Journal Comment blanchir de l'argent avec une associations d'utilité publique

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déc.
2008
Chers journal, au vue de la couverture médiatique de l'affaire Dray je me permet de faire un petit hors sujet sur le blanchiment d'argent.
Ayant été trésorier d'une association d'utilité publique ( asso étudiante humanitaire ) et beaucoup de personne de mon entourage m'ayant posé la question "mais pourquoi des associations telle que SOS Racisme ou la FIDL sont elles impliqué dans ce type d'affaire". Je pense pouvoir apporter un petit éclairage sur ce type de pratique.

Premièrement quand l'on blanchit de l'argent on ne sort plus des valises de billets. Avec les normes comptables et autre ce genre de chose ne passe plus. De plus comme nous allons le voir il est possible de faire bien mieux.

Tous commence avec une niche fiscale bien pratique, qui permet d'exonérer 66% des dons fait à une association d'utilité publique, voir 75% dans le cas d'une "organismes d'intérêt général des secteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche ou de l'insertion des personnes par l'activité économique, dans la limite annuelle de 50 000 euros."
Donc si je donne à une telle association 50 000€, je peux déduire 37 500€ (75% du dons) de mes impôts et je passe pour une entreprise ou une organisation "bien gentille qui soutient une grande cause". C'est déjà pas mal, mais ce n'est que le début.

Reste les 12 500€ que je paye "réellement" à l'association.
Et bien le gentil donateur va les récupérer aussi, voir dans certain cas même un peut plus. Vous croyez qu'il aller donner 50K€ sans imposer quelques conditions ? Une association qui a besoin d'un permanent en plus, ou qui a vraiment besoin de l'argent pour se développer et un trésorier sans trop de scrupule ( après tous c'est pour une bonne cause ) sera surement prêt a reverser cette somme à quelqu'un d'autre, que ce soit sous la forme d'un chèque ( rare et risqué ), de note de frais ( qui vérifie si c'est bien les membres de l'asso qui vont aux resto, ou en déplacement ) ou prestations divers ( 12 billets de TGV qui finissent dans les mains d'un tiers qui se les fait remboursés, etc ... ), d'un poste de permanent de l'asso pour la fille de intel, etc...

Et voila l'argent sort de manière tous a fait licite de l'entreprise et finit dans les poches de quelqu'un et la fraude repose sur l'asso, tous ça en s'achetant une image de marque. C'est quand même beaucoup mieux que la valise de billet. Mais reste un problème, 12,5K€ c'est bien mais c'est parfois un peut juste, et bien pas de problème chaque filiale d'un groupe peut faire des dons séparés et ce ne sont pas les associations qui manque.

Tous ca pour dire que c'est une technique ultra connue dans le milieu associatif et que toutes les associations d'utilité publique y sont confronté. Dans certains domaine c'est même la règle d'accepter ce genre de deal et l'organisation interne de l'asso sont plus ou moins prévue pour maquiller ce genre de magouille ( Fédérations, asso local, plusieurs niveau de comptabilité, expert comptable spécialisés, etc ). Parce qu'il ne faut pas oublier que l'asso touche tous de même 37K€ dans l'affaire, donc avec plusieurs donateur de ce type l'affaire devient très rentable.

Pour en revenir à l'actualité, vous partez sur une base de 10 dons de 50K€ répartie sur deux associations, vous faites le calcul et vous comparez avec les chiffres donnés dans la presse. Vous pouvez ajouté 15% de perte dans la somme détournée pour plus de réalisme.

Attention je ne dis pas que Mr. Dray est coupable, bien malin celui qui sait ou est réellement passé cet argent. Tous ce que je dis c'est qu'au vue des chiffres et de la pratiques, la thèse du blanchiment d'argent via une association d'utilité publique me semble très crédible.
  • # c'est pas la bonne place !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    T'aurais du écrire ça dans le forum dans la catégorie astuce !

    Bon ok je sors ----->[]
  • # ...

    Posté par  . Évalué à -10.

