Journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE)

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1
jan.
2020

Quand les législations s’entrechoquent et ne sont pas claires, pas facile pour l’entité souhaitant faire valoir les droits qu’elle estime avoir de choisir la direction à prendre pour la plainte, et cela a parfois de fâcheuses conséquences (de se faire jeter et perdre des années à recommencer une autre direction, à ne plus pouvoir recommencer une autre direction).
La CJUE donne son avis sur la violation de licence, la France considérant que c’est une problème contractuel (il y a un (…)

Journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France)

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11
juil.
2019

En France, une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon.

C'est en tous cas ce que semble dire la décision de la justice française dans le contentieux entre la société Entr'ouvert et la société Orange. Il portait sur un non-respect de la GPL v2 (modifications non rendues publiques).

Ce journal est sous licence CC-0.

Journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied

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26
août
2014

Hier soir en me baladant sur Twitter, ce qui est assez rare pour être souligné, je suis tombé sur un top tweet (TT) d'une blogueuse ayant reçu une gentille menace mise en demeure de la part d'un avocat, œuvrant apparemment pour le compte du quotidien "Le Parisien", lui enjoignant de cesser sur le champs ses actions de contrefaçon éhontées.

Son crime ? Tenir un weblog intitulé "The Parisienne" et ce, depuis près de 5 ans.

Et tant qu'à faire, autant essayer (…)

Journal TMDBPHP ou comment créer des metas pour ses films avec MediaTomb

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1
déc.
2013

TMDBPHP (The Movie DB PHP) est un petit projet que j'ai commencé à écrire pour organiser ma collection de films avec MediaTomb. Pour se faire, j'ai réalisé une petite interface web en PHP et jQuery avec une modification du fichier import.js de MediaTomb. TMDBPHP n'est pas encore très évolué, mais il sait récupérer les informations provenant de l'api de themoviedb.org, enregistre les informations dans un fichier XML et copie la jaquette dans un répertoire. L'utilisateur à le choix entre différents (…)

Journal Victimes collatérale de Megaupload

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jan.
2012

Voici une victime de la lutte contre megaupload, "lesintrouvables". C'est une liste de films disponible en téléchargement, introuvable par ailleurs. Une sorte d'abandonware pour film.

http://lesintrouvables.blogspot.com/

Il est amusant de constater que la lutte pour le respect du droit d'auteur, entraine la disparition de la disponibilité des œuvres les moins populaires.

J'espère que la proposition de Lawrence Lessig voit le jour, il proposait que pour chaque œuvre un montant symbolique soit payé chaque année. Si la somme n'était plus payé, (…)

Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo

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11
oct.
2011
Justice

La base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est utilisée par de nombreux logiciels (dont Java, PostgreSQL, MySQL — d’ailleurs, c’est le cas sur LinuxFr.org, OracleDB, PHP, Perl, Python, etc.) et systèmes d’exploitation (dont GNU/Linux, les BSD, Solaris et Mac OS X — mais pas Windows). Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé sur le groupe de discussion comp.time.tz qu’une plainte — l’impliquant, ainsi qu’un autre gestionnaire de cette base — avait été déposée devant la Cour fédérale de Boston (États‐Unis), et qu’en conséquence, les services FTP et liste de diffusion liés à cette base de données étaient arrêtés.

Il faut savoir que les fuseaux horaires ont varié au cours du temps (S. Colebourne évoque « entre 20 et 100 modifications distinctes sur le globe chaque année »), d’où l’intérêt de disposer d’une collection de toutes ces modifications. La base, gérée comme un projet libre, était mise à jour une quinzaine de fois par an. Elle était précédemment hébergée par les « Instituts nationaux de la santé » (National Institutes of Health, NIH) des États‐Unis (dont l’équivalent français serait l’INSERM).

La plainte vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) qui évoque ses ouvrages AC International Atlas et ACS American Atlas, mentionnés comme sources de la base de données tz, et poursuit donc deux personnes pour contrefaçon.

Le droit évoqué est le copyright (et non le droit sui generis des bases de données existant en Europe). On notera qu’il s’agit de données historiques factuelles, et que la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

Le 10 octobre, une nouvelle version de la base de données a été publiée par d’autres personnes que celles visées par la plainte.

NdM : une première version de cette dépêche a été publiée le 10 octobre. Comme signalé dans les commentaires, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une copie d’un article paru sur developpez.com, le 7 octobre. La dépêche a été entièrement réécrite et celle‐ci est publiée sous licence libre. Avec nos excuses pour ce souci dans la modération des contenus soumis par nos lecteurs.

Journal Le protocol de Skype rétro-ingénierié

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2
juin
2011

Un hacker russe expert en rétro-ingénierie logicielle libère le protocole de Skype pour permettre une version open-source:

http://skype-open-source.blogspot.com/

Reste à voir comment Microsoft va réagir, parce que je ne pense pas que l'apparition d'un client Skype libre soit une bonne nouvelle pour eux.

Reste à voir si cela aboutie à quelque chose, je sais que le projet telepathy cherche à avoir un greffon skype.