Bonne nouvelle, un groupe d'eurodéputé (dont Michel Rocard) a réintroduit les amendements du Parlement Européen dans la directive sur les brevets logiciels.
Ce que ces amendements disent:
Notamment pour s'assurer que la brevetabilité des logiciels ne pourra pas être permise et que l'interopérabilité entre différents systèmes informatiques puisse être garantie, même en cas d'intervention de technologies brevetées.
En espérant que le texte passe sous cette forme au Conseil de l’Union européenne.
Voir:
* http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39222910,00.htm(...)
* http://wiki.ffii.org/Amends05En(...) (anglais)
* http://wiki.ffii.org/SwpatFuturEn(...)(anglais, (…)
Journal Brevets logiciels: nouveaux revirements
10
mai
2005