Le 15 mai 2020, en séance plénière, le Parlement européen a approuvé plusieurs rapports de décharge budgétaire qui comprennent des amendements invitant les institutions de l’UE à utiliser principalement des solutions open source. En pratique, à partir de maintenant, toutes les solutions informatiques développées par et pour les institutions de l’UE devront d’abord être évaluées par rapport à la possibilité d’utiliser des solutions open source. Les évaluations devront ensuite être rapportées à la commission du contrôle budgétaire du Parlement sur une base annuelle, lors de la procédure de décharge.

Le texte exact et officiel de la résolution concernant la préférence pour le logiciel libre :

« [Le parlement] reconnaît la valeur ajoutée que les logiciels libres et ouverts peuvent apporter au Parlement ; souligne en particulier leur rôle dans l’amélioration de la transparence et dans la prévention des effets de blocage des fournisseurs ; reconnaît également leur potentiel en matière d’amélioration de la sécurité étant donné qu’ils permettent de relever et de corriger les faiblesses ; recommande vivement que tout logiciel développé pour l’institution soit rendu public sous licence de logiciel libre et ouvert »

Une autre résolution concernant les formats ouverts :

[Le parlement] reconnaît que la production de données publiques sous un format ouvert, lisible par machine, facilement accessible et réutilisable offre de grandes possibilités tant pour la transparence envers le public que pour l’innovation ; salue les initiatives en cours visant à créer et à convertir une partie de ses données qui revêtent un intérêt pour le public sous ce format ; souligne la nécessité d’adopter une approche plus conviviale, systématique et coordonnée pour de telles initiatives, dans le cadre d’une politique bien définie des données ouvertes du Parlement »

Merci au Parti pirate européen, et en particulier à l’eurodéputé tchèque et vice‑président du Parlement européen, Marcel Kolaja, qui sont à l’origine des amendements en question.

Précisons que ces résolutions ne concernent que les institutions de l’UE, et pas celles des États membres. Elles donnent néanmoins un signal fort dont on espère qu’il sera aussi suivi par les gouvernements nationaux, et en particulier le nôtre, qui s’est avéré très timide sur la promotion du logiciel libre depuis trois ans.

Mise à jour : « 15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver voter Internet avant le 5 juillet ! »

Le 20 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plates‐formes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13 et en participant à la campagne Save Your Internet. On compte sur vous !

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [Next INpact] 1er avril: notre bilan des meilleurs poissons du Net
• [Sud Ouest] Réseaux: Darknet et terrorisme, de l’amalgame à la désinformation
• [L'OBS] Deux jours pour hacker les impôts
• [01net.] Microsoft arrête de basher Linux et intègre ses outils dans Windows 10
• [Rue89Lyon] L'histoire d'une friche culturelle et numérique nichée place Chazette, à Lyon
• [ouest-france.fr] Le logiciel libre, loin d'être game over!
• [ZDNet France] La Commission et le Parlement européens utilisent surtout du Libre pour leurs projets logiciels

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• [cio-online.com] Edito: l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle
• [LeMonde.fr] Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie
• [ouest-france.fr] Il donne accès à une informatique plus éthique
• [ZDNet France] Lancement de l'Open Source School
• [L'Express.fr] Partenariat entre Microsoft et l'Education nationale: bugs en vue?
• [rts.ch] "L'iPhone d'Apple est un ordinateur-prison", selon le père du logiciel libre
• [Next INpact] Le registre gouvernemental de lobbyistes prend forme

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• [AgoraVox] Réseaux sociaux alternatifs
• [ITespresso] Mozilla casse sa tirelire pour l'open source
• [Numerama] Le Parlement européen adopte un cadre flou sur la neutralité du net
• [Next INpact] On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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• [ZDNet] La Corée du Sud veut passer aux logiciels libres et open source d'ici 2020
• [Next INpact] Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
• [Numerama] La France déclare officiellement la guerre à l'ICANN
• [Computerworld UK] US Limits Software Patents - As EU Boosts Them
• [Le Monde.fr] Vie privée et téléphones: décision cruciale de la Cour suprême américaine
• [Tout Montpellier] 15e édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
• [Industrie et Technologies] Des surplus à l’Open Source
• [Mediapart] Profil de libriste, Philippe
• [Linux Magazine] 34 Free Software Advocates Elected to European Parliament

En 2005, le Parlement européen refusait la brevetabilité du logiciel. Il y a deux ans, les eurodéputés rejetaient ACTA. Début avril ils ont voté un règlement qui inclut des garde-fous pour assurer la neutralité du net.

Ces votes soulignent l'importance d'avoir un Parlement européen qui s'engage pour la protection des libertés à l'ère du numérique et notamment le logiciel libre. Et, comme vous le savez, le Parlement européen va être renouvelé fin mai (le 25 mai en France). Il est fondamental de sensibiliser rapidement et aussi largement que possible les futurs députés européens qui auront à traiter des dossiers importants.

L'April vous invite à ainsi participer à la campagne du Pacte du Logiciel Libre (Free Software Pact) que nous avons lancée avec le soutien de nombreuses organisations européennes. Il y a différentes manières de contribuer, notamment en signant la déclaration d'utilisation de logiciels libres et en contactant des candidats.