    Toujours la faute aux autres et les politiciens sont irréprochables!

    pfiou...
  • # en fait ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    ce que tu fais, c'est donner une astuce au président de l'APRIL pour qu'il puisse embaucher pleins de libristes via de gros blanchiments d'argent ?

    pas mal comme idée ;)
    • [^] # Re: en fait ...

      Posté par  . Évalué à 10.

      Bas le top ce serait 4 libriste et la fille ou le fils d'un ministre ou d'un parlementaire. Comme cela certain politique aurait tous intérêt a ce que l'April se porte bien, se développe et augmente le nombre de ses permanent ;-)
      • [^] # Re: en fait ...

        Posté par  . Évalué à -1.

        Oui, ou on pourrait financer 4 ultra-gauchiste qui pourront enlever le futur président, Jean et lui inculquer quelques règles de bienséances humaniste. Puis le relacher dans la nature.
        • [^] # Re: en fait ...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Y'a du boulot...

          Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

      • [^] # Re: en fait ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Alix Cazenave, salariée de l'April, c'est pas la fille du député Cazenave, justement ? Lequel était assez proche de l'April lors d'une campagne passée (DADVSI, ou les brevets, je sais plus).
        • [^] # Re: en fait ...

          Posté par  . Évalué à 9.

          Ouais, mais tu comprends, il y a les bons enfants de députés et les mauvais enfants de députés.
          Un mauvais enfant de député, il voit un poste qui traîne, il le prend.
          Le bon enfant de député, il voit un poste qui traîne, bah… il le prend… mais c’est pas pareil, c’est un bon enfant de député…
          • [^] # Re: en fait ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            j'ajouterais qu'on peut pas se tromper, on les reconnais tout de suite;)
        • [^] # Re: en fait ...

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

          Je trouve le parallèle très très... cavalier. Mais en même temps, tu es en droit de te poser la question. Cherchons donc quelques informations sur Alix Cazenave et forgeons nous notre propre opinion.

          Selon sa biographie disponible sur le site de l'APRIL, elle dispose de diplômes renommés. Elle a fait une "École internationale de commerce et développement" (EICD 3A) puis un master "Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance". Cela me semble compatible avec sa mission aujourd'hui. De plus, elle a été assistance parlementaire durant 2 ans (2005-2007). Ce qui signifie qu'elle a été en contact avec des députés. Elle doit avoir un réseau de connaissances politiques importants. Ce qui me semble là aussi correspondre au profil recherché.

          Après avoir lues quelques unes de ses interviews, elle me semble défendre tout à fait correctement les intérêts du Logiciel Libre:
          * http://www.april.org/fr/causerie-du-9-decembre-2008-sur-lapr(...) : Causerie APRIL
          * http://www.pcinpact.com/actu/news/39887-alix-cazenave-april-(...) : interview par PC INPACT
          * http://au.youtube.com/watch?v=v9C2_SqlDW4 : interview par Tristan Nitot
          * http://www.april.org/alix-cazenave-explique-pourquoi-lassoci(...) : interview par APRIL
          * http://www.ecrans.fr/April-Le-grand-public-prend,5260.html : interview sur Ecrans.fr
          * http://www.pcinpact.com/actu/news/46254-paris-capitale-libre(...) : un commentaire d'Eric BESSON: Éric Besson était présent au diner de remise des Lutèce d'Or et, lors de son discours d'introduction, il a tenu à saluer « la fougue des représentants et représentantes du logiciel libre » et notamment Alix Cazenave, de l'April, il a précisé à son sujet, sur un ton humoristique : « je tremble lorsque je sais que je vais rencontrer Alix Cazenave, car je sais que je dois préparer mon argumentaire ».

          Bref, je pense que ton parallèle n'est pas correct si tu n'apportes aucun fait.
          • [^] # Re: en fait ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            J'ajouterais même une simple question :
            "Le père n'est-il pas devenu proche de l'April parce que sa fille y travaille et parce qu'elle l'a éduqué sur la question des logiciels libres ?"
            Bref, ne prenons-nous pas les choses à l'envers, sous prétexte qu'elle est la fille d'un député ?

