Je ne comprends même pas comment c'est possible… Si j'ai bien compris :
Mon cousin fait de la musique libre, j'utilise sa musique pour la diffuser dans mon magasin, et il faudrait que je paye une redevance à la SACEM !? Pour qu'ils la reversent "aux artistes" alors que mon cousin n'a rien à voir avec eux.
Cour d'appel de Paris + cour de cassation. Bon je sais bien que la justice aveugle n'est pas toujours une réalité mais est-ce qu'on est en train de dire que les sociétés de gestion des droits ont fait du lobbying auprès des juges !? Peut-être que c'est plus une incompréhension de leur part (donc peut-être un défaut dans la stratégie de la défense m'enfin IANAL). L'art libre étant très peu connu, ils ne conçoivent pas que la musique existe en dehors de la SACEM. C'est un peu ce que je déduis de la réponse :
la cour prévenait au passage que les auteurs des musiques Jamendo pouvaient toujours se rapprocher des sociétés de gestion collective, auprès desquelles ils ne sont pas inscrits, pour toucher la part de rémunération équitable qui leur revenait.
=> « Vous voulez pas de la SACEM ? Bin inscrivez-vous à la SACEM, et c'est réglé.»
À 4000 € mensuel brut pour un juge de grande instance (salaire médian. Les juges dont il est question ici sont payés plus cher), il n'est pas envisageable de les considérer comme idiots ou incompétents.
mais est-ce qu'on est en train de dire que les sociétés de gestion des droits ont fait du lobbying auprès des juges !? Peut-être que c'est plus une incompréhension de leur part (donc peut-être un défaut dans la stratégie de la défense m'enfin IANAL)
Ils ne font qu'appliquer la loi, hors les législateurs ont été très fortement conseillé par la SACEM
Je ne connais pas assez bien ce milieux pour répondre à cette question (même si je crois que c'est «gratuit»), par contre si tu es inscrit à la SACEM tu ne peux pas faire de musique libre. À la limite ils se sont ouverts récemment à quelques licences CC non libres…
Rien que pour ça, la solution «rapprochez vous d'une société de gestion de droits» n'est pas une solution: ces sociétés imposent leurs lois qui sont en contradictions avec certaines façons de penser.
Il y a des frais d'entrée (environ 150€ de mémoire), mais je crois que c'est à vie (je suis pas sûr, je ne suis pas moi-même adhérent, évidemment!).
Notons qu'ils ont le droit de refuser une adhésion (avec raison motivée et je doute que ça arrive souvent dans les faits, mais c'est juste histoire de dire que théoriquement, c'est possible; c'est donc d'autant plus acceptable de dire "vous n'avez qu'à adhérer").
Mais oui, le vrai gros problème, c'est qu'adhérer signifie céder ses droits patrimoniaux sur l'ensemble de son répertoire, y compris toutes les œuvres passées (c'est à dire que les œuvres précédemment libres ne le sont plus; ça ne rompt pas le contrat passé avec toutes les personnes qui ont obtenu une copie libre dans le passé, mais à partir de ce moment, l'auteur n'a plus le droit de diffuser ses propres œuvres et doit les retirer de toutes plateformes donc), ainsi que futur (ce qui est, me semble-t-il, une clause illégale normalement, mais il y a a priori une exception pour la SACEM).
Ça fait un peu version moderne de "vendre son âme au diable", sujet cher aux musiciens (cf. "Crossroad blues" et co.).
Le fait d'adhérer n'est donc absolument pas un petit détail administratif dans ce cas précis. Il est donc totalement inacceptable de la part d'un juge de dire qu'il suffit de se rapprocher de ces organismes de gestion de droits. Ou alors il faut mettre en place une possibilité de toucher ses droits collectés sans être adhérent (notons que certains organismes de collectes le permettent, mais sauf erreur, pas la SACEM).
