Dans la série, le parlement ne veut pas d'un truc, pas grave, "je signe un traité international" (pratique qui a commencé avec Clinton pour imposer le DMCA au congrès), voici le
TransAtlantic Business Dialogue
Le but clairement caché, ici, est d'aligner les brevets européens sur le système US.
Etonnant, non ?
COMMUNIQUE DE PRESSE -- [ Europe / Economie / Innovation ]
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Mc Creevy veut légaliser les brevets logiciels via un traité US-UE
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Bruxelles, le 14 mai 2008 - Le Commissaire européen Charlie McCreevy
fait pression pour parvenir à un traité bilatéral sur les brevets
entre les Etats-Unis et l'Union Européenne.
Les représentants de la Maison Blanche et de l'Union européenne se
sont réunis hier pour tenter d'adopter une feuille de route pour la
signature d'un traité US-UE sur les brevets avant la fin de l'année.
Certaines parties du traité proposé contiendront des provisions sur
les brevets logiciels, ce qui pourrait les légaliser des deux cotés de
l'Atlantique.
"Les pourparlers du Conseil économique transatlantique (TEC) exercent
actuellement une pression en faveur des brevets logiciels. Les USA
veulent éliminer les normes les plus importantes de la Convention sur
les brevets européens. L'agenda bilatéral est dicté par des
multinationales réunies au sein de conventions multinationales
incluses dans le TransAtlantic Business Dialogue (TABD)" nous apprend
Benjamin Henrion, expert en politique de brevets à Bruxelles. "Lorsque
l'on voit qui compose le TABD, on ne trouve pas une seule PME
européenne".
Le TEC qui comprend des représentants européens et américains de haut
niveau a inscrit sur son agenda une harmonisation du droit matériel
sur les brevets, qui couvre ce qui est brevetable ou non. La tentative
pour imposer les piètres standards américains au travers du Traité sur
le droit matériel en matière de brevets (SPLT) a connu un échec total
au sein de l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle. En outre, sans les pays en voie de développement, il
n'y a pas eu d'avancée au sein du sous-groupe B+ de l'OMPI.
Maintenant le TEC est utilisé comme un nouveau forum pour imposer
l'abaissement des critères de brevetabilité par une porte dérobée. Le
TEC est un processus fermé hors du champ de discussion de l'OMPI.
Puisque le Brésil, l'Inde et la Chine, membres de l'OMPI, ont commencé
à rejeter les propositions US-UE pour des brevets toujours plus
agressifs, l'Union européenne et les USA ont entamé leurs propres
discussions bilatérales.
La différence essentielle réside dans le fait que le TEC consiste en
une procédure commerciale. Or il y avait déjà un précédent dans
l'utilisation de négociations sur le libre échange pour changer le
droit des brevets : pendant les négociations du GATT, les États Unis
avaient en effet détourné une procédure sur le libre échange par un
chantage imposant aux partenaires commerciaux les accords ADPIC qui
limitaient la flexibilité de leurs droits nationaux en matière de
brevets.
En 2005, le Parlement européen a rejeté la légalisation des brevets
logiciels en Europe après une opposition massive de citoyens, petites
et moyennes entreprises, parlementaires de tous bords et la société
civile. Les États-Unis et intérêts américains sont intervenus dans les
affaires européennes internes sans succès, en faveur des brevets
logiciels. La même année, le Parlement hindou a résisté aux pressions
américaines pour une modification de son droit des brevets. En Inde,
la diplomatie américaine mettait en avant de présumées obligations
ADPIC autorisant le brevetabilité des logiciels.
L'Irlande, pays du Commissaire McCreevy, est la base principale en
Europe pour les grandes sociétés américaines éditrices de logiciels.
Ces sociétés réalisent en Europe une grande part de leurs profits sous
forme de licences et de redevances sur des brevets, pour lesquels
elles n'ont pas à payer d'impôts en Irlande, et donc en Europe. C'est
au cours de son ancien mandat gouvernemental, que Charlie McCreevy a
construit le paradis fiscal irlandais.
Alberto Barrionuevo, Président de la FFII, ajoute : "L'Union
européenne n'a pas de brevet communautaire, ni de droit matériel des
brevets dans ses acquis - la directive Biotech exceptée. Or tant qu'il
n'y a pas de droit matériel sur les brevets en Europe, il est futile
de discuter un accord bilatéral avec les USA. C'est comme si un
aveugle montrait le chemin à un sourd. Si les USA voulaient réellement
corriger leur système, ils devraient dans un premier temps passer à la
pratique du premier déposant et rejoindre la Convention sur le brevet
européen."
Cependant des bruits courent et font état de la création d'un groupe
de travail dédié et confidentiel au sein du Conseil des ministres de
l'Union européenne pour discuter ce projet de traité sur les brevets.
L'agenda et les modalités sont proposés par les États-Unis, dont le
droit des brevets n'est pas conforme aux standards européens.
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Information contextuelle - Extraits
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Agenda du 13 Mai - les objectifs du meeting [1] :
"Harmonisation du droit des brevets : accord sur une feuille de route."
La Maison Blanche - Cadre pour une intégration économique
transatlantique avancée entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union
européenne :
"Coopérer pour améliorer l'efficacité du système des brevets à un
niveau global afin de promouvoir les innovations, la création
d'emplois, et la compétitivité, et rechercher une amélioration de
l'harmonisation des différentes législations sur les brevets"
TABD - Recommandations par le Conseil économique transatlantique (TEC) :
"Harmonisation du droit des brevets : le programme de travail du TEC
doit préciser étape par étape le plan proposé pour améliorer la
convergence en matière de régulation du droit des brevets entre les
Etats-Unis et l'Union européenne. Nous comprenons que les Etats-Unis
proposent une feuille de route fin janvier, mais les étapes de cette
feuille de route si tant est qu'il y en aient ne sont pas claires."
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Liens
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* [1] Agenda du TEC pour le 13 Mai
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/inter_rel/t(...)
* Maison Blanche : un cadre pour l'intégration d'une économie
transatlantique avancée entre les Etats-Unis et l'Union européenne
http://www.whitehouse.gov/news/releases/2007/04/20070430-4.h(...)
* Commission européenne : Conseil économique transatlantique
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/inter_rel/t(...)
* TABD : Recommendations pour l'action transatlantique par le Conseil
économique transatlantique
http://static.tabd.com/manilaGems/TABDSubmissionMay1308TEC.p(...)
* Commission - Conseil économique transatlantique : Objectifs pour la
réunion de printemps 2008
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/inter_rel/t(...)
(Issues to be Noted by the TEC: * Patent Law Harmonization: Agree on
roadmap)
* IP-watch - Group B+ : L'émergence du Traité d'harmonisation sur les brevets :
http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=448
* IP-watch : projet de traité disponible (avec une partie
non-négligeable signalée comme "réservée")
http://www.ip-watch.org/files/Group%20B+%20Chair's%20Draft%2(...)
* Communiqué de presse de la FFII en anglais
http://press.ffii.org/Press_releases/McCreevy_wants_to_legal(...)
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Alexandra Combes
Présidente FFII France
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et 100 000 supporters, la FFII se fait l'écho fidèle de leur voix pour
agir sur les questions d'intérêt public concernant les droits
exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de
l'information.
--
Alexandra Combes
Présidente FFII France
Journal Le brevet logiciel revient au travers d'un traité bilatéral US-Europe !
14
mai
2008
# . . .
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 10.
Mais bon, je ne me fais pas d'illusion, ils le veulent, ils l'auront, en plus avec l'autre tartuffe à la présidence de l'europe.
[^] # Re: . . .
Posté par Larry Cow . Évalué à 4.
Pas dire n'importe quoi non plus. La centralisation de l'état date essentiellement de Louis XIV (quand pas de Napoléon 1er). Le "temps des rois" était déjà bien près de la fin...
Et j'ose espérer que ce n'est pas à l'époque féodale que tu fais allusion quand tu parles de rois qui "imposaient par le haut".
[^] # Re: . . .
Posté par Gniarf . Évalué à 9.
[^] # Re: . . .
Posté par Croconux . Évalué à 6.
[^] # Re: . . .
Posté par windu.2b . Évalué à 6.
Et en plus, il va devenir le "patron" de l'UE le mois prochain, comme quoi vaut mieux se faire élire ça prend moins de temps que de vouloir conquérir l'Europe !
(ça, c'est fait...)
[^] # Re: . . .
Posté par schizoid . Évalué à 3.
http://www.bakchich.info/article3644.html
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/CASSE_D(...)
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 7.
Arghhh... Je hurle!
Bordel je pensais que sur LinuxFr les gens étaient un minimum civilisé, qu'ils ne gobaient pas toutes les conneries qu'on essaye de lui faire avaler dès qu'il y en a un qui n'est pas content, qu'il réfléchissait un peu.
Boom, coup sur coup, "c'est la faute à l'UE" et maintenant "le gouvernement à fait un truc en douce" associé à "les journaliste ont laissé faire sans rien dire".
Il y a eu un silence médiatique tout simplement parce que rien n'a changé coté code du travail le 1er Mai
Alors on regarde, et on répète : ça a été une recodification à droit constant.
Certains ont cru voir des bug, des passage qui ont changé, mais personne n'a réussi à démontrer ce qu'il avance.
C'est le bordel certes, c'est pas facile de s'y retrouver, mais non ça n'a pas changé.
Je suis le seul con à le dire? Un avocat présente une argumentation plus poussée que la mienne, et très étayée :
http://maitre-eolas.fr/2007/12/07/805-assassine-t-on-le-code(...)
Alors, merde (oui ça m'énerve que les gens réagissent avec leur coeur plutôt qu'avec leur tête...), arrêtez de vous taper un délire, et avant de penser une chose, demandez-vous "mais est-ce que le blog du coin raconte vraiment la vérité? Le démontre-t-il, ou essaye-t-il pas juste de m'attendrir pour que je pense comme lui? Son argumentation se tient-elle?"
PS: Le code du travail qui va être "assassiné", ce sera pour bientôt, projet de loi en cours. Rien à voir avec le 1er Mai, ce sera plus tard... Et on ne sait pas si le code du travail sera assassiné, puisque le projet de loi est comme son l'indique : un projet.
[^] # Re: . . .
Posté par Ontologia (site web personnel) . Évalué à 7.
En très gros, c'est le changement de place d'articles qui change la philosophie :
- La durée du travail figurait dans le livre II, concernant la santé du travail, et est maintenant raccordé au salaire. Ie. argent contre santé des employeurs.
- Le fait que l'employeur devait remettre un document "récaputulant les heures d'astraintes ainsi que la rémunération correspondante" : disparu
- Les différentes branches vont avoir chacune leur code, inverse du mouvement ayant duré un siècle.
- Ce sera au salarié de prouver que le patron ne lui a pas fourni des mesures de sécurité : la "recodification" place au même plan le patron et le salarié
- C'est la justice non prud'homale qui va prendre le pouvoir sur les conseils de prud'hom qui vont d'ailleurs pouvoir être supprimé sans consultation du conseil général, etc...
Bref, c'est une recodification orientée.