            C'est une vraie question dont je ne connais pas la réponse.
          • [^] # Re: en fait ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            Pour ma part les diplômes ne me donnent aucune indication.

            Par contre les tous-petits-minuscules-insignifiants contacts que j'ai eu avec elle m'ont indiqué qu'elle semble plutôt bien pour défendre le logiciel libre. Question informatique par contre, elle est dans la section grands-débutants. :-)
  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 10.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # marf

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à -4.

    marf marf marf :)
    Marrant.

    Quelle a été la plus grande opération de blachiment d' argent ... de toute l' histoire ... de la terre entière ? (avec une touche d' humour le tout...).
    10 secondes.. tic tic tic tic tic tic tic ....

    Le passage à l' Euro ! bingo !
    N' importe qui pouvait se pointer dans n' importe quelle banque, avec une somme en liquide (plafonné à 20 000 francs par personne et par change -montant à vérifier, me souviens plus de mémoire) .. et hop faire tourner cette somme en liquide en franc en somme en liquide en euros...

    Suffisait de faire le tour des banques.. et de payer quelques amis pour qu' ils participent eux aussi à la grande opération "blanchiment gratuit en Europe"....

    Quoi qui a dit que c' est pour cela que les petits nouveaux millionaires des 4 coins du monde avaient déferlés un peu avant ? Ils avaient anticipés ce que nous comprennons aujourdhui ? naaann vous dites des conneries ...
    • [^] # Re: marf

      Posté par  . Évalué à 1.

      Tu peux expliquer un peu ?
      Tu rentres avec une somme libellée en francs, tu repars avec une somme libellée en euros, de valeur égale. Comment t'es-tu enrichi ?
      • [^] # Re: marf

        Posté par  . Évalué à -3.

        tu ne t'es pas enrichi mais par contre des francs sales ont été changés en euros propres ...
        • [^] # Re: marf

          Posté par  . Évalué à 10.

          Ils sont propres comment ? Tu peux les déclarer aux impots genre

          "D'ou il vient votre argent ?"
          "Ben de billets de francs, tiens !"
          • [^] # Re: marf

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ah oui tiens ça change rien en fait.
            Du coup j'ai pas compris non plus la remarque initiale :(
      • [^] # Re: marf

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        En jouant sur les arrondis, tu pouvait augmenter artificiellement le solde de ton compte bancaire.
        http://www.acbm.com/inedits/euro.html
    • [^] # Re: marf

      Posté par  . Évalué à 9.

      Je ne vois pas en quoi la conversion d'une devise dans une autre aiderait en quoi que ce soit à dissimuler l'origine de fonds. Il n'y a pas de transformation, mais une simple conversion totalement traçable. Une fois que tu as ta mallette de billets en euros, qu'en fais-tu? Comment la justifies-tu? C'est pareille, cette monnaie sort toujours de nul-part et est tout aussi difficile à faire rentrer dans le circuit normal.
      Le blanchiment c'est percevoir des fonds en les faisant passer pour des entrées légitimes (faux salaire, remboursement de faux frais, etc).
      Je ne comprends pas ton exemple à moins que tu ais des exemples concrets, car la conversion de devises en tant que telle n'est pas convaincante.
      • [^] # Re: marf

        Posté par  . Évalué à 1.

        En fait, il faut savoir qu'à l'époque du changement francs->euros, la banque de France "fermait un peu les yeux" sur l'origine des billets. La raison était pour permettre à ceux qui avaient placé du pognon en liquide sous le matelas de pouvoir le faire changer...
        • [^] # Re: marf

          Posté par  . Évalué à 5.

          Certes, mais ca ne blanchit pas l'argent pour autant.

          Que la banque de france accepte de changer la devise est une chose, que le fisc ne s'interesse pas a sa provenance en est une autre.

          Ca permet juste de changer des francs sales en euros sales.
          • [^] # Re: marf

            Posté par  . Évalué à 3.

