COMMUNIQUE DE PRESSE – [ Europe / Brexit / Brevet / Démocratie / Economie / Logiciel ]
Berlin, 19 février 2020 – L’Allemagne n’a pas le droit de ratifier l’actuel brevet unitaire suite au Brexit et à la jurisprudence de l’AETR, selon FFII. La ratification de l’UPC par l’Allemagne constituerait désormais une violation de la jurisprudence AETR, qui a été utilisée lors des négociations sur l’EPLA en 2006 pour considérer un accord avec des pays tiers, comme la Suisse. La (…)
La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.
Informations pratiques :
Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.
Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.
Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.
Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.
En 2002, Jacques Chirac s'annonçait contre les brevets logiciels, en pleine campagne électorale présidentielle.
EN 2004, la France supporte le compromis irelandais au Conseil permettant la brevetabilité des logiciels.
Encore un trahison de plus.
Ce 10 octobre 2018, annonce de Microsoft : « Microsoft joins Open Invention Network to help protect Linux and open source ».
L’OIN est une organisation qui rachète des brevets afin de protéger des pans essentiels de logiciels libres utilisés dans les systèmes GNU/Linux. Elle a été créée fin 2005 par IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony.
Ainsi, la mission de l’OIN est résumée en première page de son site : « OIN’s mission is to enable Linux ».
http://www.millenaire3.com/interview/faut-il-reformer-la-propriete-intellectuelle un interview de Thibault Schrepel, docteur en droit.
On y parle de patent trolls, de l'efficacité des brevets et de réforme possible de ces derniers. Mais surtout il dit qu'il faudrait démocratiser cette question en Europe, la mettre dans le débat publique et expérimenter.
Le Fraunhofer Institute est à l’origine de la création du format de compression audio MP3. Il détient les brevets majeurs sur cette technologie et en a tiré profit pendant de longues années :
« MP3 license revenues from Technicolor’s administration generated about €100 million for the Fraunhofer Society in 2005. »
Mais, ça, c’était avant. Un communiqué laconique sur le site du Fraunhofer Institute nous apprend que le dernier brevet vient d’expirer officiellement :
« On April 23rd, 2017, Technicolor’s mp3 licensing program for certain mp3 related patents and software of Technicolor and Fraunhofer IIS has been terminated.
We thank all of our licensees for their great support in making mp3 the defacto audio codec in the world, during the past two decades. »
Le format MP3 est maintenant complètement libéré des risques juridiques qu’entraînaient son utilisation dans des pays reconnaissant les brevets logiciels. On va donc sans doute voir enfin arriver des encodeurs MP3 dans Fedora, par exemple.
Pour avoir plus de détails sur les derniers brevets arrivés à expiration en 2017, voir la partie brevets de la page Wikipédia sur le MP3.
Le Fraunhofer Institute est à l'origine de la création du format de compression audio MP3. Il détient les brevets majeurs sur cette technologie et en a tiré profit pendant de longues années :
MP3 license revenues from Technicolor's administration generated about €100 million for the Fraunhofer Society in 2005
Mais ça c'était avant.
Un communiqué laconique sur le site Fraunhofer Institute nous apprend que le dernier brevet vient d'expirer officiellement :
On April 23, 2017, Technicolor's mp3 licensing program (…)
Je trouve formidable l'engagement des motards pour faire reculer le cancer à l'occasion de l'opération Une rose un espoir. Mais 2 questions me taraudent.
1) Pourquoi faire une campagne aussi intrusive ? J'entends par là le bruit des motos dans tous les villages pendant tout un week-end, le porte-à-porte et les signes tracés à la craie sur les trottoirs. Si toutes les associations se comportaient ainsi, cela deviendrait invivable. Pourquoi ne pas plutôt demander des dons par courrier postal, par (…)
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Si le traité de libre échange TAFTA imposé à l'Europe par les États-Unis est signé, les brevets logiciels s'appliqueront en Europe, avec une masse colossale de brevets déjà enregistrés par l'Office Européen des brevets. Ce sera un coup fatal pour toutes les TPE et PME qui éditent des logiciels libres en France et en Europe. Malgré les manifestations précédentes et les échecs successifs pour passer en secret ces traités (ACTA, CETA), nous ne sommes toujours pas écoutés.
Plusieurs pétitions ont (…)
Steven J. Vaughan-Nichols a écrit un article sur ZDNet intitulé « La seule chose que Microsoft doit faire - mais ne fera pas - pour gagner la confiance open-source ».
L'article a été relayé par Slashdot, sous le nom de Microsoft fait des efforts pour jouer le jeu de l'open source, mais c'est un éléphant dans une boutique de porcelaine. Cette brève dit que Microsoft a annoncé SQL Server sous Linux ; intégré Eclipse et Visual Studio, lancé une pile de réseau open-source sur Debian Linux ; et ajouté Ubuntu Linux à son offre Azure, mais que cela ne suffit pas.
Il y a une chose que Microsoft pourrait faire pour gagner vraiment la confiance de l'open-source : c'est d'arrêter de forcer les entreprises à payer pour ses brevets Android bidons. Mais, il y a trop d'argent en jeu pour que cela arrive un jour. Par exemple, pour son dernier trimestre, le volume des licences et des brevets a représenté environ 9 % du total des revenus de Microsoft.