De nombreuses personnes ont dénoncé un manque de démocratie lors de l'examen récent du projet de loi « droit d'auteur ».
Au moins trois débats sont organisés sur le thème de l'accroissement de la démocratie participative durant la première quinzaine du mois de septembre 2006.
- le 8, à Nantes, par l'Association des Régions de France, la région Pays de la Loire et la FING, une journée « CyberCitoyens et démocratie locale » ;
- le 12, à l'Assemblée nationale, par l'association Les Temps Nouveaux, une soirée-débat intitulée « Quelles pistes pour accroître la participation des citoyens à l’élaboration de la loi ? » (parti socialiste);
- le 16 à 15h, à la Fête de l'Humanité, un débat intitulé « Internet, les nouveaux pouvoirs du citoyen » (parti communiste).
Trois angles, trois débats où l'apport des outils numériques ne manquera pas d'être soulignée !
« Les Temps Nouveaux », association présidée par Christian Paul, député de la Nièvre, lance aujourd'hui un appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Elle invite également à participer à un débat public mardi 13 décembre à 19 heures à la Sorbonne.
La Bourgogne et Dijon accueilleront cette année la 6ème édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL). À l'appel de l'APRIL, de COAGUL et de l'Université de Bourgogne, plus de 1000 personnes de plus de 50 nationalités vont se rassembler du 5 au 9 juillet sur le campus de l'Université de Bourgogne à Dijon pour échanger leurs connaissances autour du logiciel libre.
Une Europe structurellement lointaine des citoyensL'Union Européenne est aujourd'hui essentiellement inter-étatique et les gouvernements nationaux exercent la réalité des pouvoir exécutifs et législatifs. Ils disposent en effet, d'une part, chacun d'un commissaire dans l'exécutif européen, la commission. Ils disposent également, d'autre part, d'un poids prépondérant dans la procédure d'élaboration des directives européennes dite de « codécision » [1] organisant une navette entre le Parlement et le Conseil, , une série d'examens dénommés lecture par chacune de ces institutions.. Les
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Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la
« journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'
OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.
Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.
« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les
« mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.
« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »
Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de confronter les opinions de certains acteurs en présence et de discuter des options de sortie d'une procédure d'examen tumultueuse.
Avec la participation de :
- Jean-François Abramatic, d'Ilog ;
- Gérald Sédrati-Dinet, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ;
- Thaima Samman, de Microsoft France.
La fondation « Les Temps Nouveaux » et la Section Culture du Parti Socialiste organisent le 18 septembre à l'Assemblée Nationale un colloque sur le peer-to-peer intitulé : « P2P : culture et information pour tous ? ».
À quelques semaines de l'examen en première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information », il rassemblera des auteurs, juristes, techniciens et citoyens progressistes partisans de la généralisation de l'accès à la culture et à l'information pour tous.
Il permettra à tous ceux qui le souhaitent de se réunir dans un appel à l'opinion et dans des initiatives symboliques illustrant la cause que nous défendons.
Entrée libre, préinscription obligatoire auprès de ludovic@penet.org
La Région Île-de-France a choisi de promouvoir d'une façon originale, le Wi-Fi, l'internet alternatif, sans fil et à haut débit.
Elle organise le 3 juillet prochain wifiledefrance, la première opération Noderunner en Île-de-France.
Noderunner est une sorte de rallye où des équipes partent dans la ville, à la recherche des points de connexion au sans fil.
Le traditionnel « First Jeudi » parisien se tiendra le jeudi 6 mai 2004 au Sous-Bock, 49 rue Saint Honoré.
Le « First Jeudi » est une bonne occasion de rencontrer la « communauté » du logiciel libre dans une ambiance conviviale, i.e. autour d'une bière.
N'oubliez pas de vous préinscrire afin de faciliter la réservation.
Le groupe « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise le mercredi 5 mai de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale un colloque sur les nouveaux types et modes de créations rendus possibles par les nouvelles technologies.
À la veille de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD en droit français, l'objectif de ce colloque est d'informer sur l'évolution de la création et de son contexte.
Le groupe « Produire et Gérer les Savoirs » de l'association « Les Temps Nouveaux », présidée par Christian Paul (député de la Nièvre), auditionnera la ligue ODEBI (fédération d'associations d'usagers du haut débit) le lundi 5 avril de 19h30 à 21h00.
Une occasion de faire un point avant la seconde lecture de la LEN au Sénat prévue pour le 7 avril.
Un article intéressant sur la refonte de l'informatique de la Ville de Paris vient d'être publié sur le site de temPS réels. La Ville de Paris semblerait étudier de près le choix de solutions libres.
Note du modérateur : on notera aussi le dossier « Gouvernements et collectivités publiques se tournent vers le logiciel libre » qui mentionnent l'intérêt de la Suède, du Danemark, de l'Italie, d'Israël, etc pour le logiciel libre.
Michael Hart, fondateur du projet de livres électroniques Gutenberg, sera à Paris cette semaine.
Deux occasions de le rencontrer s'offrent à vous :
- le 12 février de 10h à 12h à l'UNESCO, où il donnera une conférence (en anglais) ;
- le 13 février de 9h à 12h à l'Assemblée nationale, où il accordera une audition (en anglais) au groupe « savoirs » des « Temps Nouveaux ».
Le 4/12/2004 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste.
Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions sont maintenant disponibles en ligne.
Bonne lecture!
Note du modérateur :
annonce DLFP de la conférence
La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.
Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org