            échanger des billets de 500Ff (je sais plus si ca existait) en billet de 10 et de 20 € permet de faire passer bien plus facilement des sommes sous couvert d'un "commerce".
            Les gens paient avec des petites sommes, et si tu as souvent des dépots de "gros billets", tu vas attirer l'attention du controle anti blanchiment (qui n'as pas grand chose à voir avec le fisc d'ailleurs. Les dossiers "approfondis" sont plutot envoyé à des organismes styles interpol).
            • [^] # Re: marf

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ben si tu veux blanchir les 5000F que tu t'es fait en vendant des barrettes de shit, ca marche, certes, mais meme la tu peux poser direct tes pascal (quoique un pascal pour une barrette, t'es bon en affaire :P)
              Si t'as qq dizaines de milliers d'euros, ca va pas t'avancer a grand chose, a moins que tu sois pret a garder une petite fortune dans ton matelas.
              • [^] # Re: marf

                Posté par  . Évalué à 2.

                je pense qu'un commerce a pas de problème pour voir passer plusieurs dizaines de milliers d'euros en un an, voir plusieurs centaines.

                Ensuite je t'avouerais que je ne suis pas un pro du blanchiment ;)
    • [^] # Re: marf

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Kerzut, pour moi c'était les paradis fiscaux, la bourse, les chambres de compensation (dans les paradis fiscaux :-).

      Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

  • # blanchir

    Posté par  . Évalué à 5.

    Très interessant

    Mais je comprend mal le lien avec le blanchiment d'argent.

    Pour moi le blanchisment d'argent, c'est blanchir de l'argent sale qui viens d'activitées illégales comme la vente de drogue, d'armes, etc...

    alors que là ça me semble de l'argent légal à l'origine mais il est détourné.

    donc il me semble que ce n'est pas une filière pour blanchir de l'argent quand on en a pleins et qu'on peut pas le déposer à la banque

    à ce sujet, je vous invite à lire la brochure, "Comment blanchir l'argent sale ?" sur ce site : http://www.les-renseignements-genereux.org/brochures/

    non ?
    • [^] # Re: blanchir

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      et l'argent de la corruption ?
      • [^] # Re: blanchir

        Posté par  . Évalué à 3.

        Mais en France, ça n'existe pas !

        Non, je vois pas pourquoi...
      • [^] # Re: blanchir

        Posté par  . Évalué à 3.

        Le journal décrit comment arnaquer les impots, ça n'a rien à voir avec du blanchiment d'argent. Et il ne décrit que la moitié du truc, il ne dit pas comment l'asso justifie l'argent qui repart dans l'autre sens.
        • [^] # Re: blanchir

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Tu as le journal ?

          Le journal décrit comment arnaquer les impots, ça n'a rien à voir avec du blanchiment d'argent.

          C'est bien du blanchiment et pas de l'arnaque au fisc. La déduction d'impots est prafaitement légale.
          Par contre, il y a bien blanchiment car au lieu de payer les impots avec de l'argent propre, tu le paye en déductions fiscales que tu obtiens avec de l'argent sale.
          Tu as donc bien blanchi de l'argent car au début tu as de l'argent sale, et a la fin tu as de l'argent propre (celui que tu n'as pas donner aux impots grace à la déduction)

          Et il ne décrit que la moitié du truc, il ne dit pas comment l'asso justifie l'argent qui repart dans l'autre sens.

          Il donne pourtant quelques exemples : cheques, notes de frais, poste de permanent pour la fille d'intel
          Et ça ne concerne que 25% du don ; les autres 75% ne sortent pas des finances de l'asso, ce sont des déductions fiscales. Donc c'est de l'argent que l'entreprise ne va pas dépenser.


          Donc, relis le journal...
          • [^] # Re: blanchir

            Posté par  . Évalué à 10.

            Tu as le journal ?
            Je viens de le relire.

            C'est bien du blanchiment et pas de l'arnaque au fisc. La déduction d'impots est prafaitement légale.
            C'est prafaitement faux.
            Du blanchiment d'argent, c'est de l'argent dont tu ne peux expliquer la provenance, que tu fais passer dans une "laverie" qui te l'échange contre moins d'argent et une provenance.
            Par définition, tu ne paies pas d'impots sur cet argent avant échange puisque tu ne peux pas expliquer d'ou il provient, tu ne peux donc pas non plus bénéficier d'exonération d'impots dessus.

