La conférence internationale sur la GPLv3 a pour but d'attirer l'attention sur le processus public d'écriture de la version 3 de la GNU General Public License: GPLv3. Le planning actuel vise une publication de la nouvelle version de la GPL a la fin de cette année. Cette conférence s'inscrit donc dans la phase de consultation publique sur ce projet.

Durant toute la conférence il y aura une traduction simultanée de l'anglais vers l'espagnol. Il y aura également une traduction simultanée de l'espagnol vers l'anglais le second jour lors du discours sur les brevets logiciels. Les autres présentations seront toutes en anglais.

Cette conférence se déroulera au Centre de Cultura Contemporània de Barcelona (CCCB), Aula 1.
Le CCCB est situé dans le centre-ville, près de la place de Catalogne (Plaça Catalunya) et des Las Ramblas.

D'après un article de ZDNet, citant Eben Moglen, juriste de la Fondation du Logiciel Libre (FSF), les premières versions de travail de la version 3 de la GPL seront publiées dès le début de l'année 2006. Le processus de discussion pourrait alors engager 150.000 personnes et 8.000 organisations, d'après Eben Moglen, et devrait aboutir à une sortie de la version officielle courant 2007.

Cette version 3 de la licence GPL devrait en particulier mieux prendre en compte le problème des brevets sur le logiciel, clarifier l'utilisation de Logiciels Libres dans les environnements réseau et également réduire les barrières qui empêchent aujourd'hui de mélanger du code couvert par la GPL avec du code sous d'autres licences libres.

À propos de ce problème de réutilisation de code, Martin Fink, vice-président de la division open-source de chez HP, a appelé durant une conférence à LinuxWorld, les sociétés IBM et Sun à utiliser la licence GPL plutôt que des licences libres spécifiques. En particulier, il a appelé Sun à changer la licence de Solaris 10 pour la GPL, plutôt que l'actuelle CDDL.

Dans un article intitulé GPL Version 3: Background to adoption, Richard Stallman et Eben Moglen proposent un court historique de la GPL et donnent quelques informations sur le processus de rédaction de la version 3 de cette licence.

Tout d'abord, l'article revient sur le processus du passage de la version 1 à la version 2 de la licence en 1991, effectué sans débat public formel et avec une courte période de transition. Richard Stallman et Eben Moglen précisent que le processus de passage à la version 3 est bien différent aujourd'hui, puisque des dizaines de milliers de logiciels utilisent la GPL et pas seulement des composants du projet GNU.

Ensuite, ils rappellent que la GPL est une licence de droit d'auteur mondiale : il n'existe pas de version spécifique à chaque pays. La version 3 de la GPL devrait aller encore plus dans cette direction, en s'approchant au plus de l'idéale et inaccessible licence de droit d'auteur mondiale.

Richard Stallman et Eben Moglen présentent ensuite la GPL comme un code de conduite pour les distributeurs de logiciels libres puis comme une Constitution pour le Mouvement du logiciel libre.

Les deux responsables de la Free Software Foundation discutent ensuite le processus de rédaction de la version 3. Ils précisent qu'ils n'ont pas cessé d'envisager des modifications et ont consulté, de manière formelle ou informelle, de nombreux participants de la communauté du Logiciel Libre et de l'industrie, du milieu académique et du garage. La Fondation publiera un brouillon de discussion de la version 3, mais avant cela, elle précisera le processus qui permettra de rassembler les opinions et les suggestions.

Pour terminer, l'article précise que la FSF reconnaît que le changement de version de la GPL est un moment crucial dans l'évolution de la communauté du Logiciel Libre et la Fondation entend remplir ses engagements vis-à-vis des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs de Logiciels Libres. Toutefois, Richard Stallman et Eben Moglen rappellent que leur premier souci demeure, comme c'est le cas depuis le début, la création et la protection de la liberté.

Une traduction française de l'article a été réalisée par Cédric Corazza et est disponible sur le site de la FSF.

Eben Moglen a annoncé le 1er février la création du « Software Freedom Law Center ». Cet organisme, dirigé par Eben Moglen de la FSF, Diane Peters de l'OSDL, Lawrence Lessig de Creative Commons, et Daniel Weitzner du MIT et du W3C, a été créé pour proposer des services légaux aux développeurs et aux projets de Logiciels Libres.

Ces services visent à s'assurer que les droits et les intérêts de ces développeurs sont respectés. Le centre intervient dans plusieurs domaines, comme le conseil dans le choix des licences, les litiges de licence ou de manière plus générale dans la protection des Logiciels Libres.

Dans le communiqué de presse, Eben Moglen déclare qu' « alors que la popularité des Logiciels Libres et Open Source croît et que les modèles de développement des logiciels propriétaires sont menacés, il est devenu de plus en plus important de proposer des services légaux aux développeurs Open Source afin d'éviter que les problèmes légaux interfèrent avec le succès du Logiciel Libre. »

Eben Moglen est le concepteur juridique de la GPL. À l'origine informaticien de haut niveau, il a recommencé ses études pour faire du droit quand il a fallu trouver des solutions pour développer une informatique libre.

C'est lui qui a rédigé la GPL avec RMS. Il est maintenant professeur d'histoire du droit à Columbia. C'est sans aucun doute une des grandes figures des logiciels libres avec ESR, RMS et quelques autres.

La conférence est vraiment très intéressante même si elle est un peu longue, mais les interventions de Moglen sont tellement rares que c'est un plaisir de pouvoir un peu en profiter !

L'excellent hebdomadaire Courrier International consacre un dossier de sept pages à la "culture libre".

