La taxe sur le disque vient d'être abandonnée pour une taxe sur les disques durs présents dans les baladeurs et décodeurs numériques.
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle freinerait l'expansion de ce marché.
En fait cela est due au fait que la moitié des participants étaient des industriels, l'autre moitié des associations de consommateurs.
Sony ayant eu peur pour les intérêts - étant présents dans ce marché - ne veut pas de taxation cependant je ne vais pas dire que c'est grace à eux que cette taxe a été abandonnée.
D'après moi on va en entendre parlé à nouveau d'ici moins d'un an
AMHA, ce n'est pas mieux. D'accord ça nous coûtera peut-être moins cher, mais les acheteurs de baladeurs sont quand même considérés comme des criminels, et c'est inadmissible. Soit on interdit la vente de ces baladeurs, soit on n'accuse pas ses utilisateurs de piraterie.
Et la marmotte, elle met la présomption d'innocence dans le papier d'alu...
La société (jose...) est confrontée à une évolution et la première réaction est contrôlée par les plus puissants, influents.
Une obligation (en loccurrence payer) devrait toujours être compensée par une liberté (en loccurrence la détention des fichiers "incriminés").
Malheureusement, nos institutions restes contrôlées par les lobbies capitalistes.
Enfin, une lueur despoir peut-être, jai entendu parlé dun garant de la constitution...
Juste pour rappeler que cette taxe n'autorise en rien les actes de piratages, elle ne fait que compenser le manque à gagner du à la copie privée, c'est à dire quand tu grave le CD qu'un ami t'a prêté.
Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs). http://www.alpa.asso.fr/util.htm(...)
«Juste pour rappeler que cette taxe n'autorise en rien les actes de piratages, elle ne fait que compenser le manque à gagner du à la copie privée, c'est à dire quand tu grave le CD qu'un ami t'a prêté.»
Donc tout en considérent le "piratage" comme interdit, on considère que tout le monde le fait. Ça s'appelle un procès d'intention. Personnellement je n'apprécie pas d'être jugé et condamné sans pouvoir me défendre.
«vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage»
Il est bon de préciser qu'il faut s'être aquité des droits d'auteurs pour que la copie privée soit légale. Le prêt d'un CD par un ami ne compte pas, et de toute manière on n'a pas le droit de prêter un CD.
«C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs»
Aux créateurs de quoi ? Je ne suis pas persuadé que le terme "créateur" puisse être employé sans complément.
Oui oui j'avais bien compris, et il vise clairement à justifier leur argument principal "le consommateur est un criminel, nous rendons à césar ce qui lui appartient".
C'est le même raisonnement que de dire "Certaines personnes volent dans les magasins, on n'est pas capables de les attraper donc tout le monde va faire un mois de prison et comme ça grosso-modo ça s'agalise".
Personne n'assimile le consommateur à un criminel, au contraire on lui donne le droit à la copie privée (qui pourrait s'en plaindre).
Si tu veux continuer avec une démagogie profonde, on pourrait dire : "Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais."
Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur les K7 audio vierges et les K7 video. Quand on va faire une photocopie dans une boutique, on paie aussi une taxe équivalente (regardez la petite vignette sur la photocopieuse). Et que personne ne vienne dire qu'il n'a jamais copié un album sur K7, qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé, qu'il n'a jamais fait de photocopie.
«Personne n'assimile le consommateur à un criminel»
Si, justement, c'est tout le problème. Les taxes dont on parle actuellement sont là pour "dédommager" les maisons de disque des pertes causées par des pratiques illégales. Je suis désolé mais en tant que consommateur de CDs Universal (entre autres) je ne pense pas leur causer de manque à gagner, comme ils disent.
«on lui donne le droit à la copie privée»
Ce n'est pas une faveur, que de donner aux gens le droit de faire une copie de quelque chose qu'ils ont payé.
«Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais.»
Ça n'a rien à voir. Les taxes dont on parle ici vont à des entreprises privées, sans aucun contrôle du public. Elles ne servent pas à financer un quelconque service publique.
«Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur...»
Ah ben alors si elle existe déjà ailleurs, c'est bon. Ne nous indignons pas ;)
«qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé»
Ca c'est légal, et les artiste sont payés pour la diffusion des films à la télé. Il n'y a _pas_ de manque à gagner. L'industrie se porte mieux que jamais.
Je crois que tu confond la "copie à titre privé" (copie d'une oeuvre dont tu as l'original ou qu'un membre de ta famille ou un de tes amis t'a preté) et "copie de sauvegarde" (copie d'une oeuvre dont tu dispose de l'original).
Personne n'assimile le consommateur à un criminel, au contraire on lui donne le droit à la copie privée (qui pourrait s'en plaindre).
Faire payer un droit naturel, légitime, si, on peut s'en plaindre. (car il s'agit a priori de copie légale, à moins de présumer tout le monde coupable)
Si tu veux continuer avec une démagogie profonde, on pourrait dire : "Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais."
Services publics ou remboursements à l'Etat, c'est ce qui se passe. Il n'y a pas de comparaison possible.
Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur les K7 audio vierges et les K7 video. (...) Et que personne ne vienne dire qu'il n'a jamais copié un album sur K7, qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé, qu'il n'a jamais fait de photocopie.
- K7 vidéo/audio, on sait que ce qui est enregistré dessus est copyrighté (quoiqu'avec la musique libre, ca n'est plus systématique)
- CD-R et disques durs: ils ne me servent pas à enregistrer des choses copyrightées, ça doit etre le cas de toutes les entreprises, et ça doit etre le cas de beaucoup d'utilisateurs de logiciels libres (copies parfaitement légale)
Je n'ai jamais copié de distributions Linux sur des K7, par contre je l'ai fait sur des CD-R. Pourquoi faudrait-il taxer les distributions Linux, et remettre l'argent correspondant à du privé sans aucun lien avec l'objet copié ?
«On rève là, lorsque j'achète un objet je considère avoir le droit d'en faire ce que je veux, en l'occurence pour un disque l'écouter avec des amis ou leur préter.»
Ah ben oui mais ce que tu considères n'a pas forcément valeur de loi, tu sais. Et non, actuellement c'est marqué sur les CD, il est interdit de les prêter (en dehors du cercle familial). Quelque part c'est un peu pour les mêmes raisons que beaucoup passent au logiciel libre, pour avoir le droit de prêter, copier...
«la question est de savoir si les décisions prises sont légales»
Je ne pense pas qu'elles le soient, mais même si elles étaient "légales" et non moralement acceptables, il faudrait faire quelque chose. Malheureusement le nombre de décisions moralement inacceptables est en augmentation ces temps-ci j'ai l'impression. Vous avez entendu parler de ces gens qui se sont faits cryogéniser, et que la justice a décidé qu'il vallait mieux les enterrer sous prétexte qu'ils ont le devoir d'avoir une sépulture décente ?
Le problème c'est que à priori ce que la loi n'interdit pas est autorisé. Donc à priori le propriétaire d'une oeuvre peut parfaitement en interdire la copie. À moins qu'il soit écrit quelque part que non.
En l'occurence le proprio c'est la maison de disque, et elle te cède le droit découter le CD (et d'en faire une copie à usage privé). Un peu comme un éditeur de logiciels proprio te cède le droit d'utiliser un logiciel.
Quant au "pour moi c'est légal, prouvez-moi le contraire", si jamais tu as des ennuis ce sera à toi de prouver que la clause est abusive (je pense).
(Je précise que dans l'ensemble je suis d'accord que le système actuel est mal foutu, en lisant ça on pourrait penser le contraire)
Non, c'est la loi. Enfin si, tu peux préter tes CD à ta petite seour ou à ta concubine, mais ça s'arrête là.
Oui, la loi est débile : Si tu lis les lois sur le droit d'auteur, tu n'as pas le droit de jouer un CD sur ta chaîne quand tu as des invités chez toi...
Moi : tu peux préter tes CD à ta petite seour ou à ta concubine, mais ça s'arrête là
Toi : relis le code parcequ'il y est bien stipulé que le cercle de famille regroupe la famille et les amis proches
Je vois pas vraiment en quoi ce que j'ai dit s'oppose à ton article 122-5, qui d'ailleurs ne parle que de cercle familial, et pas d'amis. Relis-le donc, toi aussi.
Cependant, la jurisprudence a étendu le cercle familliale aux parents (dans le ses général) et amis très proches, qui sont unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.
Il ne s'agit donc que d'amis extrèmement proches (lire: la copine avec qui tu vis), mais certainement pas les copains de la fac ou du lycée.
Pas aux amis. Le cercle familial c'est les gens avec qui tu vis. Histoire de dire que si ta femme/soeur entre dans une pièce alors que tu écoutes un disque, elle ne devienne pas hors-la-loi ;)
En dehors de ça, que tu le veuilles ou non c'est illégal. Et pas la peine de se défouler sur le messager, on n'y peut rien.
Je Ne Suis Pas Avocat, mais à priori le propriétaire de l'oeuvre peut poser les règles qui lui plaisent, du moment qu'aucune de ces règles n'est-elle même illégale. Donc si le proprio marque sur son CD "le prêt est interdit", c'est valide.
C'est exactement comme mettre son programme sous licence GPL. La GPL dit "interdit d'enlever des libertés", et cette phrase ne se trouve pas non plus dans un «texte de la loi française». La licence des CD audios dit "interdit de prêter le CD", et pour autant que je sache ces deux clauses sont valides.
À l'opposée, une clause qui dirait "l'auteur se donne le droit de venir perquisitionner chez vous quand cela lui chante" n'est pas autorisée.
