TZ est hors de danger

La fin d'une histoire compliquée, ou la remise à l'heure de la pendule du copyright abusif... En octobre 2011, l'éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) portait plainte contre Olson et Eggert au sujet des bases de données de temps (TZ et Zoneinfo). En janvier 2012, l'EFF, en soutient à Olson et Eggert, portait plainte contre cet éditeur.

Le résultat ne s'est pas fait attendre, l'éditeur vient de retirer sa plainte. Plus de détails en seconde partie.

NdM : merci à Tonton Th pour son journal et à Benoît Sibaud pour les deux dépêches précédentes utilisées pour le rappel des faits.

Rappel des faits :

Intro

La base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est utilisée par de nombreux logiciels (dont Java, PostgreSQL, MySQL — d’ailleurs, c’est le cas sur LinuxFr.org, OracleDB, PHP, Perl, Python, etc.) et systèmes d’exploitation (dont GNU/Linux, les BSD, Solaris et Mac OS X — mais pas Windows).

Acte 1, octobre 2011

Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé qu’une plainte — l’impliquant, ainsi qu’un autre gestionnaire de cette base — avait été déposée devant la Cour fédérale de Boston (États‐Unis).

La plainte venait de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) qui évoque ses ouvrages AC International Atlas et ACS American Atlas, mentionnés comme sources de la base de données tz, et poursuivait donc deux personnes pour contrefaçon.

Le droit évoqué etait le copyright (et non le droit sui generis des bases de données existant en Europe).

On notait qu’il s’agit de données historiques factuelles, et que la jurisprudence américaine auvait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

Acte 2, janvier 2012

L'Electronic Frontier Foundation, célèbre structure qui défend la liberté d'expression sur Internet, avait porté plainte pour procédure abusive et frivole, car l'éditeur aurait poursuivi pour utilisation de faits, en toute connaissance de cause.

L'EFF assurait par ailleurs la défense d'Olson et Eggert ; elle entendait démontrer « l'absurdité de la position juridique » d'Astrolabe et l'« absence de fondement suivant la loi sur le copyright ou toute autre législation ». La plainte de l'EFF évoquait la règle 11 de la procédure civile fédérale américaine qui prévoit que le déposant doit conduire une investigation préalable raisonnable avant d'établir une plainte.

Astrolabe disposait alors de 21 jours pour se rétracter (la plainte EFF semble datée du 11 janvier et leur communiqué du 12, ce qui nous mènerait aux premiers jours de février).

Acte 3, février 2012

Astrolabe retire sa plainte.
Astrolabe a dit : « Les poursuites d'Astrolabe contre M Olson et M Eggert étaient basées sur une mauvaise interprétation de la loi. Nous reconnaissons maintenant que les faits historiques ne sont la propriété de personne et, par conséquence, nous retirons notre plainte. Nous regrettons profondément les soucis qu'a causé celle-ci aux mainteneurs de la base de données TZ et aux utilisateurs de l'Internet. »

Aller plus loin

• Journal à l'origine de la dépêche (135 clics)
• Oct. 2011 : Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo (85 clics)
• Janvier 2012 : L'EFF poursuit l'éditeur menaçant la base de données tz/zoneinfo (126 clics)
• Fevrier 2012 : EFF gagne son proces, et protege la base de données du temps (tz/zoneinfo) (104 clics)
• L'histoire complete de ce cas (55 clics)