« Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés d'informatique, d'associations et de développeurs a déclaré que le 24 septembre serait la "Journée mondiale contre les brevets logiciels".

Il y a 5 ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait des amendements pour limiter la portée de la législation sur les brevets, protégeant ainsi les petites sociétés d'informatique des effets néfastes de la multiplication de brevets sans intérêt. Une pétition mondiale demandant l'arrêt définitif des dépôts de brevets logiciels dans le monde sera lancée le 24 septembre 2008, conjointement à d'autres requêtes spécifiques émises par certaines régions telles que l'Europe, les États-Unis ou l'Inde. »

NdM : (réédition le 4 mars 2013) les citations proviennent du communiqué de presse FFII Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre.

En attendant, on peut d'ores et déjà signer la pétition provisoire et participer via le site Stop Software Patents.

L'assemblée générale du collectif des faucheurs volontaires, réunie ce week-end, a décidé de lancer le mouvement des semeurs volontaires. Elle revendique la liberté d'échanger gratuitement des semences et lutte contre la privatisation du vivant.

Les intérêts économiques des grands semenciers sont aujourd'hui protégés par le Certificat d'obtention végétale (COV), qui leur garantit un monopole pour 20 ou 30 ans. Les semences qui ne sont pas inscrites dans le catalogue officiel sont interdites à la vente. Pour avoir bravé cette interdiction au nom de la biodiversité, l'association Kokopelli avait été condamnée dans un procès l'opposant au grainetier Baumaux.

« L'objectif est de dénoncer toutes les formes de privatisation du vivant, en permettant des échanges gratuits de semences.

Nous réclamons la liberté d'échanger nos semences.

On se bat depuis 11 ans contre les OGM parce qu'ils sont brevetés et qu'à travers ces brevets, les firmes essaient de privatiser le vivant.

C'est un nouveau hold-up sur les paysans et sur les citoyens qui utilisent des semences. »

À la suite de la consultation de la Commission européenne sur l’avenir du brevet en Europe, le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe, sans que cela ne soit décidé par la représentation démocratique. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure.

Voir le dossier complet en ligne sur notre site :

Le 10 novembre dernier, la société Open Invention Network (OIN) a été créée par cinq investisseurs de renommé mondiale: IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony.

Cette société a pour but de rassembler les brevets pour pouvoir les rendre accessibles à des entreprises, institutions ou développeurs indépendants.

D'après Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, «elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange»

On peut se demander comment ces brevets vont être gérés par des associations pure Open Source comme GNU ou Debian?

Après sa défaite du 6 juillet dernier face au front des députés du Parlement européen, il n'aura donc pas fallu longtemps avant que la Commission Européenne ne remette en selle les brevets sur les logiciels .
Présentée par le Vice Président de la Commission Européenne et responsable du secteur "Entreprises et Industries", Günter Verheugen, la « nouvelle politique industrielle intégrée » de l'Europe vise à « créer les conditions pour un meilleur développement du secteur manufacturier ». Cela se traduit par la promotion d'un brevet communautaire, financièrement plus abordable pour les entreprises industrielles...et les éditeurs de logiciels.

Les fausses bonnes raisons avancées sont toujours les mêmes : protection des PME, compétitivité de l'industrie européenne, harmonisation du droit des brevets.

Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l'ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne.
La mobilisation contre la partie "brevet logiciel" de cette future directive s'annonce donc d'ores et déjà beaucoup plus difficile.

Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit

Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.

NdM : Merci à pikapika, Asséré, Rafael Pinilla, godzom, erik_lallemand, Franco PECORARO, grdscarabe, m4tth, neuro, lasher, joseph bellomo, tuiu pol, Teetoow, distoage, Psy, Pierre-Yves Dubreucq, Ano, Rémi Colomb, Benoît Rouits, Kévin Roussel et nicolas figaro d'avoir proposé leur nouvelle !

NdM : Ce qui suit est un texte d'opinion, il n'engage que son auteur et ne représente pas forcément les opinions des administrateurs du site Linuxfr.

Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.

Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »

Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).

La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.

L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.