Un jour, j'avais discuté avec J.M. Ayrault qui m'expliquait qu'il y avait d'excellent juristes parmi les députés, et qu'ils avaient l'art de proposer des modifications extrêmement subtile qui faisaient tomber toute la jurisprudence, ou modifie de fond en comble le droit sur un point précis.
Ils ne s'en sont pas privé....
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: . . .
Posté par Ontologia (site web personnel) . Évalué à 3.
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
A priori, il y a beaucoup de mensonges ou de chipotage qui n'ont aucune conséquence juridique comme ton 1).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: . . .
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
Il n'a pas non plus la science infuse.
tout comme le journaliste du monde.
Me souviens un moment de maitre eolas , sur un commentaire rootkit sony, ou il avait dit un truc en disant "c'est impossible que ce soit autrement", et que finalement c'est bien autrement que ça marchait.
Bref maitre eolas, malgré sa grande connaissance et sa grande compétence (sic), ca reste un homme malgré tout, avec son biais.
[^] # Re: . . .
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Tu peux aussi lire les commentaires, il est question d'autres points du texte.
Si tu n'es pas d'accord avec lui, envois un commentaire. Tu verra bien sa réponse.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: . . .
Posté par briaeros007 . Évalué à 5.
1°) faire des erreurs
2°) présenter des chose de façons subjective.
bref que maitre eolas restait un homme.
En effet, tu as rétorqué :
A priori, il y a beaucoup de mensonges ou de chipotage qui n'ont aucune conséquence juridique comme ton 1).
donc tu as jugé directement "hop le monde diplo c'est des mensonges et du chipotage : la preuve c'est eolas qui le dis.".
Donc d'après toi, si eolas le dit c'est vrai, si un journaliste le dit, c'est faux.
Et si on ose te contredire "c'est qu'on confond technique et droit".
C'est pas une question ni de droit, ni de technique la, c'est une question d'avoir le recul minimum quant aux infos qu'on lit.
Recul que tu impose aux autres (il faut avoir du recul pour lire le monde diplo : maitre eolas a une estimation des changements : certains pour lui sont faux. donc les infos sont à prendre avec des pincettes), mais pas a toi meme (si maitre eolas le dit, c'est qu'il a raison, point barre).
Ps : le probleme du rootkit était un probleme où le droit et la technique s'emmelait. Vouloir dissocier les deux dans ce probleme précis relève du non sens.
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
- Le journaliste n'avance aucune preuve de ce qu'il raconte.
- Eolas avance une démonstration, longue, précise.
Désolé, mais quand je vois une démonstration, j'ai plus tendance à croire. Quelle que soit la personne.
Tu crois le journaliste qui ne démontre rien et qui est payé par le nombre de personne lisant son article (donc j'ai tendance à croire qu'il va faire plus de sensasionnel qu'il n'en faut, si il n'y a rien à dire genre "la recodification ne change rien" ça ne se vend pas, neutralité?), c'est bien. Je ne m'en contente pas.
Je crois que ce que je comprends et que ce qu'on m'explique avec une démarche scientifique... Et aujourd'hui a part fudder, personne n'a pu me démontrer que la recodification changeait la loi, c'est tout. Si tu peux me le démontrer, vas-y. Mais pas avec des arguments foireux genre "il a changé d'endroit, donc ça change le texte".
[^] # Re: . . .
Posté par briaeros007 . Évalué à 5.
Tu a lu l'article du monde diplo pour l'affirmer, p12 ?
- Eolas avance une démonstration, longue, précise.
Une "démonstration" ?
Désolé mais il n'y a pas de démonstration dans le blog d'eolas.
Apprend a faire des maths et après tu verras c'est quoi une démonstration (par exemple une démonstration doit prendre tout l'espace de départ et arrivé à tout l'espace d'arrivé, et tu veux me faire croire qu'il le fait sur une quarantaine de ligne ?)
longue ? quarante ligne c'est "long" ?
pour un billet argumenté, sur un sujet aussi vaste, c'est moyen, voir court.
(et faut le comprendre, il donne son opinion, il ne vas pas nous faire un mémoire dessus!)
précise ? ca dépend ce que l'on recherche ...
Il explicite, avec moulte disgression, le recodage.
Est une explication complète ? Bien sur que non, son blog n'y suffirait pas (et d'ailleur on ne lui demande pas).
Ensuite il prend certains arguments sur des blogs, et essaient d'y répondre.
Enfin il affirme lui même que ce n'est pas une démonstration vu qu'il dit Bref, pour le moment, mais le débat reste ouvert, je n'ai pas découvert une modification du code du travail entre les deux textes
Désolé, mais quand je vois une démonstration, j'ai plus tendance à croire
Désolé mais une démonstration pas vérifié ne vaux RIEN
TT facon c'était pas une démonstration, et ca reste un billet.
Un billet, intéressant, permettant de d'avoir des informations fiable, mais certainement pas "la démonstration" que tu prédis.
Tu crois le journaliste qui ne démontre rien et qui est payé par le nombre de personne lisant son article (donc j'ai tendance à croire qu'il va faire plus de sensasionnel qu'il n'en faut, si il n'y a rien à dire genre "la recodification ne change rien" ça ne se vend pas, neutralité?)
Par contre ça c'est des accusations non étayés.
Comme quoi, tu adore les démonstrations, mais aime pas trop les faire, hein ...
Je crois que ce que je comprends et que ce qu'on m'explique avec une démarche scientifique...
Démarche scientifique dans le billet d'eolas.... [/me a un sourire en coin la]
une contre argumentation dans un billet de blog n'est PAS une démarche scientifique de démonstration.
Il adopte un raisonnement qui se veut logique, point barre.
Et aujourd'hui a part fudder, personne n'a pu me démontrer que la recodification changeait la loi, c'est tout.
"Personne" ... ben toi aussi tu deviens omniscient sur ce probleme visiblement...
Si tu peux me le démontrer, vas-y.
Pas mon boulot, donc m'en fout.
Mais pas avec des arguments foireux genre "il a changé d'endroit, donc ça change le texte".
Honnetement que de faire des recherches approfondis lorsque je troll, mais je n'ai pas l'outrecuidance de dire a tout le monde que "vu que tu ne peux pas me prouver le contraire, c'est que j'ai forcément raison".
[^] # Re: . . .
Posté par Ontologia (site web personnel) . Évalué à 5.
Merci de lire l'article avant d'avancer qu'il n'y aucune démonstration, merci.
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: . . .
Posté par Ontologia (site web personnel) . Évalué à 2.
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 0.
C'est peut-être pour autre chose, genre parce que tu sous-entends que comme il peut se tromper, il s'est forcement trompé sur le point dont on discute, donc que tu nous sort une argumentation à la con (d'où le "Ce commentaire est inutile")
Lui au moins avance des arguments pour étayer le pourquoi il pense quelque chose, et quand ils sont objectivement démonté accepte la preuve et mets à jour son billet...
Ce n'est pas un dieu, mais il est bien plus objectif (en démontrant par a+b pourquoi) que la majorité des gens.
Est-ce dur d'accepter qu'une personne est bonne dans ses démonstration?
Est-ce que nous avons le droit de penser qu'il peut être entre le gus moyen qui balance des phrases à la con sans argumentation et un dieu?
Tout doit-il être blanc ou noir?
[^] # Re: . . .
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
Maintenant concernant Eolas, il est excellent en droit pur, mais en analyse politique du droit, il a un partie pris (et c'est normal). il faut le savoir. je crois qu'un inspecteur du travail ou des professionnel du droit du travail ont plus de pertinence dans les analyses sur ce point que Eolas dont ce n'est pas la matière de prédilection.
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Cela change juste la manière de pouvoir changer la loi. Donc, pour l'instant, cela ne change rien.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: . . .
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
si pour l'instant cela change ... la manière de pouvoir changer la loi. et c'est assez important, je pense.
[^] # Re: . . .
Posté par duf . Évalué à 2.
Ils réécrivent le code du travail soit disant à droit constant mais en ajoutant pratiquement à tous les niveaux la possibilité de modification ultérieure par décret et lois, donc sans passer par la case concertation avec les acteurs syndicaux et patronaux.
Si je prends un exemple (je sais, les exemples c'est toujours mauvais mais pour le coup j'ai l'impression d'en tenir un bon :-) ).
C'est comme si mon patron me disait :
- mon petit gars, ton contrat de travail, on va le réécrire sans le modifer et sans modifier ce à quoi tu as droit, par contre mon patron (ou RH ou...) ajoute systématiquement à chaque paragraphe une phrase pour dire, ce point pourra être modifié ultérieurement par décision arbitraire de la direction (en l'occurence le gouvernement).
Perso, je ne serai pas d'accord avec ce principe et cela me semble du bon sens. Pour moi ceux qui sont d'accord avec ce genre de choses c'est soit qu'ils ne sont pas concernés parce que travailleurs étrangers (dans le sens à l'étranger), ou retraités ou autres, soit qu'ils sont candides :-).
[^] # Re: . . .
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Si je voulais qu'on m'aime, je trollerais pas comme un goret ^^
C'est plutot l'aveuglement dont certains font preuve des qu'il s'agit de maitre eolas qui m'interesse ;)
(parce que je pense pas que rappeler que maitre eolas ne détient pas la véritée vrai soit d'une absurdité sans nom).
genre parce que tu sous-entends que comme il peut se tromper,
Je sous entend pas , je le dis.
il s'est forcement trompé sur le point dont on discute,
Ca par contre c'est ta pure invention.
On me dis d'un coté "le journalise dis ca".
d'un autre coté "Le journaliste dis que des conneries. Maitre eolas dis le contraire".
donc oser dire "ben maitre eolas peut aussi se tromper, le journaliste peut , peut être, avoir raison", sans se prononcer sur qui a raison ou pas, c'est forcément dire que "maitre eolas c'est trompé".
Niveau manichéen tu es pas mal dis moi.
donc que tu nous sort une argumentation à la con (d'où le "Ce commentaire est inutile")
Donc tu comprend une argumentation à la con, nuance.
Lui au moins avance des arguments pour étayer le pourquoi il pense quelque chose, et quand ils sont objectivement démonté accepte la preuve et mets à jour son billet...
J'ai dis ce que je pensais sur le sujet ? Non.
donc forcément il étaye plus que moi sur le sujet. Mais c'était pas vraiment le but de mon commentaire. Je présuppose que le journaliste etaye aussi ce qu'il dit.
Est-ce dur d'accepter qu'une personne est bonne dans ses démonstration?
Non ... si c'est réellement une démonstration au sens mathématique du terme.
Est-ce que nous avons le droit de penser qu'il peut être entre le gus moyen qui balance des phrases à la con sans argumentation et un dieu?
T'as le droit de penser ce que tu veux, tout comme j'ai le droit de rappeler qu'il peut aussi se tromper.
Tu peux me montrer ou j'ai dis qu'il c'était trompé ? Nulle part!
Tout doit-il être blanc ou noir?
Me faire entendre dire ca par quelqu'un qui ne comprend mon message que de facon manichéen est relativement osé
[^] # Re: . . .
Posté par duf . Évalué à 3.
As-tu lu les modifications apportées soit disant à "droit constant" ?
