Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.
« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.
« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »
Aller plus loin
- Communiqué APRIL, FFII et FSF France (2 clics)
- APRIL - Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (2 clics)
- FFII - Association pour une infrastructure informationnelle libre (1 clic)
- FSF France - Free Software Foundation France (0 clic)
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2 clics)
# Dommage...
Posté par fleny68 . Évalué à 9.
... que le vocabulaire choisi décrédibilise le propos. Qualifier les partisans des brevets de réactinnaires, c'est guère mieux que qualifier les adversaires des brevets de communistes. C'est même tomber dans le piège sémantique tendu par celui qui a commencé.
[^] # Re: Dommage...
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 6.
2) On désigne comme réactionnaire celui qui se bat pour faire revivre un état passé. C'est exactement ce que font les partisans du brevet logiciel en cherchant à obtenir des monopoles inadaptés dont le principe nous vient d'un autre âge.
3) Si ceux qui se battent pour la liberté de l'information ne sont pas des progressistes, il va falloir m'expliquer ce qu'ils sont.
[^] # Re: Dommage...
Posté par fleny68 . Évalué à 7.
2) et 3) Les termes réactionnaires et progressistes sont --ne t'en déplaise-- tout à fait inadaptés. Ils sont marqués politiquement, et les employer renvoie les partisans/adversaires des brevets logiciels sur un terrain politique. Cette politisation du débat est un risque quand on emploi un vocabulaire marqué politiquement, et n'est certainement pas souhaitable pour nous -- adversaires des brevets logiciels-- puisque le vote au premier passage au parlement européen avait transcendé les clivages politiques. Lorsque Bill Gates nous a traité --nous, adversaires des brevets logiciels-- de communistes, il cherche à nous rattacher à une frange politique, pour gagner dans son camps les opposants de cette frange. En lui répondant «réactionnaire», on emploie le vocabulaire de cette même frange politique pour désigner «les tenants du grand capital». Après ça il sera encore plus facile à Bill Gates de nous traiter de communistes, et aux gens peu informés de le croire.
Les termes «réactionnaire et progressiste» ne correspondent en plus à la situation ici: les partisants des brevets logiciels ne souhaitent pas «faire revivre un état passé». Ils souhaitent au contraire s'approprier des choses qui ont toujours été un bien commun: les idées. Garder les idées accessibles à tous, c'est ici humaniste mais pas progressiste, puisque c'est garder la situation telle qu'elle est. Ça serait progressiste aux USA ou la situation est moins bonne.
Donc pour résumer: je trouve dommage que ce texte emploie un vocabulaire de nature en parasiter le message qu'il contient, parce que je suis en total accord avec le message en question.
[^] # Re: Dommage...
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 2.
La remarque de Bill Gates, elle, se place dans la politique partisane en parlant de communiste. Le texte de l'APRIL ne dit pas « la droite c'est les gentils » et la « gauche c'est les méchants ». Et, à moins d'estimer - conformément à une grille de lecture certes utile mais n'ayant rien à voir avec le LL - que « la gauche est progressiste » et « la droite est réactionnaire », il n'y a pas de raison de dériver vers la politique partisane.
Je maintiens également que certains souhaitent avec le brevet bétonner des monopoles menacés. Bill Gates est très clair là-dessus : « si les gens avaient compris comment les brevets seraient accordés, quand la plupart des idées inventées aujourd'hui ont obtenu des brevets, l'industrie serait aujourd'hui en complète stagnation ». Si IBM avait pu faire valoir un large portefeuille de brevets logiciels au début des années 80, MS ne se serait jamais développé, et BG ne le sait que trop bien.
Aujourd'hui, alors que diverses alternatives, notamment libres, taillent des croupières dans les parts de marché de ses produits, et alors que les stratégies d'organisation de l'incompatibilité sont inopérantes, le brevet est un outil commode pour revenir au « bon vieux temps » où Office était quasiment la seule suite bureautique utilisée.
[^] # Re: Dommage...
Posté par Anonyme . Évalué à -5.
Ouais, ouais... Les chiens aussi sont politiques, leurs déjections influent sur la vie de la Cité.
[^] # Re: Dommage...
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 0.
