Table ronde sur les brevets logiciels

Une table ronde est organisée le mercredi 28 mars 2001 de 18h30 à 20h30 à l'Ecole des mines de Paris 60, bd Saint Michel. Elle pose la question de la brevetabilité logicielle, avec la participation de :

- L. Cohen-Tanugi, avocat au barreaux de Paris et de New-York, associé au cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton, auteur de "Le nouvel ordre numérique" chez Odile Jacob
- F. Lévêque, professeur d'économie à l'Ecole des mines de Paris
- F. Bastok, Directeur Général et co-fondateur de Mandrake Soft
- A. de Pena, Directeur de la propriété intellectuelle, International Business Machine

Ci-joint l'invitation et un rapide coup d'oeil au problème Vous êtes cordialement invité à assister à une table-ronde

FAUT-IL BREVETER LES LOGICIELS ?

organisée le mercredi 28 mars 2001 de 18h30 à 20h30 à l'Ecole des mines de
Paris
60, bd Saint Michel

avec la participation de :

L. Cohen-Tanugi, avocat au barreaux de Paris et de New-York, associé au
cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton, auteur de "Le nouvel ordre
numérique" chez Odile Jacob

F. Lévêque, professeur d'économie à l'Ecole des mines de Paris

F. Bastok, Directeur Général et co-fondateur de Mandrake Soft

A. de Pena, Directeur de la propriété intellectuelle, International
Business Machine



La question du brevet logiciel se pose sur un plan théorique et sur un plan
pratique.

Du point de vue des principes, la question est de savoir s'il faut
aujourd'hui conserver ou supprimer l'exception à la brevetabilité des
programmes d'ordinateurs. En France et en Europe, le droit exclut en effet
de breveter les logiciels au même titre que les méthodes intellectuelles ou
les organismes vivants. Faut-il revenir sur cette règle ? L. Cohen-Tanugi
et F. Lévêque présentent et discutent les arguments de fond apportés par
l'analyse juridique et économique.

Du point de vue des faits, en Europe comme aux Etats-unis, la pratique des
offices de brevet a conduit a étendre la protection des inventions aux
programmes d'ordinateur. Plusieurs dizaines de milliers de brevet logiciels
ont été déposés. Dès lors, quelle doit être la stratégie des entreprises ?
Doivent-elles suivre le mouvement et déposer des brevets pour avoir une
monnaie d'échange en cas d'attaque pour infraction par un concurrent ou
restreindre seulement la protection de leurs innovations au droit d'auteur
? Deux dirigeants d'entreprises, un géant de l'informatique et une start-up
exprimeront et confronteront leurs points de vue.


Dominique Deville
Chargée de la Communication
Ecole des Mines de Paris
60, Boulevard Saint-Michel
75272 Paris Cedex 06
Tel. : 33 (0)1 40 51 90 20
Fax : 33 (0)1 43 25 94 95
www.ensmp.fr

Aller plus loin

• Pétition Eurolinux (2 clics)