Mais alors si j'ai bien compris, au niveau de la loi, on paye une taxe sur les CDs pour compenser le droit à la "copie privé" mais ce même droit n'est en fait pas respecté par les editeurs, puisqu'ils y ajoutent des restrictions. Nous n'avons donc plus le droit de "copie privé" sur leur support. Donc, la taxe ne devrait pas être appliqué a ces supports la, et donc, l'argent récupéré par cette taxe ne devrai pas être reversé aux editeurs/artistes qui ne laissent pas le droit a la "copie privé" a leur support. Vous me suivez? :)
Si le droit à la copie privée est respecté (à contre coeur) par les éditeurs. La restriction concerne le fait de prêter ton CD à quelqu'un. Mais la taxe vise à compenser la perte causée par ce droit, et par le "piratage" (copier un oeuvre qu'on a pas acquise légalement). C'est grotesque, on est d'accord ;)
>> (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage)
Tu as oublié de préciser que si, effectivement, on a le droit de copier un film, une vidéocassette louée ou de ripper un dvd loué, on DOIT supprimer cette copie une fois la cassette ou le dvd rendu.
Pour un film diffusé à la télé, je ne suis pas sûr, mais je crois qu'il ne faut pas que la copie sorte du cadre familial.
La taxe sur les disques dur des PC n'a pas _encore_ été à l'ordre du jour, mais est prévue à long terme.
Le débat actuel qui a été abandonné portait sur les disques audio et vidéo, donc ceux qu'on trouve dans les lecteurs de mp3 et autres tivo.
Je répète donc : la commission n'a pas _encore_ réfléchit à une taxation globale des disques durs mais seulement à une taxation de quelques cas particulier, taxation par ailleurs abandonnée pour les raisons évoquées dans l'article.
AMA la taxe sur les disques dur est prévu à moyen terme. Maintenant qu'ils réussi a faire admettre la notion de taxe sur des supports numériques présents ds des ordinateurs (les CD-R), les autres supports ne sont qu'une question de temps.
En plus l'article précise bien que la prochaine réusion a lieu aujourd'hui. Le terme "abandon" est peut-etre un peu prématuré...
Maintenant, on peu comprendre Sony: Le marché n'existe meme pas encore en france (a part vos potes geeks, vous en connaissez bcp qui ont des rio ou des tivo?), et la commission veut deja mettre des taxes sur les appareils...
Moi je vote pour la taxe sur les baladeurs si on spécifie clairement que tout support a but non spécifiquement musical soit exempté. je ne veux pas payer pour quelques choses que je ne fais pas !
Bien entendu je suppose qu'ils ont appuyé leur décision de taxer les supports mobiles sur une étude complète et à grande échelle ayant une grande valeur statistique sur la présence de morceaux mp3 piratés sur des appareils piochés au hasard dans la rue et chez les utilisateurs ...
Ils ont raison, pourquoi faire une taxe faible sur les supports generiques (ou l'on taxe quelqun n'ayant pas une minute de musique sur son DD) quand on peut faire une taxe forte sur les supports audio (largement justifié selon eux)
On aura certainement donc une taxe forte sur DD internes aux lecteurs mp3, et une encore plus forte sur les memoire flash amovibles.
On comprend mieux le sursaut de sony : il ne vend pas vraiment de DD, mais beaucoup de memorystick...
Imaginons que je sois un musicien qui s'autoproduit,
je fais mes .ogg, je les mets en ligne et
je les mets dans mon baladeur oggvorbis contenant
un disque pcmcia de 80Go: pourquoi devrais-je engraisser les maisons de disques?
(d'autant plus que financer popstar alors que j'ecoute
de l'ambient industrielle, "ça le fait pas trop")
musicien qui s'autoproduit
Tu gène les intérêts des lobbies capitalistes ringards.
Ils naiment pas ça et actuellement, ils ont les moyen de te le faire payer en te marginalisant.
Enfin, une lueur despoir peut-être, jai entendu parlé dun garant de la constitution...
On peut comprendre ta logique mais c'est un tout autre raisonnement qui est tenu par ceux qui légifèrent impôts et taxes.
Et cela se traduit par, "c'est pas parcequ'on est celibataire qu'on va deduire de ses impôts la part de budget prévu pour la construction de creche ou le financement de l'éducation nationale".
De même, les utilsateurs de support taxés ne s'adonnent pas tous à la copie à des fins privées. On estime le manque à gagner et on répartit les recettes à prevoir en taxant TOUS les utilisateurs de supports taxés.
Evidemment, l'industriel qui produit ces supports gueule et le client aussi. Dans la commission Brun Buisson representants des auteurs et producteurs bénéficiaires de la taxe d'une part, representant des industriels et des consommateurs d'autre part sont en nombre égal. La voix du president est préponderante.
Sony fait des CDR, des graveurs, a des maisons de disques et presnet dans l'industrie du cinéma. Sans compter les loisirs avec les PSX et PS2... C'est a la fois un createur de contenant (CD, DVD Minidisc) et contenu (musique, film..).
Sony veut qu'on taxe les disques durs (manque a gagner du fait des mp3 et DiVX), et pq pas les graveurs.. Mais Sony me fait rire, car le succés (faut relativiser car le succes s'est fait TRES tardivement) de la PS2 est aussi du au .. PIRATAGE..
