Journal Concert libre et Sacem

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août
2010
Organiser un concert de musique libre, diffuser de la musique libre en plublic, toute association libriste y est confrontée un jour ou l'autre. Mais que faire de la SACEM ?

Dans le cadre d'un concert libre à Lille, Chtinux a invité des artistes à se produire librement et gratuitement. Cerise sur le gateau, les enregistrement doivent être distribués à la fin du concert sous format de fichiers numériques, et sous licence Créative Commons.

Mais qui dit organisation de manifestation musicale, dit SACEM. Les textes de lois n'étant pas très clairs, et le site de la SACEM ne mentionnant pas d'exception pour les licences libres, l'association a décidé de jouer le jeu et de procéder à une déclaration préalable en ligne.

Tout se fait très facilement, lieu,date, nombre de personnes (public), et budget de la soirée. En quelques clics, Chtinux arrive sur une page prévenant que nous aurions 68€ à payer. Etrange ! 68€ forfaitaires pour des artistes non référencés....

N'ayant pas pu inscrire le nom des artistes se produisant, et ainsi contrôler qu'ils ne sont pas enregistrés auprès de la Société d'Artistes, Chtinux appelle la SACEM pour tirer la situation au clair.

"- Bonjour madame, Thomas, Association Chtinux, je vous appelle au sujet d'une manifestation que nous venons de déclarer en ligne.
- Oui, tout à fait, je vous écoute ...
- Les artistes invités ne sont pas enregistrés à la SACEM, et vont jouer leur propres morceaux, la déclaration est-elle indispensable ?
- Oui, c'est mieux, sinon, on vous recontacte après le concert, et c'est plus difficile de contrôler qui s'est produit, qui a joué quoi...
- Effectivement ! Mais devra-t-on alors payer quoi que ce soit comme indiqué sur votre site ?
- Si vos artistes ne sont pas dans la base de données, et qu'ils ne jouent pas des morceaux protégés, vous n'aurez rien à payer bien sûr ! Envoyez moi la liste par e-mail afin de contrôler.
- Je vous envoie ça...Et la diffusion des morceaux sous licence libre à la fin du concert, vous voyez ça comment ?
- C'est le même principe, s'ils sont protégés, les morceaux distribués feront l'objet d'une taxe.
- Merci madame, pour vos éclaircissements.
- Bonne journée."


Voilà, donc, pour résumer :
- Déclaration SACEM à faire avant, pas obligatoire, mais plus simple.
- Si les artistes ne sont pas enregistrés à la SACEM et qu'ils joue des morceaux non protégés (par la SACEM), c'est gratuit.
- Ne pas oublier de les contacter tout de même pour leur expliquer la situation de votre évènement, sinon, vous allez recevoir la facture !

Si tout les concerts libres sont déclarés à la SACEM, on peut faire prendre conscience des licences libres un peu plus. Car mon interlocutrices n'a jamais prononcé le mot 'libre'...

  • # SACEM obligatoire ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    La SACEM n'est pas de droit privé ? Pourquoi il faudrait s'enregistrer auprès d'elle ?

    Sinon, merci pour l'info, ça servira aux gens qui auraient naïvement pu payer la SACEM.

    DLFP >> PCInpact > Numerama >> LinuxFr.org

    • [^] # Re: SACEM obligatoire ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      C'est plus compliqué, wikipedia dit fort justement "C'est une société civile à capital variable[1] reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public" (SACEM), elle est de droit mixte (public et privé).

      On ne doit pas obligatoirement s'enregistrer auprès d'elle mais elle est de droit (il me semble) la seule société autorisée à percevoir les cotisations en ce qui concerne la musique qu'elle protège.

      • [^] # Re: SACEM obligatoire ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Bonsoir,

        (il me semble) la seule société autorisée à percevoir les cotisations en ce qui concerne la musique qu'elle protège.

        c'est totalement faux.

        Tout d'abord, il n'y a pas que la SACEM, il existe d'autres organismes de gestion et de répartition des droits d'auteurs. Même si d'autres sont assimilées à la SACEM (comme la SACD), il y a aussi Nosaceminside (puna*se, j'aime pas leur nom).

        Ensuite, la SACEM ne protège pas, elle gère, ce qui est totalement différent. C'est même expliqué sur la page d'accueil du site : La protection des œuvres se fait auprès de l'INPI ou de d'autres organismes.

