logiciel, d'autre part des SSII, il n'est pas surprenant que les avis soient partagés :)
      • [^] # Re: Position du syntec informatique sur le brevet logiciel

        Posté par  . Évalué à 6.

        Il me semble que certains arguments peuvent porter :
        - il y a toujours peu de gros editeurs qui parlent forts (et en premier)
        - plein de petits qu'il faut satisfaire quand le son commence à monter

        C'est un levier non négligeable sur des politiques.

        Dans le contexte du syntec, la problématique est similaire... Si "divers petits membres" amènent des inquiétudes réelles et bien argumentées, le son montera et la position globale évoluera...

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