Sinon, appelle au secours cet engin, ironiquement mis en avant par un ancien maire de Paris : http://www.troude.com/RollerParis/90Motocrotte.jpg(...) ;-)
[^] # Re: Dommage...
Posté par Bertrand D . Évalué à 6.
En faisant quelques recherches, je me suis rendu compte que des partis de droites se sont dotés du label progressiste. Par exemple, Roosevelt qui était membre du parti Républicain et déçu de la politique de son successeur à la présidence avait fondé le Parti Progressiste. Egalement, il existait jusqu'en 2003 au Canada un Parti Progressiste-Conservateur (ironiquement surnommé PC !).
Je ne partage pas ton point de vue comme quoi les défenseurs des brevets logiciels ne sont pas des réactionnaires. Jusqu'à présent, l'économie s'était occupée principalement des biens matériels (et des services). En considérant les logiciels comme des biens, on peut les qualifier de biens immatériels, ou tout du moins ce sont des biens qui ne sont pas sujets aux mêmes contraintes que les biens matériels. La principale différence étant qu'une fois une unité produite, il n'y a quasiment aucun coût pour en produire une infinité d'autres ; par exemple, en supposant que mettre en place un serveur FTP est un coût d'entrée sur le marché, il n'y a ensuite aucun coût additionnel pour que les utilisateurs téléchargent le "produit".
Les "réactionnaires" refusent d'admettre que les règles qui s'étaient appliquées jusqu'à présent ne sont plus valables. Ils veulent donc appliquer les mêmes principes et protéger leurs "inventions" par des brevets. Les "progressistes" en revanche veulent un changement. C'est du moins le discours des associations comme l'APRIL.
Paradoxalement, dans la mesure où certains "progressistes" prétendent que le droit d'auteur est suffisant, on pourrait aussi les qualifier de réactionnaires. Dans cette optique, je veux bien admettre que les termes ne sont pas absolument justes (comme tu le signales également). Cependant, dans la mesure où ce partage du savoir que les progressistes promeuvent n'est pas encore une réalité, mais bien un état futur, on ne peut pas nier qu'il s'agit bien projet politique progressiste.
Et c'est bien un projet fondamentalement politique, qui dépasse les clivages gauche/droite habituels. De fait que le langage adopte des tournures partisanes n'est pas surprenant. Le contraire l'eût été.
Comme le répète un sloggan sur la BBC ces temps-ci : If you don't do politics, there isn't much you do do (Si vous ne faites pas de politique, il n'y a vraiment pas grand chose que vous fassiez).
[^] # Re: Dommage...
Posté par erik_lallemand . Évalué à 2.
On n'est pas réactionnaire ou progressiste "en soi" mais par rapport à une idée précise. Les 2 camps ont des aspects réactionnaires et progressistes, mais sur des points différents et parfois incompatibles. L'April aurait donc pu s'en tenir à défendre son point de vue sans utiliser ces mots. D'ailleurs, si on supprime ces 2 mots du texte, la phrase garde tout son sens et gagne en crédibilité.
[^] # Re: Dommage...
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 4.
C'est dommage, en effet.
On peut le penser entre soi, par oral, mais dès qu'on veut faire avancer les choses, il faut expliquer clairement ses arguments, sans braquer l'interlocuteur.
# Et pourquoi les ayants-droits ont ils des droits ?
Posté par renoo . Évalué à 4.
Le but "légitime et originel" des droits d'auteurs n'était pas de donner des droits d'exclusivité ou de limitation sur ce que l'on pouvaient faire avec leurs oeuvres de ces auteurs mais de favoriser la création en encourageant ces auteurs à continuer. Les droits d'auteur étaient là pour l'interet de tous. Il n'y a pas d'équilibre à trouver : les seuls interets qui faillent la peine d'être défendu sont ceux du public quitte à donner des droits aux auteurs pour favoriser les interets du public.
Aujourd'hui ces droits d'auteur et la propriété intellectuelle ne servent plus qu'à constituer des rentes et ne favorisent pratiquement plus la création (voir pex la baisse de la quantité et la qualité de la musique produite).. Il serait donc souhaitable de modifier/supprimer ces droits dans l'interet de tous. Pourquoi ne pas limiter par exemple la durée sur les musiques et chansons a 5 ou 10 ans ?
[^] # Re: Et pourquoi les ayants-droits ont ils des droits ?