Je pense que la seule suite possible qui pourrait être un peu positive maintenant pour les musiciens libres serait (après vérification qu'on ne peut pas récupérer ses droits hormis sans adhérer, c'est à dire que la SACEM refuserait leur versement sans adhérer) d'attaquer la SACEM pour réclamer ses droits collectés, lesquels lui sont dûs. C'est la suite logique de cette décision de justice en fait (à savoir que même les musiciens non-adhérents ont des droits d'auteurs ou voisins collectés par la SACEM à disposition).
Les seuls qui peuvent faire cela cependant serait des musiciens libres qui ont incontestablement assez de diffusion pour avoir eu des droits collectés en leur nom.
P.S.:
À la limite ils se sont ouverts récemment à quelques licences CC non libres…
Aux dernières nouvelles, ils considéraient cela comme une expérimentation donc ça veut dire qu'ils peuvent décider d'arrêter à tout moment (si ce n'est déjà fait). Et puis de toutes façons, ce n'est pas du libre. Y a un choix super limité de licences et aucune n'est libre (c'est à dire que la BY, la BY-SA et la 0 ne sont pas disponibles). Donc ça ne change rien.
Et puis même si y avait toutes les CC, ce ne serait pas suffisant. On peut vouloir diffuser en Art Libre, ou dans n'importe quelle licence de son choix. En fait, obliger à céder ses droits patrimoniaux tout court est un choix lourd de conséquence. Or là, on "taxe" les diffuseurs au nom des auteurs et interprètes, même s'ils n'ont pas cédé leurs droits, et on leur dit que c'est à eux, mais seulement s'ils acceptent le deal (on leur force la main). C'est totalement aberrant comme décision de justice.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
C'est gratos. Mais je vais te donner ma seule expérience avec la SACEM, c'est rigolo, tu vas cerner le concept.
Nous sommes un groupe de rock 100% compos. Depuis le début il n'a jamais été question de s'inscrire à la SACEM (anti-système, gauchiste, toussa…). On se gère les droits comme des grands (en même temps vu le peu qu'on voit passer, c'est pas dur).
On décide de presser 500 CDs (EP 4 titres). On va voir un professionnel du réplicage qui nous fait remplir un document : toutes les réplications mécaniques (je crois que c'est le terme) doivent passer par l'aval de la SACEM (pourquoi pas). On rempli un document avec les titres, les durées, les auteurs compositeurs.
Et là le mec me demande :
- Vous êtes inscrits à la SACEM ?
- Non.
- Ah alors vous n'aurez rien à payer.
- Pardon ? Si on avait été inscrits on aurait dû payer à la SACEM pour que nous-même fabriquions des CDs ?
- Oui, c'est 1€ la copie (donc 500€). Ce sont des droits d'auteur. Et donc la SACEM vous reverserait 80% de ces droits d'auteurs, soit 400€.
- Donc ils se font 100€ comme ça, sur notre dos ?
- Oui.
Magnifique.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
Posté par bubar🦥 (Mastodon) .
Évalué à 9.
Dernière modification le 31 décembre 2019 à 10:07.
c'est le résultat du lobbying
En dépit de toute logique sociétale, en dépit de tout bon sens, en dépit d'intérêt économique concurentiel (oui, ce n'est pas le capitalisme qui cause cela, mais c'est un autre sujet), en dépit de toute réflexion, en dépit de toute justice de droits.
Voilà bien résumé la cause initiale de notre grand n'importe quoi actuel : nous sommes revenus à une agora dans laquelle ceux parlant bien sont écoutés, et dont l'accès est restreint soit par le coût financier d'y être représenté (en tant que lobbyste) soit par sa composition et son fonctionnement même.
La cour du Roi, où toute forme d'intelligence a disparu.
je suis triste pour la «gestion de la cité» et il ne me reste que bien peu d'espoir
C'est la logique machiavélique du business capitaliste. Si tu produit quelques chose de gratuit, c'est mal ça détruit les escroc qui te le vendent.
Pour comprendre la logique, il faut comprendre que le capitalisme a besoin que l'argent circule, peu importe qu'il produise de la valeur ou pas, peu importe à qui il profite. Et plus il circule plus le capitalisme se porte bien et l'Etat avec (du moins l'Etat qui fonde sa raison sur le capitalisme). L'Etat taxant ce flux d'argent.