Certes, on me retorquera que Sony met des protections sur CD et Console.. MAIS, ce genre de protection ne tient pas la route et ils le savent.. S'ils voulaient VRAIMENT qu'on ne puisse pas copier les jeux sur PS2, ils seraient passé au support DVD.. Pour moi, sony est un bel hypocrite (Y'a qu'a voir P. Negre par moment).
MAIS, ce genre de protection ne tient pas la route et ils le savent...
Ne tient pas la route, ne tient pas la route, c'est vite dit...
44 points de soudure pour "pucer" une PS2, j'appelle pas ça du sautage de protection facile. Y a plein de gens qui se loupent et qui perdent leur console en faisant ça...
Et puis vu le prix du graveur DVD et des supports DVD enregistrables vierges, le piratage des jeux n'est pas si rentable que ça...
Certes, on trouve des ISOs de jeux qui tiennent sur un CD, mais faut voir qu'ils sont élagués pour tenir dedans... Pour passer de 4Go à 650Mo, y a pas de miracle, faut virer des trucs...
Euh, Glandium... un DVD-R à Tokyo, ça vaut 3...
Et sur PS2, si tu veux lancer un jeu PSone gravé (un peu ridicule, car en trouve tout plein de sympas à 15, et c'est pas X-Box qu'a ça), il te suffit d'acheter un Action Replay.
Ceci dit, j'ai voté [-] car Pascal Nègre est le DG de Universal Music France, pas de Sony Music France.
Ceci dit, le vrai problème, c'est le piratage industriel. Exemple tiré de Musique Info Hebdo du 8/III: 56000 CD et DVD contrefaits saisis à Roissy, 2400 CD piratés du repertoire indien à Parin en Novembre, et je ne parle pas des pays comme l'Indochine, l'Inde, Taïwan et la Turquie où c'est l'unique raison de vivre des presseurs de ces supports.
Les plus gros toucheurs de droits (Sacem et SDRM qui concerne les supports vierges) à 80% en France, ce sont 15 artistes. Ce sont aussi les plus piratés, mais pas les plus lésés. Et puis, le piratage, c'est bien pratique: le deuxième titre de l'album des L5 (oui... je sais...) était dispo sur le p2p 4 jours avant la sortie dze l'album. traceroute et hop: m6 interactions!!! ça c'est du teasing! De même que le dernier album de Madonna mis sur Napster par sa propre maison de disque, volontairement!!!
Ceci dit, comme disait il y a 1 ans sur la Cinquième ("Calvi expertise", l'émission du gars de "C dans l'air") le consultant du Tribunal de Paris sur la protection artistique: Si mon livre est publié sur le net, cela me ferait grandement plaisir, car un retirage ne sera jamais rentable. C'est ça ou l'oubli.
Ca n'a pas grand chose à voir mais je crois que Pascal Nègre n'est pas le boss de Sony mais d'Universal. Sony c'est EMI, Columbia Pictures mais pas Universal.
Faut pas mettre tout le monde dans le même sac non plus...
Si on lit la news ZDNet jusqu'au bout, on s'aperçoit que la commission se réunit aujourd'hui.
La news nous apprend simplement que la taxe sur les DD ne serait pas à l'ordre du jour.
perso, je trouve toujoursun peu curieux qu'on parle de nouvelles taxes a qq mois des presidentielles. D'habitude ils attendent d'etre elus avantd'en parler.
De toute facon, les taxes sur les supports de stockage sont une aberration. Aqudn une taxe sur les sacs en plastique qui nous permettent de transporter des cds copies illegallement avec nos graveurs taxes sur des cds taxes???
La commission Brun Buisson qui décide du montant des taxes et des supports à taxer pour financer le manque à gagner des auteurs et producteurs d'oeuvres est de plus en plus contestée, du moins sur le mode de prise de decision qui echappe au legislateur et au ministere des finances.
Alors est-ce si anormal qu'on se depeche d'accomplir maintenant ce qu'une prochaine legislature empechera peut etre ?
En clair, on pourrait voir (peut etre) une reforme de la loi Lang mais pas une remise en cause du principe de renumeration des droits d'auteurs et droits voisins par le biais de taxe sur les supports.
Les prix sont quand même assez élevés. Surtout si on regarde les lecteurs mp3 qui ont un disque dur.
0,60$ par cassette audio de 40 minutes et plus;
0,59$ par CD-R, CD-RW ou autre support du même type d'une capacité de 100 Mo et plus;
1,23$ par CD-R Audio, CD-RW Audio ou MiniDisc;
0,008$ par Mo de mémoire sur les cartes de mémoire amovibles de type flash;
2,27$ par DVD-R, DVD-RW, DVD+RW, DVD-RAM ou toute autre unité enregistrable ou réinscriptible de type DVD;
0,021$ par Mo de mémoire de chaque carte non amovible de type flash incorporée à un lecteur MP3 ou un lecteur similaire;
21$ par Go de mémoire de chaque disque dur non amovible incorporé à un lecteur MP3 ou un lecteur semblable.
