NdM : depuis leur création, les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre n'acceptent pas de sponsoring d'entreprises déposant des brevets logiciels. Si tout le monde semble d'accord pour dire que les brevets logiciels peuvent être nuisibles au logiciel libre (à l'informatique en général), certains sont sur une ligne « lutte contre tous les brevets logiciels » et d'autres ont une approche « lutte contre certains brevets logiciels utilisés offensivement car certains brevets logiciels défensifs sont acceptables ». Plus ou moins régulièrement, le débat est relancé sur le sponsoring des RMLL. Le reste de la dépêche est donc l'opinion de son auteur (sous forme d'appel à commentaires, en anglais RFC « request for comments »).
La politique des RMLL concernant les sponsors est restrictive en ce sens qu'elle ne permet pas à des sociétés de sponsoriser l'événement, à partir du moment où lesdites sociétés disposent de brevets logiciels, même sans usage fait aux détriments des projets libres.
Sans doute valide lors de la création des RMLL à Bordeaux, cette politique ne me semble plus correspondre à l'état de l'industrie logicielle aujourd'hui et limite les possibilités de développement des RMLL pour les placer sur un pied d'égalité avec les autres rassemblements du libre mondiaux.
J'espère qu'une discussion publique permettra d'amender cette politique pour permettre à de nombreux acteurs industriels impliqués dans les communautés du libre, et également détenteurs de brevets logiciels là où ils sont possibles, de sponsoriser les RMLL, à la condition que l'utilisation desdits brevets ne se soit jamais exercée contre un projet ou une communauté du libre.
Après discussion avec des membres du comité d'organisation des RMLL, je propose une RFC sur l'adoption de l'intitulé suivant en lieu et place de l'actuel :
« Soutien de la part d’entités (institutions, associations ou entreprises) ne nuisant pas au logiciel libre, notamment n'utilisant pas de brevets logiciels contre des projets libres ou des communautés du libre. La validation du soutien reste conditionnée à l'approbation du comité des RMLL »
La seconde partie détaille quelque raisons de cette RFC.