        Enfin, mais cela répond au journal, c'est à la SACEM d'apporter la preuve d'une faute, et vu que les musiques sont distribuées en fin de concert, ça sert de preuve à décharge (si je puis dire ainsi).

        A bientôt
        G

        Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html

        • [^] # Re: SACEM obligatoire ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          La protection des œuvres se fait auprès de l'INPI ou de d'autres organismes

          J'ajouterais : ou sans l'aide d'aucun organisme. En effet, le droit d'auteur s'applique de fait, il suffit de pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre. Il me semble qu'une publication (= présentation publique) de cette oeuvre suffit.

      • [^] # Re: SACEM obligatoire ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        Bon, je ne connais pas les textes, mais je ne peux que dire "ah ben non".

        La SACEM n'est "que" une société de gestion des droits. Tous les auteurs et ayants droits divers sont habilités à collecter directement les revenus de leurs droits s'ils n'ont pas délégué la gestion à une structure (type la SACEM).

        Et par la même rien ne les empêche de déléguer la collecte à une société (qui percevra donc les cotisations) ou carrément de vendre les droits patrimoniaux à une société (qui sera donc ayant droit et collectera à ce titre). Je vois mal pourquoi ou comment ce serait la seule à percevoir les cotisations.

        La SACEM a un rôle public. Je ne sais pas ce qu'elle perçoit (ou pas) de l'état à ce titre, ou les droits qu'elle a en retour. Par contre il m'apparait extrêmement peu probable que ça empêche les autres de faire jouer leurs propres droits, et donc de percevoir des cotisations pour leur musique.

  • # Pourquoi ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Pourquoi déclarer quoi que ce soit ? Si vous ne déclarez pas, et que la SACEM vous contacte après, il vous suffit de leur expliquer qu'ils ne sont pas concernés, qu'aucun artiste représenté n'était chez eux…

    Après, s'ils ont du mal à contrôler, c'est leur problème, pas le leur, vous n'avez même pas à leur faciliter la tâche. Par exemple, s'ils vous demandent une liste, je pense que vous n'êtes même pas tenus de leur répondre. Seule la police peut effectuer une perquisition.

    • [^] # Re: Pourquoi ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      La SACEM n'a qu'a publier la liste des artistes qu'elle "protège".
      On est donc pas tenu de lui fournir la liste des artistes libristes qui refuse leur "protection".

      La SACEM est un organisme *privé* qui ne communique pas ses bilans comptables comme le demande la loi. Chez eux, l'opacité est de mise.

    • [^] # Re: Pourquoi ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Pour éviter les mauvaises surprises? Genre un artiste effectuant une reprise d'une chanson qu'il croit être libre, et qui en fait ne l'est pas?

      Si la SACEM te dit OK avant le concert, il y a quand même moins de chances que ça se passe mal.

    • [^] # Re: Pourquoi ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Dans le doute, mieux vaut déclarer, il peut arriver qu'un artiste soit inscrit à la Sacem et veuille diffuser sous licence libre (les artistes ne sont pas tous juristes).

      Et la réponse de la Sacem est très claire:
      Si vos artistes ne sont pas dans la base de données, et qu'ils ne jouent pas des morceaux protégés, vous n'aurez rien à payer bien sûr !

      Donc:
      - leur envoyer la liste,
      - ils vérifient,
      - si un artiste est dedans, ils réclament des sous (ça permet d'aller voir l'artiste en question et d'éclaircir ça avec lui).

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

      • [^] # Re: Pourquoi ?

        Posté par  . Évalué à 9.

        "Pierre Tramo, connais pas... Charles Bronson, ca doit être un pseudo, il est mort... euh mais qui c'est ce putain de totoz ?"

    • [^] # Re: Pourquoi ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      "Seule la police peut effectuer une perquisition. "

      Plutot le juge d'instruction , ou bien en déléguant un mandat de perquisition à des agents de police .

      • [^] # Re: Pourquoi ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        un mandat de perquisition
        Une commission rogatoire, plutôt. Enfin les juristes et leurs termes barbares :-)

      • [^] # Re: Pourquoi ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Plutôt le juge d'instruction

        Sauf en cas d'enquête de flagrance où les pouvoirs de l'OPJ sont élargis je crois.

    • [^] # Re: Pourquoi ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Pour éviter les emmerdements aussi, à se battre avec la SACEM après coup pour leur faire comprendre qu'on ne leur doit rien. Tous ceux qui ont eu des avocats sur le dos comprendront. On a beau avoir raison que ça n'empêche pas les emmerdes.

