Lien Une pétition pour inscrire "les valeurs du logiciel libre" dans la constitution chilienne
20
jan.
2022
Lien Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse
30
déc.
2019
Inauguration d'un « bureau ouvert » à l’Assemblée nationale française
26
sept.
2017
Comme annoncé dans sa « feuille de route numérique », la députée Paula Forteza et son équipe ont inauguré leur « bureau ouvert » ce vendredi 22 septembre.
L’idée est simple : un espace de travail ouvert, accessible tous les vendredis, dans lequel tous les développeurs intéressés par les projets en rapport avec la démocratie numérique à l’Assemblée peuvent venir contribuer, rencontrer l’équipe de la députée et présenter leurs propres projets. Seule contrainte : s’inscrire trois jours à l’avance à l’aide du formulaire en ligne dédié (contrainte de l’Assemblée).
Paula Forteza est une geek fière de son addiction au logiciel libre, elle est députée des Français d’Amérique latine, investie par En marche.
NdM. : l’auteur, Emmanuel Raviart, est le collaborateur parlementaire de Paula Forteza, ainsi qu’un libriste depuis de nombreuses années, très actif sur les sujets liés à la démocratie numérique.
Journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.
24
juil.
2015
Bonjour' nal, j'acte donc ce jour quelques minutes après le gong de minuit pour constater avec vous la décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au renseignement. Je vous offre un petit récapitulatif avec tout les éléments nécessaire à la compréhension de cette décision.
Le document, très long, décide donc qu'il est contraire à la constitution
- L'article 821-6 de l'article 2:
L. 821-6. – En cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très (…)
Journal Le Code Civil sur Github
31
mar.
2015
Une initiative personnelle est à l'origine du dépôt du Code Civil sur Github.
L'auteur a bien fait les choses, puisque chaque loi est l'objet d'un commit, 275 en tout.
Les plus vieux commits datent de Napoléon, auteur du Code.
Une belle initiative, qui, dans la continuité des ateliers constituants, permettraient à des groupes de travailler sur une amélioration fictive du Code, par des groupes de citoyens.
Il serait intéressant de faire de même sur notre Constitution (bien (…)
Forum général.hors-sujets Vote, citoyen et constitution
27
mai
2014
Bonjour.
Je voudrais savoir s'il existe des références stipulant que, dans un état démocratique, le vote est constitué de telle sorte que le citoyen puisse vérifier lui-même son choix (ce que le vote électronique ne permet plus). Y a-t'il quelque part ce genre de référence dans la constitution des états démocratiques? Ou est-ce que la définition même du vote "va de soi" et qu'elle n'a jamais eu à être écrite?
Merci d'avance pour vos lumières.
Journal Hackons la constitution Française
23
mai
2014
La Constitution Française en vigueur (du 4 octobre 1958), vient d'être extraite du site du conseil constitutionnel, transformée au format texte Markdown (Wiki), par un script python disponible sur github, et mise à disposition sur la plateforme d'édition collaborative PenFlip (basé sur Git) :
https://www.penflip.com/peuple-francais/constitution-francaise
Le repository Git correpondant est disponible à cette adresse :
https://www.penflip.com/peuple-francais/constitution-francaise.git
Chacun est désormais libre de commenter et de proposer des amendements à notre constitution, de manière informelle.
Ce projet, baptisé "Hackons la (…)