Pour ma part, le peu que j'en ai lu, c'est dans le très bon (parce que notamment je le lis :-) ) hebdomadaire Politis et bien crois moi que quelques lignes suffisent à comprendre la supercherie de cette réécriture du code à "droit constant".
Si tu as un doute, il faut commencer par vérifier ce qui est dit dans le paragraphe suivant par Gérard Filoche (1) :
Tous les re-découpages effectués n’ont pas simplifié mais complexifié le droit du travail contrairement à l’affichage : ils ont re-découpé le Code à 9 livres en un Code avec 8 parties ; il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890 subdivisions ; il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! ils ont enlevé 10 % de signes (de 1 690 170 signes à 1 520 930 signes) ; mais ils ont re-numéroté tous les articles avec quatre chiffres, faisant s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogé des articles clefs, restructuré le fond théorique et pratique du Code. Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir sans repasser par le Parlement. Ces déclassements concernent l’intégralité d’un article dans 61 cas, et des alinéas, phrases, membres de phrase ou mots dans 439 cas.
Cela concerne la désignation des “autorités compétentes” (changement de fond) la désignation de la juridiction compétente, (affaiblissement des prud’hommes), les règles de procédure (obligations, informations, contrôles, transparence, etc) les mentions chiffrées (montants, niveaux, pourcentage, des indemnités de licenciement par exemple ! Mais aussi port des charges 25 kg maxi).
Si tu veux tu peux aussi utiliser la table de concordance code du travail suivante pour comparer avant/après :
http://www.editions-tissot.fr/annexes/table-concordance-MC-l(...)
Je suis désolé, j'ai pas trop le temps d'aller plus loin ni de donner plus de sources, mais entre politis et le monde diplomatique, il doit bien y en avoir d'autres trouvables sur le net, maitre eolas en étant une, mais pas la seule. Et vu le nombre d'infos contradictoires, il serait peut être bienvenue que tu te fasses ta propre opinion, non ? ;-)
1 : http://www.gerardfiloche.com/articles-Activites-Professionne(...)
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Voila, tout est dit par ton exemple que tu cites toi-même : la personne qui écrit ça n'a rien compris, et FUD. C'est tout.
Pourquoi? Car faire plus de subdivision, plus d'articles, était le but de la réforme. Quand quelqu'un met le but de la forme comme un défaut de la réforme, c'est comment dire... C'est con, il n'y a pas d'autre mot. Ou propagande politique (c'est peut-être plus ça...)
Le but de la réforme était de ne plus avoir un article fourre-tout avec des subdivisions fourre-tout ou personne ne s'y retrouvait, donc le but était d'avoir plus de subdivisions...
Et bizarrement, encore aucune preuve qu'une décision de justice aurait été différente hier avec l'ancien code que maintenant avec le nouveau code... Et il y en a eu des décisions de justice depuis le 1er Mai!
[^] # Re: . . .
Posté par duf . Évalué à 2.
Maintenant vu que tu n'arrives pas à rentrer dans le sujet, je vais prendre des exemples et tu me diras si oui ou non la modification est à droit constant :
- l'indemnité de licenciement était lié à un montant dans le précédent code du travail, aujourd'hui le montant est renvoyé à un futur décret.... => Ca ne te choque pas ?
- les licenciements pour motif économique ne prendront plus en compte les ruptures dites négociées ou amiables, l'une des implications étant que les indemnités ne se seront plus du même niveau, les moyens de reclassement aussi => il me semble que tu as bien profité de ce type de plan de départ "volontaire" :-)
- les employés étrangers étaient soumis aux "dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en France", avec la réécriture du code du travail ils sont maintenant aux "dispositions légales", ce qui signifie que c'est loi qui déterminera leur statut et la loi ça se modifie facilement, souvent et un peu au bon vouloir du gouvernement.
Enfin bon, des exemples comme ça il y en a à la pelle, et moi je n'appelle pas ça à "droit constant" quand on se permet d'indiquer qu'on précisera "par la suite par décret"... Maintenant si ça ne te choque pas, alors il sera impossible qu'on soit d'accord car ce point est structurant !
[^] # Re: . . .
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 7.
Mais dans l'absolu, je m'en moque. Cela veut juste dire un changement de société, effectivement, il y a encore des nombreux changements avant de devenir pareils à l'inde ou au brésil (en matière de misère), mais plus on se rapprochera de cela, plus les 'élus locaux' (et il y a une sacrée couche d'étages en france) seront conspués par les 'oubliés' [massacré?] de la croissance aveugle.
Il se développera une économie parallèle, avec une mafia, et il suffira de se placer dans une position réfléchie pour ne pas être ennuyé. Car c'est exactement cela l'avenir de la société qui se dessine. La criminalité augmentera, et les comptes se règleront comme au bon vieux temps.
Maintenant, je m'en moque je n'ai fait chié personne et je n'ai écrasé personne pour y arriver. Lorsque ces temps arriveront (je dirais 20-30 ans) je ne voudrais pas être à la place de ceux qui ont piétinné les autres pour y arriver et je ne verserais pas de larmes si des détraqués ne les oublient pas. Et comme ces 'petits pourris locaux' ne représentent rien pour les quelques grands, il n'y aura personne pour les défendre.
Plus la société se développe de manière violente envers les individus, plus il y a une violence lattente qui se développe dans les individus. Elle est là et elle s'accumule, lorsqu'elle éclatera, il sera trop tard pour pleurer.
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
Le problème est que les médias ne parlent jamais des décisions de l'europe. Et que L'Europe n'a pas d'exécutif élue. Il faudrait un parlement plus fort. Genre démocratie parlementaire ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: . . .
Posté par Gniarf . Évalué à -5.
[^] # Re: . . .
Posté par Larry Cow . Évalué à 10.
[^] # Re: . . .
Posté par Gniarf . Évalué à 4.
c'est pas parce qu'il y aura ton nom sur une portière de cette voiture des Joyeux Copains qu'il faudra s'interdire de décider un jour que ce club n'est décidément plus pour toi et que tu vas rentrer ensuite par tes propres moyens quand tu retourneras faire la teuf avec eux, mais moins sauvagement déjà.
[^] # Re: . . .
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 10.
Ah on était tellement bien avec nos frontières...
[^] # Re: . . .
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
[^] # Re: . . .
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 3.
Suisse
Ça te va comme explication ?
[^] # Re: . . .
Posté par Maclag . Évalué à 7.
Après tu peux faire un tas de trucs dans les services, dans l'industrie, tout ce que tu veux, mais la manne à la base, elle ne vient pas de là.
[^] # Re: . . .
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
[^] # Re: . . .
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Là ça me rappelle plutôt une visite touristique de Monaco lors de laquelle, dans je ne sais plus quel musée ou bâtiment important, on a eu droit à une présentation pré-enregistrée pour nous expliquer à quel point le Prince Rénier il était trop fort d'avoir réussi à construire une économie moderne et compétitive blablabla.
D'ici à ce que le Liechtenchtein se fasse aussi un coup de pub sur son haut niveau de vie et son économie au top...
Enfin, je vais pas trop critiquer non plus, parce qu'y a effectivement des boîtes bien en pointe en microtechnologies en Suisse.
[^] # Re: . . .
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à -1.
ok, ---->[]
[^] # Re: . . .
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à -1.
Tu n'aimes pas Kouchner ?
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 10.
C'est vrai, on ne voulait pas que l'UE impose des prix maximum pour la téléphonie (à l'international, mais aussi pression sur l'ARCEP pour limiter FT...), que l'UE casse les monopoles que l'état français se fait un plaisir de garder un maximum pour nous faire taxer, que l'UE impose des restrictions fortes sur les produits dangereux, en tous cas bien plus forte que ce que le gouvernement français à les couilles de faire (REACH pour le citer), que l'UE presse la France de faire plus d'énergie renouvelable (autre que le nucléaire), et j'en passe...
Faut arrêter de tout mettre sur le dos de l'UE, et de faire croire que la France ferait mieux si elle était seule.
Merci l'UE de limiter le pouvoir monopolistique, oligarchique de l'état français. L'UE ne fait pas tout au mieux, mais fait en tous cas mieux que la France.
Allez, un autre exemple, plus pour nous : l'UE autorisait le contournement des DRM pour l'interopérabilité. la France à supprimé cette exception. Alors, qui de l'UE ou de la France est le méchant et plus influencé par les lobbies? Dans le cas des brevets, si la France négociait seule, es-tu certains qu'elle négocierait mieux? Moi je pense 100% le contraire, les lobbies se ferait une joie de presser l'état français.
"C'est la faute à l'Europe", phrase facile quand on n'a pas les couilles d'assumer son gouvernement national.
Et une autre : Diviser pour mieux régner, sans l'UE la France ferait des lois sur les brevets encore pires faute de poids démographique (et économique) suffisant.
Réfléchissez bordel avant d'écrire!
[^] # Re: . . .
Posté par seginus . Évalué à 5.
On peut ajouter aussi que les biocarburants sont légals (et leur développement conseillé) par l'Europe, et la France ne fait pas appliquer cette loi et va même à son encontre pour favoriser les grands groupes pétrolier.
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 5.
Elle est libérale car les 27 pays qui l'a composent sont à majorité libérale.
La France est dans la partie "libérale" dès qu'on ne touche pas à ses monopoles ;-)
La question que doivent se poser les anti-libéraux est : est sans l'UE, ce serait moins libéral? Au contraire, car plus de protection de l'Euro (même fort il protège...), concurrence encore pire entre les états (defiscalisation forte de certains pays, impossible grâce à l'UE qui limite les aides apportables par un état, genre emmerde bien Berlusconi qui veut sauver Alitalia...) etc...
L'UE est ce que nous en faisons, ce n'est pas en ayant une majorité française libérale que l'UE sera anti-libérale...
On peut ajouter aussi que les biocarburants sont légals (et leur développement conseillé) par l'Europe,
Alors la, bémol, c'est plutôt un point négatif de l'UE pour moi : les bio-carburant sont une horreur écologique et politique (éthique)!
Ca consomme de l'eau à outrance à l'heure ou Barcelone doit être approvisionné par bateau en eau potable, ça pourri le sol de pesticide (utiliser pour faire les récolte), et ça fait monter les prix d'un truc de base : la bouffe.
[^] # Re: . . .
Posté par seginus . Évalué à 3.
Mais la France fait tout pour freiner toutes tentatives de remplacement aux pétroles.
Il existe par exemple des associations chargées de récolter les huiles usagées des restaurateurs. Donc ici, la polution est minime. Et bien même là, c'est il y a des problèmes.
C'est sûr que ce n'est pas avec ça qu'on remplacera toute la consommation de pétrôle, mais c'est déjà ça, et les alternatives aux pétrôles peuvent être multiple. On est pas obligé d'échanger un monopole contre un autre.
Et il y a sans doute pas mal d'autre techniques existantes qu'on empêche de se développer.
Ensuite, le problème de polution avec les agro-carburants sont du justement à cette tentative de création d'un nouveau monopole en faisant de la culture ultra-intensive (déforestation avec les palmier etc).