Si la musique libre n'est plus assujetti a la SACEM, beaucoup de petites entreprises (commerces ou autres) utiliseront la musique libre, et donc la SACEM aura moins de recettes et l'Etat avec. Et ceci est un cercle vertueux (ou vicieux suivant le point de vue), car si les gens entendent plus de musique libre, ils iront l'écouter au lieu d'acheter la musique des majors du disque…
Il y a une chose qui arrange très bien le monde politico-économique, c'est que pour beaucoup, "musique gratuite" = "musique illégal" et/ou de mauvaise qualité… imaginez la révolution s'ils se rendaient compte que "musique payante" = "musique avec gros budget publicitaire" nonobstant sa qualité.
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
Il y a une chose qui arrange très bien le monde politico-économique, c'est que pour beaucoup, "musique gratuite" = "musique illégal" et/ou de mauvaise qualité… imaginez la révolution s'ils se rendaient compte que "musique payante" = "musique avec gros budget publicitaire" nonobstant sa qualité.
Le souci, c'est qu'en dehors de jamendo, il n'existe que très peu de propositions (à part une assoce dont je me souviens plus le nom - parce que de mémoire c'était difficile d'y trouver un truc selon un thème -, j'en connais même aucune) qui présente un catalogue correct.
Pour ce qui est de jamendo, après leur refonte totale, j'ai totalement arrêté d'y jeter une oreille: c'est devenu trop difficilement "exploitable" pour quelqu'un qui apprécie écouter les albums en entier sans "aléa", parce que je considère que régulièrement (et surtout dans certains styles), un album présente une histoire. Du coup, jamendo, ben, je l'ai oublié.
Même si je suis globalement d'accord sur le côté mafieux (une loi qui ne sert que le privé, et surtout pas les libertés d'un peuple, c'est une loi de mafioso, et si t'obéis pas, on te casse la gueule au minimum) il me semble pertinent de rappeler que certains (dont moi, mais en vrai je suis p'tet le seul) n'ont pas eu d'informations sur comment faire autrement ces dernières années. Du coup, difficile d'imaginer que les politiciens dont le seul intérêt est d'être élu aient la moindre «conscience» du problème.
Tiens, dans le genre distinction public/privé qui se brouille :
Les médecins ont un monopole d'État, et sont payés par le Sécu en plus. Pour moi ce n'est pas du secteur privé, mais bon, certains le pensent !
Techniquement, la Sécu, ce n'est pas l'État, c'est une entreprise privée et les salariés de la Sécu ne sont pas fonctionnaires. C'était voulu comme ça à l'origine pour que l'argent des cotisations soit fléché et ne puisse pas être détourné dans les crédits de guerre. 70 ans après, on est revenu au problème initial, les cotisations s'amenuisent et sont remplacé par des impôts ou des taxes.
Le lien vers l'arrêté en question, qui précise bien «lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce». Donc cet arrêté précis ne remettrait pas en question la diffusion de musique libre pour des raisons commerciales sans redevance à la SACEM, mais dans la loi* rien ne l'autorise non plus (on ne fait pas le distinction musique libre ou non, artistes inscrits à la SACEM ou non: il faut payer).
*je ne suis pas un spécialiste et je serais heureux qu'on confirme, ou mieux infirme, mon propos.
# Je ne comprends pas
Posté par Faya . Évalué à 10.
Je ne comprends même pas comment c'est possible… Si j'ai bien compris :
Mon cousin fait de la musique libre, j'utilise sa musique pour la diffuser dans mon magasin, et il faudrait que je paye une redevance à la SACEM !? Pour qu'ils la reversent "aux artistes" alors que mon cousin n'a rien à voir avec eux.
C'est quoi la logique là ? Je ne comprends pas.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par mahikeulbody . Évalué à 10.