            Ce qui se passe dans ce journal, c'est 50000€ propres qui passent dans une asso légalement, et 25% qui reviennent illégalement dans la poche du donateur.

            C'est une arnaque au fisc parce que tu bénéficies d'un abattement de 75% sur la somme que tu donnes à l'asso. Donc tu bénéficies de 37500€ si tu donnes 50000€ et pas si tu ne donnes que 37500€ auquel cas où tu bénéficierais de 28125€ d'abattement. Le fisc s'est donc fait arnaquer dans cet exemple de 9375€.

            Donc, relis le journal...
            Ben c'est ça le problème. Le journal emploie le mot blanchiment mais ne parle pas de blanchiment.
          • [^] # Re: blanchir

            Posté par  . Évalué à 10.

            poste de permanent pour la fille d'intel

            Raaah putain, je viens de comprendre de quoi vous parlez depuis tout à l'heure.

            Note : si on veut pas lancer des fausses rumeurs sur le personnel féminin du leader mondial des semiconducteurs (et accessoirement m'enduire d'erreur), on écrit "untel". Merci.
  • # Et?

    Posté par  . Évalué à -3.

    Je ne vois pas bien ce qui est illégal là dedans...
    • [^] # Re: Et?

      Posté par  . Évalué à 7.

      Le fait que l'association se serve de l'argent qu'on lui a attribué pour faire autre chose que ce qu'elle est censée faire statutairement et en fasse profiter des personnes "étrangères" ? Les emplois potentiellement fictifs de personnes bien choisies ?
    • [^] # Re: Et?

      Posté par  . Évalué à 5.

      Bon déjà un dons ou une cotisation à une association "doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.".

      Mais tu pensais vraiment que faire un dons avec l'argent de l'état ( sous forme de réduction d'impôt ) sans rien débourser et en détournant les sommes restants soit légal ?

      Parce que là j'ai donné l'exemple le plus courant, du dons à 0€ ou le donateur récupère ce qu'il débourse réellement, mais je pense qu'il doit y avoir des cas de dons négatif ou le donateur récupère plus qu'il ne débourse. Dans les deux cas c'est un escroquerie, l'association y trouve son compte mais cela reste une escroquerie.
  • # Sympa

    Posté par  . Évalué à -3.

    Merci pour ce journal.

    Ca m'a été très instructif. Et surtout, c'est pas mal de montrer du doigt que c'est quand même très utile pour les associations qui ne roulent pas non plus sur l'or.

    Quand on voit une association comme les resto du coeur, on a envie qu'ils aient plein de moyen. La question est de savoir si on est prêt à fermer les yeux ou non.
  • # Astuce alternative : se planquer derrière une fac !

    Posté par  . Évalué à 5.

    Bah ouais, les associations loi 1901, lorsqu'elles sont créées dans un cadre universitaire, ont beaucoup plus de libertés que les autres... par exemple, leurs comptes ne sont pas épluchés par le fisc et autres, ce qui permet détournements de fonds via travail au noir et autres.
    This is not science fiction, this is reality.
    C'est du vécu.
    • [^] # Re: Astuce alternative : se planquer derrière une fac !

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ca rentre en plains dans ce que je décrits "organismes d'intérêt général des secteurs de l'enseignement supérieur," et en plus cela doit être une fondation et non une association cad que cela peut gérer des biens, tirer des bénéfices ( mais pas les redistribuer aux membres ) etc.

      C'est en effet beaucoup plus souple que l'asso 1901 mais ca peut aussi être contrôlé par la cours de compte qui heureusement à autre chose a faire du moment que personne ne vient se plaindre. C'est donc le même problème que pour les asso du moment que ce n'est pas trop visible, il y a assez peut de problème.