Mais même dans le pire des cas, je ne sais pas si on arrive à atteindre le niveau de pollution générer par le pétrole, de son extraction à sa combustion.
Donc je suis d'accord, la solution n'est pas de tous rouler à l'huile du jour au lendemain, mais le blocage de l'État n'est clairement pas écologique, mais est une question d'argent et de monopole à garder.
[^] # Re: . . .
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
pour la production de essence/gazole sur un site petrochimique au havre, ils pompent dans les 90m3 par jour
et oui le petrole cela bouffe aussi de l'eau et pas qu'un peu
[^] # Re: . . .
Posté par Bruno Muller . Évalué à 3.
soit :
- moins que ce qui coule dans la Meuse en 1 seconde à Charleville-Mézières.
- autant que la consommation domestique d'un village de 660 habitants.
Ca me paraît pas être de la consommation à outrance...
[^] # Re: . . .
Posté par Jean B . Évalué à 5.
Pour comparer il faudrait connaître la valeur énergétique sortie du site. Mais croit moi je suis d'une famille d'agriculteur et pour un cycle de récolte on balance plus de flotte que ça pour à peine 20 hectares de culture rien qu'en irrigation.
Ça varie selon les cultures menfin...
[^] # Re: . . .
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
Oui, oui .... bla bla...
parlons en de tes exemples
1 - REACH , il en sort quoi en fait ? que les industries ont obtenues que de tout façon, pour 99% des produits, les études ne seront pas faites car cela coute du pognon et que de toute façon, il n'ont a pas de remplacement. donc reach -> peau de balle.
2 - microsoft, ok amende (peut être, il y a appel), mais est-ce que xp était donné sans media player ? est-ce tu peux trouver facilement des machines sans windows ? est-ce que tu arrives à te faire rembourser windows ? Est-ce que quelque chose a fait changer microsoft à part la chute de ses revenus pour winwin et office ? je ne pense pas.
3 - Pour les drms, sans l'europe, la france n'aurait pas faite ces lois, en effet les transpositions dans la législation nationale ne sont faite QUE parce que nous sommes sous astreinte de pénalité financière (50 millions pour les ogm). Maintenant une fois que la machine est lancée - et le fond de mon discours est là : l'europe OBLIGE à lancer la machine - les lobbies en tout genre se mettent à l'oeuvre et c'est la cata.
4 - les brevets logiciels, c'est pas la france, les ogm c'est pas la france, les drm, c'est pas la france .. alors ne te fout pas de notre gueule
Tous tes exemples sont tronqués et de mauvaise fois (mais c'est un peu normal) l'europe écrit un texte et FORCE les autres pays à le tranposer. Le problème actuel les brevets tu vas dire quoi ? que la france aurait faire pire ? ben pour le moment la france elle n'a rien fait et l'europe s'apprête à le faire (et a essayé pas mal de fois de manière différente) Donc cet exemple c'est encore peau de balle.
Attention, je ne dis pas que les connards qui nous gouvernent (toutes tendances confondues) depuis 30 ans sont bien et que de la faute de l'europe bla bla. Je dis que l'europe est une émanation des connards qui nous gouvernent pour avoir un outils de plus pour nous asservir. et c'est un outils qui marche vachement bien, car ils peuvent mettre au pas en même temps 350 millions de personnes. Et tu vas voir la cata avec le nabot à la présidence de l'europe.
C'est la même chose que de donner tous les pouvoir au même connard : il est beaucoup plus néfaste et dangereux car il n'y a pas de contre-pouvoir.
Pour l'europe c'est exactement la même chose, avant chaque pays devait faire attention car la concurrence entre pays permettait, un peu, de réguler les idées débiles de nos élites cocaînées. Ainsi tu ne pouvais pas trop augmenter les impots ou créer une nouvelle taxe, car le pays voisin devenait attirant pour tes entreprises ou tes consommateurs [ exemple : cd en allemagne], mais maintenant en 'harmonisant' au niveau européen, tu limites cette concurrence en imposant partout cette nouvelle taxe [ exemple : harmonisation des taxes sur les cd, je peux te parier que cela va pas la faire baisser].
L'europe c'est une maxi-concentration de pouvoir dans les même mains de gens pas élus. il est élus par les gens Mc chose ? alors pourquoi il prend des décisions qui va changer la vie de tout le monde ?
Attention, je ne dis pas que réunir les gens au sein d'un même grand pays est néfaste, je dis juste que l'europe qu'ILS construisent sans nous (le TCE en est un bon exemple) est un usine à emmerde.
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
L'EUCD est la transposition d'un traité international qui se serait imposé pareil la France. De plus, la France a choisis d'être encore plus restrictif par rapport à la loi européenne !
La France fait parti des pays a pousser les brevets logiciels en europe !
L'europe c'est une maxi-concentration de pouvoir dans les même mains de gens pas élus. il est élus par les gens Mc chose ? alors pourquoi il prend des décisions qui va changer la vie de tout le monde ?
Il est désigné par des personnes élues. Il ne prends de toute façon aucune décision. Il prépare le terrain, c'est ensuite le conseil de l'Europe qui signe (ministre de chaque pays).
La France voudrait globalement une Europe plus forte et plus démocratique mais les anglais par exemple ou les pays du nord, n'en veulent pas. Donc, on a des traités énormes qui décortiquent les différents droits qui relèvent du droits national ou européen.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: . . .
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Je me demandais si je répondais ou pas, mais quand j'ai vu "que l'europe qu'ILS construisent sans nous", j'ai abandonné (parce que bon, il y a les élection européenne pour laquelle tout le monde vote, le conseil européen est composé de personnes choisies par des personnes pour qui tout le monde à voté (pour ou contre, mais a voté), donc "ils" c'est nous qui avons décidé qui, et le "sans nous" est rigolo vu qu'on a voté à la proportionnelle pour l'assemblé et au sufrage direct pour le président...)
C'est d'un ennuyeux les gens qui disent "sans nous" quand ses voisins ont décidé un truc différent...
[^] # Re: . . .
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 3.
La seule chose objective que je voie est une déliquessence de la chose politique en france. et en fait je m'en moque. Au début je pensais pouvoir avoir une action en militant (c'est à dire, prévenant, informant, proposant..) et je me suis aperçu que les gens s'en moquait, certains même ne cherchant même pas à écouter et répondre.
Pour zenitram : Dans un post de 25 lignes, il te suffit de prendre une partie de phrase pour baser toute une théorie lapidaire dessus en occultant tout le reste, comme si je faisais tabula rasa de ton post, parce que mes voisins n'avait pas décidé un truc différent.
Pour nicolas : je ne raconte pas n'importe quoi, oui eucd est une transposition d'un traité ompi .... qui avait été négocié et signé par la Communauté Européenne le 20 décembre 1996.... c'est marrant le serpent qui se mort la queue, donc, objectivement, c'est toi qui raconte n'importe quoi. Et mon raisonnement reste entier, les drm viennent directement de l'europe. imagine en 96, plus de 10 ans.
Le fait est c'est que vous avez des informations parcellaires, volontairement tronquées et que vous suivez d'autant plus facilement qu'elles vous caressent dans le sens du poil. La propagande à grande échelle est revenue, il suffit de dire aux gens qu'ils vont gagner plus (que leur voisin) pour qu'ils abdiquent toutes reflexions pour adhérer à la fumeuse.
Actuellement Mc crevy essaie d'augmenter la potentialité de revenus des entreprise anglo-saxonne dans le domaine de PI et du brevet, car l'Irlande, son pays est le paradis d'implantation des boites nouvelles technologies en europe et que ces entreprises sont très interessés par ce domaine. En clair mc crevy est en train de massacrer [ c'est MON opinion] un segment de l'informatique (le libre) à long terme pour coninuer à créer de l'emploi sur son sol [ à court terme]. Et ce chacal massacre pour TOUTE l'europe pour tirer avantage chez lui.
Il est là le fond du problème, car l'europe politique c'est une bonne idée SI on a des élites politiques intègres ce qui n'est pas forcement le cas, si tu veux mon avis.
Alors vous pouvez toujours 'ne pas répondre, mais si quand même un peu,' il n'en restera pas moins que la chose politique aujourd'hui (il n'est que voir la manière dont les textes sont présentés et votés) est quand même un cloaque dont personne ne se sort grandi.
Maintenant dans l'absolu, je m'en moque car je n'attend plus rien du politique, de l'état, de l'europe. MAIS, je ne donne plus rien (humanitaire) et je ne fais plus d'installation de libre avec 3 francs 6 sous dans les trucs publics et para-publics (je m'en moque que le libre soit utilisé ailleurs (*) que chez moi et mes amis. je ne joue plus la solidarié du tout car comme les gouvernents ont décidés ce qui était bon pour nous, ce serait de la sédition d'aller à l'encontre de cette volonté brillante et éclairée d'un monde meilleur et si il y a des miséreux qui crèvent, c'est que cela fait parti du plan d'ensemble que nous ne pouvons pas comprendre, alors je les laisse crever. comme je ne suis pas l'état, je ne voudrais pas outrepasser ma qualité de simple citoyen en pétant plus haut que mon cul et décidant d'aller à l'encontre de la volonté nationale en donnant de l'argent ou en aidant ceux que la sagesse nationale a décidé (pour notre bien à tous) d'écarter de la table.
* d'ailleurs si j'arrive pas à ouvrir un document, tant pis, je l'ouvre pas, je cherche même pas, je renvoie en disant je sais pas l'ouvrir, les premières fois ca fait bizzare de passer pour un abrutis, mais en fait c'est vachement cool et reposant. le dernier en date c'est un .dwg d'autocad. il y a bien lx-viewer, mais il faut une biblio opendwg pas libre ou il faut s'inscrire (et peut être payer) donc je leur ai demandé de m'envoyer un fichier svg. Et si ils peuvent pas, ben, on fera pas, pas grave, je n'en ai pas besoin du resultat, mais eux oui.
[^] # Re: . . .
Posté par Maclag . Évalué à 4.
Euh, carrément pas d'accord!
Le problème c' est que effectivement, si Sarko fait n'importe quoi à la présidence de l'Europe, les seuls qui vont le juger... c'est les Français!
Comme herve_02 l'explique ci-dessus également, Mc Creevy se soucie surtout de ce que ses agissements peuvent rapporter à l'Irlande, pas à l'Europe, et c'est là tout le problème!
Si je te proposais de donner à un maire de commune le pouvoir de changer les lois à l'échelle nationale et que tu le voyais faire tout un tas de trucs qui vont faire très mal à ta ville, et beaucoup de bien à la sienne, je crois que tu serais un peu énervé, et tu le serais d'autant plus que non, tu ne pourras pas le punir: ses électeurs sont dans SA commune, et eux sont bien contents du résultat, il sera peut-être réélu!
Et voilà, c'est le principe de l'Europe: on ne construit pas une Europe tous ensemble, on la construit chacun pour sa gueule et ensuite on essaie de faire des compromis (ou pas).