Ce n'est pas le résultat d'un raisonnement logique, c'est le résultat du lobbying des sociétés de gestion des droits.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Anonyme . Évalué à 9. Dernière modification le 30 décembre 2019 à 14:46.
ou plus simplement l'application trop stricte d'une loi qui aurait besoin d'être amendée pour prendre ce cas particulier en considération
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Faya . Évalué à 8.
Cour d'appel de Paris + cour de cassation. Bon je sais bien que la justice aveugle n'est pas toujours une réalité mais est-ce qu'on est en train de dire que les sociétés de gestion des droits ont fait du lobbying auprès des juges !? Peut-être que c'est plus une incompréhension de leur part (donc peut-être un défaut dans la stratégie de la défense m'enfin IANAL). L'art libre étant très peu connu, ils ne conçoivent pas que la musique existe en dehors de la SACEM. C'est un peu ce que je déduis de la réponse :
=> « Vous voulez pas de la SACEM ? Bin inscrivez-vous à la SACEM, et c'est réglé.»
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Kerro . Évalué à 5.
À 4000 € mensuel brut pour un juge de grande instance (salaire médian. Les juges dont il est question ici sont payés plus cher), il n'est pas envisageable de les considérer comme idiots ou incompétents.
J'estime que ces gens sont des traitres (Personne qui agit avec perfidie, qui est susceptible de nuire d'une manière hypocrite) pour notre pays.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par dj_ (site web personnel) . Évalué à 10.
Ils ne font qu'appliquer la loi, hors les législateurs ont été très fortement conseillé par la SACEM
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par mahikeulbody . Évalué à 4.
S'inscrire à la SACEM, c'est gratuit ou bien il y a des frais fixes annuels indépendamment des droits qu'on touche ?
Parce que si c'est ce dernier cas, ce jugement* est encore plus scandaleux.
* ou la loi qui l'a permis.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 6.
Je ne connais pas assez bien ce milieux pour répondre à cette question (même si je crois que c'est «gratuit»), par contre si tu es inscrit à la SACEM tu ne peux pas faire de musique libre. À la limite ils se sont ouverts récemment à quelques licences CC non libres…
Rien que pour ça, la solution «rapprochez vous d'une société de gestion de droits» n'est pas une solution: ces sociétés imposent leurs lois qui sont en contradictions avec certaines façons de penser.
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Il y a des frais d'entrée (environ 150€ de mémoire), mais je crois que c'est à vie (je suis pas sûr, je ne suis pas moi-même adhérent, évidemment!).
Notons qu'ils ont le droit de refuser une adhésion (avec raison motivée et je doute que ça arrive souvent dans les faits, mais c'est juste histoire de dire que théoriquement, c'est possible; c'est donc d'autant plus acceptable de dire "vous n'avez qu'à adhérer").
Mais oui, le vrai gros problème, c'est qu'adhérer signifie céder ses droits patrimoniaux sur l'ensemble de son répertoire, y compris toutes les œuvres passées (c'est à dire que les œuvres précédemment libres ne le sont plus; ça ne rompt pas le contrat passé avec toutes les personnes qui ont obtenu une copie libre dans le passé, mais à partir de ce moment, l'auteur n'a plus le droit de diffuser ses propres œuvres et doit les retirer de toutes plateformes donc), ainsi que futur (ce qui est, me semble-t-il, une clause illégale normalement, mais il y a a priori une exception pour la SACEM).
Ça fait un peu version moderne de "vendre son âme au diable", sujet cher aux musiciens (cf. "Crossroad blues" et co.).
Le fait d'adhérer n'est donc absolument pas un petit détail administratif dans ce cas précis. Il est donc totalement inacceptable de la part d'un juge de dire qu'il suffit de se rapprocher de ces organismes de gestion de droits. Ou alors il faut mettre en place une possibilité de toucher ses droits collectés sans être adhérent (notons que certains organismes de collectes le permettent, mais sauf erreur, pas la SACEM).
Je pense que la seule suite possible qui pourrait être un peu positive maintenant pour les musiciens libres serait (après vérification qu'on ne peut pas récupérer ses droits hormis sans adhérer, c'est à dire que la SACEM refuserait leur versement sans adhérer) d'attaquer la SACEM pour réclamer ses droits collectés, lesquels lui sont dûs. C'est la suite logique de cette décision de justice en fait (à savoir que même les musiciens non-adhérents ont des droits d'auteurs ou voisins collectés par la SACEM à disposition).
