Un peu de lecture.
Si vous lisez régulièrement les journaux et les dépêches, vous n'avez pas raté l'aventure ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). L'Accord était en bonne route mais, comme à l'accoutumée, il n'a pas survécu à une mise en lumière(1).
Une fois ACTA mort, la question était de savoir combien de temps cela prendrait avant que son successeur prenne la relève. Soyez heureux, ce moment est arrivé. L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a publié un document de route sur le prochain accord TPBO pour Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations ou Traité pour la protection des entreprises de radiodiffusion.
Une lecture rapide du document(2) laisse supposer que la diffusion d'une œuvre (quelle que soit sa licence) ajouterait une couche de protection supplémentaire en terme de "droit d'auteur lié à la diffusion". Pour faire court, le fait de diffuser donnerait des droits à l'entreprise qui a diffusé le contenu.
Cela soulève rapidement des questions concernant l'interopérabilité (si X diffuse son contenu sera-t-il lisible sous un autre support sans payer de droit :-)) et également sur le fait qu'une entreprise qui ne participe pas à l'activité créative peut ensuite toucher des droits, par le seul fait d'avoir mis à disposition un document.
C'est encore un peu flou, à la charge des juristes d'analyser en profondeur le document pour en comprendre les potentialités.
Bonne journée
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
- http://www.ip-watch.org/weblog/wp-content/uploads/2012/07/SCCR24-Broadcasting-Chairs-Non-Paper-v2.pdf
Autres liens en vrac :
- http://blogs.rue89.com/hotel-wikipedia/2012/08/14/onu-un-traite-anti-domaine-public-anti-licences-libres-228179
- https://www.eff.org/deeplinks/2012/08/negotiations-2014-wipo-broadcasting-treaty-are-back
- http://www.khannibal.ch/2012/apres-acta-voici-tpbo
- http://www.24heures.ch/high-tech/web/Un-nouveau-traite-fait-trembler-le-web/story/16166564
# TPBO
Posté par Zarmakuizz (site web personnel) . Évalué à 10.
The Pirate Bay Organization.
--->[]
Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
[^] # Re: TPBO
Posté par MTux . Évalué à 10.
C'est une idée de Google bombing ça.
[^] # Re: TPBO
Posté par Snarky . Évalué à 2. Dernière modification le 23 août 2012 à 00:40.
A mon avis, à l'origine ça devrai être The Pirate Bay Offensive :)
C'est ce à quoi j'ai pensé juste avec le titre….
[^] # Re: TPBO
Posté par zebra3 . Évalué à 3.
Bravo, quand je tapes tpbo dans Google, le journal est en deuxième place des résultats :-)
(sans compte Google, je précise)
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: TPBO
Posté par Zarmakuizz (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est fou comme on est indexé vite et bien depuis un moment.
Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
[^] # Re: TPBO
Posté par Toto . Évalué à 1.
TPBO T'es pas beau !
# Broadcast ≠ radiodiffusion
Posté par ellyan . Évalué à 7.
Ou presque,
En l'occurrence c'est plutôt diffusion tout court.
[^] # Re: Broadcast ≠ radiodiffusion
Posté par passant·e . Évalué à 6.
Alors, non.
Les liens c'est pas pour faire joli ;). Ils (les membres de l'OMPI) posent leur définition du broadcasting qui ne correspond pas à la tienne. Ils parlent explicitement de radiodiffusion:
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
# Khannibal
Posté par napster2core . Évalué à 2.
Le blog de Khannibal est vraiment bien pour tout ce qui touche au juridique et au numérique.
C'est plutôt axé Suisse (il est Suisse) mais c'est vraiment fouillé.
Khannibal si tu passes par là, c'est dit !
Librement
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