Il ne devrait pas y avoir un pays président de l'Europe, il devrait y avoir un seul Homme (ou collège d'Homme) élu par l'ensemble de la population européenne, avec des restrictions strictes sur son éventuelle réinsertion dans la politique nationale de son pays à l'issu de son mandat: là il(s) saura(ont) que c'est toute la population européenne qui le jugera et émettra sa satisfaction ou non, et pas seulement les quelques-uns qu'il aura favorisé à outrance pendant quelque temps.
Et ne me réponds pas que le parlement européen est là pour ça, parce qu'il est d'une part élu sur une base nationale (chacun défend son bifteck, les pays les plus gros ayant des intérêts communs vont balayer les pays les plus petits), et d'autre part les brevets logiciels qui reviennent "jusqu'à ce que ça passe", ça ne me donne pas l'impression que nos chers dirigeants voient vraiment dans son avis la volonté du peuple plutôt qu'un trublion qu'on aura à l'usure.
L'Europe est peut-être dirigée par des élus directs ou indirects, mais largement en dehors du cadre dans lequel on les a justement élus.
[^] # Cause toujours
Posté par vasyrobert . Évalué à 0.
En l'occurrence, la bonne image c'est que ce sont tous les maires qui en désigne un parmi eux pour leur faire des propositions, que ce groupe accepte ou pas. Rien la dedans qui ne soit antidémocratique, au contraire.
"Et voilà, c'est le principe de l'Europe: on ne construit pas une Europe tous ensemble, on la construit chacun pour sa gueule et ensuite on essaie de faire des compromis (ou pas)."
Genre, tu es contre les brevets, mais bon, ce n'est pas parce que c'est pour ta gueule, pas vrai, et tout le monde doit se plier à ton caprice ?
On ne voit pas pourquoi certain pilleraient le travaille des autres. C'est aux programmateurs auto proclamé libre d'être innovant, s'ils sont si bons qu'ils le prétendent.
"chacun défend son bifteck, les pays les plus gros ayant des intérêts communs vont balayer les pays les plus petits"
On voit bien que tu ne connais rien à l'Europe, gars. En fait, ce sont les petits pays qui pèsent le plus (d'où d'ailleurs des problèmes, mais c'est une autres question..).
Bref, il faut te calmer. Ça va te paraitre extraordinaire, mais imagine toi que tu n'as pas toujours raison. Je sais, c'est dur à comprendre, mais c'est ainsi. Ceux qui ne sont pas d'accord avec toi ne sont pas des pourris ou des corrompus, ils ont de bonnes raisons , même si elles t'échappent. Devient plus humble, et ta vie sera plus cool.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par Maclag . Évalué à 2.
Présidence de l'Union Européenne: tournante et déterminée à l'avance
Conseil de l'Union Européenne: Pour gratifier les ministres de l'agriculture du pouvoir de passer les brevets logiciels... Et ça, c'est uniquement ce qu'on a vu passer!
Commission Européenne: Composée effectivement plus par co-optation que par élection, a le monopole sur l'initiative des lois, lois elles-même inspirées par les lobbys et autres groupes de pression.
Parlement Européen: Seule instance réellement élue dans un cadre clair! Et je maintiens ce que je dis: combien de candidats à la présidentielle parlent du Conseil Européen dans leurs campagnes? Circulons, c'est pas nos oignons...
Genre, tu es contre les brevets, mais bon, ce n'est pas parce que c'est pour ta gueule, pas vrai, et tout le monde doit se plier à ton caprice ?
Non, genre je ne travaille pas du tout dans l'informatique, mais je reste convaincu que c'est une mauvaise chose pour l'Europe. Tu veux relancer le débat?
Genre ça a été combattu vigoureusement, le Parlement a finalement réussi à rejeter les brevets logiciels, mais comme le fonctionnement de l'Europe autorise quand même "ceux qui ont vraiment raison et dont je ne fais pas partie" à revenir à la charge autant qu'ils veulent et par divers moyens "démocratiques" jusque ça passe, en fait c'est moi qui fais un caprice...
On voit bien que tu ne connais rien à l'Europe, gars. En fait, ce sont les petits pays qui pèsent le plus (d'où d'ailleurs des problèmes, mais c'est une autres question..).
J'attends avec impatience de voir la Roumanie contrer une alliance franco-allemande sur un sujet les concernant tous les trois...
Oui, les petits pays ENSEMBLES ont certainement du poids, mais isolés...
Bref, il faut te calmer. Ça va te paraitre extraordinaire, mais imagine toi que tu n'as pas toujours raison. Je sais, c'est dur à comprendre, mais c'est ainsi. Ceux qui ne sont pas d'accord avec toi ne sont pas des pourris ou des corrompus, ils ont de bonnes raisons , même si elles t'échappent. Devient plus humble, et ta vie sera plus cool.
J'espère que tu te rappelles qu'on parle ici du cas des brevets logiciels refusés par le Parlement Européen démocratiquement élu pour faire effectivement ce qu'il fait, et qui vont revenir par une autre porte.
Là j'ai bien compris que je n'ai pas toujours raison, ni le Parlement non plus, d'ailleurs tous ces représentants du peuple qui nous pourrissent la vie à émettre leur avis et prendre des décisions contre "les gens qui savent vraiment", c'est vrai que c'est gavant à la fin.
Continuons à chercher les moyens de contourner cet infect Parlement!
Finalement tu confortes mon idée que l'Europe n'est pas démocratique parce que nos dirigeants pensent qu'on est trop cons pour s'en occuper!
[^] # Re: Cause toujours
Posté par vasyrobert . Évalué à 2.
C'est parfaitement normal : un ministre représente son gouvernement, solidairement, et pas un ministère.
"Commission Européenne: Composée effectivement plus par co-optation que par élection, a le monopole sur l'initiative des lois, lois elles-même inspirées par les lobbys et autres groupes de pression."
Et ? Sarkozy aussi coopte pour son gouvernement.
Quand aux lobbys et autres groupes de pression (les syndicats), bein, je ne vois pas comment interdire la CGT et autres écolos à la cons..
"Parlement Européen: Seule instance réellement élue dans un cadre clair! Et je maintiens ce que je dis: combien de candidats à la présidentielle parlent du Conseil Européen dans leurs campagnes? Circulons, c'est pas nos oignons..."
Clair ? Je suis bien incapable de te donner le nom de mon député Européen..
Sinon, pourquoi les candidats devraient ils ne parler ? Comprend pas.
"Non, genre je ne travaille pas du tout dans l'informatique, mais je reste convaincu que c'est une mauvaise chose pour l'Europe. Tu veux relancer le débat?"
Si tu veux donner notre technologie aux pays émergents, alors le seul critère entre eux et nous sera le salaire. Tu veux vraiment jouer à ce jeu avec eux ?
"Genre ça a été combattu vigoureusement, le Parlement a finalement réussi à rejeter les brevets logiciels, mais comme le fonctionnement de l'Europe autorise quand même "ceux qui ont vraiment raison et dont je ne fais pas partie" à revenir à la charge autant qu'ils veulent et par divers moyens "démocratiques" jusque ça passe, en fait c'est moi qui fais un caprice..."
Si les gouvernements élus pour mener une politique déterminé veulent des brevet, alors le parlement doit s'y plier. Je ne vois pas de problème. Le parlement, ce n'est pas plus démocratique que le reste, ca l'est même souvent moins. Bien sur, ils doivent améliorer le texte, mais ce ne doit pas être lui qui décide de la politique suivi, sinon, c'est le bordel, comme sous la III et IVéme (ou, d'ailleurs, le parlement finissait par s'auto suicider en remettant ses pouvoir au gouvernement, tellement il était incapable d'agir..)
"J'attends avec impatience de voir la Roumanie contrer une alliance franco-allemande sur un sujet les concernant tous les trois...
Oui, les petits pays ENSEMBLES ont certainement du poids, mais isolés..."
Oui, là, d'accord. Il faut des alliances, c'est démocratique.
de toute façon, aucun texte au mond,e aucune organisation ne pourra faire exister ce qui n'existe pas, et vice versa. La RFA EST puissante.
"J'espère que tu te rappelles qu'on parle ici du cas des brevets logiciels refusés par le Parlement Européen démocratiquement élu pour faire effectivement ce qu'il fait, et qui vont revenir par une autre porte."
Les autres aussi sont démocratiquement élus. est aux USA, les juges aussi. Ce n'est pas une raison pour mélanger les rôles.
"Là j'ai bien compris que je n'ai pas toujours raison, ni le Parlement non plus, d'ailleurs tous ces représentants du peuple qui nous pourrissent la vie à émettre leur avis et prendre des décisions contre "les gens qui savent vraiment", c'est vrai que c'est gavant à la fin."
Il ne sont pas représentants du peuple, les ministres ????
"Continuons à chercher les moyens de contourner cet infect Parlement!"
Les parlementaires sont de grands enfants, on ne peut pas leur faire confiance. C'est la leçon claire depuis 1789.
"Finalement tu confortes mon idée que l'Europe n'est pas démocratique parce que nos dirigeants pensent qu'on est trop cons pour s'en occuper!"
Tu votes pour le conseil, le parlement, qui votent pour la commission, c'est démocratique. Les pouvoir sont partagés et équilibrés, tout va bien.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par fearan . Évalué à 2.
Justement non si on cherche à construire l'Europe, et pas un amas de pays se tirant dans les pattes, c'est pas mon critère de choix sur un député Européen. ( tu as noté qu'on dit député européen ? ) Il est payé par l'Europe, il devrait travailler pour l'Europe.
>Et ? Sarkozy aussi coopte pour son gouvernement.
Ça tombe bien il devrait ne pas le faire ( c'est au premier ministre de proposer un gouvernement )
>Clair ? Je suis bien incapable de te donner le nom de mon député Européen..
En même temps si tu ne t'intéresse pas au vote... Note bien, je ne connais pas non plus celui de mon département à l'assemblé, je sais juste que je n'ai pas voté pour lui et qu'il ne fait rien de remarquable.
>Si tu veux donner notre technologie aux pays émergents, alors le seul critère entre eux et nous sera le salaire. Tu veux vraiment jouer à ce jeu avec eux ?
Tu veux aller voir les brevets américains? ceux qui ont été accordé sans même une réalisation ? Sans étude d'antériorité ? Avec un paquets de petites boites qui on déposé/racheté des brevets et attendent qu'une autre soit trop avancé pour l'attaquer ?
>Si les gouvernements élus pour mener une politique déterminé veulent des brevet, alors le parlement doit s'y plier. Je ne vois pas de problème. Le parlement, ce n'est pas plus démocratique que le reste, ca l'est même souvent moins. Bien sur, ils doivent améliorer le texte, mais ce ne doit pas être lui qui décide de la politique suivi, sinon, c'est le bordel, comme sous la III et IVéme (ou, d'ailleurs, le parlement finissait par s'auto suicider en remettant ses pouvoir au gouvernement, tellement il était incapable d'agir..)
tu veux parler des 30 glorieuse ou des congés payés ? Le parlement est ce qui représente ( dans nos institutions ) le mieux le peuple. Pour les gouvernement tu as en général au moins une indirection, et il est, en général, d'une couleur politique, voire deux.
>Il ne sont pas représentants du peuple, les ministres
Non, ils sont les représentants des élus du peuple, vu qu'ils ont été nommé par des élus.