Les seuls qui peuvent faire cela cependant serait des musiciens libres qui ont incontestablement assez de diffusion pour avoir eu des droits collectés en leur nom.
P.S.:
Aux dernières nouvelles, ils considéraient cela comme une expérimentation donc ça veut dire qu'ils peuvent décider d'arrêter à tout moment (si ce n'est déjà fait). Et puis de toutes façons, ce n'est pas du libre. Y a un choix super limité de licences et aucune n'est libre (c'est à dire que la BY, la BY-SA et la 0 ne sont pas disponibles). Donc ça ne change rien.
Et puis même si y avait toutes les CC, ce ne serait pas suffisant. On peut vouloir diffuser en Art Libre, ou dans n'importe quelle licence de son choix. En fait, obliger à céder ses droits patrimoniaux tout court est un choix lourd de conséquence. Or là, on "taxe" les diffuseurs au nom des auteurs et interprètes, même s'ils n'ont pas cédé leurs droits, et on leur dit que c'est à eux, mais seulement s'ils acceptent le deal (on leur force la main). C'est totalement aberrant comme décision de justice.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 10.
C'est gratos. Mais je vais te donner ma seule expérience avec la SACEM, c'est rigolo, tu vas cerner le concept.
Nous sommes un groupe de rock 100% compos. Depuis le début il n'a jamais été question de s'inscrire à la SACEM (anti-système, gauchiste, toussa…). On se gère les droits comme des grands (en même temps vu le peu qu'on voit passer, c'est pas dur).
On décide de presser 500 CDs (EP 4 titres). On va voir un professionnel du réplicage qui nous fait remplir un document : toutes les réplications mécaniques (je crois que c'est le terme) doivent passer par l'aval de la SACEM (pourquoi pas). On rempli un document avec les titres, les durées, les auteurs compositeurs.
Et là le mec me demande :
- Vous êtes inscrits à la SACEM ?
- Non.
- Ah alors vous n'aurez rien à payer.
- Pardon ? Si on avait été inscrits on aurait dû payer à la SACEM pour que nous-même fabriquions des CDs ?
- Oui, c'est 1€ la copie (donc 500€). Ce sont des droits d'auteur. Et donc la SACEM vous reverserait 80% de ces droits d'auteurs, soit 400€.
- Donc ils se font 100€ comme ça, sur notre dos ?
- Oui.
Magnifique.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par bubar🦥 (Mastodon) . Évalué à 9. Dernière modification le 31 décembre 2019 à 10:07.
En dépit de toute logique sociétale, en dépit de tout bon sens, en dépit d'intérêt économique concurentiel (oui, ce n'est pas le capitalisme qui cause cela, mais c'est un autre sujet), en dépit de toute réflexion, en dépit de toute justice de droits.
Voilà bien résumé la cause initiale de notre grand n'importe quoi actuel : nous sommes revenus à une agora dans laquelle ceux parlant bien sont écoutés, et dont l'accès est restreint soit par le coût financier d'y être représenté (en tant que lobbyste) soit par sa composition et son fonctionnement même.
La cour du Roi, où toute forme d'intelligence a disparu.
je suis triste pour la «gestion de la cité» et il ne me reste que bien peu d'espoir
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par abriotde (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
C'est la logique machiavélique du business capitaliste. Si tu produit quelques chose de gratuit, c'est mal ça détruit les escroc qui te le vendent.
Pour comprendre la logique, il faut comprendre que le capitalisme a besoin que l'argent circule, peu importe qu'il produise de la valeur ou pas, peu importe à qui il profite. Et plus il circule plus le capitalisme se porte bien et l'Etat avec (du moins l'Etat qui fonde sa raison sur le capitalisme). L'Etat taxant ce flux d'argent.
