Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

Une expérimentation sur 18 mois est en cours depuis le 1er janvier pour l'utilisation des licences Creative Commons non commerciale (CC-by-nc) pour le partage, l'échange et l'usage de leurs oeuvres dans un but non lucratif. C'est à la fois une avancée pour la culture libre car cela permet d'officialiser ces licences dans le monde très fermé de la perception des droits musicaux français et un coup d'arrêt aux besoins de réformes du droit d'auteur.

La SACEM communique a minima sur ce sujet qui pourrait modifier la manière de créer de la musique si l'expérimentation de 18 mois porte ses fruits : l'utilisation des licences Creative Commons est autorisée dans le cadre d'un usage non commercial des oeuvres que ce soit pour le partage, l'échange ou leur usage. Les auteurs ne perdront pas leurs droits sur une oeuvre en CC-by-nc. Cela facilitera la création de sites de culture libre et la diffusion des oeuvres.

Pour l'instant, la communauté manque de recul par rapport à cette annonce et manque d'exemples pratiques d'utilisations réelles de cette possibilité. Par contre, cette reconnaissance fait sauter un argument dans la lutte contre les lois Hadopi puisque maintenant les oeuvres libres sont reconnues et rentrent dans le cadre de la loi actuelle.

Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM) pour deux en arrière (plus possible de dire que la SACEM ne reconnaît pas le droit au partage et de critiquer HADOPI pour manque d'offre légale).

Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.