Journal retour des lobby pro-brevets dans la lumière

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24
mar.
2004
Il s'agit d'un axe plus insidieux que lors du vote au parlement EU puisque La troupe à Fourtou fait directement pression sur les gouvernements pour outrepasser le parlement...

http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/fr/pr/(...)

A vos plumes, car il faut maintenant forcer nos gouvernants à communiquer sur une position officielle digne de notre démocratie.

La réaction des pro-brevets

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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21
déc.
2003
Justice
Une coalition formée par les plus gros fabricants de téléphones mobiles tente de faire pression sur la Commission européenne pour imposer les brevets logiciels. Parmi ces derniers on retrouve Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens.

Le même jour dans le monde informatique, on apprend que Siemens veut délocaliser sa production informatique. De quoi bien mettre en évidence que ces sociétés jouent pour elles et contre l'Europe :

- Ok pour interdire aux autres d'innover en Europe
- Pas ok pour la production en Europe...

Note du modérateur : Laurent Guerby a signalé sur fsfe-france une interview de Robin Milner, membre de la Royal Society et détenteur d'un Turing Award, qui déclare à propos de l'extension de la brevetabilité dans l'informatique : « C'est terrifiant. C'est ridicule et terrifiant en même temps. »

Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

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3
oct.
2003
Communauté
La commission des pétitions était amené hier à étudier les pétitions Eurolinux (250.000 signataires) et celle de 33 scientifiques européens.

À cette occasion, les instigateurs de la directive devenus maintenant détracteurs de la directive européenne se manifestent sur un ton de moins en moins démocratique en tentant de déclarer irrecevable ces deux petitions.

Les pro-brevets préparent la riposte

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28
sept.
2003
Justice
Même si le parlement a voté la « protection du logiciel » et le « droit à l'interopérabilité » pour limiter les risques de monopoles (voir les deux premiers liens). Les instigateurs de la proposition de loi, maintenant opposés au texte amendé, contestent la décision du parlement et promettent de tout faire pour retourner au texte original.

Un accord CIGREF / MS

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23
sept.
2003
Communauté
Après avoir dit NON tout net aux brevets, le patron du CIGREF conclut un accord avec Microsoft... Comme quoi, il ne faut se fâcher avec personne !

Il faut dire que les grandes entreprises francaises riaient jaune du nouveau mode de licence de Microsoft.

2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels

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18
sept.
2003
Communauté
Trois confédérations d'entreprises européennes représentants les petites et moyennes entreprises rejoignent le mouvement anti-brevets logiciels.
Il s'agit des confédérations suivantes :
- CEA-PME (Confédération Européenne des Associations de Petites et Moyennes Entreprises)
- CEDI (European Confederation of Independents,­ Confédération Européenne des Indépendants)
- ESBA (European Small Business Alliance)

Position du Syntec informatique sur le brevet logiciel

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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18
juin
2003
Justice
Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique.

Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés aujourd'hui par la communauté européenne.

Le Syntec adopte actuellement une position ni oui - ni non. Il reste donc à le convaincre de prendre un positionnement plus ferme pour provoquer une information plus forte sur le sujet.

Les dirigeants de PME ont un pouvoir significatif sur les politiciens locaux peu sensibles actuellement à ce sujet...

Ndm: Position à rapprocher de la décision de la commission juridique du Parlement européen (voir la news donnée en lien)