Posté par iug . Évalué à 4.
La création existe encore, et elle a toujours existé. Ecoute du Dusapin, du Conaisson oudes trucs comme ça. Heureusement que les musiciens ne vivent pas grâce aux droits d'auteur.
Ce sont les gens du spectacle qui vivent de ce système.
[^] # Re: Et pourquoi les ayants-droits ont ils des droits ?
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
tous les gouts sont dans la nature mais bon....
[^] # Re: Et pourquoi les ayants-droits ont ils des droits ?
Posté par Uvoguine . Évalué à 1.
Avant aussi il y avait du caca dans les baffles, mais c'est pas les groupes qu'on a retenu, d'où l'impression que "c'était mieux avant".
[^] # Re: Et pourquoi les ayants-droits ont ils des droits ?
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Juste que les groupes lance seulement sur une base marketing sont quand meme , de mon point de vue, plus present que dans le passe.
peut etre que si on mettait une "cote part " maximum aux droit d'auteurs que les differents distribiteurs promoteurs etc.. peuvent ponctionner legalement dessus on aurait moins ca. Parce que comme tu dis dans 10 ans il y a de fortes chance qu'on oublie lorie . Et donc la duree des droits d'auteur n'est pas le vrais probleme en musique a mon avis.
[^] # Re: Et pourquoi les ayants-droits ont ils des droits ?
Posté par kra . Évalué à 1.
oui, enfin, les groupes marketing ont ceci de particulier qu'ils ne passent generalement pas la decennie et tombent tres vite dans l'oubli.
Du coup, forcement qu'on a l'impression qu'on faisait moins de daube avant parce que lesdites daubes de le'poque ont disparues faute d'interet.
Mais au final, je pense qu'il ya autant de daube produite qu'avant, a la difference pres qu'elles sont mieux produites qu'avant (d'un point de vue purement technique j'entends).
apres les gouts et les couleurs hein, si yen a qui s'habillent chez gucci hot, ca les regarde.
# La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Nicolas Regnault . Évalué à 4.
Il y est fait mention que le TCE dote l'Europe d'une nouvelle compétence dans ce domaine. Si je ne suis pas trompé, cela fait référence à l'article II-77 qui dit "La propriété intellectuelle est protégée" et rien d'autre (je n'ai rien vu à ce sujet dans la partie III). Cela me laisse un peu perplexe. Quelqu'un aurait-il plus d'information sur ce point?
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 4.
Une formulation centrée sur l'individu aurait notamment parlé du droit moral plutôt que d'évoquer la « propriété intellectuelle », vaste ensemble visant des réalités très différentes (propriété littéraire et artistisque, dessins et modèles, droit des marques,...).
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Serge Leblanc . Évalué à 2.
Que signifie 'la propriété intellectuelle est protégée' ?
Que l'on pourra obtenir des exclusivités sur des façons de penser ?
J'ai bien peur qu'avec ce traité, cela devienne une réalité. En regardant comment le conseil européen prend ses décisions de manière obscure et fait fi des amendements du parlement européen http://www.ffii.fr/lettre_au_conseil_est_il_passe_lundi_article137.(...)
J'ai personnellement déposé plainte au médiateur européen et je vous invite à en faire autant http://www.ffii.fr/sujet.php3?id_article=64&id_forum=55.(...)
Elle à l'air d'être belle cette constition que l'on propose mais en fait c'est une vraie arnaque car elle malmène les droits consitutionnels fondamenteaux : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/(...)
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 6.
Cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle(...)
« Propriété intellectuelle » : « En France, ce terme désigne une discipline juridique qui régit les diverses formes de création intellectuelle. Elle se subdivise en propriété littéraire et artistique et en propriété industrielle (notons le cas particulier des dessins et modèles, de nature hybride). »
Voir par exemple « le Code de Propriété intellectuelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.(...)
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce texte de Chouard c'est vraiment la preuve patente du vieux dicton : "répétez suffisament une connerie et il en restera toujours quelque chose".
Ce torchon écrit par un incompétent a été plusieurs fois réfuté.
Puisque en tant que partisan du oui j'ai pris la peine de lire le texte de Chouard j'espère que tu aura au moins l'honneteté intellectuelle de lire la réfutation que tu peux trouver ici :
http://www.gauche-en-europe.org/doc_lib_agee/200504_BastienFrancois(...)
