Journal PERA: vote sur les Brevets Logiciels au Sénat US

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31
12
nov.
2024

Ce jeudi aura lieu au Sénat américain un vote sur le projet de loi PERA qui vise à restaurer les brevets logiciels aux US.

Le projet de loi vise à effacer la jurisprudence Alice (2014) de la Cour Suprême américaine qui interdit les brevets logiciels.

Croisons les doigts pour que les geeks américains se réveillent à temps pour convaincre leurs sénateurs:

https://act.eff.org/action/tell-congress-we-can-t-afford-more-bad-patents

Revue de presse de l’April pour la semaine 24 de l’année 2024

11
17
juin
2024
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Journal MessagEase passe en mode abonement.

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23
fév.
2024

Bonjour

Depuis quelques années, j'utilise MessagEase (je l'avais trouvé grâce à l'ami Ploum).

Mais depuis quelques jours, MessagEase m'informe que le mode gratuit va bientôt disparaître et qu'il va falloir payer régulièrement. (cf. wikipedia).

Je trouve ça dommage, autant acheter un logiciel une fois, pourquoi pas, mais un abonnement, très peu pour moi.

J'ai donc commencé à travailler sur une alternative pour moi tout seul, parce que les claviers de 35 touches sur un écran de smartphone, je (…)

Journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur

33
23
mai
2023

Le Président de la Cour du Brevet Unitaire, Mr Klaus Grabinski, a décidé tout seul de réécrire le traité de la Cour du Brevet Unitaire, en bougeant la Cour de Londres vers Paris et Munich. FFII condamne cet abus de pouvoir et cette violation de l'Etat de Droit. Cette décision est typique d'une dictature, pas d'une institution gouvernée par la séparation des pouvoirs. Le Juge Grabinski aura aussi le dernier mot sur les Brevets Logiciels en Europe, sans appel possible (…)

Journal Nokia et Airbus élus juges à la future Cour Unifiée des Brevets, la corruption de la Justice

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46
21
nov.
2022

Dans l'épisode 3 du retour des Brevets Logiciels par la porte de derrière, les avocats de Nokia et Airbus ont été nommés comme juges techniques à temps partiel pour la future Cour Unifiée des Brevets. On aurait pas rêvé mieux pour une capture de la Justice par les grandes entreprises et leur département de dépôt de brevets.

Comme pour les Cours d'Investissements (ISDS), ces juges seront 'juges le matin' et 'demandeurs de brevets l'après-midi'.

Rappelons qu'il sera impossible de faire (…)