Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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nov.
2002
Technologie
Après la décision du W3C de laisser la possibilité aux entreprises de demander ou non des royalties aux utilisateurs de leurs technologies, et suite aux problèmes récents liés au fait que Epicentric et Web Methods auraient des brevêts logiciels touchant tout ou une partie de SOAP... etc... le W3C revient sur sa décision originelle. Ainsi, le W3C souhaite laisser la possibilité aux entreprises de se tourner vers les royalties mais uniquement dans le cas où elles ne sont pas essentielles pour l'implémentation des spécifications du W3C [quoi de plus logique pour des normes... :c/]. Le W3C précise aussi que les entreprises qui voudront standardiser leur technologies, devront rendre libre les droits l'utilisation de celles-ci.

Pour les détails je vous laisse suivre le lien inclu dans la dépêche car on peut trouver en bas de l'article :
"Copyright © 2002 VNU Publications France. Tous droits réservés. La reproduction ou la distribution de ces écrans sans l'accord express de VNU Publications France est rigoureusement interdite."
Je ne copierais donc pas l'article ici ... ;c)


NdA :
Ce document est sous la dernière licence GNU FDL !
Pour l'association linuxfr.org : pourquoi ne pas imposer une licence Libre de type GNU FDL pour l'ensemble des documents publiés sur votre site ? Ca serait une bonne initiative pour un site qui se veut promouvoir le mouvement des Logiciels Libres...

Aller plus loin

  • # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -4.

    Après la décision du W3C de laisser la possibilité aux entreprises de demander ou non des royalties aux utilisateurs qui utilisaient leurs technologies et suite aux problèmes récents liés au fait que Epicentric et Web Methods auraient des brevets logiciels touchant tout ou partie de SOAP... etc... le W3C revient sur sa décision originelle.

    Mouarf... c'te phrase de fada !! mdr

    --
    Promis... la prochaine fois, je me relis. ;c)

  • # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 5.

    Ainsi, le consortium précise que les entreprises qui voudront standardiser leur technologies, devront rendre libre les droits l'utilisation.

    C est une bonne chose, le libre et le propriétaire se retrouveront au meme niveau . ( enfin ) .

    Mais le probleme viens du terme "qui voudront" .
    Est ce que le fait de vendre un logiciel , intercommuniquant avec d autres , un serveur web utilisant un protocole special , un traitement de texte n enregistrant par default que sous un format ...etc , sera vu comme une volonte de standardisé ?

    Adobe et crosoft , ont , de par leur logiciel , standardisé les formats d echanges de fichier texte (pdf / doc) .

    De même , l implémentation java de crosoft , a standardisé une forme d'applet que je qualifierai de batardes .

    Est ce qu il est reconnus qu un société détennant la majorité du marché et qui changerai ces spécifications serait reconnue comme coupable de vouloir standardisé quelquechose qui ne l est pas ?
    Si %#&soft decide demain d ajouter a IE des codes html, ne reconnaissant que les serveurs IIS , a t on un droit de regard la dessus ?

    Cette déclaration du W3C m a tout l air d une déclaration de bonne intention , esperont quelle sera suivie de faits .

  • # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à -10.

    Pour l'association linuxfr.org : pourquoi ne pas imposer une licence Libre de type GNU FDL pour l'ensemble des documents publiés sur votre site ? Ca serait une bonne initiative pour un site qui se veut promouvoir le mouvement des Logiciels Libres...

    Est-ce que Linuxfr n'est pas plutôt dédié à Linux ? Même si les logiciels libres c'est bien dans certains cas, il ne faut pas perdre de vue les différences ; et pour le GNU, il y a certainement gnufr.org, et sinon suffit de le créer. Pourquoi renier ses origines pour les grandes dents d'un barbu charismatique (dont la seule contribution d'importance fut emacs, on a déjà vu mieux...) ?

    • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 4.

      (dont la seule contribution d'importance fut emacs, on a déjà vu mieux...) ?

      oula , je suis pas un fan d emacs , ni meme un pro de l histoire du libre/GNU/Linux , mais la je crois que tu cherches les coups .

      A moins que ca ne soit le froid qui fasse resortir les trolls de leur caverne ?

      Quoiqu il en soit je pense que chacun , au sujet de son site préféré , a son mot a dire , et peu apporter sa pierre a l edifice .

      Perso j aime le style de linuxfr . Pro Linux , Pro LL , Pro tout court .(meme si des fois les modéro se relachent)

      Moi par contre , je suis pour la libération des fautes de francais. (huhu vous comprennez pkoi en me relisant :p )

    • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 1.

      trop gros...

    • [^] # Assez bonne performance trollistique...

      Posté par  . Évalué à 0.

      Mais bon, peut mieux faire quand même...

