Dans un article paru hier dans le Financial Times, il est rapporté que la Commission Européenne a refusé la proposition de Microsoft concernant l'application des mesures anti-trust décidées l'an dernier à l'issue de la procédure.

Le point de désaccord principal semble être le niveau de royalties demandées par Microsoft à ses concurrents pour leur licencier les informations techniques sensibles sur le système Windows.

Il est également indiqué qu'il a été demandé à Microsoft de permettre que ces informations puissent être utilisées par des éditeurs de logiciels Open Source, une requête que Microsoft est prêt à "combattre", selon l'article.

La décision de la Commission a été prise après consultation des concurrents de Microsoft. Un porte-parole de la Commission a déclaré : « Tout d'abord, Microsoft rend difficile l'accès à la documentation technique permettant aux bénéficiaires potentiels d'évaluer la pertinence d'une licence. Ensuite, même si ces bénéficiaires potentiels souhaitent utiliser ces informations techniques pour développer des produits compatibles, ils doivent acheter une licence tout-en-un et donc payer pour des choses dont ils n'ont pas besoin. La demande de royalties injustifiées pose également un problème. »