Pour les CD audio et ceux de données je me demande comment ils vont faire pour différencier parce qu'on peut utiliser les mêmes CD pour tous les type de données habituellement avec un graveur...
Par contre aucune taxe n'est prévue sur les disque durs d'ordinateurs.
sachant que les ricain surtaxent comme des porc les exportation vers le canada, ca vas devenir tres tres chaud d'avoir des suports numeriques las bas :-/
# OUF !
Posté par homoanonymus . Évalué à 10.
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle
freinerait l'expansion de ce marché.
C'est quand les grosses boites protestent que les choses bougent ! Arg, et le citoyen il compte pour du beurre ?
[^] # Re: OUF !
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 10.
Sony ayant eu peur pour les intérêts - étant présents dans ce marché - ne veut pas de taxation cependant je ne vais pas dire que c'est grace à eux que cette taxe a été abandonnée.
D'après moi on va en entendre parlé à nouveau d'ici moins d'un an
[^] # Re: OUF !
Posté par kalahann . Évalué à 5.
Oui: pendant les grandes vacances, comme d'hab!!! comme pour l'infâme LSQ!
ces sal**** de politiciens profitent toujours du fait qu'on aie le dos tourné pour nous pondre des lois absurdes...
[^] # OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
Et la marmotte, elle met la présomption d'innocence dans le papier d'alu...
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 1.
Une obligation (en loccurrence payer) devrait toujours être compensée par une liberté (en loccurrence la détention des fichiers "incriminés").
Malheureusement, nos institutions restes contrôlées par les lobbies capitalistes.
Enfin, une lueur despoir peut-être, jai entendu parlé dun garant de la constitution...
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 2.
Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).
http://www.alpa.asso.fr/util.htm(...)
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 2.
Donc tout en considérent le "piratage" comme interdit, on considère que tout le monde le fait. Ça s'appelle un procès d'intention. Personnellement je n'apprécie pas d'être jugé et condamné sans pouvoir me défendre.
«vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage»
Il est bon de préciser qu'il faut s'être aquité des droits d'auteurs pour que la copie privée soit légale. Le prêt d'un CD par un ami ne compte pas, et de toute manière on n'a pas le droit de prêter un CD.
«C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs»
Aux créateurs de quoi ? Je ne suis pas persuadé que le terme "créateur" puisse être employé sans complément.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 8.
C'est le même raisonnement que de dire "Certaines personnes volent dans les magasins, on n'est pas capables de les attraper donc tout le monde va faire un mois de prison et comme ça grosso-modo ça s'agalise".
(-1, car visiblement mon indignation déplaît)
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 6.
Si tu veux continuer avec une démagogie profonde, on pourrait dire : "Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais."
Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur les K7 audio vierges et les K7 video. Quand on va faire une photocopie dans une boutique, on paie aussi une taxe équivalente (regardez la petite vignette sur la photocopieuse). Et que personne ne vienne dire qu'il n'a jamais copié un album sur K7, qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé, qu'il n'a jamais fait de photocopie.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 6.
Si, justement, c'est tout le problème. Les taxes dont on parle actuellement sont là pour "dédommager" les maisons de disque des pertes causées par des pratiques illégales. Je suis désolé mais en tant que consommateur de CDs Universal (entre autres) je ne pense pas leur causer de manque à gagner, comme ils disent.
«on lui donne le droit à la copie privée»
Ce n'est pas une faveur, que de donner aux gens le droit de faire une copie de quelque chose qu'ils ont payé.
«Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais.»
Ça n'a rien à voir. Les taxes dont on parle ici vont à des entreprises privées, sans aucun contrôle du public. Elles ne servent pas à financer un quelconque service publique.
«Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur...»
Ah ben alors si elle existe déjà ailleurs, c'est bon. Ne nous indignons pas ;)
«qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé»
Ca c'est légal, et les artiste sont payés pour la diffusion des films à la télé. Il n'y a _pas_ de manque à gagner. L'industrie se porte mieux que jamais.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 1.
Je te renverrais donc vers ces deux sites :
http://www.alpa.asso.fr/(...) (touche l'audiovisuel)
http://www.culture.fr/culture/cspla/cspla.htm(...) (le droit de la propriété artistique)
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par #3588 . Évalué à 2.
Faire payer un droit naturel, légitime, si, on peut s'en plaindre. (car il s'agit a priori de copie légale, à moins de présumer tout le monde coupable)
Si tu veux continuer avec une démagogie profonde, on pourrait dire : "Pourquoi je paie des impôts pour financer des autoroutes ou des hopitaux, je n'y vais jamais."
Services publics ou remboursements à l'Etat, c'est ce qui se passe. Il n'y a pas de comparaison possible.
Il est quand même marrant que l'on s'indigne sur la taxe sur les CD-R et les Disques Durs alors qu'elle existe depuis longtemps sur les K7 audio vierges et les K7 video. (...) Et que personne ne vienne dire qu'il n'a jamais copié un album sur K7, qu'il n'a jamais enregistré un film à la télé, qu'il n'a jamais fait de photocopie.