      Et puis malheureusement certains artistes ne sont pas si clean que ça. Certains croient pouvoir jouer gratuitement s'ils le souhaitent en oubliant qu'ils ont déposé à la SACEM. D'autres font des reprises. Etc. Parfois s'y prendre à l'avance c'est aussi éviter les mauvaises surprises (et ça peut montrer la bonne foi éventuelle si jamais mauvaise surprise il y a)

    • [^] # Re: Pourquoi ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      ça me rappelle un autre truc...

      mais oui ! Vous savez, quand le "Service conformité licences" de Microsoft vous contacte en tant qu'entreprise, et vous demande de leur envoyer un certificat attestant que vous n'avez pas de produits de chez eux, utilisé illégalement et sans licence.

      Pour leur attester cela, il faut se connecter sur leur site avec un numéro d'identification qu'ils ont attribué à votre entreprise, connexion à réaliser depuis un compte "windows live ID".

      Quand j'ai reçu cela, je leur ai envoyé un courrier (donc j'ai perdu du temps), disant que du fait de la vente lié, on était obligé d'acheter des licences windows, y compris sur mon ordinateur où j'installais linux ensuite, et que pour le reste tout était en openoffice (faut bien que j'ai une petite satisfaction d'avoir perdu du temps à leur écrire ce courrier).

      Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

      • [^] # Re: Pourquoi ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Concrètement, ils font quoi si tu ne réponds pas ?

        Envoyé depuis mon lapin.

        • [^] # Re: Pourquoi ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          ils envoient leur milice privée : la BSA ( Business_Software_Alliance )

          • [^] # Re: Pourquoi ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            Et ils font quoi, le BSA ? Ils peuvent toujours me téléphoner, je peux raccrocher. Ils peuvent toujours m'écrire, je peux jeter leurs lettres. Ils peuvent toujours venir sonner chez moi, je peux laisser ma porte fermée. Alors ? M'intenter un procès sans la moindre trace de preuve ? Ça sera vite classé, un truc pareil.

            • [^] # Re: Pourquoi ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              c'est pas au bsa de récolter des preuves, c'est à la police. Et ils peuvent porter plaintes.

              • [^] # Re: Pourquoi ?

                Posté par  . Évalué à 2.

                Ce qui n'est pas très grave. On peut même demander des dommages et intérêts pour le dérangement due à une perquisition.

                Envoyé depuis mon lapin.

              • [^] # Re: Pourquoi ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Porter plainte avec juste un soupçon pour étayer ça ? Genre un juge d'instruction accordera un mandat de perquisition pour une connerie pareille…

                • [^] # Re: Pourquoi ?

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  y'a pas de mandat de perquisition en france, ca tombe bien.

                  Mais un juge d'instruction à déjà délivré des commissions rogatoires sur des dénonciations anonymes, donc oui il peut très bien le faire.

                  Croire que c'est parce que c'est un "juge" qu'il connait toutes les réalités techniques et qu'il ne peut pas être influencé par un beau discours d'avocat c'est être drôlement naïf.

                  • [^] # Re: Pourquoi ?

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    ok je pensais que cela s'appelais aussi mandat de perquisition , le papier que donnait le juge d'instruction , en tout cas en belgique c'est comme cela que cela se nomme :)

                  • [^] # Re: Pourquoi ?

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Si l'article sur Wikipédia à propos de perquisition est juste, pour une enquête préliminaire la perquisition ne peut pas se faire sans l'accord de la personne. Donc même si le BSA saisit un juge, la police et tout, je n'ouvre pas.

                    • [^] # Re: Pourquoi ?

                      Posté par  . Évalué à 5.

                      même s'ils demandent gentiment ?

                      http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation(...)

                      Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

                    • [^] # Re: Pourquoi ?

                      Posté par  . Évalué à 8.

                      Sauf que dans la police on a une légère tendance à chier sur tes droits et à t'enculer.

                      Ils ont des méthodes très très simples pour obtenir la coopération des gens : ils mentent.
                      Ils t'expliquent que peu importe ta situation c'est eux les plus à plaindre parce que les pauvres ont une procédure à appliquer, que si t'ouvre pas ils reviennent avec des renforts, qu'ils sont obligés de te menotter parce que t'es aussi dangereux que n'importe quel citoyen, que tu seras bien gentil d'imbiber ce batônnet de salive et de ne pas sourire sur la photo, que si t'es une femme tu dois enlever ton soutient-gorge mais finalement ta salopette tu peux la garder parce que sinon t'es à poil, puis on t'enferme dans une salle dégueulasse avec une couverture qui pue pour te protéger des changements de températures qui oscillent entre très chaud et très froid parce que comme par hasard "la clim' est en panne", où tu attendras qu'on vienne te chercher pour te poser des questions très pertinente du style "cet appel téléphonique dont j'ai la transcription sous les yeux, combien de temps a-t-il duré ?".