En vrac on y parle du copyleft, de l'EUCD, des copyrights prolongés, des procès, etc.

SCO a enfin dévoilé une toute petite partie du code copié dans le noyau Linux, et Bruce Perens le décode pour nous avec élégance ;o)
D'aprés SCO 829.000 lignes ont été copiées dans Linux, et ils semblent confiant quand à l'issue de leur procès.
Pour ceux que ça intéresse, ils parlent aussi de leur futur logiciel, mais apparemment ce n'est pas ce qui a interessé le plus les gens lors de leur conférence ...

Enfin, SCO se permet de critiquer et d'attaquer la légalité de la licence GPL ...

Dans tous les cas je refuse toujours de payer une licence pour l'utilisation de GNU/Linux, et je pense aprés tout ça que ce sera bientôt légal de ne pas le faire ... ;o)

Yann Forget nous informe ensuite que :
Bruce Perens a analysé ce code. En fait, il s'agit du code d'une version d'Unix datant des années 70 sous licence BSD.

L'histoire de ce code est assez complexe. Il a notamment faire l'object d'un procès entre AT&T et BSD Inc. et l'université de Californie, lequel procès a montré que ce code est libre de diffusion (je simplifie). Et comble de l'histoire, SCO a diffusé lui-meme ce code dans une précédente version de son Unix.

Pierre Chatel réagit :
Dans sa (discutable) politique actuelle de "protection" de ses biens intellectuels prétendus cachés dans le noyau linux, SCO s'apprête maintenant à mettre en justice les utilisateurs linux. Peut-être est il temps de réagir ? L'EFF peut être ?

LeAg remarque que :
L'équipe Samba vient de publier une lettre montrant le double langage de SCO (aka Caldera) qui critique la licence GPL.
Selon ces derniers, la GPL ne rend pas les logiciels libres, elle détruit leur valeur.
Mais on peut voir qu'ils incluent Samba (sous GPL) dans leur Unix(c) SCO(c) OpenServer(c)

Grumz nous informe que
Eben Moglen commente sur ZDnet les chances de réussite de SCO au sujet de leur attaque envers la GPL.

Les seuls arguments que les avocats de SCO ont trouvé sont le fait que la loi américaine sur le copyright interdit la copie illimitée d'une oeuvre copyrightée. Seul une copie est autorisée pour les backups.

Donc, si SCO avance cet argument devant un tribunal et que ce dernier est accepté, cela fera tomber du même coup toutes les autres licences libres (Apache, BSD, MIT/X11) ainsi même que certaines de Microsoft comme la Shared Source ou les licences multipostes, ce qui ne serai pas très bien vu par Redmond qui a financé SCO dans ce procès.

Il conclut en disant que les développeurs et utilisateurs open source n'ont aucun soucis à ce faire de ce coté là :

"...If this argument were actually presented to a court, it would certainly fail. The release of this astounding statement is actually good news for developers and users of free software. It shows that SCO has no defense whatsoever against the GPL..."

La Patent Policy du W3C vient d'entrer dans la phase finale de son élaboration. Ce texte a pour ambition de régler le problème des brevets qui peuvent empêcher l'utilisation des standards publiés par le consortium.

Lawrence Rosen, de l'OpenSource Initiative, a posté un article sur le Linux Journal : "When is one program a "derivative work" of another ?"

Il regarde cet aspect d'un point de vue légal, et utilise la définition de la loi US (The Copyright Act, at 17 U.S.C. §101).

Il s'en prend directement à l'aspect copyleft de la GPL et de l'Open Software License, en s'attardant sur l'amibiguïté posée par les bibliothèques quant à la définition de "dérivé" (particulièrement au point 2, il impose son interpretation de l'ambiguïté).

Il part du principe acquis comme quoi les entreprises ont envie d'utiliser du Libre, et de produire du code propriétaire basé sur ("dérivé de" ?) du logiciel Libre.

Vraisemblablement, Eben Moglen (co-créateur de la GPL) devrait répondre à cet article.

La FSF par l'intermédiaire de son avocat général Eben Moglen interviendra à partir
d'aujourdhui dans un procès concernant une violation de GNU GPL par la société Progress Software Corp. La FSF n'est pas partie prenante dans le procès qui oppose MySQL AB à Progress Software Corp.

Rappelons que le W3C avait proposé (pendant les vacances) de faire fonctionner leurs standards sur un obscur mélange de droits payants et de brevets. Devant le tolé, la date butoir de l'appel à commentaires avait été repoussée.

Devant le flot de commentaires (plus de 2200, et argumentés !), Daniel J. WEITZNER, chairman du Patent Policy Board, annonce un résumé des commentaires et promet d'ouvrir le process : invitation à participation de leaders OpenSource/Free Software, un autre appel à commentaire après modifs, mailing lists et forums publics, interview /., etc....

Bruce PERENS accepte un siège au W3C Patent Policy Board. Il pense que Eben MOGLEN de la FSF aurait également accepté.

Bruce PERENS est tout de même le "stratège" OpenSource de HP, ce géant de l'informatique étant un des membres qui ont proposé cette réforme.

De même, Apple s'est aussi rétracté, faisant partie de ces mêmes membres et utilisant de même la (les) communauté(s) OpenSource avec leur MacOSX.

Tout cela devenait incongru.

Lisez bien tout. Merci LinuxToday (dont il exista une version francisée un court instant)

Note du modérateur: merci à LABE qui a également posté cette nouvelle, pour rappel voici la nouvelle d'origine