Alors que la distribution dématérialisée d’œuvres culturelles se développe, j’ai constaté ces dernières années des abus commis par certains distributeurs de contenus verrouillés envers leurs clients. Concrètement, des fournisseurs utilisent leurs systèmes de verrouillages (DRM pour digital restriction management, c‐à‐d mesures techniques de privation) en supprimant à distance ou en rendant inutilisables les copies légalement achetées par leurs clients. Le dernier exemple en date est la fermeture arbitraire du compte Amazon d’une lectrice Kindle, qui a entraîné la perte de tous les livres numériques qu’elle y avait achetés.

Ces abus, qui constituent une régression inacceptable par rapport à la distribution physique, sont de plus en plus nombreux. J’ai donc soumis à la Ministre de la Culture une idée de loi qui devrait permettre de décourager et d’atténuer ces abus, en obligeant les distributeurs à rembourser leurs clients, de façon à les rendre financièrement responsables de leurs abus.

Cette lettre, que je souhaite rendre publique, est reproduite en seconde partie. Elle est mise à disposition dans divers formats et sous licence CC-BY-SA 3.0. N’hésitez pas à la reprendre et à la diffuser largement.