>Les parlementaires sont de grands enfants, on ne peut pas leur faire confiance. C'est la leçon claire depuis 1789.
Hé ben... J'aimerai bien que tu décrives le type de gouvernement que tu souhaites.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Cause toujours
Posté par vasyrobert . Évalué à 1.
Justement non si on cherche à construire l'Europe, et pas un amas de pays se tirant dans les pattes, c'est pas mon critère de choix sur un député Européen. ("
Un député ne va pas au conseil. Le ministre représente son gouvernement, et heureusement, sinon tu imagine le bordel ?
Quand à défendre nos intérêt, je ne vois pas où est le problème.
Suicide toi si tu veux, mais ce n'est pas le boulot d'un gouvernement.
">Et ? Sarkozy aussi coopte pour son gouvernement.
Ça tombe bien il devrait ne pas le faire ( c'est au premier ministre de proposer un gouvernement )"
Sarkozy a été élus.
"Tu veux aller voir les brevets américains? ceux qui ont été accordé sans même une réalisation ? Sans étude d'antériorité ? Avec un paquets de petites boites qui on déposé/racheté des brevets et attendent qu'une autre soit trop avancé pour l'attaquer ?"
D'accord, il y a peut être des parasites, mais ca n'empêche pas que les brevets ont prouvé leur utilité.
"tu veux parler des 30 glorieuse ou des congés payés ? Le parlement est ce qui représente ( dans nos institutions ) le mieux le peuple. Pour les gouvernement tu as en général au moins une indirection, et il est, en général, d'une couleur politique, voire deux."
Non, je parle du fonctionnement "normal" la IIIéme et IVéme République, violant d'ailleurs la constitution. Par ailleurs le parlement ne représente pas le peuple, mais la Nation.
Cela dit les député sont élus grâce au président de la R, donc c'est normal qu'il s'exécutent.
">Il ne sont pas représentants du peuple, les ministres
Non, ils sont les représentants des élus du peuple, vu qu'ils ont été nommé par des élus. "
Bein si, comme les juge, par ex..
Le ministre n'est ministre que tant que la représentation national veut bien. C'est tout à fait un représentant de la Nation.
"Hé ben... J'aimerai bien que tu décrives le type de gouvernement que tu souhaites."
Le système actuel, très comparable d'ailleurs à celui de nos voisins, me convient.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Suicide toi si tu veux, mais ce n'est pas le boulot d'un gouvernement.
Oui, mais en l'occurrence, on se demande si c'est vraiment NOS intérêts qu'ils défendent avec les brevets logiciels ou celui de leurs "proches"?
D'accord, il y a peut être des parasites, mais ca n'empêche pas que les brevets ont prouvé leur utilité.
Ils ont aussi prouvé nombre d'effets néfastes, à tel point que des voix se sont élevées aux Etats-Unis pour remettre en cause leur système. Mais chez nous, une minorité bien pesante continue à penser qu'elle y trouvera de l'intérêt, et comme la conception démocratique de cette Europe, que tu sembles tellement apprécier, repose plus sur "que veut le plus puissant?" plutôt que "que veut le peuple?", on peut y aller...
Cela dit les député sont élus grâce au président de la R, donc c'est normal qu'il s'exécutent.
Partant ce de principe, on ne devrait même plus avoir besoin du parlement: celui-ci étant élu dans la foulée du président, ce dernier est presque sûr de décrocher la majorité. A partir de là, il est "normal" que tout, absolument tout ce qu'il propose soit avalisé par le parlement. Ce dernier ne sert donc plus à rien...
En ce qui concerne le parlement européen, il a le droit de ne voter à condition qu'il soit d'accord, sinon on revient par d'autres portes. Parce que comme tu dis, les parlementaires ne sont que des gosses, il faut donc laisser le pouvoir aux grandes personnes qui savent ce qui est bien pour nous mieux que nous, pauvres abrutis que nous sommes.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par vasyrobert . Évalué à 1.
Quel "proche" ?
"Ils ont aussi prouvé nombre d'effets néfastes, à tel point que des voix se sont élevées aux Etats-Unis pour remettre en cause leur système."
Dans une démocratie, le 100% est rare.
"Mais chez nous, une minorité bien pesante continue à penser qu'elle y trouvera de l'intérêt,"
Bien sur que c'est utile les brevets. D'ailleurs, je ne suis pas du tout contre le fait que tu ne brevettes pas tes inventions, chacun doit être libre. C'est comme les serrures sur les portes : on n'oblige personne à faire installer des portes blindés !
Par contre, minorité, ça, je ne sais pas.
"et comme la conception démocratique de cette Europe, que tu sembles tellement apprécier, repose plus sur "que veut le plus puissant?" plutôt que "que veut le peuple?", on peut y aller..."
L'Europe à des défaut, c'est évident. Mais il n'y a pas de "peuple européen", alors que veut le peuple, on s'en fiche. D'ailleurs le peuple est-il le plus qualifier pour savoir ce qui est bon pour lui ? J'ai des doutes sérieux. Pour ce qui le touche concrètement, oui, sans doute (genre, voulez vous vivre avec des Maliens, et payer toutes leurs dépenses là, c'est facile de la savoir). Mais dés que ça devient un peu abstrait..
"Partant ce de principe, on ne devrait même plus avoir besoin du parlement: celui-ci étant élu dans la foulée du président, ce dernier est presque sûr de décrocher la majorité. A partir de là, il est "normal" que tout, absolument tout ce qu'il propose soit avalisé par le parlement. Ce dernier ne sert donc plus à rien..."
Absolument, et c'est comme cela dans toute les démocratie, pour ton information. Non, le parlement ne doit pas être supprimé, puisqu'il corrige et vote la Loi. C'est leur boulot.
"En ce qui concerne le parlement européen, il a le droit de ne voter à condition qu'il soit d'accord, sinon on revient par d'autres portes. Parce que comme tu dis, les parlementaires ne sont que des gosses, il faut donc laisser le pouvoir aux grandes personnes qui savent ce qui est bien pour nous mieux que nous, pauvres abrutis que nous sommes."
Tu es parlementaire ?? Les gouvernement sont tout à fait légitime, élus et dans leur rôle. Un parlement n'est pas plus démocratique, plus bordélique oui, mais le bordel, ce n'est pas la démocratie, ce sont les magouilles et la loi du plus fort.
De plus, le parlement peut toujours changer d'avis, donc je ne vois pas ou serait le problème à repasser une loi devant lui indéfiniment.
La démocratie, ce n'est pas ce que tu semble croire, ou bien alors tu es anti démocrate ?
Le gouvernement à été élus pour appliquer une politique, il l'applique, c'est parfaitement démocratique.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Les proches à la tête de grands groupes industriels.
Attention, je ne dis pas que le président et/ou le gouvernement doit se placer dans une logique de peuple contre les entreprises et prendre la défense du peuple.
Mais ici il s'agirait plutôt de grandes entreprises contre petites et moyennes. Comme le dit la news, il n'y a curieusement aucun représentant de PME dans les discussions en cours.
Mais je suppose que les patrons de PME sont aussi de grands enfants qui ne comprennent pas ce qui est "bien" pour eux.
Dans une démocratie, le 100% est rare.
Certes. Combien d'entreprises sont pour les brevets logiciels, combien sont contre? Si on s'en tenait là le résultat serait sûrement tout autre, et je ne parle pas des développeurs amateurs.
Le problème, c'est que dans la "démocratie" actuelle, l'origine des décisions ne vient pas de la quantité, ni de la qualité, mais du plus gros poids financier.
On a suffisamment parlé des brevets logiciels ici pour savoir tout de même que ce sera une énorme charge pour un bon nombre de PME qu'elles ne pourront assumer et seront donc à la merci de la première grosse entreprise au portefeuille bien chargé. Ce n'est plus la loi du meilleur techniquement, c'est juste la loi du plus riche.
Bien sur que c'est utile les brevets. D'ailleurs, je ne suis pas du tout contre le fait que tu ne brevettes pas tes inventions, chacun doit être libre. C'est comme les serrures sur les portes : on n'oblige personne à faire installer des portes blindés !
Par contre, minorité, ça, je ne sais pas.
Je ne suis pas contre les brevets! (D'ailleurs je ne me gêne jamais pour en écrire pour ma boîte!).
Le problème soulevé ici n'est pas simplement dans les brevets, mais dans la manière de les gérer, et particulièrement les brevets logiciels. Quand on voit des brevets genre "double-clic" de souris et autres absurdités, et quand on voit ce que donnent les brevets logiciels ailleurs, je suis convaincu qu'ils feront bien plus de mal que de bien.
Je ne vais pas ressortir les propos de Bill Gates maintes fois ressassés sur sa vision particulière de l'intérêt des brevets vis-à-vis de la concurrence, mais c'est quand même le but intrinsèque.
Alors s'il s'agit de protéger une réelle invention qui a nécessité un travail de développement ou vient d'une idée géniale qu'on ne peut raisonnablement pas reproduire sauf en connaissance de cause, je serais plutôt pour. Mais vu les orientations des lobbys qu'on écoute en ce moment, ça servira plutôt à protéger des cas triviaux pour armer les plus riches (ceux qui peuvent en payer le plus) afin de limiter les ambitions des plus petits (ceux qui aspirent à devenir plus gros).
L'Europe à des défaut, c'est évident. Mais il n'y a pas de "peuple européen", alors que veut le peuple, on s'en fiche. D'ailleurs le peuple est-il le plus qualifier pour savoir ce qui est bon pour lui ? J'ai des doutes sérieux. Pour ce qui le touche concrètement, oui, sans doute (genre, voulez vous vivre avec des Maliens, et payer toutes leurs dépenses là, c'est facile de la savoir). Mais dés que ça devient un peu abstrait.
Certes. "Pensez-vous que les grosses entreprises de logiciels devraient pouvoir détruire une PME sur le terrain juridique quand la PME atteint un certain niveau technique?"
Si je pose la question comme ça le peuple trouvera ça beaucoup moins abstrait...
Je sais c'est facile comme attaque, mais pour te dire que ma conception de la démocratie, le peuple a son mot à dire, et ce sont les parlementaires qui sont censés le représenter. Ici, les parlementaires, qui s'en soucie?
Absolument, et c'est comme cela dans toute les démocratie, pour ton information. Non, le parlement ne doit pas être supprimé, puisqu'il corrige et vote la Loi. C'est leur boulot.
Leur boulot c'est de s'assurer que la loi est bonne pour les intérêts de la nation (ou ici de l'Europe).
Non, le Parlement n'a pas a accepter tout et n'importe quoi, en se contentant de corriger la Loi.
S'il y a vote à la fin, c'est bien pour lui permettre de dire non!
Tu es parlementaire ?? Les gouvernement sont tout à fait légitime, élus et dans leur rôle. Un parlement n'est pas plus démocratique, plus bordélique oui, mais le bordel, ce n'est pas la démocratie, ce sont les magouilles et la loi du plus fort.
De plus, le parlement peut toujours changer d'avis, donc je ne vois pas ou serait le problème à repasser une loi devant lui indéfiniment.