- K7 vidéo/audio, on sait que ce qui est enregistré dessus est copyrighté (quoiqu'avec la musique libre, ca n'est plus systématique)
- CD-R et disques durs: ils ne me servent pas à enregistrer des choses copyrightées, ça doit etre le cas de toutes les entreprises, et ça doit etre le cas de beaucoup d'utilisateurs de logiciels libres (copies parfaitement légale)
Je n'ai jamais copié de distributions Linux sur des K7, par contre je l'ai fait sur des CD-R. Pourquoi faudrait-il taxer les distributions Linux, et remettre l'argent correspondant à du privé sans aucun lien avec l'objet copié ?
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par nodens . Évalué à -3.
bon, je sens que la recompil du noyau va être longue...
allez, -1, --->[ ]
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par gle . Évalué à -3.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 7.
Ah ben oui mais ce que tu considères n'a pas forcément valeur de loi, tu sais. Et non, actuellement c'est marqué sur les CD, il est interdit de les prêter (en dehors du cercle familial). Quelque part c'est un peu pour les mêmes raisons que beaucoup passent au logiciel libre, pour avoir le droit de prêter, copier...
«la question est de savoir si les décisions prises sont légales»
Je ne pense pas qu'elles le soient, mais même si elles étaient "légales" et non moralement acceptables, il faudrait faire quelque chose. Malheureusement le nombre de décisions moralement inacceptables est en augmentation ces temps-ci j'ai l'impression. Vous avez entendu parler de ces gens qui se sont faits cryogéniser, et que la justice a décidé qu'il vallait mieux les enterrer sous prétexte qu'ils ont le devoir d'avoir une sépulture décente ?
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 7.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
En l'occurence le proprio c'est la maison de disque, et elle te cède le droit découter le CD (et d'en faire une copie à usage privé). Un peu comme un éditeur de logiciels proprio te cède le droit d'utiliser un logiciel.
Quant au "pour moi c'est légal, prouvez-moi le contraire", si jamais tu as des ennuis ce sera à toi de prouver que la clause est abusive (je pense).
(Je précise que dans l'ensemble je suis d'accord que le système actuel est mal foutu, en lisant ça on pourrait penser le contraire)
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -2.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par gle . Évalué à 10.
Non, c'est la loi. Enfin si, tu peux préter tes CD à ta petite seour ou à ta concubine, mais ça s'arrête là.
Oui, la loi est débile : Si tu lis les lois sur le droit d'auteur, tu n'as pas le droit de jouer un CD sur ta chaîne quand tu as des invités chez toi...
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 3.
Encore heureux.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Coox . Évalué à 1.
Je note que tu n'as pas précisé "légalement". C'est peut-être ça, alors...
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par gle . Évalué à 4.
Toi : relis le code parcequ'il y est bien stipulé que le cercle de famille regroupe la famille et les amis proches
Je vois pas vraiment en quoi ce que j'ai dit s'oppose à ton article 122-5, qui d'ailleurs ne parle que de cercle familial, et pas d'amis. Relis-le donc, toi aussi.
Cependant, la jurisprudence a étendu le cercle familliale aux parents (dans le ses général) et amis très proches, qui sont unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.
Il ne s'agit donc que d'amis extrèmement proches (lire: la copine avec qui tu vis), mais certainement pas les copains de la fac ou du lycée.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 5.
Faudrait que tu penses à arreter de fumer la moquette. Bien sûr tu n'as le droit de le preter que dans le cercle familliale et à tes amis.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à -3.
En dehors de ça, que tu le veuilles ou non c'est illégal. Et pas la peine de se défouler sur le messager, on n'y peut rien.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 3.
C'est exactement comme mettre son programme sous licence GPL. La GPL dit "interdit d'enlever des libertés", et cette phrase ne se trouve pas non plus dans un «texte de la loi française». La licence des CD audios dit "interdit de prêter le CD", et pour autant que je sache ces deux clauses sont valides.
À l'opposée, une clause qui dirait "l'auteur se donne le droit de venir perquisitionner chez vous quand cela lui chante" n'est pas autorisée.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par niclone (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à -2.
[^] # Re: OUF ? Pas vraiment
Posté par far_pescator . Évalué à 1.
Tu as oublié de préciser que si, effectivement, on a le droit de copier un film, une vidéocassette louée ou de ripper un dvd loué, on DOIT supprimer cette copie une fois la cassette ou le dvd rendu.
Pour un film diffusé à la télé, je ne suis pas sûr, mais je crois qu'il ne faut pas que la copie sorte du cadre familial.
# Pas tout à fait ça...
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Le débat actuel qui a été abandonné portait sur les disques audio et vidéo, donc ceux qu'on trouve dans les lecteurs de mp3 et autres tivo.
Je répète donc : la commission n'a pas _encore_ réfléchit à une taxation globale des disques durs mais seulement à une taxation de quelques cas particulier, taxation par ailleurs abandonnée pour les raisons évoquées dans l'article.
