Lien Contraint de bloquer des noms de domaine, OpenDNS décide de quitter la France
29
juin
2024
Lien Violation d'une licence libre : Entr'Ouvert n'a pas fait de quartier à Orange
3
mar.
2024
Lien Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon
12
oct.
2022
Lien La justice rappelle à l’ordre Apple Music sur plusieurs clauses abusives
12
juin
2020
Journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE)
1
jan.
2020
Quand les législations s’entrechoquent et ne sont pas claires, pas facile pour l’entité souhaitant faire valoir les droits qu’elle estime avoir de choisir la direction à prendre pour la plainte, et cela a parfois de fâcheuses conséquences (de se faire jeter et perdre des années à recommencer une autre direction, à ne plus pouvoir recommencer une autre direction).
La CJUE donne son avis sur la violation de licence, la France considérant que c’est une problème contractuel (il y a un (…)
Revue de presse de l'April pour la semaine 34 de l'année 2016
30
août
2016
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [L'Essor] Saint-Etienne capitale du logiciel libre en 2017
- [Numerama] Partenariat avec Microsoft: l'Éducation nationale devant les tribunaux pour la rentrée
- [ICTjournal] La Ville de Berne prépare sa sortie des logiciels propriétaires
- [ZDNet France] Linux domine le monde. Et ensuite?
- [Le Point] Contre le chiffrement, le dangereux projet de Cazeneuve
- [Silicon] Document Foundation et Free Software Foundation font front commun
Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique
8
jan.
2012
Google vient de se faire condamner à 50.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour injure publique, et en particulier pour avoir suggéré le terme « escroc » accolé au nom d'une société.
Le moteur de recherche se défendait en avançant le fait que les suggestions étaient issues d'un procédé automatisé et renvoyaient aux requêtes les plus courantes, mais le tribunal a rejeté l'argument essentiellement parce que Google supprimait déjà des mots clés sensibles (incitations à la haine raciale, etc.).
La sanction est sévère puisqu'en outre le tribunal a imposé à Google d'afficher le jugement sur sa propre page d'accueil...
Attention au crowdsourcing dans vos projets libres et à filtrer correctement les mots clés à risque !