      "C'est du vécu." De même, ce qui m'étonne c'est que ce secret de polichinelle ne soit jamais abordé dans la presse et globalement le très grand laisser faire qui encourage clairement ce type de pratique. La cela arrive au grand jour uniquement parce que c'est une fraude tous ce qu'il y a de plus balourd ( montant bien identifiable, transfert de chèque, etc ), caractéristique d'une trop grande confiance dans un système qui ne doit pas dater d'hier
      • [^] # Re: Astuce alternative : se planquer derrière une fac !

        Posté par  . Évalué à 4.

        "C'est du vécu." De même, ce qui m'étonne c'est que ce secret de polichinelle ne soit jamais abordé dans la presse et globalement le très grand laisser faire qui encourage clairement ce type de pratique

        En même temps, si tous ceux qui peuvent dire « c’est du vécu » ne font rien d’autres que ça (dire « c’est du vécu »), ça risque pas de changer…

        Oui, je sais, « c’est pas mon boulot » et puis « délation », « nazi », toussa…
  • # Rendement médiocre

    Posté par  . Évalué à 4.

    Quelque chose m'échappe.

    Si c'est pour blanchir de l'argent, ça veut dire que l'entreprise (ou le particulier) a de l'argent "sale". Comment il fait pour déclarer au fisc "j'ai donné 50.000 € à une asso, mais je ne peux pas expliquer d'ou cet argent vient" ? Autant acheter directement des biens ou des services.
    • [^] # Re: Rendement médiocre

      Posté par  . Évalué à 2.

      c'est plutôt
      je fais une avance de 50 000 € (je les ai, c'est de la trésorie)
      L'assoc me donne des avantages (en nature) qu'elle ne devrait pas ("argent" sale) pour rembourser une partie de cette avance.
      l'état me donne des sous qui rembourse l'autre partie de cette avance.
      Dans mon bilan, c'est indiqué comme un don, donc "propre".
      • [^] # Re: Rendement médiocre

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ca ne marche toujours pas :-)

        Si j'ai 50.000 € "en trop", pourquoi irais-je les donner temporairement plutôt que de les placer ? Un bon investissement interne à l'entreprise par exemple, ou un placement à 4%.

        Avec le tour de passe-passe via une asso, si on récupère 25% d'à-côté pour l'emploi fictif de sa copine par exemple, pourquoi pas. Mais elle ne gagne pas beaucoup. A mon sens ça ne justifie pas le risque pour si peu: 1000 € mensuel dépensé par l'asso, moins les charges pour un mi-temps ça fait je crois 650 € mensuel dans la poche de la copine (avant impôt sur le revenu, si elle est en couple avec celui qui gagne beaucoup, il ne lui reste que 350 à 400 € mensuel).
        • [^] # Re: Rendement médiocre

          Posté par  . Évalué à 4.

          parce que si tu les place, et que tu veux du rendement, tu les immobilise pendant longtemps.
          La je peux faire ma combine avec l'assoc avant, faire le chèque juste ce qu'il faut de délai pour que ca passe dans les impôts.
          1°) J'immobilise bien moins (juste la somme que l'assoc me dois)
          2°) je peux avoir un rendement bien plus élevé (je passe 50 000, mais l'assoc me redonne 20 000 (elle gagne elle 30 000). (donc tu fais un gain de 20000-13500=6500, soit 13% SÛR))

          Sans compter que les à coté c'est pas forcément des emploi fictif , ca peut etre des avantages en nature (déplacement "gratuit", etc...), voir à titre onéreux (achat de "prestations" à une filiale de société qui a fais les dons...
          • [^] # Re: Rendement médiocre

            Posté par  . Évalué à 3.

            Je comprends ton raisonnement, mais je ne suis toujours pas convaincu. Cela dit, pas besoin de me donner d'arguments car 1) je n'ai pas 50.000 en trop, et 2) je n'ai pas d'argent à cacher/détourner/encaisser :-) Je suis d'ailleurs le premier à le regretter.

            Pour le rendement de 13% il faut pouvoir récupérer ces 20.000 € (donc pas en salaire car taxes). Pas gagné. Alors qu'un placement interne à l'entreprise, c'est souvent bien plus rentable que "seulement" 13% (ou alors il faut vendre avant de se casser la figure).