[^] # Re: Pas tout à fait ça...
Posté par Patrice Fortier . Évalué à 10.
En plus l'article précise bien que la prochaine réusion a lieu aujourd'hui. Le terme "abandon" est peut-etre un peu prématuré...
Maintenant, on peu comprendre Sony: Le marché n'existe meme pas encore en france (a part vos potes geeks, vous en connaissez bcp qui ont des rio ou des tivo?), et la commission veut deja mettre des taxes sur les appareils...
[^] # Re: Pas tout à fait ça...
Posté par philip . Évalué à -7.
[^] # Re: Pas tout à fait ça...
Posté par Gaétan RYCKEBOER . Évalué à 2.
# Etudes préalables
Posté par Didier Link . Évalué à 7.
(-1 : ironie ...)
# taxe plus forte sur les support audio...
Posté par David Bober (site web personnel) . Évalué à -10.
On aura certainement donc une taxe forte sur DD internes aux lecteurs mp3, et une encore plus forte sur les memoire flash amovibles.
On comprend mieux le sursaut de sony : il ne vend pas vraiment de DD, mais beaucoup de memorystick...
[moua]
[^] # bah non!
Posté par B. franck . Évalué à 10.
je fais mes .ogg, je les mets en ligne et
je les mets dans mon baladeur oggvorbis contenant
un disque pcmcia de 80Go:
pourquoi devrais-je engraisser les maisons de disques?
(d'autant plus que financer popstar alors que j'ecoute
de l'ambient industrielle, "ça le fait pas trop")
[^] # Re: bah non!
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à 5.
Tu gène les intérêts des lobbies capitalistes ringards.
Ils naiment pas ça et actuellement, ils ont les moyen de te le faire payer en te marginalisant.
Enfin, une lueur despoir peut-être, jai entendu parlé dun garant de la constitution...
[^] # Re: bah non!
Posté par mdma . Évalué à -6.
-1 (message perso)
[^] # Re: bah non!
Posté par mdma . Évalué à -3.
[^] # [HS]
Posté par B. franck . Évalué à -3.
ps: par contre je connais la mdma. 8$
[^] # Re: bah non! SI
Posté par Egidius . Évalué à 10.
Et cela se traduit par, "c'est pas parcequ'on est celibataire qu'on va deduire de ses impôts la part de budget prévu pour la construction de creche ou le financement de l'éducation nationale".
De même, les utilsateurs de support taxés ne s'adonnent pas tous à la copie à des fins privées. On estime le manque à gagner et on répartit les recettes à prevoir en taxant TOUS les utilisateurs de supports taxés.
Evidemment, l'industriel qui produit ces supports gueule et le client aussi. Dans la commission Brun Buisson representants des auteurs et producteurs bénéficiaires de la taxe d'une part, representant des industriels et des consommateurs d'autre part sont en nombre égal. La voix du president est préponderante.
[^] # Re: bah non! SI
Posté par Gloo . Évalué à 5.
J'espère que ceux qui légifèrent, font bien la distinction entre interêt publique (crèche en france) et interêt privé (sony au japon)...
# Ha ha ha, sacré Sony...
Posté par Raphael R . Évalué à 3.
Sony veut qu'on taxe les disques durs (manque a gagner du fait des mp3 et DiVX), et pq pas les graveurs.. Mais Sony me fait rire, car le succés (faut relativiser car le succes s'est fait TRES tardivement) de la PS2 est aussi du au .. PIRATAGE..
Certes, on me retorquera que Sony met des protections sur CD et Console.. MAIS, ce genre de protection ne tient pas la route et ils le savent.. S'ils voulaient VRAIMENT qu'on ne puisse pas copier les jeux sur PS2, ils seraient passé au support DVD.. Pour moi, sony est un bel hypocrite (Y'a qu'a voir P. Negre par moment).
A bon entendeur.
[^] # Re: Ha ha ha, sacré Sony...
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
Ne tient pas la route, ne tient pas la route, c'est vite dit...
44 points de soudure pour "pucer" une PS2, j'appelle pas ça du sautage de protection facile. Y a plein de gens qui se loupent et qui perdent leur console en faisant ça...
Et puis vu le prix du graveur DVD et des supports DVD enregistrables vierges, le piratage des jeux n'est pas si rentable que ça...
Certes, on trouve des ISOs de jeux qui tiennent sur un CD, mais faut voir qu'ils sont élagués pour tenir dedans... Pour passer de 4Go à 650Mo, y a pas de miracle, faut virer des trucs...
-1 parce qu'on n'est pas sur ps2crackzfr
[^] # prix du support dvd-r, contrefaction industrielle et p2p promos
Posté par Da Scritch (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Et sur PS2, si tu veux lancer un jeu PSone gravé (un peu ridicule, car en trouve tout plein de sympas à 15, et c'est pas X-Box qu'a ça), il te suffit d'acheter un Action Replay.
Ceci dit, j'ai voté [-] car Pascal Nègre est le DG de Universal Music France, pas de Sony Music France.