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 1.
Ex : « Les commissaires européens ne sont pas responsables devant le Parlement : FAUX. [...] le Parlement [...] peut voter à tout moment une motion de censure de la commission. »
=> c'est donc toute la commission qui peut être censurée et non un commissaire donné.
Autre ex :
« Tous les pouvoirs appartiennent au Conseil des ministres et à la
Commission : FAUX. [...] Les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement augmentés par le TCE, qui sera dorénavant sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres (procédure législative ordinaire III-396). »
Or, cette procédure législative ordinaire (http://europa.eu.int/scadplus/constitution/procedures_fr.htm) n'est autre que la co-décision, dont nous goûtons les délices à travers la directive brevets :
- durcissement des majorités au fil des lectures, rendant le travail d'amendement du Parlement très difficile dès la seconde lecture ;
- possibilité pour la commission de retirer des amendements entre deux lectures (ce dont Bolkestein ne s'était pas privé après le retournement de la directive en première lecture au Parlement).
Si l'on ajoute que la commission comprend, au moins jusqu'en 2014 un commissaire par état, que le Conseil qui « co-décide » avec le Parlement représente les états membres, on est bien forcé de constater que :
- la séparation des pouvoirs n'est pas assurée ;
- les états membres ont la main, via le Conseil et la Commission.
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par François Becker (site web personnel) . Évalué à 4.
Il va falloir créer une loi analogue à celle de Godwin : toute discussion qui dégénère en bataille politique sur le TCE est vouée à l'échec.
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Serge Leblanc . Évalué à 1.
Depuis mon plus jeune âge je suis partisan d'une Europe qui trouve sa force dans la coopération entre les peuples. Mais ce texte que l'on me propose, je ne peux pas l'accepter. On m'offre pratiquement tout le temps de la concurrence libre et non faussée.
Les grands projets européens (par exemple Ariane, Airbus avec son A380 par lequel aujourd'hui c'est le vol inaugural) doivent leurs succès grâce à la coopération entre différents états et peuples mais pas par la concurrence.
Deuxièmement, on nous demande de ratifier ce texte pour qu'il ait valeur de constitution. Je rappelle qu'une constitution est le contrat que passe les hommes et leur gouvernement. C'est parce qu'il ont signé ce pacte que les hommes acceptent de se soumettre aux lois. Ce pacte doit protéger les hommes contre l'injustice et l'arbitraire.
Pour cela le pacte doit :
- être simple pour permettre un vote populaire,
- protéger de la tyrannie par l'organisation du contrôle par le peuple des pouvoirs,
- être révisable par le peuple,
- n'impose pas une politique ou une autre.
Avec ce texte, je n'ai aucune réponse claire et positive sur ces points.
Depuis plus de 2 ans je suis le débat sur les brevets logiciels, je vois comment le conseil européen agit par rapport au parlement (méthode digne de l'ex URSS). La constitution n'offre pas grand chose pour que les citoyens soient mieux entendus.
Elle va même jusqu'à nous supprimer le droit à la représentation directe, Article I-46 paragraphe 1,
1. Le fonctionnement de l'union est fondé sur la démocratie représentative.
Alors que l'article 6 du précédant traité mentionne seulement la « démocratie ».
Donc, le recours par l'union aux méthodes de démocratie directe est donc exclu.
Voilà tout ce traité est fait de subtiles méthodes pour faire croire que c'est mieux, mais en lisant correctement c'est l'arnaque. Du style l'union européenne promeut, oeuvre, etc..., termes qui n'ont aucune valeur, il est préférable de dire que l'union respecte, garanti, etc...
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Grumbl . Évalué à 5.
Bien lire le commentaire au sujet du II-77 al.2 sur :
http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution_m(...)
"La protection de la propriété intellectuelle, qui est un des aspects du droit de propriété, fait l'objet d'une mention explicite au paragraphe 2 en raison de son importance croissante et du droit communautaire dérivé. La propriété intellectuelle couvre, outre la propriété littéraire et artistique, notamment le droit des brevets et des marques ainsi que les droits voisins. Les garanties prévues au paragraphe 1 s'appliquent de façon appropriée à la propriété intellectuelle."