Alors, non le gouvernement n'est pas élu. Le Président est élu, le Premier ministre et nommé et forme ensuite un gouvernement.
Ca ne leur enlève pas de légitimité dans leur travail qui est de PROPOSER des lois, pas d'IMPOSER les lois. Ils ne sont donc ici plus dans leur rôle!
Deuxièmement, suivant le principe que le parlement peut changer d'avis, dans ce cas de figure, ça signifie également qu'on peut lancer une loi abrogeant définitivement les brevets logiciels et la passer devant le Parlement jusqu'à l'usure.
Mais curieusement, j'ai l'impression que ça n'arrivera pas!
Si les brevets logiciels sont si bons pour l'Europe, pourquoi est-il si difficile de le faire comprendre aux décideurs??
Parce qu'ils sont trop bêtes, et que heureusement nos amis américains vont fournir une bonne excuse pour passer ça en force, le tout pour notre bien c'est évident (Bisounours bienveillant, tout ça).
[^] # Re: Cause toujours
Posté par vasyrobert . Évalué à 1.
Attention, je ne dis pas que le président et/ou le gouvernement doit se placer dans une logique de peuple contre les entreprises et prendre la défense du peuple."
Je ne sais pas de quoi tu parles. Par contre, je te signal que les entreprises, c'est le peuple !
"Comme le dit la news, il n'y a curieusement aucun représentant de PME dans les discussions en cours."
Le MEDEF ferait mal son boulot ?
"Certes. Combien d'entreprises sont pour les brevets logiciels, combien sont contre? Si on s'en tenait là le résultat serait sûrement tout autre, et je ne parle pas des développeurs amateurs.
Le problème, c'est que dans la "démocratie" actuelle, l'origine des décisions ne vient pas de la quantité, ni de la qualité, mais du plus gros poids financier."
Il sont contre uniquement dans leur intérêt personnel.
"On a suffisamment parlé des brevets logiciels ici pour savoir tout de même que ce sera une énorme charge pour un bon nombre de PME qu'elles ne pourront assumer et seront donc à la merci de la première grosse entreprise au portefeuille bien chargé. Ce n'est plus la loi du meilleur techniquement, c'est juste la loi du plus riche."
Oui, et on pourrait aussi rétablir l'esclavage, car il parait que le salaria, c'est une énorme charge pour les entreprises.
Seul hic, un petit truc qui s'appel le Droit de Propriété, tu sais, le plus sacré de tous les droits..
"Le problème soulevé ici n'est pas simplement dans les brevets, mais dans la manière de les gérer, et particulièrement les brevets logiciels. Quand on voit des brevets genre "double-clic" de souris et autres absurdités, et quand on voit ce que donnent les brevets logiciels ailleurs, je suis convaincu qu'ils feront bien plus de mal que de bien."
Qui paye en France pour cette histoire de double clic ?
Ou aux USA ?
L'industrie informatique est-elle ravagé aux USA ?
"Je ne vais pas ressortir les propos de Bill Gates maintes fois ressassés sur sa vision particulière de l'intérêt des brevets vis-à-vis de la concurrence, mais c'est quand même le but intrinsèque."
Le brevet vise effectivement à tuer la concurrence, c'est son but assumé.
"Mais vu les orientations des lobbys qu'on écoute en ce moment, ça servira plutôt à protéger des cas triviaux pour armer les plus riches (ceux qui peuvent en payer le plus) afin de limiter les ambitions des plus petits (ceux qui aspirent à devenir plus gros)."
Ce ne sont pas les gros lobby ou les petits qui font la Loi, hein.
Moi je suis pour la peine de mort, alors toi tu es pour virer tout les flics ? Le rapport ?
"Certes. "Pensez-vous que les grosses entreprises de logiciels devraient pouvoir détruire une PME sur le terrain juridique quand la PME atteint un certain niveau technique?""
Pensez vous qu'une PME doit payer le propriétaire légitime d'une technologie qu'elle utilise sans autorisation ?
"Leur boulot c'est de s'assurer que la loi est bonne pour les intérêts de la nation (ou ici de l'Europe)."
Pareil pour le conseil ou la commission.
Mais les "députés" européens, ils aiment surtout passer à la télé, faire de la démagogie, se faire connaitre pour l'avenir. Ce ne sont pas tous des gens sérieux, loin de là. C'est pour ca qu'il n'y a que des second couteaux la dedans.
"Non, le Parlement n'a pas a accepter tout et n'importe quoi, en se contentant de corriger la Loi.
S'il y a vote à la fin, c'est bien pour lui permettre de dire non!"
Si les gouvernement veulent qq chose, les députés ne peuvent que s'incliner, car qui oseraient mettre des bâtons dans les roues de son propre gouvernement à l'étranger ?
"Alors, non le gouvernement n'est pas élu. Le Président est élu, le Premier ministre et nommé et forme ensuite un gouvernement."
Le gouvernement (F) est élus par l'AN. Si l'AN refuse explicitement de voter une Loi, le gouvernement saute.
"Ca ne leur enlève pas de légitimité dans leur travail qui est de PROPOSER des lois, pas d'IMPOSER les lois. Ils ne sont donc ici plus dans leur rôle!"
On dit un PROJET. Et si, c'est son rôle. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Parlement peut d'ailleurs refuser, le gouv sautera, et le parlement sera donc dissous. CQFD
"Deuxièmement, suivant le principe que le parlement peut changer d'avis, dans ce cas de figure, ça signifie également qu'on peut lancer une loi abrogeant définitivement les brevets logiciels et la passer devant le Parlement jusqu'à l'usure.
Mais curieusement, j'ai l'impression que ça n'arrivera pas!"
Non, puisque les brevet sont d'intérêt général.
"Si les brevets logiciels sont si bons pour l'Europe, pourquoi est-il si difficile de le faire comprendre aux décideurs??
Parce qu'ils sont trop bêtes, et que heureusement nos amis américains vont fournir une bonne excuse pour passer ça en force, le tout pour notre bien c'est évident (Bisounours bienveillant, tout ça)."
Bof, voter une loi en France, ca prend minimum un an, alors avec l'Europe..
Que viennent faire les américains la dedans ? L'Europe n'aurai donc aucun brevet ? On est des nul ? Peut être parce que, justement, il n'y a pas encore de brevet logiciel incitatif ?
[^] # Re: Cause toujours
Posté par Maclag . Évalué à 2.
J'ai mal formulé. Mon idée c'est que les grands patrons ne peuvent être à eux seuls représentatifs dans leurs demandes de l'intérêt général.
Le MEDEF ferait mal son boulot ?
Je me réfère au texte du journal: aucun représentant de PME. Maintenant peut-être s'agit-il d'une erreur.
(Je crois qu'on a largement dérivé du sujet initial, essayons d'y revenir).
Il sont contre uniquement dans leur intérêt personnel.
La crédibilité d'un système démocratique repose entre autre sur l'hypothèse que l'intérêt d'une majorité doit converger vers l'intérêt général.
Je doute que les lobbys qui poussent en faveur des brevets logiciels le fassent par altruisme.
Oui, et on pourrait aussi rétablir l'esclavage, car il parait que le salaria, c'est une énorme charge pour les entreprises.
Seul hic, un petit truc qui s'appel le Droit de Propriété, tu sais, le plus sacré de tous les droits..
Esclavage: non pertinent. L'entreprise rémunère un employé pour la valeur ajoutée qu'il apporte. Dans le cas d'un brevet logiciel tel qu'ils sont faits aux Etats-Unis, elle devrait payer pour des "inventions" qui n'en sont pas, ou sont tellement triviales que plus personne ne pourra plus produire le moindre code un peu évolué sans enfreindre un ou plusieurs brevets. Le risque c'est qu'à la fin une course au plus riche s'engage, qui ne dépendra plus du tout de la technique.
Pensez vous qu'une PME doit payer le propriétaire légitime d'une technologie qu'elle utilise sans autorisation ?
Aussi facile que la mienne, mais tu admettras tout de même qu'en posant les deux questions, le peuple puisse au moins s'intéresser au sujet et rêvons un peu, produire une conclusion pertinente!
Sinon, pour répondre personnellement à ta question: non, une PME ne doit pas pouvoir utiliser une technologie dont elle n'est pas propriétaire sans autorisation.
La question, pour le cas des brevets logiciels, c'est la définition toujours aussi ambigüe de ce qui relève d'une technologie innovante, et ce qui est complètement trivial. Le dernier cas étant sujet à abus, et dérives. Les guerres des brevets n'apportent généralement rien en terme de concurrence libre et non faussée, elles se terminent généralement par un décompte de qui a le plus de brevets, sans trop tenir compte de leur qualité. Et dans le doute, je préfère largement une absence de brevet logiciel (et j'ai bien dit logiciels, pas pour le reste!) qu'un système qui permet à de grosses entreprises de démolir des petites sur une base qui n'est ni technique ni commerciale.
Pareil pour le conseil ou la commission.
Mais les "députés" européens, ils aiment surtout passer à la télé, faire de la démagogie, se faire connaitre pour l'avenir. Ce ne sont pas tous des gens sérieux, loin de là. C'est pour ca qu'il n'y a que des second couteaux la dedans.
Si on trouvait un seul politique "parfait", on aurait sans doute pas besoin d'autant d'institutions.
Je fais plus confiance à un grand nombre de députés dont certains sont des clowns pour aboutir à une bonne décision qu'à une poignée de commissaires dont les intérêts personnels ne laissent que peu de crédibilité à leur mission de défense de l'intérêt général. (Je pense par exemple à une commissaire dont le mari est patron d'un grand groupe industriel...).
Si les gouvernement veulent qq chose, les députés ne peuvent que s'incliner, car qui oseraient mettre des bâtons dans les roues de son propre gouvernement à l'étranger ?
Des gens qui pensent vraiment défendre l'intérêt général. J'ai personnellement assez d'admiration pour la ténacité de M. Rocard pendant le débat sur les brevets logiciels (même si je ne suis pas naïf au point de croire qu'il n'espérait pas en retirer un peu de bénéfice personnel).
Le gouvernement (F) est élus par l'AN. Si l'AN refuse explicitement de voter une Loi, le gouvernement saute.
Ce qui est une mesure extrême, mais qui existe justement pour empêcher le gouvernement de trop dériver. Déclarer qu'on ne l'utilisera jamais lui ôte toute son utilité.
On dit un PROJET. Et si, c'est son rôle. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Parlement peut d'ailleurs refuser, le gouv sautera, et le parlement sera donc dissous. CQFD
Certes, "projet de loi". Abus de langage qui n'aura pas nui à ta compréhension!
Pour le reste, cf ci-dessus.
Non, puisque les brevet sont d'intérêt général.
Les brevets tels qu'ils sont actuellement faits, peut-être (en tout cas moi je le pense), mais les brevets logiciels tels qu'on les a proposés jusqu'à maintenant, ou tels que faits aux Etats-Unis, c'est beaucoup plus discutable et a donné lieu à des débats assez enflammés, y compris ici.
La conclusion du Parlement Européen, c'était tout de même de les rejeter (contraires à l'intérêt général).