Ceci dit, le vrai problème, c'est le piratage industriel. Exemple tiré de Musique Info Hebdo du 8/III: 56000 CD et DVD contrefaits saisis à Roissy, 2400 CD piratés du repertoire indien à Parin en Novembre, et je ne parle pas des pays comme l'Indochine, l'Inde, Taïwan et la Turquie où c'est l'unique raison de vivre des presseurs de ces supports.
Les plus gros toucheurs de droits (Sacem et SDRM qui concerne les supports vierges) à 80% en France, ce sont 15 artistes. Ce sont aussi les plus piratés, mais pas les plus lésés. Et puis, le piratage, c'est bien pratique: le deuxième titre de l'album des L5 (oui... je sais...) était dispo sur le p2p 4 jours avant la sortie dze l'album. traceroute et hop: m6 interactions!!! ça c'est du teasing! De même que le dernier album de Madonna mis sur Napster par sa propre maison de disque, volontairement!!!
Ceci dit, comme disait il y a 1 ans sur la Cinquième ("Calvi expertise", l'émission du gars de "C dans l'air") le consultant du Tribunal de Paris sur la protection artistique: Si mon livre est publié sur le net, cela me ferait grandement plaisir, car un retirage ne sera jamais rentable. C'est ça ou l'oubli.
[^] # Re: Ha ha ha, sacré Sony...
Posté par Lecocq Alban . Évalué à 10.
Heuh ... en fait 90% des jeux PS2 sont en support DVD, et question piratage, c'est clairement limité
par rapport à ce qui s'est fait sur PS1.
Ceci dit, il est vrai, qu'ils ont des comportements assez différent selon la branche technologique visée.
[^] # Re: Ha ha ha, sacré Sony...
Posté par Kobalt . Évalué à 5.
Faut pas mettre tout le monde dans le même sac non plus...
[^] # Re: Ha ha ha, sacré Sony...
Posté par Obi MO (site web personnel) . Évalué à -2.
# Attention : lisons bien la news !!!!!
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 10.
La news nous apprend simplement que la taxe sur les DD ne serait pas à l'ordre du jour.
[^] # Re: Attention : lisons bien la news !!!!!
Posté par Corsaire . Évalué à -4.
La taxe sur le megaoctet transitant sur internet ?
-1 ironie, mauvais esprit, etc etc ...
[^] # Re: Attention : lisons bien la news !!!!! -1
Posté par Gloo . Évalué à -2.
Tout ce qui ne fera hurler personne en periode electorale.
-1
# zarb...
Posté par - neuro (site web personnel) . Évalué à 7.
De toute facon, les taxes sur les supports de stockage sont une aberration. Aqudn une taxe sur les sacs en plastique qui nous permettent de transporter des cds copies illegallement avec nos graveurs taxes sur des cds taxes???
[^] # Re: zarb...z'avez dit zarb?
Posté par Egidius . Évalué à 10.
Alors est-ce si anormal qu'on se depeche d'accomplir maintenant ce qu'une prochaine legislature empechera peut etre ?
En clair, on pourrait voir (peut etre) une reforme de la loi Lang mais pas une remise en cause du principe de renumeration des droits d'auteurs et droits voisins par le biais de taxe sur les supports.
# Apres la presidentielle
Posté par pwet pwet . Évalué à -7.
apres la presidentielle, ca reviendra.
Ne pariez pas avec moi, je suis sur de gagner, ... malheureusement.
# pas fous les équipementiers....
Posté par destroy . Évalué à 9.
Ils savent qu'en vendant les équipements, ils gagneront plus qu'en éditant.
Ils ne sont pas fous nos équipementiers....
# Au Canada de telles taxes devraient apparaitre d'ici 2003
Posté par WildChild . Évalué à 6.
0,60$ par cassette audio de 40 minutes et plus;
0,59$ par CD-R, CD-RW ou autre support du même type d'une capacité de 100 Mo et plus;
1,23$ par CD-R Audio, CD-RW Audio ou MiniDisc;
0,008$ par Mo de mémoire sur les cartes de mémoire amovibles de type flash;
2,27$ par DVD-R, DVD-RW, DVD+RW, DVD-RAM ou toute autre unité enregistrable ou réinscriptible de type DVD;
0,021$ par Mo de mémoire de chaque carte non amovible de type flash incorporée à un lecteur MP3 ou un lecteur similaire;
21$ par Go de mémoire de chaque disque dur non amovible incorporé à un lecteur MP3 ou un lecteur semblable.
Pour les CD audio et ceux de données je me demande comment ils vont faire pour différencier parce qu'on peut utiliser les mêmes CD pour tous les type de données habituellement avec un graveur...
Par contre aucune taxe n'est prévue sur les disque durs d'ordinateurs.
[^] # Re: Au Canada de telles taxes devraient apparaitre d'ici 2003
Posté par kael . Évalué à 1.
[^] # Re: Au Canada de telles taxes devraient apparaitre d'ici 2003
Posté par WildChild . Évalué à 0.
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