                      T'as beau savoir que ce sont les dernières personnes à qui faire confiance, quand les policiers te font des demandes qui elles sont "justifiées" et que tu décides de ne pas collaborer, c'est pas sur leur gueule que ça va tomber. Quand bien même tu arriverais à démêler le vrai du faux, connaîtrais tes droits et les leurs, je te souhaite bien du courage pour convaincre cette fine fleur de l'empêcher de mettre en pratique les tendances évoquées plus haut.

                      Faire subir ça à des journalistes - avec les retombées médiatiques auxquelles ils pouvaient s'attendre - ne les inquiète pas le moins du monde. Alors vraiment, un quidam comme toi ou moi...

                      • [^] # Re: Pourquoi ?

                        Posté par  . Évalué à 6.

                        La méthode Eolas d'accueil de la police issue d'un billet :
                        http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/03/24/1354-le-petit-man(...)

                        Donc que faire si la police sonne chez vous pour s'offusquer d'un drapeau pacifiste ?

                        1 : Refusez-lui d'entrer. La police n'a pas le droit de pénétrer de force chez vous si elle n'a pas été mandatée par la justice (commission rogatoire, mandat d'arrêt, ou d'amener, etc), si elle n'est pas en enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n'a pas été appelée depuis l'intérieur du domicile, sauf état de nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d'une politesse mielleuse.

                        2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte professionnelle. Un air patibulaire et un brassard "POLICE" sont des indices d'appartenance aux forces de l'ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu'il s'agit d'éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question.

                        3 : S'ils vous somment d'ôter le drapeau de votre fenêtre, demandez-leur à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils (là aussi, notez leur réponse).

                        4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il n'y a pas de loi qui vous interdise d'exhiber un tel drapeau, et si un arrêté préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros d'amende pour ne pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la juridiction de proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal d'infraction avant de le classer sans suite. Si l'arrêté a moins de deux mois, vous pouvez d'ailleurs l'attaquer devant le tribunal administratif (pensez au référé suspension).

                        5 : S'ils forcent le passage et s'emparent par la force de votre drapeau (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D'abord, vous êtes pacifiste, c'est une question de cohérence. Ensuite, résister par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour violation de domicile et vol, ajoutez-y les violences volontaires s'ils vous ont bousculé (car OUI, bousculer est une violence volontaire, j'ai assez de clients qui ont été condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence constante). Ajoutez-y une plainte à l'IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l'opposition de saisir la CNDS (C'est là que le fait d'avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences même légères sont toujours aggravées quand elles sont commises par des policiers et sont un délit. Quoi qu'il arrive, ne ripostez pas par la violence, même verbale. Soyez un Gandhi qui n'aurait rien contre la charcuterie.

  • # Quid de la SPRÉ ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Et ne faudrait-il pas prévenir et payer la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) ? Ou cela ne concerne-t-il que les musiques enregistrées ? Celle-ci s'occupe en effet des droits voisins des droits d'auteur (les droits d'auteurs, c'est le boulot de la SACEM).

    • [^] # Re: Quid de la SPRÉ ?

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

      Et qui collecte pour la Spré?
      ....
      La Sacem !

      La Spré a d'ailleurs augmenté largement ses tarifs cette année et les 'commerciaux' de la Sacem avaient un peu peur d'être mal reçu.

      http://www.dna.fr/fr/a-la-une-web/info/3445423-Region-La-Sac(...)

      • [^] # Re: Quid de la SPRÉ ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        et les 'commerciaux' de la Sacem avaient un peu peur d'être mal reçu

        La SACEM me fait rire : elle accepte le mandat de la SPRE, et après a peur? Ben fallait pas accepter le mandat, et laisser la SPRE se démerder!

        • [^] # Re: Quid de la SPRÉ ?

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

          Le mandat de la Spré est assez ancien.
          L'augmentation des tarifs de la Spré s'est fait en janvier dernier, sans l'avis de la Sacem bien sûr...