On en revient à la question: qui décide de ce qui est bon pour l'intérêt général? Visiblement une minorité savante...
Que viennent faire les américains la dedans ? L'Europe n'aurai donc aucun brevet ? On est des nul ? Peut être parce que, justement, il n'y a pas encore de brevet logiciel incitatif ?
C'est le sujet de ce journal. Un accord UE-US pour calquer le système européen sur le système américain. C'est une bonne excuse pour faire revenir par la fenêtre le brevet logiciel mis à la porte par le Parlement.
Il semble donc qu'aux yeux de décideurs, oui, nous sommes des nuls, ou des insoumis, ça dépend du point de vue...
En ce qui concerne la polititque de l'office européen des brevets d'accepter les brevets logiciels sans valeur légale, il s'agit d'un tout autre problème, qui je crois est plus motivé par des considérations mercantiles que par une prise de position idéologique.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par vasyrobert . Évalué à 1.
Ok, d'accord. Mais il n'y a pas que les grands patrons qui s'expriment, et surtout, il est assez illusoire de croire que "Les" grands patron seraient tous du même avis sur tous.
"La crédibilité d'un système démocratique repose entre autre sur l'hypothèse que l'intérêt d'une majorité doit converger vers l'intérêt général.
Je doute que les lobbys qui poussent en faveur des brevets logiciels le fassent par altruisme."
Pas trop d'accord. L'intérêt général s'oppose le plus souvent à l'intérêt majoritaire. Je doute que les lobbys qui repoussent les brevets logiciels le fassent par altruisme. Sans compter les fois ou les gens défendent purement et simplement le contraire de l'intérêt majoritaire, comme en 95 avec le soutiens massif au fond spéciaux de la SNCF.
Non, la démocratie vise à rendre légitime le gouvernement par le vote, mais en dehors de ça, si on écoute les électeurs, ça fait souvent peur (cf la soirée avec Chirac et des français, sur le TCE)..
"Esclavage: non pertinent. L'entreprise rémunère un employé pour la valeur ajoutée qu'il apporte."
Le VA est une condition d'embauche, mais le salaire, c'est selon le marché.
"Dans le cas d'un brevet logiciel tel qu'ils sont faits aux Etats-Unis, elle devrait payer pour des "inventions" qui n'en sont pas, ou sont tellement triviales que plus personne ne pourra plus produire le moindre code un peu évolué sans enfreindre un ou plusieurs brevets."
Mais, est-ce le cas au USA ? Est-ce qu'il y a des sociétés au tapi ?
"Le risque c'est qu'à la fin une course au plus riche s'engage, qui ne dépendra plus du tout de la technique."
Bof, c'est pareil avec les autres brevets; Pas de "course au plus riche" à craindre.
"Les guerres des brevets n'apportent généralement rien en terme de concurrence libre et non faussée, elles se terminent généralement par un décompte de qui a le plus de brevets, sans trop tenir compte de leur qualité."
Bein, même si un pays copie des brevets pourris, il les copie, hein.
"La question, pour le cas des brevets logiciels, c'est la définition toujours aussi ambigüe de ce qui relève d'une technologie innovante, et ce qui est complètement trivial."
On est d'accord. Va falloir définir tout ca.
"Je fais plus confiance à un grand nombre de députés dont certains sont des clowns pour aboutir à une bonne décision qu'à une poignée de commissaires dont les intérêts personnels ne laissent que peu de crédibilité à leur mission de défense de l'intérêt général. (Je pense par exemple à une commissaire dont le mari est patron d'un grand groupe industriel...)."
Et bien tu as tort, car historiquement, les plus corrompu, ca toujours été les députés (c'est plus facile et moins cher : tu prend un type avec du bagou, et hop, les autres suivent gratis).
"Ce qui est une mesure extrême, mais qui existe justement pour empêcher le gouvernement de trop dériver. Déclarer qu'on ne l'utilisera jamais lui ôte toute son utilité."
Voila, c'est une sécurité. On ne dit pas qu'on ne l'utilisera jamais, on dit que c'est une bombe A totalement non pertinente.
"La conclusion du Parlement Européen, c'était tout de même de les rejeter (contraires à l'intérêt général).
On en revient à la question: qui décide de ce qui est bon pour l'intérêt général? Visiblement une minorité savante..."
La réponse est objective : le gouvernement (au sens large, évidement), par définition, et personne d'autre. Tous les autres défendent un intérêt particulier.
Et cet intérêt général doit avoir les moyens de s'imposer.
[^] # Re: Cause toujours
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Certe, ils protèges les investissements par rapport au pays à bas couts. C'est peut-être le seul avantage mais c'est un usage bien faible.
Le but des brevets étaient de rendre la découverte public contre un temps de monopole.
Aujourd'hui, le contenu des brevets n'a aucun intérêt et il faut être un expert judiciaire pour comprendre leur porté. Il est même déconseillé de les lire pour avoir le bénéfice de la bonne fois en cas de procès.
Le système des brevets est utilisé comme un champ de mine pour essayer de coincer tout compétiteur. Il sert juste à garder le monopole sur un produit ou un secteur. Il sert aussi à interdire l'entrée de petit nouveau qui ne bénéficie pas de cross-licensing.
En fait, un gros avec plein de brevet peut agir comme si les brevets n'existaient pas car il peut menacer tout le monde de représailles. C'est d'autant plus facile en informatique où un produit peut violer des milliers de brevets.
Comment justifier l'intérêt économique général d'un fabricant de médicament qui à certes investie des centaine de millions de dollars sur 10 ans de recherche, mais qui fait 2 milliards de chiffre d'affaire pendant 20 ans avec sa découverte ? Si encore, il trouvait d'autre molécule mais même pas. Après le passage dans le domaine public, un labo qui faisait 2 milliard d'euro de CA est parti en faillite !
Dans l'informatique, c'est pire. Les maths qui relève du domaine des idées, ne sont pas brevetable. Mais quelle différence entre des algo et des maths ? Il suffit de trouver un domaine à un algo pour le rendre brevetable, par exemple, la moyenne est breveté en traitement d'image !
Les brevets en soi comporte des problèmes difficilement soluble. Par contre, dans le domaines de l'informatique, on sait que cela marche très bien sans. Tout les géants de l'informatique ont été créer pendant une aire sans brevets (année 80 en gros).
Si IBM avait eu des brevets, Microsoft n'existerait même pas.
Imaginez des fonctions de base comme le copier/coller ou le correcteur orthographique était breveté, cela serait l'horreur.
La grosse différence entre un objet et un programme c'est la quantité de brevet applicable. Il est tout à fait possible d'imaginer un gros programme qui viole tout les brevets logiciels, c'est impensable pour le matériel.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Cause toujours
Posté par Maclag . Évalué à 2.
Je vais essayer de faire bref, je n'ai pas beaucoup de temps aujourd'hui.
Finalement je pense que sur certains points, on est d'accord, et sur d'autres non.
Il me paraît parfaitement naturel qu'une idée géniale et originale, qui donne lieu a des développements pour apporter une innovation/invention significative ait le droit de se protéger. De ce point de vue, je ne suis pas fondamentalement opposé aux brevets logiciels.
La grande question (et c'est là-dessus qu'on est d'accord), c'est qu'il faut établir des règles claires et rigoureuses pour déterminer ce qui est vraiment une innovation/invention significative, et comme l'exemple que cite Nicolas, et un algorithme complètement trivial mais "décoré" par un contexte pour le faire passer pour révolutionnaire.
De ce que j'ai suivi des débats et propositions, je n'ai aucune confiance dans les institutions actuelles, surtout compte-tenu des positions des lobbys pro-brevets, pour mesurer l'importance et l'enjeu de la chose.
Dans un bon système, comme tu le dis, on parle de "copier" l'idée d'un autre. Ce qui signifie bien qu'on ne devrait pas, sauf ne vraiment pas avoir de chance, violer un brevet sans le faire exprès, et surtout sans faire de choses triviales.
Or, si on prend le système américain (je parle de ce système parce que l'enjeu ici, c'est bien d'harmoniser notre système avec le leur), on peut breveter pratiquement tout et n'importe quoi.
C'est pourquoi quand tu dis que copier un brevet pourri, c'est quand même copier, il est fort possible en réalité de copier sans le savoir un brevet tellement il est "simple".
Le second problème est que l'informatique est un secteur qui évolue à une vitesse vertigineuse. Que ce serait-il passé si Xerox avait requis des royalties sur les interfaces graphiques, souris, etc. pendant 20 ans?
Enfin, concernant l'usage des brevets, nous en avons eu un exemple il y a peu: l'attaque par Amazon via le "One-click shopping" en 2001, IBM contre Amazon en 2006, etc.
Et on peut également ajouter les pressions de MS sur les clients actuels et potentiels linux (dont le code noyau est censé violer plus de 200 brevets me semble-t-il, mais sans apporter aucune preuve), qui a suscité l'accord Novell-MS et le "bouclier" anti-brevets de RedHat sur ses clients.
Combien de distributions ont les moyens de se protéger elles et leurs clients/utilisateurs?
Donc, pour conclure, un bon système de brevets est acceptable (à mes yeux, je ne peux parler pour tout le monde!).
La plus grosse différence entre nous est la confiance que nous avons en nos institutions pour élaborer et mettre en oeuvre ce "bon" système. Je préfère une interdiction des brevets logiciels qu'un mauvais système, et je n'ai pas confiance dans nos institutions.
Corrige-moi si je me trompe, mais tu es également partisan d'un bon système qui ne permettrait pas de breveter un "clic sur une zone particulière qui fait quelque chose de plus que les autres", et tu penses que le fonctionnement actuel de l'Europe devrait nous permettre d'aboutir à ce bon système.
(J'essaie de conclure parce que je trouve que je passe trop de temps à répondre ici et moins à faire autre chose, donc ce sera vraisemblablement ma dernière contribution sur ce sujet ;) ).
# Ca a presque rien à voir mais...
Posté par qstone . Évalué à 10.
Ca donne tout de suite le ton. Du coup je comprend mieux pourquoi on n'a pas beaucoup de mesures rationnelles qui sortent de là, c'est pas dans l'ambiance.
(ps: pour construire les batiments européens, il a fallu raser 56ha de quartiers, maisons de maitres, etc...)
[^] # Re: Ca a presque rien à voir mais...
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 3.
http://imagesdebelgique.skynetblogs.be/post/3631220/belgique(...)
Par contre pas moyen de trouver la symbolique "officielle" de cette statue !
[^] # Re: Ca a presque rien à voir mais...
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 4.
http://farm3.static.flickr.com/2044/1581017744_d8d5b8f437_o.(...)
[^] # Re: Ca a presque rien à voir mais...
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 6.
[^] # Re: Ca a presque rien à voir mais...
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
[^] # Re: Ca a presque rien à voir mais...
Posté par Aissen . Évalué à 1.
Marianne de Delacroix n'est pas très souriante non plus :)
# Comptes
Posté par Earered . Évalué à 2.
Il vient d'où ce chiffre de 100 000 supporters?
[^] # Re: Comptes
Posté par Gniarf . Évalué à 4.
[^] # Re: Comptes
Posté par brazz . Évalué à 2.
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