Bonne nouvelle, un groupe d'eurodéputé (dont Michel Rocard) a réintroduit les amendements du Parlement Européen dans la directive sur les brevets logiciels.
Ce que ces amendements disent:
Notamment pour s'assurer que la brevetabilité des logiciels ne pourra pas être permise et que l'interopérabilité entre différents systèmes informatiques puisse être garantie, même en cas d'intervention de technologies brevetées.
En espérant que le texte passe sous cette forme au Conseil de l’Union européenne.
Voir:
* http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39222910,00.htm(...)
* http://wiki.ffii.org/Amends05En(...) (anglais)
* http://wiki.ffii.org/SwpatFuturEn(...) (anglais, plus à jour que la version francaise)
# Question pour les connaisseurs
Posté par Cali_Mero . Évalué à 2.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par mcjo . Évalué à 3.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par qdm . Évalué à 4.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 2.
A part dans de rares cas ( Defence, Politique étrangère ) ou la commission codécide avec le conseil des ministres européens, la commission a le monopole des initiatives et doit codécidé avec le parlement.
C'est très similaire au systéme français en fait, la commission serait le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision est bloquée.
En gros vue que la commission a rejeté les amendements du parlements, et a fait savoir qu'il n'accepterait pas certains amendements que le parlements vient de reintroduir ont est bien partie pour que cette directive n'aboutisse jamais ( même si théoriquement il a y a une procédure de médiation, mais faut il encore que quelqu'un la demande ).
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par norbs . Évalué à 2.
> le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux
> chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision
> est bloquée.
C'est faux en France l'assemblée nationale a toujours le dernier mot par rapport au sénat.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 2.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par qdm . Évalué à 2.
Quant au comité de conciliation, il est convoqué automatiquement en cas de désaccord. Et la Commission a rien à voir dedans. Par contre, rien ne dit qu'il aboutisse à un projet commun.
Le schéma de jcs : http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...) permet d'y voir un peu plus clair. Bref, tout ça risque de trainer encore longtemps.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 4.
http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...)
# erreur
Posté par Antoine . Évalué à 5.
Non, ils sont simplement été soumis par les députés en question. Le vote du Parlement Européen doit avoir lieu avant juillet, et :
« Only amendments that win the support of a majority of component members of the Parliament, i.e. at least 367 MEPs, will be adopted. Every absent MEP will be counted as pro-Council. »
Eh oui, en deuxième lecture au Parlement, les amendements sont adoptés à la majorité absolue (non relative), grâce à la magnifique procédure de co-décision.
[^] # Re: erreur
Posté par JAULIN . Évalué à 4.
le lien vers ZDNet : le vote serait pour le 6 juillet ?
Hypothèse catastrophe --> supposons que la session termine le 20/07...
... que le vote est reporté de 2 semaines...
... qu'on vote donc le 20...
... où 50 % des députés sont absents car partis en vacances la semaine précédente.
Résultat : 50% sont considérés comme "pro-Counsil" !
Dans ce cas il ne resterait plus guère que l'alerte à la bombe pour différer le vote !
Qui aura le courage de vérifier les dates ?
Qui me trouve parano et juge que c'est totalement inutile ?
[^] # Re: erreur
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 2.
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