      1) Tu oublies de parler de vi (qui est quand même de loin supérieur à emacs)

      2) Tu passes sous silence le fait que GNU/Linux n'est qu'une vulgaire solution d'attente jusqu'à ce que GNU/Hurd soit utilisable en prod.

      Mais sinon, c'est pas mal *<:o)

      • [^] # Re: Assez bonne performance trollistique...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        >>Tu passes sous silence le fait que GNU/Linux n'est qu'une vulgaire solution d'attente jusqu'à ce que GNU/Hurd soit utilisable en prod. <<

        T'es pas au courant? Hurd est un tel sac de noeuds qu'il a été abandonné. RMS a décidé de programmer un nouveau micro-noyau à partir du source d'Emacs, et la coquille (shell) va comprendre les instruction lisp. Imagine le pied: C-x M-s je lance le shell, M-x j'ai le prompt, et (define-structure gnuemacs.shell.directory (export content)) me montre le contenu du répertoire! Et il y a même un keybinding C-r C-M-S-a S-d pour aller plus vite!

        • [^] # Re: Assez bonne performance trollistique...

          Posté par  . Évalué à 1.

          Avoir acces à toutes les commandes d'un logiciel rien qu'en tapant M-x (avec completion automatique), ça ne me semble pas si risible.

          • [^] # Re: Assez bonne performance trollistique...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            >> Avoir acces à toutes les commandes d'un logiciel rien qu'en tapant M-x (avec completion automatique), ça ne me semble pas si risible.<<

            Au contraire, c'est très bien. Mais ça n'interdit pas de faire un peu d'humour sur la complexité de lisp et de certaines combinaisons au clavier.

          • [^] # Re: Assez bonne performance trollistique...

            Posté par  . Évalué à 0.

            Avoir acces à toutes les commandes d'un logiciel rien qu'en tapant ":" (avec completion automatique), ça me semble encore plus facile.

            Oups j'ai marché dedans ^_^

            [-1... ah oui c'est vrai il est plus là celui là]

        • [^] # Re: Assez bonne performance trollistique...

          Posté par  . Évalué à 2.

          RMS a décidé de programmer un nouveau micro-noyau à partir du source d'Emacs

          Une vision novatrice du terme "micro", sans doute...

    • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 0.

      passera pas...

  • # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 1.

    Suis-je inutilement de mauvais augure en m'inquiétant qu'on réserve ici le web à une plateforme wintel ou du moins pas trop exotique ?

    Un standard breveté ne sert rien : il n'y a plus aucune garantie d'interopérabilité potentielle universelle.

    • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Peux-tu préciser ta pensée, je ne comprend rien.

      • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

        Posté par  . Évalué à 2.

        [rapidos avant de me casser du boulot :-)]

        Faire payer pour l'implémentation une fonction dans un environnement donné, c'est empêcher les structures à capital faible ou nul d'implémenter ladite fonction.

        Un standard c'est euh... voir définition... enfin, disons que c'est sensé être à peu près universellement implémentable.

        La position du w3c est ubuesque.
        Le commentaire de Nico un peu plus bas ne me semble pas être une contradiction, mais un exemple de plus (désolé si j'ai l'air un peu trop dialectique).

        --
        Cherche définition pas trop chère du mot "implémenter" pour mes amis non informaticiens. Même d'occasion.

    • [^] # euh...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Certe mais les CD, les DVD, si tu veux en fabriquer ou fabriquer des lecteurs tu raques un max.

      Est-ce vraiment plus normal ?

      (c'est d'ailleurs l'orgine de la guerre des standards, celui qui l'emporte touche le pactole pour 20 ans)

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    La vraie news est :
    Le W3C publie un brouillon appellant a commentaire sur la question des brevets dans les standards du Web.

    Tout cela pour CLARIFIER la position du w3c, qui a TOUJOURS ete de ne standardiser que des trucs non brevetables...

    Cela dit vu le nombre d'avocats qui faut pour ca, le W3C n'a pas les moyens de lancer des recherches sur les brevets qui "pourraient" etre concerne...

    Pour memoire des membres du W3c (appartenant a des boites) peuvent participer a a standardisation, puis apprendre eux-meme par la justice que leur propre boite a un brevet sur la question.

    Ce que le w3c cherche a faire c'est plus ou moins contourner le probleme... mais
    c'est pas evident, vu la problematique des brevets logiciels...

    Voila la vraie problematique.
    Je comprends que certains aient plaisir a chatouller les trolls poilus, avec des infos incompletes et relayes de facon douteuse pas des journalistes o combien competents....

    Hum...
    Je ne voudrais pas denigrer la news...
    mais prendre comme source [..bip..]
    puis appeler ca reference...

    sans meme donner une lien sur les publications du w3c sur la question :

    Communique Presse : http://www.w3.org/2002/11/patentwd-pressrelease(...)
    Working Draft Last Call : http://www.w3.org/TR/2002/WD-patent-policy-20021114/(...)

