Conférence « Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » le 23 février 2008 à Paris
Description de la conférence :
Les "enclosures" désignent le mouvement d'expropriation des terres dévolues à l'usage collectif qui s'est déroulé sur plusieurs siècles et a précédé et préparé la Révolution industrielle. Le concept de « nouvelles enclosures » désigne par analogie la captation de biens communs par l'invention par les juristes des multinationales de nouveaux "droits" divers de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels, créant des monopoles qui cachent les effets et les conditions de chacun d'eux, derrière la fausse généralisation et l'escroquerie sémantique de l'expression « propriété intellectuelle ».
De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d'un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents assermentés d'organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d'apporter la preuve de la matérialité des "infractions", en ayant le droit d'enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.
Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l'informatique ou la reproduction du vivant, qui n'avaient a priori rien à voir entre elles, se retrouvent encapsulées dans de mêmes dispositifs juridiques : « les nouvelles enclosures ». C'est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des « contrefacteurs » puisque produire en agriculture, c'est inévitablement reproduire, et du fait de l'extension du droit de brevet au vivant, c'est reproduire ce qui « appartient à autrui ».
Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des éléments d'analyse, de réflexion et de réponse ? Pour quelles convergences ?