Si la musique libre n'est plus assujetti a la SACEM, beaucoup de petites entreprises (commerces ou autres) utiliseront la musique libre, et donc la SACEM aura moins de recettes et l'Etat avec. Et ceci est un cercle vertueux (ou vicieux suivant le point de vue), car si les gens entendent plus de musique libre, ils iront l'écouter au lieu d'acheter la musique des majors du disque…
Il y a une chose qui arrange très bien le monde politico-économique, c'est que pour beaucoup, "musique gratuite" = "musique illégal" et/ou de mauvaise qualité… imaginez la révolution s'ils se rendaient compte que "musique payante" = "musique avec gros budget publicitaire" nonobstant sa qualité.
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par freem . Évalué à 4.
Le souci, c'est qu'en dehors de jamendo, il n'existe que très peu de propositions (à part une assoce dont je me souviens plus le nom - parce que de mémoire c'était difficile d'y trouver un truc selon un thème -, j'en connais même aucune) qui présente un catalogue correct.
Pour ce qui est de jamendo, après leur refonte totale, j'ai totalement arrêté d'y jeter une oreille: c'est devenu trop difficilement "exploitable" pour quelqu'un qui apprécie écouter les albums en entier sans "aléa", parce que je considère que régulièrement (et surtout dans certains styles), un album présente une histoire. Du coup, jamendo, ben, je l'ai oublié.
Même si je suis globalement d'accord sur le côté mafieux (une loi qui ne sert que le privé, et surtout pas les libertés d'un peuple, c'est une loi de mafioso, et si t'obéis pas, on te casse la gueule au minimum) il me semble pertinent de rappeler que certains (dont moi, mais en vrai je suis p'tet le seul) n'ont pas eu d'informations sur comment faire autrement ces dernières années. Du coup, difficile d'imaginer que les politiciens dont le seul intérêt est d'être élu aient la moindre «conscience» du problème.
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par Alex G. . Évalué à 4.
tu parles peut être de Dogmazic ?
[^] # Re: Je ne comprends pas
Posté par freem . Évalué à 2.
pour: "à part une assoce dont je me souviens plus le nom" oui, merci.
# Nausée
Posté par Alex G. . Évalué à 10.
Ça donne vraiment envie de vomir.
En gros la SACEM à un monopole d'état, sans pour autant que sa gestion soit au niveau de transparence requis.
[^] # Re: Nausée
Posté par dj_ (site web personnel) . Évalué à 10.
Ils sont transparent, regarde ce schéma
Article de Que Choisir
article de chez Nextinpact
[^] # Re: Nausée
Posté par freem . Évalué à 2.
Nan, c'est une société privée, me semble.
[^] # Re: Nausée
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 8. Dernière modification le 02 janvier 2020 à 11:47.
Ça n'empêche pas
Tiens, dans le genre distinction public/privé qui se brouille :
Les médecins ont un monopole d'État, et sont payés par le Sécu en plus. Pour moi ce n'est pas du secteur privé, mais bon, certains le pensent !
[^] # Re: Nausée
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 2.
Techniquement, la Sécu, ce n'est pas l'État, c'est une entreprise privée et les salariés de la Sécu ne sont pas fonctionnaires. C'était voulu comme ça à l'origine pour que l'argent des cotisations soit fléché et ne puisse pas être détourné dans les crédits de guerre. 70 ans après, on est revenu au problème initial, les cotisations s'amenuisent et sont remplacé par des impôts ou des taxes.
# Lien complémentaire
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 6.
https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme/
qui fait le distinguo entre les licences CC NC et les autres
[^] # Re: Lien complémentaire
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 4.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1021_11_44043.html
Le lien vers l'arrêté en question, qui précise bien «lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce». Donc cet arrêté précis ne remettrait pas en question la diffusion de musique libre pour des raisons commerciales sans redevance à la SACEM, mais dans la loi* rien ne l'autorise non plus (on ne fait pas le distinction musique libre ou non, artistes inscrits à la SACEM ou non: il faut payer).
*je ne suis pas un spécialiste et je serais heureux qu'on confirme, ou mieux infirme, mon propos.
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
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