Rappels de la dépêche précédente : la base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est très largement utilisée. Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé qu’une plainte avait été déposée, et qu’en conséquence, il arrêtait la diffusion de cette base de données. La plainte pour contrefaçon vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques). Il s’agit pourtant de données historiques factuelles, et la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

L'Electronic Frontier Foundation, célèbre structure qui défend la liberté d'expression sur Internet, a porté plainte pour procédure abusive et frivole, car l'éditeur aurait poursuivi pour utilisation de faits, en toute connaissance de cause. Cory Doctorow qui relaie l'info sur son blog BoingBoing parle d'ailleurs de « copyright trolls » (comme on parle de « patent trolls »), de l'intimidation juridique.

L'EFF assure par ailleurs la défense d'Olson et Eggert ; elle entend démontrer « l'absurdité de la position juridique » d'Astrolabe et l'« absence de fondement suivant la loi sur le copyright ou toute autre législation ». La plainte de l'EFF évoque la règle 11 de la procédure civile fédérale américaine qui prévoit que le déposant doit conduire une investigation préalable raisonnable avant d'établir une plainte. Astrolabe dispose de 21 jours pour se rétracter (la plainte EFF semble datée du 11 janvier et leur communiqué du 12, ce qui nous mènerait aux premiers jours de février).

La base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est utilisée par de nombreux logiciels (dont Java, PostgreSQL, MySQL — d’ailleurs, c’est le cas sur LinuxFr.org, OracleDB, PHP, Perl, Python, etc.) et systèmes d’exploitation (dont GNU/Linux, les BSD, Solaris et Mac OS X — mais pas Windows). Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé sur le groupe de discussion comp.time.tz qu’une plainte — l’impliquant, ainsi qu’un autre gestionnaire de cette base — avait été déposée devant la Cour fédérale de Boston (États‐Unis), et qu’en conséquence, les services FTP et liste de diffusion liés à cette base de données étaient arrêtés.

Il faut savoir que les fuseaux horaires ont varié au cours du temps (S. Colebourne évoque « entre 20 et 100 modifications distinctes sur le globe chaque année »), d’où l’intérêt de disposer d’une collection de toutes ces modifications. La base, gérée comme un projet libre, était mise à jour une quinzaine de fois par an. Elle était précédemment hébergée par les « Instituts nationaux de la santé » (National Institutes of Health, NIH) des États‐Unis (dont l’équivalent français serait l’INSERM).

La plainte vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) qui évoque ses ouvrages AC International Atlas et ACS American Atlas, mentionnés comme sources de la base de données tz, et poursuit donc deux personnes pour contrefaçon.

Le droit évoqué est le copyright (et non le droit sui generis des bases de données existant en Europe). On notera qu’il s’agit de données historiques factuelles, et que la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

Le 10 octobre, une nouvelle version de la base de données a été publiée par d’autres personnes que celles visées par la plainte.

NdM : une première version de cette dépêche a été publiée le 10 octobre. Comme signalé dans les commentaires, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une copie d’un article paru sur developpez.com, le 7 octobre. La dépêche a été entièrement réécrite et celle‐ci est publiée sous licence libre. Avec nos excuses pour ce souci dans la modération des contenus soumis par nos lecteurs.