            Quoi qu'il en soit, mon raisonnement n'est valable que pour les entreprises normales. Ceux qui détournent/récupèrent des sommes via des sociétés écran, filiales et compagnie on probablement une autre vision des choses :-)
      • [^] # Re: Rendement médiocre

        Posté par  . Évalué à 9.

        L'argent initial est propre, ton bilan est propre, mais les sous dans ta poche sont sales.

        C'est donc du salissement d'argent propre.
    • [^] # Re: Rendement médiocre

      Posté par  . Évalué à 3.

      Le titre n'est peut être pas bien choisit. Ici il s'agit plus de faire sortir de l'argent de l'entreprise sans que l'expert comptable saute au plafond, que les comptes soit certifiés si c'est une entreprise coté, etc. Cet argent peut après être mit dans une caisse noir, détourner, servir à la corruption, ou dieu sait quoi.

      Âpres pour l'argent vraiment sale, j'ai crue comprend qu'il y a plein de pays ou du moment que tu paye tes impôts personne ne te demandera comment tu fais 150M€ de CA avec ton entreprise web doté d'un serveur et une secrétaire.
      Par exemple je ne suis pas persuadé que ce soit les infrastructure de folie mise à disposition au Dubai Silicon Oasis qui poussent les gens à si installer ( mais peut être plus ça http://www.dso.ae/en/benefits/free-zone-benefits.html ).
      • [^] # Re: Rendement médiocre

        Posté par  . Évalué à 2.

        Oui, enfin, il faut aussi se rendre compte qu'un système ne sera jamais parfait et que tu auras toujours des mécanismes qui se mettront en place pour permettre des actions que le système ne permet pas.
        Mais ça n'implique pas que le système est cassé ou que l'importance des détournements du système excède l'utilité du système.
        Un exemple que j'ai trouvé récemment d'un autre système pas loin:
        http://en.wikipedia.org/wiki/Stichting_INGKA_Foundation
        Ca, c'est une fondation reconnue d'utilité publique. lol et gebruik gebruik!
        Et à mon avis, si tu recherches un exemple de grosse grosse entreprise de camouflement/détournement/blanchiment d'argent, le "scandale madoff" ça doit être pas mal.
  • # deduction d'impot != credit d'impot

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je ne suis pas un expert en imposition mais je croit qu'il y a une grosse différence entre une déduction d'impôt et un crédit.

    sur une deduction d'impot tu retire la deduction de ton net imposable ici 37500€ , tu ne recuperre pas 37500€ c'est juste que si tu avais un net imposable de 40000€ ta base de calcul pour tes impots se retrouve maintenant a 2500€.

    par contre dans le cas d'un credit d'impots, tu recuperre directement la somme a la fin du calcul de tes impots.

    Je sais pas si j'ai été très clair mais en gros quand on dit que l'on peut deduire 37500€ ca ne veut pas dire que l'on payera 37500€ de moins. c'est simplement que les impots feront comme ci tu gagnais 37500€ de moins et il t'imposseront la dessus. A final tu recuperre beaucoup moins ...
    • [^] # Re: deduction d'impot != credit d'impot

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est bien une réduction d'impôt a savoir "imputer sur la cotisation mise à leur charge". C'est donc bien directement déduit des sommes due et non déduit des sommes imposables ( déduction abattement), c'est pas une niche fiscale pour rien ;-)

      En 2003, avec la création du mécénat d'entreprise plein de déduction sont devenue des réduction d'impôt qui se sont révélé beaucoup plus populaire.

