Ils ont pas peur que la création d'un tel tribunal ne donne les outils juridiques pour ensuite poursuivre d'autres pays comme les USA (Irak, …) ou la France (Libye) ?
Si on regarde la définition, c'est limité dans ce que ça peut faire et traiter.
Sinon, il y a déjà la CIJ, et on a déjà eu Nuremberg, donc y a aucune raison qu'avoir une cour ou ne pas en avoir pour la Russie change la possibilité d'en avoir des autres, ou de ne pas en avoir.
C'est un peu ce que je leur reproche. Je ne crois pas que les USA aient envie de se faire traîner dans ce genre de tribunal en tant qu'accusé. Si on commence à le faire pour la Russie, n'y a-t-il pas un risque ensuite qu'on (= d'autres pays) se dise : « bah pourquoi on s'arrêterait là après tout ? »
Moi je verrais bien ce genre d'initiative se faire torpiller parce que certains puissants qui n'ont pas les fesses propres n'ont pas envie de prendre le risque d'ouvrir une boîte de pandore.
Encore une fois, il y a eu des tribunaux de ce genre avant, ç'est dans l'article, quand il est marqué
"Pour reprendre les mots du premier procureur des deux tribunaux ad hoc pour le Rwanda et l’ex. Yougoslavie, Richard Goldstone, « il ne peut y avoir de justice pénale internationale sans une défense forte »."
Le tribunal pour le Rwanda a encore un site web, ou c'est clairement marqué "on a dissous le tribunal en 2015".
Donc encore une fois, si on le fait pour la Yougoslavie ou le Rwanda, le faire pour la Russie ne va rien changer.
Ce genre de tribunal est toujours organisé par les vainqueurs, jamais les vaincus.
Les États-Unis ayant l'armée la plus puissante du monde, il est simplement impossible de les "traîner devant la justice" et encore moins de faire appliquer une condamnation.
Un tribunal peut se monter et se tenir, ils regarderont amusés en déclarant qu'il n'a aucune légitimité, qu'ils se cognent du résultat, mais qu'ils mettront les pays organisateurs sur une liste noire avec sanctions économiques.
Justement la Russie n'est peut-être pas la plus puissante armée du monde, on ne va pas aller chercher Poutine au Kremlin. Si c'est pour appliquer des sanctions économiques… Ben on a pas attendu une décision de justice pour ça. Et si en temps de guerre ça s'explique bien pour s'attaquer à l'effort de guerre en temps de paix Poutine sera le moins touché par les sanctions du pays.
"La création d’un tel tribunal, argumentent les députés, permettrait de remédier aux lacunes du dispositif institutionnel actuel en matière de justice pénale internationale et serait complémentaire au travail d’enquête de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut actuellement pas enquêter sur le crime d'agression concernant l'Ukraine."
(…) "Tout en notant que les modalités et la composition exactes du tribunal spécial restent à déterminer, les députés soulignent qu'il devra être compétent pour enquêter non seulement sur Vladimir Poutine et les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie, mais aussi sur Alexandre Lukachenko et ses acolytes au Belarus.
Ils insistent également sur le fait que les travaux préparatoires de l'UE sur le tribunal spécial doivent commencer sans délai et porter en priorité sur la définition du cadre du tribunal spécial en coopération avec l'Ukraine. Les autorités ukrainiennes et internationales doivent être soutenues dans l'obtention de preuves qui seront utilisées à l'avenir."
Wow, wow, wow.
Ils l'ont demandé en tout cas
Comme d'autres https://www.letemps.ch/monde/damien-cottier-faut-creer-un-tribunal-international-juger-crime-dagression-russie-ukraine
Va s'ensuivre un débat, des stratégies pour faire primer son point de vue et une décision qui ne sera pas oui ou non mais oui, oui avec cantonnement (comme l'exemple dans l'article, qui peut être une autre façon de faire échec au changement), non.
Bref, il parait intéressant de se forger un point de vue avant que le débat ne soit saturé de communication (au sens non noble du terme)
Il y a aussi des questions techniques, à savoir est ce qu'il veut mieux faire une institution ad-hoc ou essayer de faire quelque chose de plus générique et réutilisable.
J'ai le sentiment que c'est franchement exactement les mêmes soucis qu'on va avoir pour du code, vu que le code, c'est des procédures, et les institutions, c'est aussi pas mal ça.
Je ne peux pas trop m'empecher de comparer la volonté politique de dire "c'est tellement spécial qu'il faut un truc spécial" à quelqu'un qui va me dire "notre site web est tellement spécial qu'on a écrit notre propre CMS". Sans être spécialiste du domaine des CMS et des tribunaux, c'est difficile d'avoir un avis éclairé, mais ça n’empêche pas tout le monde d'en avoir un sur le sujet :)
# Spoiler
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 2.
La réponse n'est pas simple.
(Il s'agit ici d'un article juridique, assez technique mais cependant clair m'a t-il semblé)
# Et les crimes des autres ?
Posté par Meku (site web personnel) . Évalué à 7.
Ils ont pas peur que la création d'un tel tribunal ne donne les outils juridiques pour ensuite poursuivre d'autres pays comme les USA (Irak, …) ou la France (Libye) ?
