Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »

L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.

Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]

Nous savons tous ce que pensent Microsoft et la communauté du Logiciel Libre de la Propriété Intellectuelle. A titre personnel, j'ai été intéressé par l'opinion de l'OMPI (organisme mondial de la propriété intellectuelle), je suis allé les voir, pour les interviewer.

Cet article a été une plaie à rédiger : il a fallu faire attention à tous les mots et renvoyer sur des définitions exactes. Je remercie les personnes que j'ai rencontré là-bas de m'avoir aidé à le finaliser, afin que vous puissiez avoir confiance dans la restranscription.

Il parle essentiellement de :

- ce qu'est l'OMPI ;
- le DRM (digital rights management) ;
- droit d'auteur et copyriht...

Le propriétaire des marques Unix, la société X/open, emploie les grands moyens pour récupérer les noms de domaines unix.com, unix.net et unix.org. Première victoire le 24 juin avec la décision de transfert obtenue grâce à l’OMPI.
Le « cybersquatteur », puisqu’il faut bien l’appeler comme ça, comptait monter un site de nouvelles sur le monde Unix, OS et logiciels. Mauvaise idée de penser que le terme Unix était générique et d’utilisation libre !
A suivre les décisions sur unix.com notamment, puisqu’il existe à cette adresse un site d’infos sur le monde unix et linux.
Du bon usage des armes de la propriété intellectuelle !
Un peu troublant…

L'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) a eu l'idée géniale d'organiser un concours reservé aux étudiants sur le thème : "Dans ma vie de tous les jours, j'explique comment la Propriété Intellectuelle roulaize grave".

Mais les mauvais esprits de Wipout ont détourné le concours. Ils proposent une contre dissertation sur le thème : "La Propriété Intellectuelle ? Ca suxxe carrément terrible sur ma vie quotidienne".

Evidemment, de nombreuses versions professionnelles de wmco1nco1n seront distribuées for free aux heureux lauréats...

Merci à Uzine pour l'info.

Selon l'AFP (repris par Yahoo), l'OMPI, qui est une agence de l'ONU propose d'étendre la protection autour des noms de domaines au-delà des marques, comme les noms de pays, de lieux géographiques et de noms de famille.
Par la même, trois solutions sont proposés:
- L'autorégulation (vous y croyez ?)
- Gestion étendue par l'ICANN
- Un traité international (ce qui impose un débat à l'ONU, donc une longue gestation).

Déposez-vite vos noms de famille!

Afin d'éviter les dérives apparues sur la gestion des .com, .org et .net, l'OMPI a réuni mardi 500 personnes représentant les gouvernements, des juristes et des administrateurs.
On voit déjà des petits pays déléguer la gestion de leur ccTLD (country code Top Level Domain) à des entreprises privées, par exemple .tv des Iles Tuvalu et .la du Laos. Ces TLD ont une visibilité mondiale (ah bon ?) et certains commencent à squatter des domaines où ils ne devraient pas être.
L'OMPI propose donc un ensemble de "guidelines", un code de bonne conduite qui sera en discussion sur l'Internet jusqu'en avril.