Elle « demande à tout le moins, à la Commission [CADA]de bien vouloir inviter M. Marc REES à plus de modération dans l’usage de son droit d’accès aux documents administratifs et de leur réutilisation ».
Il faut le limiter car il a le culot d'écrire des articles.
« la liberté de réutilisation des d’informations publiques n’est pas sans limites, la dénaturation des informations publiques étant passible de sanction », donc, dans cette éventualité, il faut que les journalistes ferment leur gueule ?
http://www.pcinpact.com/news/80232-quand-hadopi-demande-a-cada-moderer-curiosite-pc-inpact.htm