En juin 2020, le Premier ministre a confié au député Éric Bothorel, en y associant Stéphanie Combes, directrice générale de la plateforme française de données de la santé Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, la conduite d'une mission d'information ayant pour objet d'analyser les opportunités stratégiques et financières ainsi que les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics.

Le rapport de la mission a été publié le 23 décembre 2020. Il dresse un état des lieux lucide de la situation actuelle en termes d'ouverture des codes sources, décrit clairement et de manière pertinente les enjeux et inscrit sans détour le logiciel libre comme un des piliers d'une politique publique cohérente de la donnée et des codes sources.

L'April a publié un communiqué pour partager son analyse du document et appeler le Premier ministre à être à la hauteur du rapport en engageant sans attendre une politique publique ambitieuse en faveur du logiciel libre.

« L'April salue le travail réalisé par la mission et invite le Premier ministre à se saisir de ce rapport et à engager, enfin, avec l'ensemble du gouvernement une politique publique ambitieuse en faveur du logiciel libre. Huit ans après la circulaire Ayrault relative aux orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration, le Premier ministre se voit offrir une formidable occasion de définir une stratégie globale sur l'utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres » déclare Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April.

Éric Bothorel sera l'invité de l'émission Libre à vous ! du mardi 19 janvier 2021 (en direct, 15 h 30 - 17 h).

La consultation publique en ligne initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin‐Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier 2017. Elle porte sur leur proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’Internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ».

Au vu du calendrier parlementaire, cette proposition de loi ne sera vraisemblablement pas présentée au Parlement, cependant elle a le mérite de faire avancer le débat sur les consultations publiques en ligne. D’autant qu’il est tout à fait probable que la prochaine majorité se saisisse de ce sujet tant il semble populaire : nombreux sont ceux qui semblent considérer ces consultations comme un pilier d’un « renouveau démocratique ». C’est le cas des députés à l’origine de la proposition qui voient dans ces consultations un moyen de « retisser le lien de confiance distendu ».