    (ca veut dire, si vous avez des remarques sur le sujet, lisez et postez sur les forums)

    Page du Working Group sur le sujet : http://www.w3.org/2001/ppwg/(...)

    On pourrais mettre une boite news w3c ?

    (en ce moment y'a tellement de standardisations en cours au w3c que faire une news a chaque fois... SVG, XPath, XML 1.1, XQuery, XSLT, XPath, TAG, Web services )

    -tk

    • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      Tout cela pour CLARIFIER la position du w3c, qui a TOUJOURS ete de ne standardiser que des trucs non brevetables...

      Totalement faux. Le W3C accepte de publier des recommandations qui peuvent contenir des éléments couverts par des brevets. Par contre, pour que ce soit le cas, il faut que les détenteurs du brevet accepte de donner une licence gratuite (royalty-free) pour tout implanteur de la recommandation. Et ça, c'est nouveau puisque dans l'ancienne version du draft (plus précisément dans la Current Patent Practice, http://www.w3.org/TR/2002/NOTE-patent-practice-20020124(...) ), le W3C acceptait les licences RAND (qui ne sont pas gratuites).

      Ce que je trouve dément, c'est que tout le monde applaudit, alors que pdf est exactement dans cette situation (royalty-free pour l'implanteur de la "norme") et que tout le monde gueulle à ce sujet...

      • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Excuse me : par "non brevetable", je voulais dire non-exploitable par un brevet.
        Tout ce qui est dans une norme ne peut donner lieu a exploitation par un brevet... (ca revient a annuler un brevet...)
        C'est ce que doivent accepter les membres du w3c pour un standard.

        le W3c ont du cree licences RAND apres coup, une fois les recommandations publies et que les industriels membres du W3c lancaient leurs avocats sur l'affaire...
        le Rand, c'est pour regulariser la situation des anciennes recommandations ou, comme je le disais le W3C n'a pas lancer une horde d'avocat sur la possible couverture du sujet par un brevet...

        le but du W3c a toujours a TOUJOURS ete de ne standardiser que des trucs non exploitables par des brevets... meme si il n'en a pas eu toujours les moyens.

        Ce que propose ce papier, c'est de se proteger contre cela en obligeant les membres a lacher leur brevets, meme s'ils decouvrent qu'ils en ont un apres.

        Ca ne resoudra jamais le probleme (insoluble) du cas suivant :
        Un gars se reveille un jour avec un brevet sur un truc couvert par la norme, et n'est pas membre du w3c. Il peut alors demander des royalties...

        Le probleme c'est la recherche d'anteriorite des brevets qui est une vrai plaies... puisque meme avec les meilleurs avocats du monde, decider de l'applicabilite d'un brevet est tres tres dur...

        • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Ouai, je ne suis pas vraiment convaincu. Disons surtout que le problème c'est tout simplement celui des brevets sur le logiciel, voir des brevets tout court.

          • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            La je ne peux qu'etre d'accord :

            La recherche d'anteriorite sur les brevets est impossible, car seul la justice peut trancher. Du coup, la seule solution sure, c'est l'immobilisme...
            Pour un mecanisme cense favoriser le progres, ca se pose la...

            Pour le w3c, faut avancer malgre tout, du coup ils ont pris des risques, qu'ils essaient maintenant de minimiser un peu mieux que dans les premiers temps...

        • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

          Posté par  . Évalué à 1.


          Ca ne resoudra jamais le probleme (insoluble) du cas suivant :
          Un gars se reveille un jour avec un brevet sur un truc couvert par la norme, et n'est pas membre du w3c. Il peut alors demander des royalties...


          Non, c'est pourtant simple comme probleme, invalider tous les brevets dans tous les domaines !

      • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

        Posté par  . Évalué à 3.

        Le problème du PDF c'est plus l'existence de versions de PDF cryptés à base de DRM, et l'utilisation faite par Adobe du DMCA contre ceux qui tentent de comprendre ces versions du format et d'implémenter un logiciel capable de les lire.

        • [^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          En effet, mais rien n'empêche adobe d'attaquer les gens pour violation d'accord de licence sur les brevets qu'il possède sur le format pdf. Cette dernière situation est parfaitement plausible pour une norme W3C, i.e., tu contournes quelque chose dans la norme et tu te prends un proces de X ou Y qui possède un brevet dont tu violes la licence car justement cette licence royalty-free n'est possible que si tu implantes scrupuleusement la norme. Ok, un procès pour problème de brevet, ce n'est rien par rapport au DMCA. Ceci étant, il ne faut pas d'étonner que des boites utilisent à leur profit (qui est en général leur seul but) des lois débiles.

  • # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Est aussi sur : www.linux-nantes.fr.eu.org/breve.php3?id_breve=66

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