Posté par Anonyme .
Évalué à 3.
Dernière modification le 18 décembre 2020 à 11:24.
de mémoire, j’attendais que le délai expirais, normalement en 2019. Scanné avec un scanner agfa A4 scsi que je posais sur le livre. il a fallu 15 jours et quelques amis pour le finir.
format djvu choisi à l’époque. Je n'ai plus les jpeg originaux, dommage.
je n'ai pas pu confirmer si il était mort pour la France (en temps que collaborateur avec les nazi j'en doute mais bon on sait jamais), mais apparemment la loi de 1995 permet de ne plus tenir compte de ce délai supplémentaire. De 30 ans ! Confirmer par la cour de cassation avec une autre affaire.
# scanné en 2005
Posté par Anonyme . Évalué à 3. Dernière modification le 18 décembre 2020 à 11:24.
de mémoire, j’attendais que le délai expirais, normalement en 2019. Scanné avec un scanner agfa A4 scsi que je posais sur le livre. il a fallu 15 jours et quelques amis pour le finir.
format djvu choisi à l’époque. Je n'ai plus les jpeg originaux, dommage.
je n'ai pas pu confirmer si il était mort pour la France (en temps que collaborateur avec les nazi j'en doute mais bon on sait jamais), mais apparemment la loi de 1995 permet de ne plus tenir compte de ce délai supplémentaire. De 30 ans ! Confirmer par la cour de cassation avec une autre affaire.
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