Ce commentaire définit donc la "propriété intellectuelle" comme incluant à la fois "la propriété artistique" et "le droit des brevets".
Un peu d'histoire :
En 1957, André Malraux proposa, en France, la notion "d'oeuvres de l'esprit" et de "droits d'auteur" pour établir le compromis entre l'intérêt d'un créateur et l'intérêt de la société, en dotant le statut d'oeuvre de l'esprit d'une nature particulière par rapport à la "propriété industrielle" qui existait déjà. L'idée de Malraux était de promouvoir "l'artiste", individu supposé créer seul, dans son coin, des oeuvres de l'esprit en l'incitant à "révéler" (livrer) ses créations au public, ceci lui accordant, pendant une durée limitée, la possibilité d'autoriser ou non les usages ou des reproductions de ses "oeuvres", et, bien entendu, d'en tirer éventuellement profit.
Cette logique tranchait avec le "copyright" au sens où certains droits de l'auteur étaient inaliénables et incessibles. Mais, très vite, l'industrie naissante du divertissement se concentra sur les redevances associées à ces droits en parlant de "propriété littéraire et artistique".
L'aboutissement de cette réflexion mena à la convention du Munich, en 1973, qui décréta au final qu'un logiciel en tant que tel n'était pas brevetable.
Aux USA, en 1964, les premiers logiciels furent commercialisés par IBM et le premier brevet logiciel fut accordé à Applied Data Research en 1968 ( http://www.softwarehistory.org/history/important_people.html(...) ). Le reste, on connait....
En Europe, chaque nation définit, d'une manière générale, ce qui relevait ou non de la propriété industrielle en faisant, chacun dans son coin, sa petite inetrprétation des restrictions créées par la convention de Munich.
Dès 1995, divers groupes de pression européens se mirent en branle pour évoquer "l'urgence" pour le droit de la "propriété industrielle", de se moderniser pour tenir compte des enjeux économiques de la dématérialisation blahblah, oubliant, bien entendu, l'essentiel de la réflexion de Malraux, à savoir, le fait qu'il est parfois possible de créer quelque chose sans disposer de financement, de moyens donnés par des investisseurs, ou même, simplement, d'une intention bein définie.
Nous voici donc en 2005, dix ans après, en Europe... et le législateur, au cerveau lavé dans dix ans de propagande, s'est fait berner et a oublié... ou veut oublier... les manoeuvres qui, pourtant, furent dénoncées au sein de certains grands partis de gauche français dès 1998 ou 1999.
Et ces mêmes partis nous parlèrent de la directive Fourtou (du nom de son promoteur : cherchez un peu sur Google pour voir en quoi ce nom est important) , aujourd'hui oubliée :
http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/article.php3?id_article(...)
Et désormais, la notion de "propriété intellectuelle" est rentrée dans les esprits... au point de se présenter, pour la première fois, comme élément de droit constitutionnel... alors même que les droits collectifs n'y sont pas énoncés.
Hé oui, les jeunots : le débat sur les brevets logiciels n'est pas récent. Aux USA, certains se battent depuis 37 ans. En Europe, on a de la chance : ça ne fait que 10 ans, à peine.....
Maintenant, à vous de choisir les jeunes !
Allez, j'arrête, je vais aller vomir un coup, ça ira mieux.
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Nicolas Regnault . Évalué à 1.
# OMPI-thon
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 6.
Traduction rapide : « Nous avions déjà la Journée Mondiale du Cancer et la Journée Mondiale du SIDA, pourquoi n'aurions-nous pas une Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle aussi ? Je soutiendrais volontiers toutes les victimes de la Propriété Intellectuelle et et je suis sûr que d'autres personnes le feront aussi. »
Pour mémoire vu que c'est un des liens donnés dans le communiqué de presse, l'appel à mettre en place plutôt une « Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle » http://fsfeurope.org/documents/wiwo.fr.html(...)
[^] # Re: OMPI-thon
Posté par Bertrand D . Évalué à 2.
Bon ok ----> []
# INRIA - Microsoft : le loup dans la bergerie ?
Posté par poip . Évalué à -1.
Voir l'article -> http://www.presence-pc.com/actualite/microsoft-inria-9602/(...)
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