      Les crédit d'impôt sont bien mieux surveillé car il est possible de se faire rembourser le trop perçue, contrairement a ce type de réduction.
    • [^] # Re: deduction d'impot != credit d'impot

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

      PAS DU TOUT

      Les différents moyens de réduire ses impots :
      - la déduction du revenu imposable : ca diminue la base de l'imposition. Tu as gagné 100 000, tu peux déduire 20 000, tu payeras des impots sur 80 000 ( à 33% pour une société, soit 24k€, j'ai arrondi)
      - la réduction d'impot : ca diminue le montant de l'impot S'IL Y EN A. Tu as gagné 100 000, tu as 20 000 de réduction d'impot, tu payes 33% de 100k = 33k€ MOINS 20k soit 13k€. Déjà bien plus intéressant. Mais si tu n'as pas d'impot à payer, tu ne récupères rien. C'est régulièrement mon cas (Impot revenus), parce qu'avec 4 enfants, les frais de garde, les dons aux oeuvres et 2-3 autres trucs, je "donne trop" par rapport à ce que je devrais payer.
      - le crédit d'impot c'est encore mieux : tu n'as rien gagné ? alors le fisc te rembourse !

      Exemple qui tue : Tu as gagné 100k€, tu as 20k€ de déductibles : impot calculé sur 80k€, soit 24k€. Tu as aussi 20k€ de réduction d'impot, il te reste 4k€ d'impots à payer. Tu as enfin 20k€ de crédit d'impot : hop, le fisc te doit 16k€ ! elle est pas belle la vie !!!

      Bon, cela dit, les crédits d'impot ne sont pas légion. Dans le monde des sociétés (IS), il y a le crédit impot recherche, mais c'est pas simple à obtenir. dans le monde des particuliers (IR), j'en connais un, mais sur l'instant, j'ai un trou.
      • [^] # Re: deduction d'impot != credit d'impot

        Posté par  . Évalué à 2.

        Crédits d’impôt pour un particulier :
        — il y en a un pour le « développement durable » (équipement logement) ;
        — il y a celui qui remplace l’avoir fiscal : 50 % des dividendes reçus plafonné à 115 € (ce qui est moins avantageux que feu l’avoir fiscal, snif) ;
        — et je crois qu’il y en a un pour un versement au capital d’une société.

        Et il y en a sûrement d’autres, pour tous les copains bien planqués dans leurs petites niches…
  • # Présomption d'inocence...

    Posté par  . Évalué à -8.

    Bonjour,

    Tu as été " trésorier d'une association d'utilité publique ( asso étudiante humanitaire )"
    Une association d'étudiants...
    Donc a priori, tu as un niveau d'étude qui te permet de savoir ce qui signifie la présomption d'innocence et de faire un peu plus attention à ton orthographe et ta conjugaison...

    Pour la présomption d'innocence, tu essaie de te rattraper à la fin, mais je ne trouve pas que le procédé soit de grande qualité.

    A part ces quelques remarques désagréables, je reconnais que les astuces que tu donnes sont malheureusement vraies, mais il y a parfois des contrôles qui font très mal...
    Dans la région dans laquelle je vis, j'ai vu des entreprises publiques (même pas des associations) faire l'objet de contrôle draconiens et des indéboulonables se faire débouloner. C'est impressionnant mais salutaire.
    Il y a quelques années, au niveau national, une grande association de lutte contre le cancer a été complètement discréditée par ces pratiques.
    Les dirigeants de toute association devenant suffisamment grande pour avoir des permanents doivent faire très attention à ne pas marcher en dehors des clous. On peut dérailler, même parfois sans se rendre compte qu'on fait une bétise. Il faut faire très attention.

    Ceci étant dit, pour conclure à la hussarde, sabre au clair, je ne suis pas persuadé que ce type de dépêche soit au bon endroit.

    A bientux.
    • [^] # Re: Présomption d'inocence...

      Posté par  . Évalué à 8.

      L'orthographe de Beretta_Vexee me semble meilleur qu'il y a quelque années. Je pense qu'il fait des efforts.

      Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

    • [^] # Re: Présomption d'inocence...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Il y a quelques années, au niveau national, une grande association de lutte contre le cancer a été complètement discréditée par ces pratiques.

      Je te conseille de lire le livre de Jean Montaldo Le gang du cancer
      Tu verras que si ils se font choppé c'est parce qu'ils ont été VRAIMENT beaucoup trop gourmand. Et que l'état à mis quand même du temps à trouver tout ça etc...

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