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3.
Pas plus qu'avant.
Si on regarde la définition, c'est limité dans ce que ça peut faire et traiter.
Sinon, il y a déjà la CIJ, et on a déjà eu Nuremberg, donc y a aucune raison qu'avoir une cour ou ne pas en avoir pour la Russie change la possibilité d'en avoir des autres, ou de ne pas en avoir.
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne crois pas que ce soit le sujet, en tout cas dans cet article
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par Meku (site web personnel) . Évalué à 6.
C'est un peu ce que je leur reproche. Je ne crois pas que les USA aient envie de se faire traîner dans ce genre de tribunal en tant qu'accusé. Si on commence à le faire pour la Russie, n'y a-t-il pas un risque ensuite qu'on (= d'autres pays) se dise : « bah pourquoi on s'arrêterait là après tout ? »
Moi je verrais bien ce genre d'initiative se faire torpiller parce que certains puissants qui n'ont pas les fesses propres n'ont pas envie de prendre le risque d'ouvrir une boîte de pandore.
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 3.
Oui je pense que tu apportes un complément intéressant, politique au delà du juridique
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 1.
Encore une fois, il y a eu des tribunaux de ce genre avant, ç'est dans l'article, quand il est marqué
"Pour reprendre les mots du premier procureur des deux tribunaux ad hoc pour le Rwanda et l’ex. Yougoslavie, Richard Goldstone, « il ne peut y avoir de justice pénale internationale sans une défense forte »."
Le tribunal pour le Rwanda a encore un site web, ou c'est clairement marqué "on a dissous le tribunal en 2015".
Donc encore une fois, si on le fait pour la Yougoslavie ou le Rwanda, le faire pour la Russie ne va rien changer.
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par Maclag . Évalué à 6.
Ce genre de tribunal est toujours organisé par les vainqueurs, jamais les vaincus.
Les États-Unis ayant l'armée la plus puissante du monde, il est simplement impossible de les "traîner devant la justice" et encore moins de faire appliquer une condamnation.
Un tribunal peut se monter et se tenir, ils regarderont amusés en déclarant qu'il n'a aucune légitimité, qu'ils se cognent du résultat, mais qu'ils mettront les pays organisateurs sur une liste noire avec sanctions économiques.
[^] # Re: Et les crimes des autres ?
Posté par barmic 🦦 . Évalué à 3.
Justement la Russie n'est peut-être pas la plus puissante armée du monde, on ne va pas aller chercher Poutine au Kremlin. Si c'est pour appliquer des sanctions économiques… Ben on a pas attendu une décision de justice pour ça. Et si en temps de guerre ça s'explique bien pour s'attaquer à l'effort de guerre en temps de paix Poutine sera le moins touché par les sanctions du pays.
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll
# C'est maintenant sur les rails
Posté par Maderios . Évalué à 2.
19-01-2023 - Parlement Européen: les députés européens ont voté en faveur de la création d'un tribunal spécial pour punir les crimes russes
Le texte a été adopté par 472 voix pour, 19 contre et 33 abstentions.
[^] # Re: C'est maintenant sur les rails
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 2. Dernière modification le 28 janvier 2023 à 14:48.
Wow, wow, wow.
Ils l'ont demandé en tout cas
Comme d'autres https://www.letemps.ch/monde/damien-cottier-faut-creer-un-tribunal-international-juger-crime-dagression-russie-ukraine
Va s'ensuivre un débat, des stratégies pour faire primer son point de vue et une décision qui ne sera pas oui ou non mais oui, oui avec cantonnement (comme l'exemple dans l'article, qui peut être une autre façon de faire échec au changement), non.
Bref, il parait intéressant de se forger un point de vue avant que le débat ne soit saturé de communication (au sens non noble du terme)
[^] # Re: C'est maintenant sur les rails
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3.
Il y a aussi des questions techniques, à savoir est ce qu'il veut mieux faire une institution ad-hoc ou essayer de faire quelque chose de plus générique et réutilisable.
J'ai le sentiment que c'est franchement exactement les mêmes soucis qu'on va avoir pour du code, vu que le code, c'est des procédures, et les institutions, c'est aussi pas mal ça.
Je ne peux pas trop m'empecher de comparer la volonté politique de dire "c'est tellement spécial qu'il faut un truc spécial" à quelqu'un qui va me dire "notre site web est tellement spécial qu'on a écrit notre propre CMS". Sans être spécialiste du domaine des CMS et des tribunaux, c'est difficile d'avoir un avis éclairé, mais ça n’empêche pas tout le monde d'en avoir un sur le sujet :)
[^] # Re: C'est maintenant sur les rails
Posté par Maderios . Évalué à 2.
Pas vraiment. Le Parlement Européen a pris une décision politique, certes pas contraignante, mais qui met la pression sur les dirigeants de l'UE
Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d'une réunion des ministres européens de la Justice à Stockholm: "Un parquet international chargé de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine peut être établi 'rapidement', selon l'UE. Cela dans une 'première étape' avant la mise en place d'un tribunal spécial".
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