          En gros au moment de l'accord c'était , 'quand on facturera pour la Sacem on rajoutera quelques miettes pour la Spré' et maintenant 'on facture un gâteau pour la Sacem et 2 ou 3 pour la Spré'... Va expliquer ça au client...

          Après je ne connais pas le contrat entre la Sacem et la Spré et pourquoi la Sacem ne dénonce pas ce mandat...

          • [^] # Re: Quid de la SPRÉ ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Après je ne connais pas le contrat entre la Sacem et la Spré et pourquoi la Sacem ne dénonce pas ce mandat...

            Exactement ce point... Si la SACEM ne veut pas gérer ça, soit elle dénonce le contrat qu'elle a, et si elle ne peut pas pour raison x ou y c'est son problème d'avoir fait un contrat qui ne prévoit pas de montant maximum de perception acceptable (si elle n'a pas mis de maximum dans son contrat, c'est que la précision sur un montant acceptable ne l'intéressait pas). On va pas pleurer pour elle.

  • # S'il n'y avait que la SACEM à payer…

    Posté par  . Évalué à 3.

    Il y a aussi le CNV, soit le centre national de la variété, qui demande à percevoir de l'argent dans le cadre d'une manifestation musicale. Le seul truc à savoir c'est que si le montant de la taxe est inférieur à 80 €, on est exonéré.

    http://www.cnv.fr/nav:taxe

    • [^] # Re: S'il n'y avait que la SACEM à payer…

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je précise c'est 80 € dans l'année, donc si plusieurs spectacles sont organisés faut additionner les différents montants.

    • [^] # Re: S'il n'y avait que la SACEM à payer…

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Dans le décret ils citent

      Relèvent de la catégorie des spectacles de variétés “Les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central ...”

      pour sortir une liste de genre pour remplir la déclaration
      * La chanson
      * La comédie musicale
      * Le Jazz et les musiques improvisées
      * Le Pop-Rock et musiques assimilées
      * Le Rap-Hip Hop-reggae et genre assimilés
      * La musique electronique
      * La musique du monde
      * L’humour (musical et non musical, sketches, one man show)
      * Les autres (spectacles sur glace, spectacles aquatiques, illusionnistes, danses et attractions visuelles...)


      Je vois mal ou y a plus de genre que dans le décret? donc ils s'attribuent des droits dont ils n'ont aucune raison légale d'y toucher.


      sinon le code du site est magnifique lol

  • # Novlangue

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    La « musique protégée », ça n'existe pas (tout au plus elle est verrouillée). Et ça n'a aucun sens de protéger de la musique : avez vous peur que quelqu'un la détruise ? Avec un algorithme de hache ?

    Ce qu'il faut protéger, c'est les *conditions* de réalisation et de production de la musique. Assimiler les deux, c'est donner le bâton pour se faire battre. :-)

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?

  • # Il ne faut pas déclarer les morceaux

    Posté par  . Évalué à 3.

    Si tous les groupes qui participent à l'évènement se restreignent à des morceaux qui ne sont pas enregistrés auprès de la SACEM, il ne faut surtout pas les déclarer sur la fiche SACEM des musicien-ne-s. En effet, lorsque la SACEM traite ces fiches, elle crée pour chaque compositeur-ice qui y est noté-e un « compte », considère que les morceaux déclarés à son nom sont enregistrés auprès d'elle, et donc en fait payer les droits aux organisateur-ice-s. Au final, si les compositeur-ice-s concerné-e-s ne s'enregistrent pas auprès de la SACEM avant quelques années (je ne connais pas la durée exacte, à mon avis ça dépasse pas 5 ans), l'argent de leur « compte » revient à la SACEM.
    Bref, sur la fiche SACEM, faut écrire « Domaine public » ou un truc du genre.

  • # Créative Commons?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Un peu HS, mais pour être sûr qu'on parle de la même chose, vu que tu parles de Creative Commons (sans accent sur le e, c'est de l'anglais) sans préciser lesquelles et de musique libre, et sachant que la plus grosse partie des musiques sous Creative Commons ne sont pas libres (-NC ou -ND) mais seulement "libre diffusion", peux-tu préciser les licences Creative Commons autorisées par ton concert?

    Un peu moins HS, faire attention entre ce que les artistes disent, et ce qu'ils font vraiment (certains ne lisent pas les lignes du contrat SACEM, l'oublient), et bien leur demander par écrit qu'il ne sont pas affiliés à la SACEM sous peine d'avoir des surprises à la fin.

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